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Procès Verbal - PV 26 04 2021 20h30
Procès Verbal - Proces Verbal PV 04 10 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM du 14 04 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 04 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 04 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
COMMUNE
ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL
séance
du
4
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
QUATRE
AVRIL
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-
En-Anjou,
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
deux,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Restaurant
municipal,
3
Rue
de
l’Etang
à Vern
d'Anjou,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire
Yamina
RIOU.
NOM
- Prénom
Pré.
Eee.
Exc.
|
Abs.
Nom
- Prénom
du
mandataire
RIOU
Yamina
1
1
TROISPOILS
Patrice
1
1
PETITEAU
Marie-Luce
1
1
ROINARD
Laurent
1
1
PASSELANDE
Françoise
1
1
Ségolène
DURET
MARTINEAU
Frédéric
1
1
LEPRON
Diana
1
1
DROCHON
Sébastien
1
1
CHALAIN
Karine
1
1
HAMON
André
1
4
BELLIARD
Joseph
1
1
BESNIER
Joël
1
1
BERTHELOT
Christian
1
1
MENARD
Dominique
1
1
DUBOSCLARD
Hervé
1
CHUDEAU
Valérie
à,
1
DOUANEAU
Christelle
1
1
AUGEREAU
Tony
1
1
AUFRERE
Magali
1
1
JOUBERT
Sébastien
1
1
POIRRIER
Nathalie
1
1
BUCHER
Anthony
1|
1
BROUQUIER
Adeline
1
1
Stéphanie
PERDRIX
LIPREAU
PINEAU
Lucie
1
1
DURET
Ségolène
af
1
BOUE
Marie-Josèphe
1
1
BLANCHAIS
Hervé
1
1
BELLANGER
Clarisse
1
1
Hervé
BLANCHAIS
CHÂTEAU
Julien
1
1
WEITZ
Annegret
1
1
NICAULT
Jean-Baptiste
1
1
PERDRIX
Stéphanie
1
1
PETIT
Vincent
1
1
TOTAL
33|
23
3
6
À 20h30
—- Madame
la Maire,
Yamina
RIOU,
déclare
la séance
ouverte
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
Diana
LEPRON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Suite
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
il
a
été
dénombré
23
conseillers
municipaux
présents,
3
procurations
ont
été
recueillies;
il
est
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
remplie.
%
Délibération
n°2022/041
- Comptes
de
gestion
2021
—
Budget
Principal
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
du
budget
communal
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
DECIDE,
l'unanimité;
+
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
principal
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
+
Délibération
n°2022/042
— Comptes
de
Gestion
2021
—
Budget
Annexe
Lotissement
Les
Chênes
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
2 sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
du
budget
lotissement
les
Chênes
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
DECIDE,
l'unanimité
;
e __
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Chênes
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
“
Délibération
n°2022/043
- Compte
de
Gestion
2021
-
Budget
Annexe
Lotissement
La
Carrée
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
du
budget
lotissement
la
Carrée
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
DECIDE,
l'unanimité
; +
D’APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
La
Carrée
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
%
Délibération
n°2022/044
— Compte
administratif
2021
—
Budget
Principal
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
communales
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
Budget
Principal
2021
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
qui
s'établit
ainsi
:
RECETTES
DÉPENSES
RESULTATS
Section
de
FONCTIONNEMENT
4 087
691,06
€
3 396
342,73
€
691
348,33
€
Section
d'INVESTISSEMENT
1 504
442,81
€
1120
516,55
€
383
926,26
€
TOTAUX
5 592
133,87
€
4
516
859,28
€
1075
274,59
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
Yamina
RIOU,
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
à
l'unanimité
;
e__
APPROUVE
le
compte
administratif
du
Budget
Principal
2021.
“
Délibération
n°2022/045
- Compte
Administratif
2021
-
Budget
Annexe
Lotissement
Les
Chênes
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
communales
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Chênes
;
RECETTES
DEPENSES
RESULTATS
Section
de
FONCTIONNEMENT
157
135,75
€
138
705,75
€
18
430
€
Section
d'INVESTISSEMENT
126
333,32€
60
281,78
€
66
051,54
€
TOTAUX|
283
469,07
€
198
987,53
€
84
481,54
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
Yamina
RIQU,
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
à
l'unanimité
;
+
APPROUVE
le compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Les
Chênes. “
Délibération
n°2022/046
- Compte
Administratif
2021
—
Budget
Annexe
Lotissement
La
Carrée
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
communales
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
lotissement
la
Carrée.
