Procès Verbal - 07122016 3

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Procès Verbal - 07122016 3 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Procès Verbal - 07122016 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 1/10

Séance du 7 décembre 2016

Convocation du 2 décembre 2016

Nombre de conseillers en exercice: 18

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

L’an deux mil seize, le sept décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni, 17, rue Jules Ferry à Fitz-James sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Geneviève DELARUE, Alex SEGHERS, Béatrix VERHILLE, Gérard KOWALCZYK, Nadia FERRANI-TABEUR, Christian BEZEAUX, Pascal JABIN, Sophie COMTE, Yves LE MOULLAC, Stéphane PAPIN, Magalie PAQUOTTE, Rachel BLOND.

Pouvoirs : Gilles GAGLIARDI à Jean Claude PELLERIN, Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT à Nadia FERRANI-TABEUR, Thierry RUFFIN à Christian BEZEAUX, Nathalie LEFEBVRE à Alex SEGHERS.

Secrétaire de séance : Stéphane PAPIN

Ordre du jour:

1/ Finances :

- Tarifs 2017

2/ Salle Pierre Mendès France :

- Autorisation consultation mission maitrise d’ouvrage délégué

3/ Acquisitions propriétés foncières

4/ Demande d’intervention de l’EPFLO (Etablissement Public Foncier de l’Oise) et signature de la convention de portage

5/ Demande d’estimation des domaines pour acquisitions foncières

6/ Rétrocession Lotissement Berty Albrecht

7/ Autorisation de signature pour la convention d’occupation d’un terrain communal

8/ Demande de subvention Collège FERNEL – Voyage d’étude

9/ Point sur la mutualisation des services

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 2/10

1/ Finances :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les tarifs de l’exercice 2017 tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous

MAIRIE DE FITZ-JAMES

PROPOSITION TARIFS MUNICIPAUX 2017

Montant 2016 Proposition 2017

Logements

(+ 0,06% taux légal) 3 rue Louis Aragon 0,06% 278,73 € 278,90 €

Salle P M F

Fitz-James

Vin d'honneur 0,00 € 0,00 €

Week-end 163,11 € 207,00 €

Bal 384,79 € 389,00 €

Petite salle 41,82 € 42,50 €

Communauté de

communes

Vin d'honneur 157,89 € 159,50 €

Week-end 519,68 € 567,50 €

Bal 774,82 € 783,00 €

Petite salle 41,82 € 42,50 €

Congrès 89,92 € 110,00 €

Entreprise journée 153,77 € 300,00 €

Organisme public

demi-journée en

semaine 51,25 € 52,00 €

journée en semaine 102,51 € 104,00 €

Caution Principale 267,68 € 500,00 €

Pénalités

Tri sélectif 50,00 € 100,00 €

Ménage 120,00 € 120,00 €

Limiteur de son 190,00 € 190,00 €

Salle Béronelle 56,37 € 57,00 €

Cimetière

Concessions

50 ans 128,61 € 130,00 €

30 ans 74,23 € 75,00 €

15 ans 44,95 € 45,50 €

Taxes funéraires

ouverture de caveau 15,67 € 16,00 €

fosse simple 31,36 € 32,00 €

fosse double 44,95 € 45,50 €

fosse enfant 0,00 € 0,00 €

exhumation 31,36 € 32,00 €

exhumation

profonde 40,77 € 41,50 €

Urnes

50 ans 323,09 € 326,50 €

30 ans 198,66 € 201,00 €PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 3/10

2/ Salle Pierre Mendès France :

Autorisation consultation mission maitrise d’ouvrage déléguée

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réhabiliter la salle des fêtes Pierre Mendès France afin de la mettre aux normes, tant sur l’isolation thermique, que sur l’isolation acoustique, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc…

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et échangé,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser :

Une consultation pour une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le pilotage et la mise en œuvre d’un projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes,

Les études nécessaires à la réhabilitation de la salle des fêtes, dans le cadre de la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée.

