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Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.09.23
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.09.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations examinées en séance
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
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2023-36 – Aménagement de l’espace et urbanisme - Travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la rue du Clos des Brosses – Demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret pour le programme 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-37 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Délibération approuvée à l’unanimité
2023-38 – Institutions, organisation et vie politique – Convention avec le SICTOM pour la mise à disposition d’un badge d’accès aux colonnes d’ordures ménagères pour l’évacuation des déchets abandonnés
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-39 – Finances et budgets locaux – Demande de subvention dispositif en scène ! pour spectacle en 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-40 - Finances et budgets locaux – Demande de subvention DETR/DSIL – Rue du Clos des Brosses
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-41 - Finances et budgets locaux – Demande de subvention dans le cadre des amendes de police – Sécurisation passages piétons
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-42 – Finances et budgets locaux – imputation en section d’investissement toiture école
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-43 – Autres domaines de compétence – Nouveau service relais mobile Délibération approuvée à l’unanimité
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D’ABBAT
45110
02.38.46.86.40
Courriel: mairie@saintmartindabbat.fr
Site : www.saintmartindabbat.fr