RECETTES
DEPENSES
RESULTATS
Section de FONCTIONNEMENT
38751,19€
38 751,06 €
0,13 €
Section d'INVESTISSEMENT
37 751,06
€
76 502,12 €
-
3875106€
TOTAUX|
76502,25€
115 253,18 €
-
38750,93€
Hors
de
la
présence
de
Madame
Yamina
RIOU,
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
à l'unanimité
;
°__
APPROUVE
le compte
administratif
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
La
Carrée
2021.
s
Délibération
n°2022/047
-
Budget
Principal
— Affectation
définitive
des
résultats
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
chargé
de
préparer
les
documents
budgétaires,
expose
que,
conformément
à l'instruction
M14,
le Conseil
Municipal
doit
décider
de
l'affectation
du
résultat.
il
propose
d’affecter
définitivement
les
résultats
2021
et
d'effectuer
les
reports
au
budget
primitif
2022
comme
suit
:
Affrétation des résultats
FONCTIONNEMENT (RECETTES 2021 IDEPENSES 2021 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
2021
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
CUMULE
(RF 002 n-1}
RESULTAT TOTAL À AFFECTER (a)
4087 691,06 € 3396242,73€ 691 348,33 € 1458 317,82€
VENVESTISSEMENT (RECETTES 2021 DerENSES 2021 RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2021
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE {D 001 n-1} (RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT
(b}
IRESTES À REALISER 2021 (dépanses Investissement} RESTES À REALISER 2021 {recettes Inverttssement} Solde des Restes À Réallsar (RAR) {e}
2144 663,65 € 1 504 442,81 € 1320 546,55 € 383926,26€ 248 62,16€ 135238,10€ 42252105 € 103 268,65 € 299 252,40€
JBESOIN DE FINANCEMENT
[d = bte) RI 1068
164 019,30 €
(RESULTAT À REPORTER
{a-d} RF 002
1980 646,25 €
5 Monsieur
Patrice
TROISPOILS
propose
d’affecter
définitivement
au
budget
primitif
2022
:
"__Enrecettes
d'investissement
au
compte
1068
164
019.30
€
“En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
1 980
646.35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
voter
l'affectation
définitive
du
résultat
proposé
ci-dessus
et
d'inscrire
au
budget
primitif
2022
:
"En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
164
019.30
€
"En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
1 980
646.35
€
“
Délibération
n°2022/048
—
Fiscalité
Directe
Locale
— Vote
des
taux
2022
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
VU
Particle
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la Taxe
d’Habitation
(TH)
sur
les résidences
principales
et un
nouveau
schéma
de financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
VU
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2022.
Monsieur
Patrice
TROÏISPOILS,
adjoint
aux
finances
expose
;
La
commune
d’Erdre-En-Anjou
poursuit
son
programme
de
rénovation
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale.
Les
bases
ont
augmenté
de
+ 3.4
%.
llest
proposé
de
reconduire
les
taux
en
2022
à
l'identique
de
2021
soit :
°+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
38.79%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
39.73%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
+
DE
MAINTENIR
le taux
d'imposition
pour
2022
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
38.79%
e
DE
MAINTENIR
le taux
d'imposition
pour
2022
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
39.73%
+
CHARGE
Madame
la Maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
+
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
décision
et
la
charge
de
transmettre
la
présente
décision
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Maine
et
Loire,
Le
montant
du
produit
attendu
sera
de
1544
897
€.
+
Délibération
n°2022/049
—
Budget
Primitif
2022
—
Budget
Principal
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
chargé
de
préparer
les
documents
budgétaires,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
2022
qui
s'établit
comme
suit : DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6
102
292,35
€
6
102
292,35
€
Section
d'investissement
4
364
654,65
€
À
364
654,65
€
TOTAL
10
466
947,00
€
10
466
947,00
€
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
7
mars
2022
;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
le
budget
primitif
communal
2021
comme
suit
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
;
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6
102
292,35
€
6
102
292,35
€
Section
d'investissement
4
364
654,65
€
4
364
654,65
€
TOTAL
10
466
947,00
€
10
466
947,00
€
Délibération
n°2022/050
- Budget
Primitif
2022
-
Budget
Annexe
Lotissement
Les
Chênes
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
chargé
de
préparer
les
documents
budgétaires,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
Les
Chênes
2022
qui
s’établit
comme
suit:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
58
212,50
€
58
212,50
€
Section
d'investissement
89
042,00
€
89
042,00
€
TOTAL
147
254,50
€
147
254,50
€
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
7
mars
2022;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°__
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Chênes
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
58
212,50
€
58
212,50
€
Section
d'investissement
89
042,00
€
89
042,00
€
TOTAL
147
254,50
€
147
254,50
€ %
Délibération
n°2022/051
-
Budget
Primitif
2022
—
Budget
Annexe
Lotissement
la
Carrée
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
chargé
de
préparer
les
documents
budgétaires,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
La
Carrée
2022
qui
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
39
756,06
€
39
756,06
€
Section
d'investissement
78
502,12
€
78
502,12
€
TOTAL
118
258,18
€
118
258,18
€
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
7
mars
2022;
VU
le projet
de
budget
primitif
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Lotissement
La
Carrée
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
39
756,06
€
39
756,06
€
Section
d'investissement
78
502,12
€
78
502,12
€
TOTAL
118
258,18
€
118
258,18
€
%
Délibération
n°2022/052
-
Indemnité
communale
des
sapeurs
pompiers
CONSIDERANT
la
demande
du
27
novembre
2021
du
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Vern
d'Anjou
en
vue
d'obtenir
l'indemnité
communale
pour
sept
sapeurs-pompiers
retraités
;
CONSIDERANT
l'approbation
du
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
en
date
du
4
avril
2022;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
d'accorder
une
indemnité
de
30€
par
sapeur-pompier
retraité
de
la
commune
{soit
une
somme
de
210
€
pour
sept
sapeurs-pompiers
retraités).
Les
indemnités
seront
versées
à
l'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
VERN
D’ANJOU,
qui
se
chargera
de
la
redistribuer.
“%
Délibération
n°2022/053
—
Participation
communale
versée
aux
écoles
privées
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
442-5
du
code
de
l'éducation
«les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
» ;
Vu
la
délibération
n°2022/008
du
24
janvier
2022
portant
sur
le
versement
d’un
acompte
aux
organismes
de
gestion
des
écoles
catholiques
privées
pour
l’école
Sacré-Cœur,
commmune
déléguée
de
La
Pouëze
; Vu
la
délibération
n°2022/009
du
24
janvier
2022
portant
sur
le
versement
d’un
acompte
aux
organismes
de
gestion
des
écoles
catholiques
privées
—
Sainte
Marie,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
;
Considérant
les
contrats
d'association
établis
entre
l'Etat
et
les
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
du
Sacré
Cœur
commune
déléguée
de
la
Pouëze
et
de
Sainte
Marie
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
;
Considérant
le
compte
administratif
2021
voté
le 4
avril
2022
;
Considérant
l'avance
déjà
versées
aux
organismes
de
gestion
des
écoles
catholiques
privées
:
-
D'un
montant
de
21
900
€
pour
l'école
Privée
Sacrée
Cœur
correspondant
aux
5/12è"
de
la
participation
2021
;
-
D'un
montant
de
26
280,16
€
pour
l’école
Saint
Marie
correspondant
aux
5/12è°
de
la
participation
2021
;
Considérant
que
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
du
Sacré
Cœur
et
de
Sainte
Marie
est
calculée
selon
le coût
moyen
des
dépenses
de
fonctionnement
d'un
élève
des
écoles
publiques
maternelles
et élémentaires
d’Erdre
en
Anjou
;
Coût
moyen
Nombres
Participation
Ecoles
ne
is
par
élève
d'élèves
communale
Ecole
privée
maternelle
du
Sacré
Cœur
45
38
846.7
€
863.26
€
Ecole
privée
maternelle
de
Sainte
Marie
39
33
667.1€
Ecole
privée
élémentaire
du
Sacré
Cœur
64
11450.9€
178.92
€
Ecole
privée
élémentaire
de
Sainte
Marie
95
16
997.4
€
TOTAL
243
100
962.1
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
verser
la
somme
de
100
962,1
euros
(compte
6558)
répartie
comme
suit
:
|
Ecole
Coût
moyen
Nombres
Participation
s
par
élève
d'élèves
communale
| |
Ecole
privée
maternelle
du
Sacré
Cœur
45
38
846.7
€
|
863.26
€
Ecole
privée
maternelle
de
Sainte
Marie
39
33
667.1€
Ecole
privée
élémentaire
du
Sacré
Cœur
64
11
450.9
€
178.92
€
Ecole
privée
élémentaire
de
Sainte
Marie
95
16
997.4
€
TOTAL
243
100
962.1
€
Cette
participation
sera
versée
aux
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
des
écoles
privées
du
« Sacré
Coeur
» de
La
Pouëze
et de
« Sainte
Marie
» de
Vern
d'Anjou. Le
paiement
s'effectue
en
2 fois
: 1 acompte
en
février
et
le salde
en
mai.
“
Délibération
n°2022/054
—
Ecoles
— Avantages
à caractère
social
En
application
de
l’article
L 533-1
du
code
de
l'éducation,
les
collectivités
territoriales
peuvent
faire
bénéficier
des
mesures
à caractère
social
tout
enfant
sans
considération
de
l'établissement
qu’il
fréquente.
Ces
mesures
se
présentent
comme
des
aides
instaurées
à
la
discrétion
de
la
collectivité
territoriale,
à
destination
d'élèves
scolarisés
en
école
publique
ou
en
école
privée
et qui
sont
attribuées
à titre
individuel.
Elles
n’ont
pas
à entrer
dans
les
dépenses
prises
en
compte
pour
déterminer
le coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
l’école
publique
et font
l’objet
d’un
acte
distinct
de
la collectivité
au
bénéfice
des
publics
scolaires.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
bénéficier
les
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées
d’Erdre-en-Anjou
au
1° janvier
2022
des
avantages
à caractère
social
suivants
:
Ecoles
Publiques
Ecoles
Privées
Participation
communale
Totale
22
€ par
enfant
Fournitures
scolaires
(compte
6067)
:
517
243
16720 €
10
€
par
enfant
Récompenses
et
prix
(compte
6714)
:
517
243
7
600
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
faire
bénéficier
les
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées
d’Erdre-en-Anjou
au 1° janvier
2022
des
avantages
à
caractère
social
suivants
:
Ecoles
Publiques
Ecoles
Privées
Participation
communale
Totale
22
€ par
enfant
Fournitures
scolaires
(compte
6067)
:
517
243
16
720
€
10
€ par
enfant
Récompenses
et
prix
{compte
6714)
:
517
243
7
600
€
La
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
2022.
+
Délibération
n°2022/055
- Associations
Familles
Rurales
—
Participation
Communale
VU
la
délibération
n°2022/010
du
24
janvier
2022
portant
sur
le
versement
de
l’acompte
sur
la
subvention
2021
versée
à
l'Association
Familles
Rurales
;
10 CONSIDERANT
le
budget
prévisionnel
présenté
par
l'Association
Familles
Rurales,
une
participation
communale
de
: 12
686,15
€
est
sollicitée
pour
la
gestion
de
l'accueil
périscolaire
de
la
Pouëze
; CONSIDERANT
l'avance
déjà
versées
à
l'Association
Familles
Rurales
d’un
montant
de
4
622.50
€ correspondant
aux
5/12è"°
de
la participation
2021
;
Conformément
à
la
convention
financière
signée
entre
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
et
l'Association
Familles
Rurales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
verser
une
participation
communale
à
l'Association
Familles
Rurales
d’un
montant
de
8 063,7
€.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
2022
—
nature
6558.
“
Délibération
n°2022/056
— Adhésions
aux
associations
et
aux
fondations
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
le vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
en
date
du
4
avril
2022
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l'adhésion
à différentes
associations
et fondations
:
Le
Club
Magel,
association
indépendante
qui
regroupe
les
Maires
et
Elus
des
collectivités
utilisatrices
du
logiciel
Berger
Levrault
;
La
Fondation
du
Patrimoine
qui
accompagne
des
projets
pour
le
patrimoine
;
L'Association
des
Maires
de
France
(AMF49)
qui
représente
les
maires
en
Maine-et-Loire.