15 ans 125,47 € 127,00 €

taxe d'ouverture 12,54 € 13,00 €

Cavurnes

15 ans 125,58 € 127,00 €

30 ans 198,66 € 201,00 €

50 ans 323,09 € 326,50 €

Droits de Voirie

terrasse (/m²) 15,67 € 16,00 €

déballage 115,01 € 116,50 €

cirques et spectacles 115,01 € 116,50 €

Cantine scolaire

maternelles 3,25 € 3,28 €

primaires 3,74 € 3,78 €

extérieurs 4,29 € 4,33 €

Cadeau noël

2016 enfant

personnel

par enfant de moins de 14 ans dans l'année

en cours 60,00€ 60,00 €

Prix du repas 3ème âge

(pour les personnes de moins de 60 ans accompagnant les

bénéficiaires)

30,00€ 30,00 €PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 4/10

3/ Acquisitions propriétés foncières

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a par délibération en date du 2 avril 2014 a chargé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.

Parmi les délégations accordées, par ladite délibération figure l’exercice des droits de préemption urbain définis par le Code de l’urbanisme ainsi rédigé :

« 15°- d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal. »

Or, des limites doivent être impérativement fixées par le Conseil Municipal.

A défaut, toutes les décisions prises sur ce fondement seront illégales.

Monsieur le Maire propose donc d’annuler le 15° de la délibération du 2 avril 2014 afin de fixer les conditions de délégation de ces droits.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122- 23 ;

VU la délibération adoptée par le Conseil Municipal en date du 2 avril 2014 portant délégations au Maire ;

CONSIDERANT qu’il convient de préciser les conditions de la délégation des droits de préemption à Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE de confirmer la délégation à Monsieur le Maire des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code.

DIT que ces délégations pourront s’appliquer

• sur tout le périmètre de la commune ou les droits de préemption ont été institués • dans la limite de l’évaluation des services de France Domaine, avec pour montant maximum 300 000€.

• En l’absence de réponse desdits services, dans la limite du prix indiqué par le vendeur dans la DIA, avec pour montant maximum 300 000 €

D’ABROGER le 15°- de la délibération en date du 2 avril 2014 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal et de le REMPLACER par les termes suivants :

« 15°- d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits àPV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 5/10

l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues en premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, sur tout le territoire de la commune,

• dans la limite de l’estimation des services de France Domaine.

• ou en cas d’absence d’estimation desdits services, dans la limite du prix fixé par le vendeur dans la DIA.

• pour un montant maximum de 300 000 €»

Monsieur SEGHERS demande, que soit menée une réflexion lors d’une réunion de travail du Conseil Municipal, avant chaque utilisation du droit de préemption.

Acquisition parcelle AM110 maison DELACHAPELLE-MOREL

Vu l’ordonnance d’acceptation pure et simple de succession et de vente du juge des tutelles en date du 12 septembre 2016, qui autorise Madame le préposé d’établissement CHI 2 rue des Finets 60600 CLERMONT à vendre à l’amiable le bien sis 43 rue Voltaire 60600 FITZ-JAMES cadastré AM 110 à un prix minimum de 32 000 € net vendeur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’acquérir à l’amiable le bien sis 43 rue Voltaire 60600 Fitz-James cadastré AM 110 pour un montant de 32 000 € TTC, hors frais de notaire et de bornage.

DIT que l’ensemble des crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au BP 2016 et repris au BP 2017 en reste à réaliser.

Projet rue Gustave Prothais - Etienne Dolet – Place de la République

Une emprise foncière située au centre bourg, donnant à la fois sur la rue Gustave Prothais, et la rue Etienne Dolet, pour une surface totale de 2570 m², parcelles AE455, 398, 373, 379p est en cours de division et de mutation.

Monsieur SEGHERS demande à ce qu’il y ait une réflexion globale de menée sur notre territoire :

Le Conseil Municipal souhait-il ou non poursuivre les programmes de logements aidés ?

Une réunion de travail sera programmée.PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 6/10

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de mener une réflexion globale sur ce projet, au centre du Bourg et de confier cette étude à Oise Habitat de Creil.

Dans cette étude, il devra être tenu compte du stationnement, de la création de parking, de la circulation routière et de la circulation des piétions.

