Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 MAI 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 MAI 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19 MAI 2015)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2015

Nombre de conseillers

en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

L'an deux mil quinze, le dix-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/05/2015

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Loustaunau Guy - Mme Dupré Henriette - M.

Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal – Mme Pépiot Marie France – Mme

Dupuy Dominique - M. Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts

Alain - M. Cazaux Jean-Claude - M. Lalanne Pierre - Mme Hillotte Anne-Marie.

Absents ayant donné pouvoir : M. Delavoie Damien à Mme Dupré Henriette et Mme

Taris-Lalanne Sandrine à Mme Pépiot Marie France

Absents excusés :

Secrétaire : M. Vidaucoste Sébastien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2015

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou ses

adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 7 Avril 2015 ; certaines

seront développées au cours de la séance.

PDF Pro Evaluation2

INVESTISSEMENTS 2015

1-PLACE DES ECOLES

Guillaume Tuquoi, l’expert Géomètre en charge du dossier est venu présenter le projet au

Conseil Municipal.

I- Les Objectifs qui ont guidé sa réflexion sont :

1- Le stationnement (actuellement très mal organisé)

2- L’esthétique (contexte scolaire)

3- L’accessibilité

4- L’usage de la place pour les différentes manifestations

II- L’état des lieux

1- Les besoins en stationnement :

- 80 familles fréquentent l’école dont 15 familles déposent leurs enfants à la garderie

entre 7 H 15 et 8 H 30 soit un pic de 65 familles à gérer à 9H00

- Le stationnement du personnel des commerces et entreprises : Ets Bignalet – Agence

Camiade – Cheval Blanc – Epicerie De la Moga – Pharmacie Dagès – locataires maison à

l’angle de la route du barbé et du boulevard des Pyrénées (obligatoire car prévu dans le

permis de construire)

 Dégager au moins 65 places de stationnement

2- L’esthétique :

- Il est primordial de conserver l’existant pour une homogénéité du bourg d’autant plus

que les matériaux utilisés à l’époque étaient de qualité : bordures – trottoirs sont en

bon état 15 ans après, A conserver également les jardinières, l’éclairage…

- Conservation d’un minimum d’espaces verts (appropriation de l’espace)

3- Les Personnes à mobilité réduite :

- Lisibilité d’une desserte externe et interne

- Lisibilité d’une desserte pour les vélos et les bus

La desserte existant provenant de la mairie et de l’église est à sécuriser pour favoriser un

espace pour les piétons.

4- Les manifestations principales :

- Messes (communions, obsèques, mariage)

- Fête communale (installation des manèges au centre du bourg)

- Départ scolaires et des associations sportives : intégrer l’aménagement de l’arrêt de

bus dans l’aménagement de la place (critère accessibilité également pour rejoindre le

bus)

PDF Pro Evaluation3

III- Le Projet

- Objectif 65 places quasi atteint (60 places normales + 4 places pour personnes

handicapées)

- Matériaux : enrobé car c’est le matériau qui a la meilleure tenue dans ce cas de

circulation, très facile d’entretien et très bonne résistance dans le temps. Cela reste

une place d’où l’importance d’avoir un sol de qualité

- Mise en place de bordures larges pour délimiter le stationnement (pointillés)

- Au sol, pour matérialiser les places de stationnement, seront implantés des clous de

différentes couleurs pour égayer, illuminer sans alourdir, guider le regard de

l’automobiliste, garder un côté ludique par rapport à l’école

- Au centre des jardinières, pour rappeler celles devant les entrées de l’école et

matérialiser le centre du parking. (80 cm de haut + 70 cm de végétal). Un espace est

prévu pour mettre des bordures devant les jardinières. Possibilité d’enlever les

bordures et agrandir la partie en béton désactivé pour éviter que les voitures se

garent contre. Les jardinières devant l’école sont conservées pour protéger les

enfants.

- Une allée centrale, avec des matériaux différents, pour bien démarquer et

matérialiser l’accès piétons.

- Un espace vert conservé sous les platanes avec au choix pelouse naturelle ou

synthétique. Les platanes sont conservés pour donner une dynamique à la place.

D’autant plus qu’ils sont tous en bon état.

- Proposition à l’entrée du parking, côté cheval blanc, de planter un arbre avec les

écoliers.

- Devant l’école, serait conservé du béton désactivé classique et les mêmes matériaux

- Au centre, 3 éclairages prévus autour des jardinières placées au milieu de la place.

- Les mâts pour l’éclairage des fêtes seront à enlever car des réservations sont déjà

existantes pour les guirlandes et l’éclairage posés par le comité des fêtes

- L’accès pompiers est bien évidemment prévu.

IV- Echanges

Monsieur Le Maire rappelle que ce projet sera communiqué à la population car il est primordial

d’échanger avec les intéressés : familles et commerces. Il rajoute que le Cheval

blanc souhaiterait occuper une petite partie de la place pour installer des tables et des

chaises.

Jean-Claude Cazaux fait part de son inquiétude par rapport aux bordures qui se cassent et

préférerait du béton désactivé, qui vieillit très bien et ne bouge pas, à la place de l’enrobé.

 Guillaume Tuquoi souligne que le choix de l’enrobé s’est décidé par rapport au budget car le

béton désactivé à un coût supérieur de 250% par rapport à celui de l’enrobé. Concernant les

bordures, il précise que celles du bourg ont 15 ans et qu’elles sont tout de même en bon état.

Sébastien Vidaucoste propose de garder la bande de circulation en enrobé et de réaliser les

place de stationnement en béton désactivé pour casser la masse.

 Guillaume Tuquoi revient sur la question du coût et propose de faire des simulations de prix

avec les différentes options pour la prochaine séance du Conseil Municipal.

PDF Pro Evaluation4

Guy Loustaunau demande à Guillaume Tuquoi si l’accès piétons est conforme aux normes pour

Personnes à Mobilité réduite, et si la place est en sens unique.

 Guillaume Tuquoi précise que la place est à double sens car il est tout à fait possible de se

croiser, il confirme que toutes les garanties ont été prises pour se conformer à la

réglementation en vigueur sur l’accessibilité.

Jean-Claude Cazaux propose de supprimer les 12 places sous les platanes afin de réaliser un

espace vert avec des bancs pour les familles. Il précise que le parking côté dentiste n’est

jamais utilisé et pourrait dégager 12 places.

François Galand rajoute que les parents se limitent à la place de l’école et que le risque est de

voir des parents se garer sur les espaces verts.

Jean-Claude Cazaux propose de bordurer plus haut pour éviter ce point.

Guy Loustaunau propose de mettre en place un stationnement minute sur cette partie

uniquement. L’assemblée répond que le stationnement minute n’est jamais respecté.

 Guillaume Tuquoi explique qu’il sera compliqué d’avoir des haies, des fleurs et du gazon sous

les platanes car rien ne poussera dessous. C’est un choix : 150 m² d’espaces verts en plus, et

12 places de stationnement en moins.

Guy Loustaunau demande par quels moyens les eaux pluviales de toute la place seront

canalisées.

 Guillaume Tuquoi a prévu un bassin de rétention d’eau sur la partie espace vert, la taille du

bassin a été calculée en fonction de la surface d’enrobé. Plusieurs solutions sont possibles,

soit le système du nid d’abeille : volume maximum de rétention d’eau dans un minimum de

surface, nettoyage facile, visitable grâce à des caméras ; soit des galets pour réguler les eaux

pluviales, plus difficile à nettoyer mais à long terme, peu de chance que cela se colmate. Des

regards pourront être mis en place en amont pour épurer les eaux pluviales.

Guy Loustaunau propose d’instaurer un sens unique pour conserver les places de stationnement

vers les platanes mais de les orienter dans l’autre sens : au lieu d’être perpendiculaires aux

platanes, elles seraient parallèles d’où un maximum de places conservés et un espace vert

aménagé.

 Guillaume Tuquoi ayant pris note des différentes remarques, confirme qu’à la

prochaine séance, il présentera les différentes options et les différents chiffrages.

(béton désactivé, sens unique, indication du parking côté Eglise, espaces verts sous les

platanes). Tel qu’il est présenté, le coût est de 150 000 €

Monsieur Le Maire rappelle que la réunion de concertation aura lieu après les chiffrages

car les finances de la commune sont également une priorité.

PDF Pro Evaluation5

2-BATIMENT COMMUNAL

Guy Loustaunau fait un point sur l’avancée des travaux :

Tous les travaux sont exécutés à 95%, sauf l’électricité, l’entreprise Barrouillet doit

intervenir début juin pour l’extension et la partie existante.

- Maçonnerie : les murs intérieurs ont été crépis gratuitement pour compenser le retard

des travaux en 2014. Le mur de clôture de Francis Lesfauries a été réalisé et crépi

également.

- Une alimentation électrique en triphasé est à prévoir pour l’alimentation du portail

d’entrée.

- L’éclairage public (deux lanterneaux sur les façades) sera programmé pour un arrêt à

00H00

3-PEINTURE SALLE DES SPORTS

Guy Loustaunau précise que l’entreprise Cazaux d’Estibeaux réalisera le nouveau tracé sur le

sol de la salle des sports au mois d’août.

JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de procéder à la désignation de 3

personnes de la commune, âgées de plus de 23 ans, inscrites sur la liste électorale, non

privées de leurs droits civiques et reconnues capables ; pour l’établissement de la liste des

jurés d’assises.

Après tirage au sort sur la liste électorale, les noms suivants sont proposés :

- VIOLLE Anne Valérie

- LALANNE Alain

- ABAZ Jean-Paul

PDF Pro Evaluation6

MODIFICIATION STATUTS COMMUNAUTE DES COMMUNES DE

POUILLON

(Délibération N°1)

Monsieur Le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de

Pouillon qui ont été acceptés et validés par le Conseil Communautaire en date du 24 février

2015.

Vu l’arrêté préfectoral du 9 Janvier 2015 relatif à la modification des statuts de la

Communauté de Communes de Pouillon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17, et L

5214-16,

Considérant le rapport exposé par Monsieur le Président de la Communauté quant aux

différentes modifications à apporter au statut :

1)Reprise des titres et l’ordre des blocs de compétences conformément à la

sémantique du CGCT article L 5214-16

 Titre B-1 – Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt

communautaire devient B-1– Protection et mise en valeur de l’environnement

Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés :

 Gestion et élimination des déchets ménagers ;

 Gestion des déchets non traités par le SIETOM de Chalosse (toutes questions et

problèmes communs).

 Titre B-2 – Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par

des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes

défavorisées devient B 2 - Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt

communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :

 La Communauté de Communes est compétente pour la mise en œuvre d’un

Programme Local de l’Habitat ;

 Mise en œuvre d’une OPAH ; points infos logement… ;

 La Communauté de communes est compétente uniquement pour la réalisation de

programmes de construction de logements sociaux neufs ;

 Les communes restent compétentes pour les opérations de rénovation de logements

ou de bâtis anciens à destination de logements sociaux.

 Titre B-3 - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

devient B-3 – Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt

communautaire

PDF Pro Evaluation7

 l’environnement

Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés :

 Gestion et élimination des déchets ménagers ;

 Gestion des déchets non traités par le SIETOM de Chalosse (toutes questions et

problèmes communs).

 Titre B-2 – Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par

des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes

défavorisées devient B 2 - Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt

communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :

 La Communauté de Communes est compétente pour la mise en œuvre d’un

Programme Local de l’Habitat ;

 Mise en œuvre d’une OPAH ; points infos logement… ;

 La Communauté de communes est compétente uniquement pour la réalisation de

programmes de construction de logements sociaux neufs ;

 Les communes restent compétentes pour les opérations de rénovation de logements

ou de bâtis anciens à destination de logements sociaux.

 Titre B-3 - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

devient B-3 – Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt

communautaire

 Création, rénovation, aménagement et entretien des voies communales publiques

selon une programmation dont les modalités seront fixées réglementairement

et définies dans l’annexe voirie.

 Création, aménagement et entretien des ouvrages d’art du territoire de la

communauté.

2) Suppression de la composition du bureau conformément à la sémantique de l’article L

5211-10 du CGCT dernièrement modifié par les articles 43.45 et 93 de la loi 2014-58

du 27 janvier 2014.

3) Dans le titre C-1 – Actions dans les domaines culturel, scolaire et sportif, la DDSP est

remplacée par la DDCSPP

4) Dans l’article 7 : Fiscalité et Ressources, la Taxe Professionnelle Unique est remplacée

par le terme fiscalité professionnelle unique.