Cette
structure
affiliée
à
l’Association
des
Maires
de
France,
conseille,
forme
et
informe
les
élus
adhérents. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
DE
VALIDER
l'adhésion
à
l’association
Club
Magel;
DE
VALIDER
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
;
DE
VALIDER
l'adhésion
à
l'AMF
49;
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
renouveller
l'adhésion
à
ces
associations
;
DIT
que
les
crédits
nécéssaires
sont
inscrits
au
Budget
2022.
%
Délibération
n°2022/057
—
ALTER
PUBLIC
—
Bilan
des
acquisitions
—
Quartier
Les
Gléniaux,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
expose
;
La
loi 95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
prévoit
que
les
Sociétés
Publiques
Locales
fournissent
chaque
année
à
leur
concédant
le
tableau
des
acquisitions
et cessions
foncières
et
immobilières
réalisées
sur
chaque
opération
d'aménagement.
Le
tableau
des
acquisitions
2021
pour
le quartier
les
Gléniaux
est
le suivant
:
Nature
du
bien
cémmuné
OS
Date
de
l'acte
Prix
principal
|
Superficie
en
m?
déléguée
cadastrales
Terrain
Vern
d'Anjou
ZL
223
05/07/2021
44
957,32
euros
9970
Terrain
Vern
d'Anjou
ZL19-ZL34
20/07/2021
61
851,12
euros
15
644
Terrain
Vern
d'Anjou
|ZL18-ZL20-ZL21
20/07/2021
22
048
euros
14
413
Terrain
Vern
d'Anjou
ZL
33
20/07/2021
34
145,20
euros
7533
Total
Général
163
001,64
euros
47
560
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
tableau
des
acquisitions
réalisées
en
2021
;
-__
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
du
budget
principal
2021.
“
Délibération
n°2022/058
—
ALTER
PUBLIC
-
Bilan
des
cessions
—
de
Vern
d’Anjou La
loi 95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
service
public
prévoit
que
les
Sociétés
Publiques
Locales
fournissent
chaque
année
à
leur
concédant
le
tableau
des
acquisitions
et
cessions
foncières
et
immobilières
réalisées
sur
chaque
opération
d'aménagement.
Le
tableau
des
cessions
2021
pour
le quartier
les
Gléniaux
est
le suivant
:
EE
RENE
à
QuartierLe Vigneau
à
;
RÉ
RS
Et
Numéro
de
lot
RÉISTRNCE
DAERSENERNE
Montant
HT
Montant
TTC
|
Superficieen
m?
Norobre.fe
et
cadastrale
de l'acte
vendus
3
B4419
22/07/2021
43 507,26
euros |
51 834 euros
441
1
13
B4429
20/07/2021
39
697,59
euros |
47
259
euros
445
À
Total
Général
83
204,85
euros |
99
093
euros
886
2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
tableau
des
cessions
réalisées
en
2021;
-
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
du
budget
principal
2021.
+
Délibération
n°2022/059
— ALTER
PUBLIC
-
Bilan
des
acquisitions
de
Brain-sur-Longuenée
La
loi 95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
service
public
prévoit
que
les
Sociétés
Publiques
Locales
fournissent
chaque
année
à
leur
concédant
le
tableau
des
acquisitions
et
cessions
foncières
et
immobilières
réalisées
sur
chaque
opération
d'aménagement.
Le
tableau
des
acquisitions
2021
pour
le
quartier
la
Herse
est
le suivant
:
Commune
|
Références
Nature
du
bien
déléguée
ee
Date
de
l'acte
Prix
principal
Superficie
en
m?
Potager
BAIN Sur
043 AB35
23/12/2021
|
3 386,40 euros
592
Longuenée
Total
Général
3 386,40
euros
592
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
tableau
des
acquisitions
réalisées
en
2021
;
-
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
du
budget
principal
2021.
