Compte-Rendu - CR CM du 11 mai 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Île-aux-Moines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai 2023 à dix-sept heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 5 mai 2023 qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe Le Bérigot.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de votants : 12,11 au point n°4

Nombre de pouvoirs : 2,1 au point n°4

Nombre de suffrages exprimés : 14,12 au point n°4

Date de convocation : le 5 mai 2023

Présents :

Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Philippe MORVANT, Jacques BATHIAT, Olivier CARIO, Régis TALHOUARNE, Catherine LE ROUX, Maryse COHEN, Mathilde DANIEL, Edouard BRUNET, Pierre SOKOLOFF, Christophe TATTEVIN.

Absents:

Ronan CRÉQUER a donné pouvoir à Régis TALHOUARNE

Alizée BURBAN a donné pouvoir à Mathilde DANIEL

Régis TALHOUARNE au point n°4

Secrétaire de séance : Catherine LE ROUX

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 6 avril 2023. Monsieur le Maire demande à inverser l’ordre des points n°2 et 3.

2023-04-02– Acquisition de la parcelle C 867

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;

VU le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1111-1 et L.1212 ;

Monsieur le Maire annonce au Conseil qu’un accord recherché depuis plus de vingt ans, a été trouvé pour l’achat de la parcelle C 867 (reste de la division du terrain acquis en 2009) et sur lequel est érigé le plus grand menhir.

L’entrée de ce maillon dans le domaine public permettra la compréhension du site grâce au défrichement de la parcelle, à la suppression de la clôture grillagée et offrira ainsi la vision complète du monument, des menhirs érigés, des vestiges de certains autres.

Monsieur C. Boulay, personne habilitée à assister, sa mère, Madame Annie Le Bérigot, accepte la vente de ces 1085 m² au prix de quarante-cinq mille euros (nets vendeur).

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE l’acquisition amiable des parcelles de Madame Le Bérigot pour une surface globale de 1085m² au prix de 45 000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié dont le coût sera supporté par la commune ;2

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de tout autre organisme

AUTORISE Monsieur le Maire à se charger de l’exécution de la présente délibération

2023-04-03– Dénomination des voies et places publiques

Monsieur le Maire rappelle que l’adressage qui était jusqu’ici imposée qu’aux communes de plus de 2 000 habitants devient obligatoire pour toutes les communes en vertu de l’article 169 de la loi 3DS.

Le Conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les données ainsi récoltées doivent ensuite être mises à disposition par les communes de manière à faciliter leur réutilisation par l’État et les différents acteurs qui en auront besoin (la poste, l’INSEE, les opérateurs téléphoniques…).

Pour ce faire la commune s’est engagée dans une démarche de création d’une Base d’Adresse Locale(BAL) qui répertorie tous les noms de voies et numéros de constructions.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation et l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation dont la liste est annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération commune.

2023-04-04– Décisions du Maire prises par délégation

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Décision n° 2023-1 : Panneau stratifié reproduction tableau Parcours graphique pour 1 246,08 € TTC - Décision n° 2023-2 : Branchement complet souterrain au Trec’h par ENEDIS pour 1 331,28 € TTC - Décision n° 2023-3 : Coffre à clé Moteur débrayage portail Port Blanc à AF Maintenance pour 1 675,20 € TTC

- Décision n° 2023-4 : Projection film salle polyvalente pour 1 925,72 € TTC - Décision n° 2023-5 : Frais contentieux Von Polier pour 1 993,00 € TTC

- Décision n° 2023-6 : Clôture écoresponsable piquet de châtaignier Goret pour 2243,56 € TTC - Décision n° 2023-7 : Traitement curatif insecticide Studios pour 6 760,00 € TTC - Décision n° 2023-8 : conception graphique de la gazette pour 1 584,00 € TTC - Décision n° 2023-9 : Commissaire enquêteur PLU pour 3 060,23 € TTC

- Décision n° 2023-10 : Pompage eaux usées toilettes publiques pour 5 070,00 € TTC - Décision n° 2023-11 : Marché maitrise d'œuvre salles du Prado pour 98 138,40 € TTC - Décision n° 2023-12 : Déconstruction studios communaux pour 19 410,00 € TTC - Décision n° 2023-13 : concession columbarium famille KWASS pour 1 100,00 € TTC

La séance est levée à 18h00.

ILE AUX MOINES, le 12 mai 2023,

Le Maire,

Philippe LE BÉRIGOT.