5) La clarification de la définition des ALSH périscolaires et des ALSH extrascolaires

conformément au Décret N°2014-1320 du 3 novembre 2014, considérant que la Communauté

de Communes de Pouillon est concernée par cette modification par la gestion d’un ALSH et la

mise en place sur le territoire des TAP/NAP

PDF Pro Evaluation8

Il convient donc de modifier les statuts de la Communauté au point « B-4 – Actions sociales

d’intérêt communautaire comme suit : Est d’intérêt communautaire l’action communautaire

suivante :

 Gestion de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse :

 Gestion des activités périscolaires suivantes : prise en charge des

élèves immédiatement après la classe du mercredi matin comprenant

transport, restauration, activités le mercredi après- midi

 Gestion des activités extrascolaires suivantes : gestion d’un ALSH

pendant les petites et grandes vacances scolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter les nouveaux statuts de la communauté annexés à la présente délibération,

FÊTES PATRONALES

Monsieur Le Maire demande aux conseillers de se manifester pour assurer les permanences au

point repos.

François Galand précise qu’aux dernières fêtes, il n’avait pas souhaité assurer les

permanences car la question de la responsabilité personnelle des élus l’interpellait. Il lui a été

confirmé par le secrétariat de Mairie, que tous les élus, bénéficient d’une protection juridique

par l’assurance de la commune.

* Permanences :

Nuit du Vendredi 3 juillet au Samedi 4 juillet : de 00H00 à 03H00

 Guy Loustaunau et Chantal Bonnehon

Nuit du Samedi 4 juillet au Dimanche 5 juillet : de 01H00 à 04H00

 Jean-François Lataste et François Galand

* Sportifs méritants :

Monsieur Le Maire demande aux conseillers s’ils connaissent des sportifs Habassais licenciés

à l’extérieur qui pourraient être honorés cette année. Les associations Habassaises seront

contactées pour connaître leurs sportifs méritants.

* Sécurité :

Monsieur Le Maire rappelle que deux vigiles seront engagés pour assurer la sécurité dans la

nuit du samedi au dimanche.

* Environnement :

Sébastien Vidaucoste précise que le Comité des fêtes ne renouvellera l’opération des verres

recyclés qu’à condition que les bars participent également à cette action. Monsieur Le Maire

s’entretiendra avec les responsables pour mettre en place cette action.

Il demande que des containers supplémentaires soient commandés au Sietom pour les fêtes.

PDF Pro Evaluation9

Monsieur Le Maire remercie Vincent Dagès de la Pharmacie des Arrigans pour le don d’un

éthylotest à la commune. En effet, l’éthylotest acheté par la commune à la pharmacie Dagès

en 2010, a subi, lors d’une manifestation, des détériorations suite à un stockage près d’une

source de chaleur. L’assurance demandait un devis pour un nouvel appareil et M. Dagès a

proposé d’offrir le même éthylotest à la commune en échange.

DEPART EN RETRAITE ATSEM

(Délibération N°2)

Monsieur Le Maire rappelle que Danielle Lahitte quitte ses fonctions le 17 juin prochain. Le

recrutement est en cours. La décision finale quant au choix du candidat sera prise début juin.

Concernant ses droits de fin d’activité, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’ en

application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains

aspects de l’aménagement du temps de travail telle qu’interprétée par les arrêts C350/06 et

C520/06 du 29 janvier 2009 et C337/10 du 3 mai 2012 de la CJUE, une administration doit

verser une indemnité compensatrice des jours de congés annuels qu’un fonctionnaire n’a pu

prendre du fait de son placement en congé de maladie antérieurement à sa mise à la retraite.

En l’espèce, Madame LAHITTE Danielle, fonctionnaire titulaire exerçant la fonction

d’ATSEM au sein de la commune de Habas et étant annualisée sur une année scolaire du 1er

septembre au 31 août de l’année suivante, du fait de son arrêt maladie en cours datant du 1er

septembre 2014, et faisant valoir ses droits à la retraite au 17 juin 2015, ne peut prendre

ses congés annuels avant cette date.

L’agent, en activité, a droit, dans les conditions prévues par le décret n°85-1250 du 26

novembre 1985 relatifs aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à une idemnité

compensatrice égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par l’agent lors de

l’année en cours, soit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’allouer l’indemnité compensatrice d’un montant de 1 085.75 € à Danielle LAHITTE

sur la paie du mois de juin 2015.

ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

DE SEPTEMBRE A JUIN

SALAIRE BRUT

SEPTEMBRE 1 704.08

OCTOBRE 1 704.08

NOVEMBRE 1 704.08

DECEMBRE 827.26

JANVIER 865.79

FEVRIER 923.04

MARS 865.79

AVRIL 929.35

MAI 896.54

JUIN 437.45

TOTAL SALAIRE BRUT 10 857.46 €

TOTAL INDEMNITÉ 1 085.75 €

PDF Pro Evaluation10

NOUVELLE EXONERATION FACULTATIVE EN MATIERE DE TAXE

D’AMENAGEMENT RELATIVE AUX ABRIS DE JARDIN SOUMIS A

DECLARATION PREALABLE

(Délibération N°3)

Vu la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son

article 90,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances

rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013,

Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 octobre 2014, instaurant la

taxe d’aménagement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’exonérer en application de l’article L.331-9 modifié du code de l’urbanisme,

totalement les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

TARIFS MUNICIPAUX

(Délibération N°4)

TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant par décret du 29 juin 2006, la

collectivité fixe les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles

maternelles et primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’augmenter sensiblement les tarifs des repas de la cantine scolaire pour la rentrée

scolaire 2015-2016 afin de se conformer à l’inflation normale des hausses de prix des denrées

en général.

Concernant la garderie, les tarifs restent inchangés.

TARIFS CANTINE :

* Pour un enfant 2.90 € * Institutrice 4.95 €

* Pour deux enfants 2.75 € * Repas adulte 4.95 €

* Pour trois enfants 2.40 €

TARIFS GARDERIE :

* 1/2 heure 1.00 € * Forfait 3 et 4 jours

* 1 heure 1.95 € - 1er enfant 8 €

- 2ème enfant 7 €

- 3ème enfant 6 €

PDF Pro Evaluation11

TARIFS LOCATION VAISSELLE

- de 100 couverts : 30 €

+ de 100 couverts : 40 €

Toute vaisselle manquante sera facturée.

TARIFS SALLES MUNICIPALES

TARIFS FOYER MUNICIPAL

* Habitants de la commune

- sans chauffage le 1er jour : 200 € - avec chauffage le 1er jour :

250 €

- sans chauffage le 2ème jour : 90 € - avec chauffage le 2ème jour :

120 €

* Associations et entreprises locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- sans chauffage le 1er jour : 290 € - avec chauffage le 1er jour :

380 €

- sans chauffage le 2ème jour : 140 € - avec chauffage le 2ème jour :

175 €

MOINS DE 80 PERSONNES : DEMI-TARIF

TARIFS TABLES RONDES ET NAPPES 10 € LA TABLE

TARIFS TABLES RECTANGULAIRES ET CHAISES OU BANCS :

* FORFAIT DE 20 € au-delà de 10 tables et 20 chaises (ou bancs)

TARIFS SALLE DES SPORTS

* Habitants de la commune : 300 €

* Associations locales : Gratuit

TARIFS SALLE DE REUNION

* Habitants de la commune

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 50 € - Journée (jour+nuit) : 55 €

* Associations locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 55 € - Journée (jour+nuit) : 60 €

-

Par Arrêté du 26/01/2010, il a été décidé que la salle de réunion ne serait louée que pour la

tenue de réunions.

PDF Pro Evaluation12

TARIFS REGIES

Photocopies

 Grande (A3) 0,50 €

 Petite (A4) 0.25 €

 Fax 0.50 €

Déchets de jardin

 Déposée et chargée par le demandeur 20 €

 Chargée par les employés municipaux 30 €

Objets encombrants (uniquement pour les privés)

 Déposée et chargée par le demandeur 20 €

 Chargée par les employés municipaux 30 €

Droit de place

 Le mètre carré 1 €

 Le camion 30 €

Matrice cadastrale 2,50 €

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Elève domicilié à Habas Elève non domicilié à Habas

Enseignement du

solfège

uniquement

Enseignement du

solfège et d'un

instrument

Enseignement du

solfège

uniquement

Enseignement du

solfège et d'un

instrument

1er enfant 70 € 95 € 125 € 155 €

2e enfant 60 € 75 € 105 € 120 €

3e enfant gratuit gratuit 85 € 105 €

Adultes 200 € (groupe de 4 minimum)

Eveil Musical

A partir de

5 ans

50 € 50 €

Quand l’enfant commence l’instrument, seule la cotisation annuelle « instrument » est

facturée.

Dans le cas où l’élève suit les cours de deux instruments différents, le tarif

instrument sera multiplié par 2

PDF Pro Evaluation13

TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

* CIMETIERE :

Mise au dépositoire 60 €

(durée maximum : 45 jours en hiver – 30 jours en été)

Concession trentenaire au m2 60 €

(Renouvellement des anciennes tombes)

Concessions nouvelles :

Métrage Trentenaire

2 m2 564 €

4 m2 666 €

6 m2 769 €

8 m2 871 €

Suppression des concessions perpétuelles

* COLUMBARIUM :

Case pour 4 à 5 urnes : 500 €

Concession trentenaire

(Attention règlement pour taille écriture et plaque)

Renouvellement des anciennes cases tous les 30 ans : 500 €

Jardin du Souvenir : Gratuit

BAIL DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV A L’UNION

DES ASSOCIATIONS

(Délibération N°5)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de

l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit

notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er juin

2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (14 voix Pour et 1 voix Contre) décide

d’approuver le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas,

propriétaire, et l’Union des Associations, représentée par Messieurs Cédric VIVENSANG et

Jean-Philippe RIPOLL. Le loyer annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an,

renouvelable chaque année sur délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la

commune de Habas.

PDF Pro Evaluation14

QUESTIONS DIVERSES

* Agents communaux :

Monsieur Serge Dutournier est en arrêt jusqu’au 26 juin. Le fonctionnement de l’école de

musique reste inchangé jusqu’au gala. Monsieur Le Maire a reçu Serge Dutournier qui a fait

des propositions pour la rentrée 2015-2016 :

- Jardin d’enfants pour les 3 – 4 ans

- Une commission avec Serge – la Mairie – des parents et la Lyre

- Une permanence le samedi matin assurée par Serge pour les besoins des parents

Le Conseil est conscient que ces propositions sont constructives pour l’école de musique.

Cependant les finances de la commune devant être maîtrisées très sérieusement les

prochaines années, les coûts de fonctionnement de l’école musique étant déjà élevés, le

Conseil Municipal n’envisage pas de mettre en place ces propositions à la rentrée. Concernant

la commission, le Conseil Municipal l’avait déjà évoqué et décidera sa constitution pour la

rentrée.

* Commission patrimoine et environnement :

Chantal Bonnehon propose de mettre en place une commission patrimoine et environnement,

composée d’élus et de bénévoles de la commune. Cette commission travaillera sur le

fleurissement, les chemins pédestres, l’environnement, le patrimoine et l’avenir de la commune

pour son développement et son attractivité.

Les conseillers désireux de faire partie de la commission sont : Chantal Bonnehon, Pierre

Lalanne, Dominique Dupuy, Guy Loustaunau, Henriette Dupré, Sébastien Vidaucoste, Viviane

Magescas et François Galand.

Chantal Bonnehon informe le conseil que la commune est engagée cette année dans le label des

villes et villages fleuris. Chantal et Henriette ont participé à des réunions organisées sur le

thème du fleurissement afin de connaître les critères et les recommandations du jury.

Pour le fleurissement : les abords de la mairie et de l’église doivent être fleuris mais plus on

s’éloigne du centre bourg, plus les vivaces, les arbustes doivent être privilégiés et plus on

s’éloigne encore, seuls des arbres doivent être plantés.

L’entretien du cimetière pose un problème, son aménagement doit être repensé dans les

possibilités de notre commune.

* Chemin rural Barrouillet / Peyrusaubes :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Lespy n’a pas donné suite à la

proposition de vente de M. et Mme Barrouillet. Donc le chemin étant déjà borné, M. et Mme

Barrouillet laisseraient la haie et la situation resterait donc en l’état.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 30 juin 2015

la séance est levée à 23H30

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Délibération N°1 : Modifications statuts Communauté des Communes de Pouillon

Délibération N°2 : Indemnités compensatrices départ en retraite ATSEM

Délibération N°3 : Nouvelle exonération facultative en matière de taxe d’aménagement

relative aux abris de jardin soumis à déclaration préalable

Délibération N°4 : Tarifs municipaux

Délibération N°5 : Bail de mise à disposition de la licence IV à l’Union des Associations

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré

Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot

Dominique Dupuy François Galand Viviane Magescas

Alain Hourdebaigts Jean-Claude Cazaux Pierre Lalanne

Anne-Marie Hillotte

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