“
Délibération
n°2022/060
—
Modifications
des
durées
d'amortissement
afférentes
au
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2016/59
du
7 mars
2016
portant
sur
la durée
d’amortissements
par
catégories
d’immobilisations
;
12 Considérant
que
l'instruction
M14
précisant
les
obligations
en
matière
d'amortissement
et
permettant
aux
collectivités
d’en
fixer
librement
les
durées,
tout
en
respectant
les
limites
fixées
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
;
Considérant
qu’il
convient
de
préciser
la durée
des
amortissements
par
nature
de
compte
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
D’ADOPTER
les
durées
d’amortissements
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
le
budget
principal
nomenclature
M14
:
Immobilisations
incorporelles
202
Documents
d'urbanisme
et numérisation
cadastre
10
2031
Frais
d'études
(non
suivis
de
travaux)
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
2033
Frais
insertion
(non
suivis
de
travaux)
204111,
204121,
204131,
2041411,
2041511,
2041581,
2041611,
2041621,
2041631,
2041641,
204171,
204181,
20421,
204411,
204421
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
mobiliers
matériels
ou
études
204112,
204122,
204132,
2041412,
2041512,
2041582,
2041612,
2041622,
2041632,
15
2041642,
204172,
204182,
20422,
204412,
204422
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
bâtiments
et installations
204113,
204123,
204133,
2041413,
2041513,
2041583,
2041613,
2041623,
2041633,
30
2041643,
204173,
204183,
20423,
204413,
204423
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
projets
d’infrastructures
2051
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
5
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5
immobilisations
corporelles
2121
Plantations
arbres
arbustes
20
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
20
2131
Constructions
Bâtiments
25
2132
Construction
immeubles
de
rapport
20
2135
Aménagement
des
constructions
15
2138
Autres
constructions
20
2141
à 2143
Constructions
sur
sol
d’Autrui
20
2145
à
2148
Aménagements
et
autres
constructions
sur
sol
d’Autrui
15
2152
Installations
de
voirie
30
2153
Réseaux
divers
eaux
potables,
eaux
pluviales,
eaux
usées
et éclairage
public
40
2156
Matériel
et outillage
d'incendie
10
2157
Aménagement
du
matériel
et outillage
de
voirie
20
21571
Matériel
roulant
de
voirie
5
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
2158
Autres
installations
matériel
et outillages
techniques
5
13 immobilisations
corporelles
au
titre
d'une
mise
à
disposition
:
2172
Agencement
et
aménagement
de
terrains
20
2173
et 2174
Construction
25
2175
installations,
matériel
et
outillage
15
2178
autres
immobilisations
corporelles
45
Autres
immobilisations
corporelles
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
25
2182
Matériel
de
transport
Véhicules
légers
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2184
Mobilier
10
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
-
RAPPELEE
que
les subventions
et fonds
d’investissements
reçus
servant
à financer
un
équipement
devront
être
amortis
sur
la
même
durée
afférente
à
l'achat
et
au
projet
de
construction
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
où
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
l'application
de
la
présente
délibération.
“%
Délibération
n°2022/061
— Travaux
à la
salle
de
sports
de
La
Pouëze
— Attribution
du
marché
de
la maîtrise
d'oeuvre
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
les
articles
L 2131-1
et L 2131-2
et R
2131-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2022/003
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2022
portant
lancement
de
la
consultation
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
la salle
de
sports
de
la
Pouëze;
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
réunie
le
mercredi
23
mars
2022
:
12
offres
ont
été
reçues
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE :
- _
D’ATTRIBUER
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
SARL
AUXILIUM
INGENIERIE
—
16
rue
Roland
Moreno
—
35530
NOYAL
SUR
VILAINE.
Montant
total
de
la
mission
: 83
839.71
€
HT
—
100
607.65
€ TTC.
+
Délibération
n°2022/062
— Travaux
de
ravalement
et
de
toiture
à
l’Ecole
Hervé
Bazin,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
— Attribution
des
marchés
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
rédigé
par
le maître
d'œuvre
;
Vu
l'examen
du
rapport
par
la
COMmission
A
Procédure
Adaptée
réunie
mercredi
23
mars
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
D'ATTRIBUER
les
marchés
pour
les
lots
1
et
2
aux
entreprises
suivantes
:
14 Lot
n°
DESIGNATION
ESTIMATION
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
TRAVAUX
HT
du
MARCHE
en
€
HT
1
RAVALEMENT
173
800,00
€
|CTA
- VERN
122
711,65
€
2
SHARPENTE
BOB
40
920,00
€
|DESNOES
- BOUCHEMAINE
25
947,71
€
COUVERTURE
3
ELECTRICITE
2 750,00
€
|infructueux
-
€
217
470,00
€
148
659,36
€
-
DE
DECLARER
infructueux
le
lot
3.
