Compte-Rendu - cr succinct 04 12 2018

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Compte-Rendu - cr succinct 04 12 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 04 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire,

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Laurence GOSSARD ; Michel FONVIEILLE ; Frédérique PARENT ; Franck SASOT ; André RIBAS ; Agnès MASBERNAT ; Marie-Claude ALBA ; Daniel THILL ; Jean FRADE ; Sandra PARRAGA ; Jean BARTHELEMY ; René BAUS ; José VIEGAS ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Laurence de BESOMBES ; Christian LLENSE ; Marie-José AMIGOU ; Marie-Dominique LEPRIEUR ; Magali ALCACES.

Représentés : Christophe DEVISE qui donne procuration à Alain GOT ; Christelle DUBOIS qui donne procuration à Frédérique PARENT ; Guy CANAL qui donne procuration à Franck SASOT ; Muriel NIBAUDEAU qui donne procuration à Sandra PARRAGA ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN qui donne procuration à Jean-Louis BOURDARIOS ; Cédrik PANIS qui donne procuration à Laurence de BESOMBES

Date convocation : 27 novembre 2018

(Afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres (En exercice : 29 (Qui ont pris part aux délibérations : 29

. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2018,

- PREND ACTE des subventions obtenues par la commune,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer à l’association « Club Omnijeux Scrabble » une subvention de 300 € (trois cents euros) pour l’exercice 2018,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, les modifications, proposées par Monsieur le Maire, à apporter au budget de l’exercice 2018 par décision modificative n° 3,

- FIXE, à l'unanimité des membres présents et représentés, divers tarifs, taxes et redevances pour l'année 2019,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de céder la parcelle communale cadastrée AH n° 217, d’une superficie de 41 m2, sise à Saint-Laurent de la Salanque, à Madame Anne- Marie TERRAT, moyennant la somme de 4 756 € (quatre mille sept cent cinquante six euros),

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant à la convention pour portage financier relatif à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée », des immeubles cadastrés AV 607, 608, 621, appartenant aux Consorts GOT, modifiant le taux de rémunération annuelle qui passe de 2 % à 1,1 %,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, de participer à l’équilibre du montage financier de l’opération « Réalisation de logements sociaux rue Gabriel Péri » en allouant à Trois Moulins Habitat l’intégralité du prélèvement Loi SRU 2018 soit la somme de 73 543,70 €,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de mandat à intervenir avec Perpignan Méditerranée Métropole pour la mise en place de la carte réseau pour les bibliothèques implantées sur le territoire communautaire,- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention d’utilisation de locaux à intervenir entre le Département des Pyrénées Orientales, le collège Jean Mermoz et la commune pour l’utilisation du plateau sportif, sis au collège Jean Mermoz de Saint-Laurent de la Salanque, par l’école primaire Charles Perrault,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AI 88, située rue Gustave Flaubert à Saint-Laurent de la Salanque,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avenant à la convention passée avec le Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66) le 22 décembre 2017, modifiant la référence du marché public de maîtrise d’œuvre n° 2015/MOE2015001 par celle du marché public de maîtrise d’œuvre n° 2018/SERVMOE002 dans le cadre des travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communications électroniques des rues Boileau et des Français Libres,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avenant à la convention passée avec le Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66) le 22 décembre 2017, modifiant la référence du marché public de maîtrise d’œuvre n° 2015/MOE2015001 par celle du marché public de maîtrise d’œuvre n° 2018/SERVMOE002 dans le cadre des travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communications électroniques des rues Balzac et des Français Libres,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de servitudes à intervenir avec la société ÉNEDIS dans le cadre de la réalisation de travaux sur la parcelle communale cadastrée AE 83,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de servitudes à intervenir avec la société ÉNEDIS dans le cadre de la réalisation de travaux sur la parcelle communale cadastrée AW 618,

- A l’unanimité des membres présents et représentés et afin de mener l’enquête de recensement de la population de 2019 :

 AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur et 3 coordonnateurs adjoints communaux,

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, par contrat, les agents recenseurs,  OUVRE 20 emplois de vacataires,

 FIXE leur rémunération,

- MODIFIE, à l’unanimité des membres présents et représentés, à compter du 1er janvier 2019, le tableau des effectifs du personnel communal,

- ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les modifications des modalités de mise en œuvre du compte épargne temps, en faveur du personnel communal, telles que proposées par Monsieur le Maire,

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à demander le renouvellement de l’agrément du dispositif du service civique auprès du délégué territorial du service civique pour une période de deux ans,

- PREND ACTE, de la mise en place du « Guichet Unique » en matière d’accueil petite enfance via le Relais d’Assistes Maternelles sis à Saint-Laurent de la Salanque,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de déroger au repos dominical pour les commerces de détail aux dates suivantes :

 Le dimanche 30 juin 2019

 Les dimanches 7, 14, 21 et 28 juillet 2019

 Les dimanches 4, 11, 18, 25 août 2019

 Le dimanche 1er septembre 2019

 Les dimanches 15 et 22 décembre 2019- PREND ACTE, des décisions de Monsieur le Maire prises dans le cadre de ses délégations d'attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 2014-014 du 17 avril 2014 et n° 2015-009 du 26 janvier 2015 relatives aux délégations consenties au Maire,

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage.