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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 MAI 2015
Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 MAI 2015)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2015
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
L'an deux mil quinze, le dix-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/05/2015
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Loustaunau Guy - Mme Dupré Henriette - M.
Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal – Mme Pépiot Marie France – Mme
Dupuy Dominique - M. Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts
Alain - M. Cazaux Jean-Claude - M. Lalanne Pierre - Mme Hillotte Anne-Marie.
Absents ayant donné pouvoir : M. Delavoie Damien à Mme Dupré Henriette et Mme
Taris-Lalanne Sandrine à Mme Pépiot Marie France
Absents excusés :
Secrétaire : M. Vidaucoste Sébastien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2015
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou ses
adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 7 Avril 2015 ; certaines
seront développées au cours de la séance.
PDF Pro Evaluation2
INVESTISSEMENTS 2015
1-PLACE DES ECOLES
Guillaume Tuquoi, l’expert Géomètre en charge du dossier est venu présenter le projet au
Conseil Municipal.
I- Les Objectifs qui ont guidé sa réflexion sont :
1- Le stationnement (actuellement très mal organisé)
2- L’esthétique (contexte scolaire)
3- L’accessibilité
4- L’usage de la place pour les différentes manifestations
II- L’état des lieux
1- Les besoins en stationnement :
- 80 familles fréquentent l’école dont 15 familles déposent leurs enfants à la garderie
entre 7 H 15 et 8 H 30 soit un pic de 65 familles à gérer à 9H00
- Le stationnement du personnel des commerces et entreprises : Ets Bignalet – Agence
Camiade – Cheval Blanc – Epicerie De la Moga – Pharmacie Dagès – locataires maison à
l’angle de la route du barbé et du boulevard des Pyrénées (obligatoire car prévu dans le
permis de construire)
Dégager au moins 65 places de stationnement
2- L’esthétique :
- Il est primordial de conserver l’existant pour une homogénéité du bourg d’autant plus
que les matériaux utilisés à l’époque étaient de qualité : bordures – trottoirs sont en
bon état 15 ans après, A conserver également les jardinières, l’éclairage…
- Conservation d’un minimum d’espaces verts (appropriation de l’espace)
3- Les Personnes à mobilité réduite :
- Lisibilité d’une desserte externe et interne
- Lisibilité d’une desserte pour les vélos et les bus
La desserte existant provenant de la mairie et de l’église est à sécuriser pour favoriser un
espace pour les piétons.
4- Les manifestations principales :
- Messes (communions, obsèques, mariage)
- Fête communale (installation des manèges au centre du bourg)
- Départ scolaires et des associations sportives : intégrer l’aménagement de l’arrêt de
bus dans l’aménagement de la place (critère accessibilité également pour rejoindre le
bus)
PDF Pro Evaluation3
III- Le Projet
- Objectif 65 places quasi atteint (60 places normales + 4 places pour personnes
handicapées)
- Matériaux : enrobé car c’est le matériau qui a la meilleure tenue dans ce cas de
circulation, très facile d’entretien et très bonne résistance dans le temps. Cela reste
une place d’où l’importance d’avoir un sol de qualité
- Mise en place de bordures larges pour délimiter le stationnement (pointillés)
- Au sol, pour matérialiser les places de stationnement, seront implantés des clous de
différentes couleurs pour égayer, illuminer sans alourdir, guider le regard de
l’automobiliste, garder un côté ludique par rapport à l’école
- Au centre des jardinières, pour rappeler celles devant les entrées de l’école et
matérialiser le centre du parking. (80 cm de haut + 70 cm de végétal). Un espace est
prévu pour mettre des bordures devant les jardinières. Possibilité d’enlever les
bordures et agrandir la partie en béton désactivé pour éviter que les voitures se
garent contre. Les jardinières devant l’école sont conservées pour protéger les
enfants.
- Une allée centrale, avec des matériaux différents, pour bien démarquer et
matérialiser l’accès piétons.
- Un espace vert conservé sous les platanes avec au choix pelouse naturelle ou
synthétique. Les platanes sont conservés pour donner une dynamique à la place.
D’autant plus qu’ils sont tous en bon état.
- Proposition à l’entrée du parking, côté cheval blanc, de planter un arbre avec les
écoliers.
- Devant l’école, serait conservé du béton désactivé classique et les mêmes matériaux
- Au centre, 3 éclairages prévus autour des jardinières placées au milieu de la place.
- Les mâts pour l’éclairage des fêtes seront à enlever car des réservations sont déjà
existantes pour les guirlandes et l’éclairage posés par le comité des fêtes
- L’accès pompiers est bien évidemment prévu.
IV- Echanges
Monsieur Le Maire rappelle que ce projet sera communiqué à la population car il est primordial
d’échanger avec les intéressés : familles et commerces. Il rajoute que le Cheval
blanc souhaiterait occuper une petite partie de la place pour installer des tables et des
chaises.
Jean-Claude Cazaux fait part de son inquiétude par rapport aux bordures qui se cassent et
préférerait du béton désactivé, qui vieillit très bien et ne bouge pas, à la place de l’enrobé.
Guillaume Tuquoi souligne que le choix de l’enrobé s’est décidé par rapport au budget car le
béton désactivé à un coût supérieur de 250% par rapport à celui de l’enrobé. Concernant les
bordures, il précise que celles du bourg ont 15 ans et qu’elles sont tout de même en bon état.
Sébastien Vidaucoste propose de garder la bande de circulation en enrobé et de réaliser les
place de stationnement en béton désactivé pour casser la masse.
Guillaume Tuquoi revient sur la question du coût et propose de faire des simulations de prix
avec les différentes options pour la prochaine séance du Conseil Municipal.
PDF Pro Evaluation4
Guy Loustaunau demande à Guillaume Tuquoi si l’accès piétons est conforme aux normes pour
Personnes à Mobilité réduite, et si la place est en sens unique.
Guillaume Tuquoi précise que la place est à double sens car il est tout à fait possible de se
croiser, il confirme que toutes les garanties ont été prises pour se conformer à la
réglementation en vigueur sur l’accessibilité.
Jean-Claude Cazaux propose de supprimer les 12 places sous les platanes afin de réaliser un
espace vert avec des bancs pour les familles. Il précise que le parking côté dentiste n’est
jamais utilisé et pourrait dégager 12 places.
François Galand rajoute que les parents se limitent à la place de l’école et que le risque est de
voir des parents se garer sur les espaces verts.
Jean-Claude Cazaux propose de bordurer plus haut pour éviter ce point.
Guy Loustaunau propose de mettre en place un stationnement minute sur cette partie
uniquement. L’assemblée répond que le stationnement minute n’est jamais respecté.
Guillaume Tuquoi explique qu’il sera compliqué d’avoir des haies, des fleurs et du gazon sous
les platanes car rien ne poussera dessous. C’est un choix : 150 m² d’espaces verts en plus, et
12 places de stationnement en moins.
Guy Loustaunau demande par quels moyens les eaux pluviales de toute la place seront
canalisées.
Guillaume Tuquoi a prévu un bassin de rétention d’eau sur la partie espace vert, la taille du
bassin a été calculée en fonction de la surface d’enrobé. Plusieurs solutions sont possibles,
soit le système du nid d’abeille : volume maximum de rétention d’eau dans un minimum de
surface, nettoyage facile, visitable grâce à des caméras ; soit des galets pour réguler les eaux
pluviales, plus difficile à nettoyer mais à long terme, peu de chance que cela se colmate. Des
regards pourront être mis en place en amont pour épurer les eaux pluviales.
Guy Loustaunau propose d’instaurer un sens unique pour conserver les places de stationnement
vers les platanes mais de les orienter dans l’autre sens : au lieu d’être perpendiculaires aux
platanes, elles seraient parallèles d’où un maximum de places conservés et un espace vert
aménagé.
Guillaume Tuquoi ayant pris note des différentes remarques, confirme qu’à la
prochaine séance, il présentera les différentes options et les différents chiffrages.
(béton désactivé, sens unique, indication du parking côté Eglise, espaces verts sous les
platanes). Tel qu’il est présenté, le coût est de 150 000 €
Monsieur Le Maire rappelle que la réunion de concertation aura lieu après les chiffrages
car les finances de la commune sont également une priorité.
PDF Pro Evaluation5
2-BATIMENT COMMUNAL
Guy Loustaunau fait un point sur l’avancée des travaux :
Tous les travaux sont exécutés à 95%, sauf l’électricité, l’entreprise Barrouillet doit
intervenir début juin pour l’extension et la partie existante.
- Maçonnerie : les murs intérieurs ont été crépis gratuitement pour compenser le retard
des travaux en 2014. Le mur de clôture de Francis Lesfauries a été réalisé et crépi
également.
- Une alimentation électrique en triphasé est à prévoir pour l’alimentation du portail
d’entrée.
- L’éclairage public (deux lanterneaux sur les façades) sera programmé pour un arrêt à
00H00
3-PEINTURE SALLE DES SPORTS
Guy Loustaunau précise que l’entreprise Cazaux d’Estibeaux réalisera le nouveau tracé sur le
sol de la salle des sports au mois d’août.
JURES D’ASSISES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de procéder à la désignation de 3
personnes de la commune, âgées de plus de 23 ans, inscrites sur la liste électorale, non
privées de leurs droits civiques et reconnues capables ; pour l’établissement de la liste des
jurés d’assises.
Après tirage au sort sur la liste électorale, les noms suivants sont proposés :
- VIOLLE Anne Valérie
- LALANNE Alain
- ABAZ Jean-Paul
PDF Pro Evaluation6
MODIFICIATION STATUTS COMMUNAUTE DES COMMUNES DE
POUILLON
(Délibération N°1)
Monsieur Le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de
Pouillon qui ont été acceptés et validés par le Conseil Communautaire en date du 24 février
2015.
Vu l’arrêté préfectoral du 9 Janvier 2015 relatif à la modification des statuts de la
Communauté de Communes de Pouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17, et L
5214-16,
Considérant le rapport exposé par Monsieur le Président de la Communauté quant aux
différentes modifications à apporter au statut :
1)Reprise des titres et l’ordre des blocs de compétences conformément à la
sémantique du CGCT article L 5214-16
Titre B-1 – Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt
communautaire devient B-1– Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés :
Gestion et élimination des déchets ménagers ;
Gestion des déchets non traités par le SIETOM de Chalosse (toutes questions et
problèmes communs).
Titre B-2 – Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par
des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées devient B 2 - Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
La Communauté de Communes est compétente pour la mise en œuvre d’un
Programme Local de l’Habitat ;
Mise en œuvre d’une OPAH ; points infos logement… ;
La Communauté de communes est compétente uniquement pour la réalisation de
programmes de construction de logements sociaux neufs ;
Les communes restent compétentes pour les opérations de rénovation de logements
ou de bâtis anciens à destination de logements sociaux.
Titre B-3 - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
devient B-3 – Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt
communautaire
PDF Pro Evaluation7
l’environnement
Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés :
Gestion et élimination des déchets ménagers ;
Gestion des déchets non traités par le SIETOM de Chalosse (toutes questions et
problèmes communs).
Titre B-2 – Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par
des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées devient B 2 - Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
La Communauté de Communes est compétente pour la mise en œuvre d’un
Programme Local de l’Habitat ;
Mise en œuvre d’une OPAH ; points infos logement… ;
La Communauté de communes est compétente uniquement pour la réalisation de
programmes de construction de logements sociaux neufs ;
Les communes restent compétentes pour les opérations de rénovation de logements
ou de bâtis anciens à destination de logements sociaux.
Titre B-3 - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
devient B-3 – Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt
communautaire
Création, rénovation, aménagement et entretien des voies communales publiques
selon une programmation dont les modalités seront fixées réglementairement
et définies dans l’annexe voirie.
Création, aménagement et entretien des ouvrages d’art du territoire de la
communauté.
2) Suppression de la composition du bureau conformément à la sémantique de l’article L
5211-10 du CGCT dernièrement modifié par les articles 43.45 et 93 de la loi 2014-58
du 27 janvier 2014.
3) Dans le titre C-1 – Actions dans les domaines culturel, scolaire et sportif, la DDSP est
remplacée par la DDCSPP
4) Dans l’article 7 : Fiscalité et Ressources, la Taxe Professionnelle Unique est remplacée
par le terme fiscalité professionnelle unique.
5) La clarification de la définition des ALSH périscolaires et des ALSH extrascolaires
conformément au Décret N°2014-1320 du 3 novembre 2014, considérant que la Communauté
de Communes de Pouillon est concernée par cette modification par la gestion d’un ALSH et la
mise en place sur le territoire des TAP/NAP
PDF Pro Evaluation8
Il convient donc de modifier les statuts de la Communauté au point « B-4 – Actions sociales
d’intérêt communautaire comme suit : Est d’intérêt communautaire l’action communautaire
suivante :
Gestion de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse :
Gestion des activités périscolaires suivantes : prise en charge des
élèves immédiatement après la classe du mercredi matin comprenant
transport, restauration, activités le mercredi après- midi
Gestion des activités extrascolaires suivantes : gestion d’un ALSH
pendant les petites et grandes vacances scolaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adopter les nouveaux statuts de la communauté annexés à la présente délibération,
FÊTES PATRONALES
Monsieur Le Maire demande aux conseillers de se manifester pour assurer les permanences au
point repos.
François Galand précise qu’aux dernières fêtes, il n’avait pas souhaité assurer les
permanences car la question de la responsabilité personnelle des élus l’interpellait. Il lui a été
confirmé par le secrétariat de Mairie, que tous les élus, bénéficient d’une protection juridique
par l’assurance de la commune.
* Permanences :
Nuit du Vendredi 3 juillet au Samedi 4 juillet : de 00H00 à 03H00
Guy Loustaunau et Chantal Bonnehon
Nuit du Samedi 4 juillet au Dimanche 5 juillet : de 01H00 à 04H00
Jean-François Lataste et François Galand
* Sportifs méritants :
Monsieur Le Maire demande aux conseillers s’ils connaissent des sportifs Habassais licenciés
à l’extérieur qui pourraient être honorés cette année. Les associations Habassaises seront
contactées pour connaître leurs sportifs méritants.
* Sécurité :
Monsieur Le Maire rappelle que deux vigiles seront engagés pour assurer la sécurité dans la
nuit du samedi au dimanche.
* Environnement :
Sébastien Vidaucoste précise que le Comité des fêtes ne renouvellera l’opération des verres
recyclés qu’à condition que les bars participent également à cette action. Monsieur Le Maire
s’entretiendra avec les responsables pour mettre en place cette action.
Il demande que des containers supplémentaires soient commandés au Sietom pour les fêtes.
PDF Pro Evaluation9
Monsieur Le Maire remercie Vincent Dagès de la Pharmacie des Arrigans pour le don d’un
éthylotest à la commune. En effet, l’éthylotest acheté par la commune à la pharmacie Dagès
en 2010, a subi, lors d’une manifestation, des détériorations suite à un stockage près d’une
source de chaleur. L’assurance demandait un devis pour un nouvel appareil et M. Dagès a
proposé d’offrir le même éthylotest à la commune en échange.
DEPART EN RETRAITE ATSEM
(Délibération N°2)
Monsieur Le Maire rappelle que Danielle Lahitte quitte ses fonctions le 17 juin prochain. Le
recrutement est en cours. La décision finale quant au choix du candidat sera prise début juin.
Concernant ses droits de fin d’activité, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’ en
application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains
aspects de l’aménagement du temps de travail telle qu’interprétée par les arrêts C350/06 et
C520/06 du 29 janvier 2009 et C337/10 du 3 mai 2012 de la CJUE, une administration doit
verser une indemnité compensatrice des jours de congés annuels qu’un fonctionnaire n’a pu
prendre du fait de son placement en congé de maladie antérieurement à sa mise à la retraite.
En l’espèce, Madame LAHITTE Danielle, fonctionnaire titulaire exerçant la fonction
d’ATSEM au sein de la commune de Habas et étant annualisée sur une année scolaire du 1er
septembre au 31 août de l’année suivante, du fait de son arrêt maladie en cours datant du 1er
septembre 2014, et faisant valoir ses droits à la retraite au 17 juin 2015, ne peut prendre
ses congés annuels avant cette date.
L’agent, en activité, a droit, dans les conditions prévues par le décret n°85-1250 du 26
novembre 1985 relatifs aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à une idemnité
compensatrice égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par l’agent lors de
l’année en cours, soit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’allouer l’indemnité compensatrice d’un montant de 1 085.75 € à Danielle LAHITTE
sur la paie du mois de juin 2015.
ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
DE SEPTEMBRE A JUIN
SALAIRE BRUT
SEPTEMBRE 1 704.08
OCTOBRE 1 704.08
NOVEMBRE 1 704.08
DECEMBRE 827.26
JANVIER 865.79
FEVRIER 923.04
MARS 865.79
AVRIL 929.35
MAI 896.54
JUIN 437.45
TOTAL SALAIRE BRUT 10 857.46 €
TOTAL INDEMNITÉ 1 085.75 €
PDF Pro Evaluation10
NOUVELLE EXONERATION FACULTATIVE EN MATIERE DE TAXE
D’AMENAGEMENT RELATIVE AUX ABRIS DE JARDIN SOUMIS A
DECLARATION PREALABLE
(Délibération N°3)
Vu la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son
article 90,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances
rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013,
Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 octobre 2014, instaurant la
taxe d’aménagement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’exonérer en application de l’article L.331-9 modifié du code de l’urbanisme,
totalement les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
TARIFS MUNICIPAUX
(Délibération N°4)
TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant par décret du 29 juin 2006, la
collectivité fixe les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles
maternelles et primaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’augmenter sensiblement les tarifs des repas de la cantine scolaire pour la rentrée
scolaire 2015-2016 afin de se conformer à l’inflation normale des hausses de prix des denrées
en général.
Concernant la garderie, les tarifs restent inchangés.
TARIFS CANTINE :
* Pour un enfant 2.90 € * Institutrice 4.95 €
* Pour deux enfants 2.75 € * Repas adulte 4.95 €
* Pour trois enfants 2.40 €
TARIFS GARDERIE :
* 1/2 heure 1.00 € * Forfait 3 et 4 jours
* 1 heure 1.95 € - 1er enfant 8 €
- 2ème enfant 7 €
- 3ème enfant 6 €
PDF Pro Evaluation11
TARIFS LOCATION VAISSELLE
- de 100 couverts : 30 €
+ de 100 couverts : 40 €
Toute vaisselle manquante sera facturée.
TARIFS SALLES MUNICIPALES
TARIFS FOYER MUNICIPAL
* Habitants de la commune
- sans chauffage le 1er jour : 200 € - avec chauffage le 1er jour :
250 €
- sans chauffage le 2ème jour : 90 € - avec chauffage le 2ème jour :
120 €
* Associations et entreprises locales : Gratuit
* Associations extérieures :
- sans chauffage le 1er jour : 290 € - avec chauffage le 1er jour :
380 €
- sans chauffage le 2ème jour : 140 € - avec chauffage le 2ème jour :
175 €
MOINS DE 80 PERSONNES : DEMI-TARIF
TARIFS TABLES RONDES ET NAPPES 10 € LA TABLE
TARIFS TABLES RECTANGULAIRES ET CHAISES OU BANCS :
* FORFAIT DE 20 € au-delà de 10 tables et 20 chaises (ou bancs)
TARIFS SALLE DES SPORTS
* Habitants de la commune : 300 €
* Associations locales : Gratuit
TARIFS SALLE DE REUNION
* Habitants de la commune
- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 50 € - Journée (jour+nuit) : 55 €
* Associations locales : Gratuit
* Associations extérieures :
- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 55 € - Journée (jour+nuit) : 60 €
-
Par Arrêté du 26/01/2010, il a été décidé que la salle de réunion ne serait louée que pour la
tenue de réunions.
PDF Pro Evaluation12
TARIFS REGIES
Photocopies
Grande (A3) 0,50 €
Petite (A4) 0.25 €
Fax 0.50 €
Déchets de jardin
Déposée et chargée par le demandeur 20 €
Chargée par les employés municipaux 30 €
Objets encombrants (uniquement pour les privés)
Déposée et chargée par le demandeur 20 €
Chargée par les employés municipaux 30 €
Droit de place
Le mètre carré 1 €
Le camion 30 €
Matrice cadastrale 2,50 €
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Elève domicilié à Habas Elève non domicilié à Habas
Enseignement du
solfège
uniquement
Enseignement du
solfège et d'un
instrument
Enseignement du
solfège
uniquement
Enseignement du
solfège et d'un
instrument
1er enfant 70 € 95 € 125 € 155 €
2e enfant 60 € 75 € 105 € 120 €
3e enfant gratuit gratuit 85 € 105 €
Adultes 200 € (groupe de 4 minimum)
Eveil Musical
A partir de
5 ans
50 € 50 €
Quand l’enfant commence l’instrument, seule la cotisation annuelle « instrument » est
facturée.
Dans le cas où l’élève suit les cours de deux instruments différents, le tarif
instrument sera multiplié par 2
PDF Pro Evaluation13
TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM
* CIMETIERE :
Mise au dépositoire 60 €
(durée maximum : 45 jours en hiver – 30 jours en été)
Concession trentenaire au m2 60 €
(Renouvellement des anciennes tombes)
Concessions nouvelles :
Métrage Trentenaire
2 m2 564 €
4 m2 666 €
6 m2 769 €
8 m2 871 €
Suppression des concessions perpétuelles
* COLUMBARIUM :
Case pour 4 à 5 urnes : 500 €
Concession trentenaire
(Attention règlement pour taille écriture et plaque)
Renouvellement des anciennes cases tous les 30 ans : 500 €
Jardin du Souvenir : Gratuit
BAIL DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV A L’UNION
DES ASSOCIATIONS
(Délibération N°5)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de
l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit
notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er juin
2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (14 voix Pour et 1 voix Contre) décide
d’approuver le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas,
propriétaire, et l’Union des Associations, représentée par Messieurs Cédric VIVENSANG et
Jean-Philippe RIPOLL. Le loyer annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an,
renouvelable chaque année sur délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la
commune de Habas.
PDF Pro Evaluation14
QUESTIONS DIVERSES
* Agents communaux :
Monsieur Serge Dutournier est en arrêt jusqu’au 26 juin. Le fonctionnement de l’école de
musique reste inchangé jusqu’au gala. Monsieur Le Maire a reçu Serge Dutournier qui a fait
des propositions pour la rentrée 2015-2016 :
- Jardin d’enfants pour les 3 – 4 ans
- Une commission avec Serge – la Mairie – des parents et la Lyre
- Une permanence le samedi matin assurée par Serge pour les besoins des parents
Le Conseil est conscient que ces propositions sont constructives pour l’école de musique.
Cependant les finances de la commune devant être maîtrisées très sérieusement les
prochaines années, les coûts de fonctionnement de l’école musique étant déjà élevés, le
Conseil Municipal n’envisage pas de mettre en place ces propositions à la rentrée. Concernant
la commission, le Conseil Municipal l’avait déjà évoqué et décidera sa constitution pour la
rentrée.
* Commission patrimoine et environnement :
Chantal Bonnehon propose de mettre en place une commission patrimoine et environnement,
composée d’élus et de bénévoles de la commune. Cette commission travaillera sur le
fleurissement, les chemins pédestres, l’environnement, le patrimoine et l’avenir de la commune
pour son développement et son attractivité.
Les conseillers désireux de faire partie de la commission sont : Chantal Bonnehon, Pierre
Lalanne, Dominique Dupuy, Guy Loustaunau, Henriette Dupré, Sébastien Vidaucoste, Viviane
Magescas et François Galand.
Chantal Bonnehon informe le conseil que la commune est engagée cette année dans le label des
villes et villages fleuris. Chantal et Henriette ont participé à des réunions organisées sur le
thème du fleurissement afin de connaître les critères et les recommandations du jury.
Pour le fleurissement : les abords de la mairie et de l’église doivent être fleuris mais plus on
s’éloigne du centre bourg, plus les vivaces, les arbustes doivent être privilégiés et plus on
s’éloigne encore, seuls des arbres doivent être plantés.
L’entretien du cimetière pose un problème, son aménagement doit être repensé dans les
possibilités de notre commune.
* Chemin rural Barrouillet / Peyrusaubes :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Lespy n’a pas donné suite à la
proposition de vente de M. et Mme Barrouillet. Donc le chemin étant déjà borné, M. et Mme
Barrouillet laisseraient la haie et la situation resterait donc en l’état.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 30 juin 2015
la séance est levée à 23H30
PDF Pro Evaluation15
Délibération N°1 : Modifications statuts Communauté des Communes de Pouillon
Délibération N°2 : Indemnités compensatrices départ en retraite ATSEM
Délibération N°3 : Nouvelle exonération facultative en matière de taxe d’aménagement
relative aux abris de jardin soumis à déclaration préalable
Délibération N°4 : Tarifs municipaux
Délibération N°5 : Bail de mise à disposition de la licence IV à l’Union des Associations
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot
Dominique Dupuy François Galand Viviane Magescas
Alain Hourdebaigts Jean-Claude Cazaux Pierre Lalanne
Anne-Marie Hillotte
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