Les
travaux
seront
réalisés
en
régie
;
- _
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à signer
les
marchés
;
-
DIT
QUE
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022.
%
Délibération
n°2022/063
-
PODELIHA—
Rétrocession
de
la voirie
— Square
de
l’Europe,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux,
expose
;
La
Société
PODELIHA
a
construit
et
livré,
en
1979,
un
ensemble
de
14
pavillons
et
un
collectif
de
4
logements
nommé
«
Le
Clos
Fleuri
»
situés
Square
de
l’Europe
à
VERN-D'ANJOU,
commune
déléguée
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Cet
ensemble
comprend
également
une
voirie
et
des
espaces
verts
communs.
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Voirie
et
Réseaux
en
date
du
8 mars
2022
;
Une
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries
et
espaces
verts
du
Domaine
du
Clos
Fleuri,
situé
Square
de
l’Europe
à
VERN
D'ANJOU. -
Voirie,
et trottoirs,
stationnements
:
1527
m?
-
Allées
piétonnes
:
113
m?
-
Espaces
Verts
:
613
m?
à
extraire
de
la
parcelle
suivante
:
Section
Parcelle
Surface
B
4339p
O0ha
64
a 39
ca
Les
espaces
verts,
voiries
et réseaux
sous
voirie
à remettre
à la Commune
feront
l’objet
de
travaux
d'aménagement,
réalisés
par
la
Société,
selon
la
notice
descriptive
sommaire
et
les
plans
présents
joints
à la convention
de
transfert
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
- _
D'APPROUVER
le détail
des
travaux
à réaliser
par
la société
PODELIHA
;
D'APPROUVER
le
principe
de
l'acquisition
des
voiries
et
des
espaces
verts
du
Square
de
l’Europe
par
la
commune;
15 -
D’AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
transfert
dans
le domaine
public
du
Square
de
l’Europe.
+
Délibération
n°2022/064
-
PODELIHA
—
Rétrocession
de
la
voirie
—
Rue
des
Fleurs
Sauvages,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux,
expose
;
La
Société
PODELIHA
a
construit
et
livré,
en
1974,
un
ensemble
de
8
pavillons
et
un
ensemble
collectif
de
8 logements
nommé
«
Le
Pont
de Terre
» et
situé
Rue
des
Fleurs
Sauvages
à VERN-D'ANJOU,
commune
déléguée
d’ERDRE-EN-ANJOU.
Cet
ensemble
comprend
également
une
voirie,
des
stationnements
et
espaces
verts
communs.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Voirie
et
Réseaux
en
date
du
8
mars
2022 ;
Une
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries
et
espaces
verts
du
«
Domaine
du
Pont
de
Terre
» situé
Rue
des
Fleurs
Sauvages
à VERN
D’ANJOU
:
-
Voirie,
trottoirs
et
stationnements
:
1465
m°?
-
Espaces
Verts:
158
m°?
à
extraire
de
la
parcelle
suivante
:
Section
Parcelle
Surface
B
4359p
00ha
43
à 59
ca
Les
espaces
verts,
voiries
et
réseaux
sous
voirie
à remettre
à
la Commune
feront
l’objet
de
travaux
d'aménagement,
réalisés
par
la
Société,
selon
la
notice
descriptive
sommaire
et
les
plans
présents
joints
à
la
convention
de
transfert
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité
:
- _
D'APPROUVER
le détail
des
travaux
à réaliser
par
la société
PODELIHA
;
-
D'APPROUVER
le
principe
de
l’acquisition
des
voiries
et
des
espaces
verts
de
la
Rue
des
Fleurs
Sauvages
par
la commune;
-
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
transfert
dans
le domaine
public
de
la
Rue
des
Fleurs
Sauvages.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
déclare
la séance
close
le 04
avril 2022
à 22h42...
La
Secrétaire
de
séance,
Diana
LEPRON,
|
16