Compte-Rendu - CR CM du 19 juin 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Île-aux-Moines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 juin 2023)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin 2023 à dix-huit heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 13 juin 2023 qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe Le Bérigot.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Nombre de votants : 10

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 13

Date de convocation : le 13 juin 2023

Présents :

Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Philippe MORVANT, Jacques BATHIAT, Olivier CARIO, Catherine LE ROUX, Maryse COHEN, Ronan CRÉQUER, Edouard BRUNET, Pierre SOKOLOFF.

Absents:

Christophe TATTEVIN a donné pouvoir à Philippe LE BÉRIGOT

Régis TALHOUARNE a donné pouvoir à Edouard BRUNET

Mathilde DANIEL a donné pouvoir à Marie-Paule BELLEGO

Alizée BURBAN

Secrétaire de séance : Maryse COHEN

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 9 juin 2023.

2023-06-02– Les salles du Prado : phase 2 du concours de Maîtrise d’œuvre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29;

VU, les articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du concours;

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022 approuvant :

− le programme surfacique fixé à 554 m² de surface de Plancher à créer,

− l'enveloppe financière prévisionnelle toutes dépenses confondues de ce projet pour un montant de 2 573 935 € HT (3 080 232 € TTC) valeur septembre 2025,

− et le planning "objectif" pour une livraison prévisionnelle fin juillet 2025.

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022 attribuant le Contrat de mandat de Maîtrise d’Ouvrage à Bretagne Sud Habitat, devenu Morbihan Habitat;

VU la délibération du Conseil Municipal du 2 février 2023 définissant la constitution du jury de concours;

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2023 actant le choix du jury de concours lors de sa première2

réunion 16 février 2023 et retenant les 3 équipes amenées à concourir : SET Architectes, BRA et STUDIO 02 Architecture;

Les trois projets ont été déposés anonymement auprès du Mandataire Morbihan Habitat et analysés par lui. Ces analyses ont permis d’amender la présentation des projets faites lors de la seconde réunion du jury le 12 juin 2023.

Le jury de concours lors de cette réunion a jugé les projets présentés. Un extrait des avis motivés du jury est repris ci-dessous.

Le projet C est jugé très intéressant et présente une organisation des locaux simple, lisible et fonctionnelle qui respecte le programme de la Maîtrise d’Ouvrage.

Le projet L est très peu compact avec une emprise au sol de 627 m². L’organisation des locaux est inutilement complexifiée et ne respecte pas le programme de la Maîtrise d’Ouvrage sur de nombreux points.

Le projet N s’est engagé sur un choix architectural générateur de très nombreuses contraintes fonctionnelles. Le projet proposé ne répond pas au programme attendu.

À l’issue de cette réunion, le jury a désigné par vote à l’unanimité le projet C au rang 1.

Le jury estime que les 3 candidats ont remis une prestation conforme au règlement de concours et peuvent donc recevoir une prime d’un montant de 7 100 € hors taxe, comme prévu dans le même règlement.

Après avoir levé l’anonymat des offres par voie d’huissier et au vu du PV du jury;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

AUTORISE le versement de la prime de participation au concours aux 3 candidats comme prévu dans le règlement de concours à hauteur de 7100 € HT. La rémunération du contrat de Maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime retenue par le lauréat.

DÉSIGNE le candidat C, STUDIO 02 Architectes, mandataire du Groupement, comme lauréat du concours et AUTORISE le lancement de la négociation du marché avec le même lauréat.

2023-06-03– Contrat de partenariat avec Morbihan Énergies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alertes « ECOWATT »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal de l’Ile aux Moines transférant la maintenance de l’éclairage public à Morbihan Energies ;

VU la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022 relative à la prise en charge financière par Morbihan Energies, dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie, d’équipements de pilotage de l’éclairage public ;

VU la délibération n°2022-59 du comité syndical de Morbihan Energies du 20 septembre 2022 relative aux contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ;

VU les statuts de Morbihan Energies ;

Considérant ce qui suit :

La commune de l’Ile aux Moines est engagée sur son territoire en faveur du développement durable, en mettant notamment en œuvre des actions de proximité de consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public (extinction partielle de l’éclairage public nocturne dans certains secteurs géographiques de la commune).

La commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l’éclairage public » à Morbihan Energies.

Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage une consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public constitue un objectif conjoint et affirmé par la commune de l’Ile aux3

Moines et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et la commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en matière d’éclairage public en se basant sur l’outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l’éclairage public.

D’une part, le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l’ADEME, alerte les consommateurs, avec des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de consommation en période hivernale (www.monecowatt.fr). Il recommande à chaque personne morale ou physique inscrite dans ce dispositif de réduire (voir arrêter) ses consommations afin de réduire les risques de coupure d’électricité en période hivernale. A ce titre, les communes et établissements publics peuvent notamment être appelés à éteindre leur éclairage public pendant la période de « crise ».

D’autre part, Morbihan Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l’éclairage public. Pour mémoire, Morbihan Energies encourage l’instrumentation de l’éclairage public (commandes connectées) afin de :

d’être autonome dans la programmation de l’éclairage public , la commune étudie la pose d’horloges connectées dans 12 armoires ;

de pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations d’énergies en cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension (production inférieure à l’énergie demandée).

Conformément à la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022, l’ambition de Morbihan Energies est de déployer ses dispositifs de pilotage de l’éclairage public sur les communes et EPCI à fiscalité propre qui accepteront de donner mandat à Morbihan Energies en cas d’alerte rouge Ecowatt pour l’extinction ou l’abaissement de l’éclairage public associé.

Un modèle de contrat-type ci-après annexé définit :

les conditions et modalités encadrant ce partenariat ;

les droits et obligations de Morbihan Energies et de la commune partenaire.

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le partenariat de la commune de l’Ile aux Moines avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2023-06-04– Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement Cotisation 2023

Monsieur le Maire propose d’adhérer au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Morbihan.

La cotisation pour 2023 s’élève à206.91 soit 0.33 par habitant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE l’adhésion et la cotisation au CAUE pour l’année 2023.

La séance est levée à 19h20.

ILE AUX MOINES, le 20 juin 2023,

Pour Le Maire empêché,

La première Adjointe,

Marie-Paule BELLEGO.

La secrétaire de séance,

Maryse Cohen