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Procès Verbal - 03042017 3
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03042017 3)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2017 page 1/7
Séance du 3 avril 2017
Convocation du 29 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice: 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
L’an deux mil dix-sept, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Geneviève DELARUE, Gérard KOWALCZYK, Béatrix VERHILLE, Alex SEGHERS, Nadia FERRANI-TABEUR, Christian BEZEAUX, Thierry RUFFIN, Pascal JABIN, Sophie COMTE, Nathalie LEFEBVRE, Stéphane PAPIN, Magalie PAQUOTTE, Rachel BLOND,
Pouvoirs : Gilles GAGLIARDI à Alex SEGHERS, Yves LE MOULLAC à Thierry RUFFIN, Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT à Nadia FERRANI-TABEUR,
Secrétaire de séance : Béatrix VERHILLE
1/ Finances :
- Remboursement Taxe d’Urbanisme Permis de Construire du Cinéma
2/ Finances :
- Subventions aux Associations et au CCAS
3/ Finances :
- Crédits Scolaires 2017
4/ Finances :
- Acceptation d’un don
5/ Convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation
6/ Convention Tribunal de Grande Instance pour Travaux d’Intérêt Général PV du Conseil Municipal du 3 avril 2017 page 2/7
1/ Finances :
Remboursement Taxe d’Urbanisme Permis de Construire du Cinéma
Pour rappel :
Chaque Permis de Construire attribué par la Commune génère une Taxe d’Urbanisme, appelée désormais Taxe d’Aménagement.
Pour la réalisation du Cinéma, la Commune a touché une taxe d’Urbanisme de 15431 €, elle a reversée comme la règlementation le prévoit, les 2/3 à la Communauté de Communes.
Soit 10 287€.
Le Permis de Construire du Cinéma a été annulé le 9 novembre 2015.
De ce fait, les Services des Impôts demandent à la Commune le remboursement des 15 431€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE le Maire à inscrire au BP 2017 :
- Le reversement des 15 431€ aux services des Impôts
- A émettre le titre de 10 287€ à l’encontre de la Communauté de Communes PV du Conseil Municipal du 3 avril 2017 page 3/7
2/ Finances :
Subventions aux Associations et au CCAS
DESIGNATION Rappel 2016 Proposition
+ 1%/2016
Subvention d'Equilibre
AC DU CLERMONTOIS 2 211 € 2 233 €
ACPG-CATM (Anciens combattants) 174 € 176 €
AMICALE DES POMPIERS 207 € 209 €
CHEVEUX BLANCS 850 € 859 €
COMITE DES FETES 8 411 € 8 495 €
JUDO CLERMONTOIS 224 € 226 €
ECOLE DE FOOTBALL 1 278 € 1 291 €
ASFJ FOOTBALL 2 323 € 2 346 €
ASFJ GYMNASTIQUE 460 € 465 €
JARDINS FAMILIAUX 0 € 0 €
SAUVETEUR DE L'OISE 0 € 0 €
TENNIS DE TABLE 612 € 618 €
MOUVEMENT VIE LIBRE 556 € 562 €
SOCIETE DE CHASSE 0 € 0 €
DETENTE ET LOISIRS DES NACOTS 0 € 0 €
LA DANSE DES FUSEAUX 186 € 188 €
ASFJ TENNIS 510 € 515 €
MINI RCC 256 € 259 €
CH’TIOTS NACOTS 258 € 261 €
TAROT 0 € 0 €
BIEN VIVRE AU BEGUINAGE 303 € 306 €
APE 258 € 0 €
Sous Total 19 077 € 19 009 €
Subvention de Fonctionnement
ASDAPA 149 € 150 €
COOP BERONNELLE 1 069 € 1 080 €
COOP PRIM TUILERIE 734 € 741 €
COOP MATER TUILERIE 1 227 € 1 239 €
PREVENTION ROUTIERE 193 € 195 €
SPA BEAUVAIS ET DE L'OISE (1) 1 198 € 1 244 €
Subventions exceptionnelles
Collège FERNEL 500 €
COMITE DES FETES 500 €
CH’TIOTS NACOTS 389 €
Sous Total 4 570 € 6 038 €
Total général subventions 23 647 € 25 047 €
CCAS 13 017 € 13 147 € PV du Conseil Municipal du 3 avril 2017 page 4/7
- Monsieur Pascal JABIN pour le Comité des Fêtes et l’AS FITZ-JAMES TENNIS, - Madame Magalie PAQUOTTE pour le Mini RCC
- Madame Rachel BLOND pour les Ch’tiots Nacots
- Madame Nathalie LEFEBVRE et Monsieur Thierry RUFFIN pour les Cheveux Blancs - Messieurs Thierry RUFFIN et Christian BEZEAUX pour Détente et Loisirs des Nacots - Monsieur Christian BEZEAUX pour Bien Vivre au Béguinage
ne prennent pas part au vote pour l’attribution des subventions à ces associations en raison des fonctions qu’ils y occupent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE d’accorder aux Associations concernées ainsi qu’au CCAS, les subventions proposées par Monsieur le Maire.