4/ Demande d’intervention de l’EPFLO (Etablissement Public Foncier de l’Oise) et signature de la convention de portage

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Que la commune souhaite diversifier et renouveler l’offre de logements sur son territoire afin de répondre aux besoins de sa population.

Pour ce faire, elle a identifié une emprise foncière mutable situé au cœur d’îlot et donnant sur la rue Prothais, la rue E Dolet, d’une superficie total d’environ 2360 m², ces propriétés sont inscrites en zone UA du PLU de la commune.

Cette opération viendra compléter la requalification de l’îlot engagée par Oise habitat pour les parcelles cadastrées n°499, 484, 501, 504 et 399.

Afin de permettre la concrétisation de ce dossier, il est proposé de solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise, en vue d’acquérir, pour le compte de la commune, les parcelles suivantes :

Section n° Lieudit Superficie

AE

455

Rue Prothais

1 430 m²

398 206 m²

373 724 m²

Total 2360 m²

Il est précisé que ces acquisitions se feront aux prix estimés par les services de France Domaine, avec une marge de négociation de 10%. En l’absence de réponse desdits services, le montant global de ces acquisitions sera de 300 000 € HT maximum.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VU les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 7/10

VU la code de l’urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants 221-1, L221-2, L300-1, L.213-3,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clermontois en date du 4/11/2008 portant demande d’adhésion à l’établissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) et adoption de ses statuts.

VU, la délibération CA EPFLO 2009 02/12-9, portant adhésion de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois à l’EPFLO ;

VU, la délibération du Conseil Municipal adoptant le Plan Local d’Urbanisme de la commune, rendu exécutoire le 18 septembre 2007.

VU la demande d’estimation faite auprès des services de France Domaine en date du 16/11/2016,

Considérant l’intérêt que revêt la maîtrise foncière de ces immeubles en vue de permettre la réalisation d’un programme de recomposition urbaine incluant la construction de logements locatifs sociaux.

Considérant l’étude de faisabilité engagée par Oise Habitat démontrant la possibilité de réaliser un programme d’une quinzaine de logements.

DÉCIDE de solliciter l’intervention de l’EPFLO pour le portage des biens suivants :

Section n° Lieudit Superficie

AE

455

Rue Prothais

1 430 m²

398 206 m²

373 724 m²

Total 2360 m²

• Ces acquisitions se feront aux prix estimés par les services de France Domaine, avec une marge de négociation de 10%. En l’absence de réponse desdits services, le montant global des acquisitions sera de 300 000 € HT, maximum.

• L’objectif de cette intervention est de permettre la réalisation d’environ 15 logements qui comprendra au minimum 40% de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS).

• Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’EPFLO tout document relatif à ce dossier et notamment la convention de portage engageant la Commune, au rachat des parcelles ci-avant énoncées au terme du délai de portage fixé à 5 ans, à compter de la date d’acquisition.

Dans le cas où ce dossier ferait l’objet d’un bail emphytéotique, cet engagement de l’achat pourra éventuellement être transféré par avenant au bailleur qui sera désigné par la commune.

• Il est précisé que le coût de cession des terrains en question sera augmenté des frais d’acte ; le portage donnera lieu à frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO, payables à l’issue de la convention.

AUTORISE le Maire à déléguer son droit de préemption à Monsieur le Directeur de l’EPFLO, pour le cas où une déclaration d’intention d’aliéner parviendrait en Mairie.PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 8/10

5/ Demande d’estimation des domaines pour acquisitions foncières

Dans le cadre de l’étude du projet de la rue Gustave Prothais – Etienne Dolet et place de la République, il convient de demander l’estimation de France Domaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à demander à France Domaine, une estimation des parcelles conformément au tableau ci-dessous :

Section n° Lieudit Superficie

AE

455

Rue Prothais

1 430 m²

398 206 m²

373 724 m²

Total 2 360 m²

6/ Rétrocession Lotissement Berty Albrecht

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du 20 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal a accepté le principe d’intégrer, dans le patrimoine de la Commune de Fitz-James, la voirie, les réseaux divers, espaces verts et équipements collectifs attachés au lotissement dénommé « Berty Albrecht » aménagé par OISE HABITAT – Office Public de l’Habitat des Communes de l’Oise – 4, rue du Général Leclerc 60100 Creil.

