Compte-Rendu - CR CM 30 MARS 2018

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Compte-Rendu - CR CM 30 MARS 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 MARS 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 30 Mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le 30 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.

Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : M. Christophe MORELLEC, Mme Magali MARY, M. Louis LE RUE, Mme Marianne RICHARD, Mme Maryline ROUCOULET, M. Jack LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.

Absent : M. Tangi RUBIN a donné procuration à M. Christophe MORELLEC, Mme Julie DENMAT a donné procuration à Mme Marianne RICHARD,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,

Date de la convocation : le 19 mars 2018 Date d’affichage : le 5 avril 2018

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

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Ordre du jour : 1 – Actualisation délibération cession route de Lannuluon, 2 – Déclassement et désaffectation délaissé route du Mouster,

3 – Dénomination et numérotation logements Côtes d’Armor Habitat,

4 – Complément Programme voirie 2018,

5 – Acquisition d’un logiciel Cimetière,

6 – Compte Administratif 2017 et affectation des résultats,

7 – Compte de Gestion 2017,

8 – Budget Primitif 2018.

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Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux une minute de silence en mémoire de Baptiste LE FOLL et des victimes des attentats.

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Délibération n°20180330-01 : actualisation transfert propriété de la route de Lannuluon Référence Nomenclature DE 3.6

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, la demande de la famille LE MOAL- DIRIDOLLOU d’actualiser la délibération prise le 2 mai 2001 concernant la cession à l’euro symbolique de la route de Lannuluon parcelle appartenant à la Famille et desservant 3 logements locatifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande sus visée,2

AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche pour la remise à la commune de la route de Lannuluon, desservant trois habitations,

FIXE la cession à l’euro symbolique à la Commune,

DESIGNE Maître Le MONIER, Notaire à Cavan, pour passer l'acte à intervenir, DONNE Monsieur Le Maire, et subsidiairement à M. René AUFFRET Adjoint au Maire, le pouvoir de conclure cette affaire, de signer tout document et

d'effectuer toute démarche ou toute procédure permettant l'incorporation

de ce bien au domaine communal

LAISSE à la famille LE MOAL-DIRIDOLLOU la charge de tous les frais résultant de cette opération (notaire, géomètre,….).

Délibération n°20180330-02 : Déclassement et désaffectation d’un délaissé communal au lieu-dit « Le Mouster » pour régularisation

Référence Nomenclature DE 3.6

Suite à la vente de la Maison située au Mouster section C n°1346 et 1348, il est demandé aux Conseillers Municipaux de désaffecter et de déclasser une partie de 104m² de la voie communale VC n°900 pour régularisation.

Dans le cadre de régularisation foncière, les délibérations du conseil portant sur le déclassement et la désaffectation des parties de voies communales sont dispensées d’enquêtes publiques sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Il précise que le délaissé concerné n’est pas utilisé par le public et ne modifie aucunement les dessertes et les accès des propriétaires riveraines et que cette partie de terrain est utilisée exclusivement par les propriétaires riverain de cette emprise.

Le délaissé représente 104 m² de la voie communale au droit des parcelles C n°1346 et 1348.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE la désaffectation d’une partie du carrefour des voies communales n°900 et 902 représentant le délaissé d’une contenance de 104m²,

CONSTATE le déclassement du domaine public du délaissé pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément

aux dispositions de l’article L.141 - 3 du code de la voirie routière,

AUTORISE la cession de ladite parcelle au profit de l’indivision PERRON-NISY, riverains directs de cette parcelle, au prix de l’euro symboliques,

DIT que tous les frais de notaire, géomètre, … seront à la charge des acquéreurs.

Délibération n°20180330-03 : Dénomination et numérotation de la future rue des logements Côtes d’Armor Habitat

Référence Nomenclature 3.6

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les3

communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, avec 9 POUR, 4 Abstentions et 1 Contre

CHOISIT le terme de la voie comme « Résidence » pour compléter l’adresse.

Considérant l’intérêt communal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune,

ADOPTE les numéros 2-4-6-8 et le nom de « Louise de Quengo » à la future voie des logements Côtes d’Armor Habitat,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Remarques : les adresses seront : 2 – 4 – 6 – 8 Résidence Louise de Quengo

Délibération n°20180330-04 : Complément Programme Voirie 2018

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC présente aux Conseillers Municipaux une proposition de complément au programme de voirie 2018.

