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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 sept 2024 20240926093152)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ÉÉRÈert (? hf REPUBLIQUE FRANCAISE + Liberté - Egalité - Fraternité an NT Haut lieu du pèlerinage médiéval DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES Secrétariat des Assemblées Date d'affichage : 2 6 SËP. 2024 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles. Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux. Absents ayant voté par rocuration en à lication_de l'article L 2121-20 du Code énéral_des ollectivités territoriales : collectivités TERRE Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ _ Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO ___ Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL ._ Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET . Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN __ Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés) L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses mernbres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session. Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau. de Ke He A Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 | Approbation du Procès-verbal des débats du Mardi 02 juillet 2024 Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles APROUVE À L’UNANIMITE TITRE DU PROJET Information du Conseil Municipal relative aux décisions Prises par Monsieur le Maire Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles EN PREND ACTE Budget Principal 2024 _ Décision modificative n° 2 Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE À L’UNANIMITE r : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE À L’UNANIMITE Mandat d'étude et de travaux pour la réalisation d’un pôle enfance et de loisirs - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire EN PREND ACTE Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint Maire ADOPTEE À L’UNANIMITE 06 Marché public relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants pour le rallongement de délai. Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE 07 Mise à disposition des Arènes Emile Bilhau- Entreprise Cauvin Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE 08 Opération programmée d’amélioration de l’habitat —- renouvellement urbain 2024-2029 Petite ville de demain — approbation de la convention Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE 09 Création d’un Parc Urbain — Dossier DLE Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L'UNANIMITE 10 Echange Commune/MOSTI Gillette/indivision MOSTI et MOSTI Fabien Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L'UNANIMITE Convention de servitude ENEDIS, parcelle C 1023, rue des Cigales Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Convention de servitude ENEDIS, lieu-dit Saint-Pierre, parcelles C 5117- 5116-2087-2094 Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 13 Convention de servitude ENEDIS rue des Lusitaniens, parcelle cadastrée Section C numéro 4617 Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE 14 Convention de servitude BRL — Desserte en eau brute non potable du Pôle Enfance, rue de la Pimpinelle à St Gilles Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L'UNANIMITE 15 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -— Attribution de subventions. Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L'UNANIMITE 16 Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien — Attribution de subventions. Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L'UNANIMITE 17 Approbation du rapport des actions menées par BRL à la suite des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’'Occitanie (CRCO) Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire EN PREND ACTE 18 Concession SAT/SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention PNRQAD agrément de cession — ilot 3C — 10 rue Marcel Pagnol - modification de la délibération 2022-11-16 Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 19 Création d'emplois permanents Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE 20 Demande d’agrément au titre de l’engagement de deux volontaires en Service Civique Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE 21 Convention cadre relative à la reconstruction et déconstruction du collège Jean Vilar à Saint Gilles Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L'UNANIMITE 22 Rénovation énergétique de 4 logements locatifs sociaux - demande de subvention auprès de l'Etat au titre du fonds vert Rapporteur : Rapporteur: Madame Catherine HARTMANN, Adjointe au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE 23 Demande de labélisation comme cité Mistralienne auprès du Conseil des Ciéuta Mistralenco du Felibrige Rapporteur : Madame Berthe Perez, Adjointe au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Création d’un jumelage avec la ville de Latronico en Italie Rapporteur : Madame Berthe Perez, Adjointe au Maire ADOPTEE A L'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Rotary Club Saint-Gilles Camargue pour la rénovation du caveau de Monsieur Louis Peyron, ancien Maire de Saint-Gilles. Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE Association Aviron— Demande de subvention Rapporteur : Monsieur Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Saint-Gilles, ville ambassadrice du don d’organes — signature de la charte d'engagement Rapporteur : Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Questions orales La séance du Conseil Municipal est close à 20H02. Eddy RER Maire de Saint- Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 6