Les subventions ne seront versées que sous réserve que les formulaires de demandes, dûment complétés soient parvenus en mairie et soient complets.
3/ Finances
Crédits Scolaires 2017
Attribution par élèves 2016 2017
Crédits scolaires
élémentaires 65,30€ 65,30€
Crédits scolaires pré-
élémentaires 72,00€ 72,00€
Dotation matériel par
classe
2016 2017
200,77€ 200,77€
2016 2017
CREDITS SCOLAIRES Elémentaire Pré élémentaire Elémentaire Pré élémentaire Elémentaire Pré élémentaire Pimaire Maternelle
BERONELLE TUILERIE BERONELLE TUILERIE
Nombre de classes 2 1 4 2 2 1 4 3
Effectifs 54 29 94 57 54 25 89 59
Crédits scolaires
(Attribution/élève x effectifs) 3 526 € 2 088 € 6 138 € 4 104 € 3 526 € 1 800 € 5 811 € 4 248 €
Dotation matériel
(Dotation par classe x Nb
de classes
402 € 201 € 803 € 402 € 402 € 201 € 803 € 602 €
Total crédits scolaires
(Crédits scolaires +
Dotation matériel)
3 928 € 2 289 € 6 941 € 4 506 € 3 928 € 2 001 € 6 614 € 4 850 €
6 216 € 11 447 € 5 928 € 11 465 €
Total 17 663 € 17 393 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE les Crédits Scolaires ci-dessus pour l’année 2017 PV du Conseil Municipal du 3 avril 2017 page 5/7
4/ Finances
Acceptation d’un don
Il convient de prendre une délibération du conseil municipal pour accepter un don de 30€ d’un administré.
Une délibération est nécessaire à chaque fois et ne peut être générale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE un don de 30 € de Monsieur Jean-Claude PELLERIN en contrepartie d’une récupération de bois lors de la dernière tempête.
5/ Convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation
La Commune de Fitz-James a sollicité la Maison de l’Emploi et de la Formation du Clermontois et Plateau Picard afin de disposer d’un accompagnement à la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
Un certain nombre d’agents partiront en retraite dans les 5 prochaines années, le Maire souhaite qu’une prospective soit faite et qu’une réflexion soit menée afin d’anticiper ces départs.
Les modalités d’intervention de la MEF feront l’objet d’une convention pluriannuelle.
Le devis pour 2017 est de 10 654 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que le devis de 10 654 € TTC. PV du Conseil Municipal du 3 avril 2017 page 6/7
6/ Convention Tribunal de Grande Instance pour Travaux d’Intérêt
Général
Désormais beaucoup de peines d’emprisonnement de courte durée sont transformées en Travaux d’Intérêt Général.
Le Maire propose d’accueillir des personnes dans cette situation.
Pour accueillir ces personnes, nous devons obtenir obligatoirement l’inscription des travaux proposés par la Commune sur la liste des Travaux d’Intérêt Général du Tribunal d’Instance de Beauvais.
Monsieur le Maire doit être autorisé à représenter la collectivité pour proposer cette liste et à figurer au document de demande d’inscription de Travaux d’Intérêt Général.
Après avoir entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’autoriser le Maire à représenter la collectivité pour proposer cette liste et à figurer au document de demande d’inscription de Travaux d’Intérêt Général du Tribunal de Grande Instance de Beauvais.
DECIDE que seules les personnes habitant Fitz-James pourront être accueillies par la Mairie.
Séance levée à 19h50. PV du Conseil Municipal du 3 avril 2017 page 7/7
1/ Finances :
Remboursement Taxe d’Urbanisme Permis de Construire du Cinéma
2/ Finances :
Subventions aux Associations et au CCAS
3/ Finances :
Crédits Scolaires 2017
4/ Finances :
Acceptation d’un don
5/ Convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation
6/ Convention Tribunal de Grande Instance pour Travaux d’Intérêt Général
Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :
Prénom Nom Emargement
Jean-Claude PELLERIN
Geneviève DELARUE
Alex SEGHERS
Béatrix VERHILLE
Gérard KOWALCZYK
Nadia FERRANI-TABEUR
Christian BEZEAUX
Catherine LAMOUR Absente
Nathalie LEFEBVRE
Pascal JABIN
Magalie PAQUOTTE
Thierry RUFFIN
Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT Excusée
Yves LE MOULLAC Excusé
Rachel BLOND
Stéphane PAPIN
Sophie COMTE
Gilles GAGLIARDI Excusé