Considérant que l’ensemble des travaux d’aménagement et de viabilisation liés au lotissement sont achevés et ont été réceptionnés contradictoirement entre les représentants de OISE HABITAT et ceux de la Commune de Fitz-James.

Considérant qu’il y a désormais lieu de désigner avec précision les espaces voués à être cédés à la Commune de Fitz-James.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Sous réserve d’un avis favorable de la Communauté de Communes,

ACCEPTE que la Commune de Fitz-James reprenne gratuitement, dans son patrimoine, les voiries, divers, espaces verts et équipements publics attachés au lotissement « Berthy Albrecht » réalisé par OISE HABITAT – Office Public de l’Habitat des Communes de l’Oise – 4, rue du Général Leclerc 60100 Creil – et formant les parcelles cadastrées section AL numéros 251 (3.147 m²) et 252 (7.222 m²).

AUTORISE Monsieur le Maire à paraître à l’acte de cession qui sera reçu par la et DURETZ – Notaires associés à Clermont, ainsi qu’à tous documents et conventions s’y rapportant.

Tout recours contentieux relatif à la présente délibération devra être porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.PV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 9/10

7/ Autorisation de signature pour la convention d’occupation d’un terrain communal

La Commune a acquis la parcelle AL126 Fossé Lavasse.

Une convention doit être mise en place avec Monsieur Jean-Luc DUFAY, 12 rue Louise Michel, afin qu’il puisse y mettre paître ses moutons pour entretenir « naturellement » notre terrain, de manière légale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur Jean-Luc DUFAY à compter du 1er janvier 2017.

8/ Demande de subvention Collège FERNEL – Voyage d’étude

Dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle d’une part et citoyen d’autre part, un enseignant du Collège Fernel travaille de manière approfondie sur l’univers concentrationnaire, les modalités de sa mise en place, le quotidien des détenus, la représentation des survivants et celle des artistes d’aujourd’hui. Afin de conclure cette année scolaire de découverte et de réflexion. Il est programmé un voyage en Pologne avec une visite du camp de concentration d’Auschwitz et la ville de Cracovie.

Une aide financière est sollicitée pour ce projet :

- Montant global du voyage : 14 963 € 15 enfants de Fitz-James sont concernés - Participation demandée aux parents : 280 € (en attente des différentes demandes de subventions).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une somme forfaitaire de 500 €, à titre exceptionnel vu l’intérêt que représente ce voyage pour le devoir de mémoire.

Cette aide est non reconductible et devra impérativement être déduite de la participation individuelle des familles de Fitz-James.

Les enfants de Fitz-James devront faire une restitution au Conseil Municipal.

9/ Point sur la mutualisation des services

Réunion d’information prévue le 13 décembre 2016 de 18h à 20h à la salle Pierre Mendès France pour l’ensemble des élus de la Communauté de Communes du Clermontois, afin qu’ils aient tous le même niveau d’informationPV du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 page 10/10

1/ Finances :

Tarifs 2017

2/ Salle Pierre Mendès France :

Autorisation consultation mission maitrise d’ouvrage délégué

3/ Acquisitions propriétés foncières

4/ Demande d’intervention de l’EPFLO (Etablissement Public Foncier de l’Oise) et signature de la convention de portage

5/ Demande d’estimation des domaines pour acquisitions foncières

6/ Rétrocession Lotissement Berty Albrecht

7/ Autorisation de signature pour la convention d’occupation d’un terrain communal 8/ Demande de subvention Collège FERNEL – Voyage d’étude

9/ Point sur la mutualisation des services

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Geneviève DELARUE

Alex SEGHERS

Béatrix VERHILLE

Gérard KOWALCZYK

Nadia FERRANI-TABEUR

Christian BEZEAUX

Catherine LAMOUR

Nathalie LEFEBVRE Excusée

Pascal JABIN

Magalie PAQUOTTE

Thierry RUFFIN Excusé

Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT Excusée

Yves LE MOULLAC

Rachel BLOND

Stéphane PAPIN

Sophie COMTE

Gilles GAGLIARDI Excusé