Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.09.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 06.09.22
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.06.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 24.09.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 16.01.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14.03.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.02.25
Déliberation - Liste des deliberations CM du 10.10.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 13.06.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 03.04.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 08.04.2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 08.04.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025
Liste des délibérations examinées en séance
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
⬧⬧⬧⬧
2025-18 - Domaine et patrimoine – Achat de terrain LEBRUN rue de Bel Air Délibération approuvée à l’unanimité
2025-19 – Modification du RIFSEEP
Délibération approuvée à l’unanimité
2025-20 – Finances et budgets locaux – Demande de subvention FIPD – Equipement des polices municipales
Délibération approuvée à l’unanimité
2025-21 – Finances et budgets locaux – Compte financier unique 2024 – budget commune
Délibération approuvée par 10 voix Pour
2025-22 – Finances et budgets locaux – Affectation du résultat de l’exercice 2024 Délibération approuvée à l’unanimité
2025-23 – Finances et budgets locaux – Taux de fiscalité locale 2025 Délibération approuvée par 7 voix Pour
2025-24 – Finances et budgets locaux – Subventions 2025 aux associations Délibération approuvée à l’unanimité
2025-25 – Finances et budgets locaux – Budget primitif 2025
Délibération approuvée à l’unanimité
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D’ABBAT
45110
02.38.46.86.40
Courriel: mairie@saintmartindabbat.fr
Site : www.saintmartindabbat.fr