SVPP ENROBE

Placette du Calvaire à Minihy 6 313,92 € TTC

(5 450,32 HT)

VC n°204 de Minihy

complément de 100 m

4 158,02 € TTC

(3 563,96 HT)

Total 10 471,84 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE le complément du programme Voirie 2018 :

Placette du Calvaire de Minihy +100 m VC n°204 (SVPP) 10 471,84 € TTC Total Complément 10 471,84 € TTC

Pour rappel :

Programme voirie 2018 validé (délib n°20171204-09)

- VC n°600 route de Kerelle pour 7 664,60 € TTC (LTC)

- VC n°106 Kergastel pour 32 292,16 € TTC (SVPP)

39 936,76 € TTC

Total programme voirie 2018 50 408,60 € TTC4

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants, AUTORISE Monsieur le Maire à demander les fonds de concours voiries communales 2018 auprès de Lannion-Trégor-Communauté,

IMPUTE les dépenses au compte 2315 du budget commune 2018.

Délibération n°20180330-05 : Acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, des devis pour l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière communale.

En effet, les concessions sont suivies sur des fiches cartonnées. Les emplacements sont sur des grandes feuilles cartonnées.

Suite au travail d’un stagiaire en mairie, un fichier Excel a été réalisé. Toutes les concessions ont été scannées et les emplacements photographiés.

Malgré tout, les recherches sont compliquées et le suivi des concessions compliqué.

La mise en place d’un logiciel permettrait d’apporter une simplification de la gestion quotidienne et du suivi des concessions.

Deux entreprises ont été contactées ;

- L’entreprise GESCIME propose un devis au prix de 3 193,20 € TTC (investissement) incluant la création du plan à partir des plans papiers et d’une photo aérienne, des documents administratifs (concessions et photos), la formation pour prise en main des fonctions et 304,80 € TTC (fonctionnement) pour la maintenance du logiciel par an sauf la première année gratuité,

- L’entreprise JVS propose un devis au prix de 914,40 € TTC (investissement) incluant la collecte et le traitement des données (concessions et photos) mais la création du plan ne pourra être réalisée que sur les bases d’un travail de géomètre et 522,00 € TTC (fonctionnement) pour la maintenance annuelle et une formation d’un montant de 360 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CHOISIT le devis présenté par l’entreprise GESCIME au prix de 3 193,20 € TTC en investissement et 304,80 € TTC en fonctionnement pour la maintenance

sauf la première année gratuite,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis et tous les documents correspondants,

IMPUTE la dépense au compte 2051 opération 95 du budget Commune 2018

Délibération n°20180330-06 : Compte Administratif 2017 Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire, et de la Commission Finance chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Activités Périscolaires 2017 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 124 565,26 €

Recettes 126 885,38 €

Résultat de clôture : 2 320,12 €5

Report antérieur : 3 620,45 €

Excédent Cumulé à reporter : 5 940,57 €

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité hors Monsieur le Maire,

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Activités Périscolaires 2017.

Délibération n°20180330-07 : Compte de Gestion 2017 Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature DE 7.1

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2017 du Budget Activités Périscolaires. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Délibération n°20180330-08 : Délibération portant affectation des résultats 2017 du Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature : DE 7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2017 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) 2 320,12 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 3 620,45 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2017 (A+B)

5 940,57 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au Budget Annexe 2018 Activités Périscolaires, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

1°) – Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 5 940,57 €6

Délibération n°20180330-09 : Budget Primitif 2018 Budget Activités Périscolaires Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Annexe Activités Périscolaires 2018, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 106 751,85 €,

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget annexe Activités périscolaires 2018,

soit en section de fonctionnement 106 751,85 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20180330-10 : Compte Administratif 2017 Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan

Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire, et de la Commission Finance chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif, du Lotissement « Le Clos Nessan » 2017, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 58 460,68 €

Recettes 87 832,03 €

Résultat de clôture : 29 371,35 €

Investissement

Dépenses 71 940,71 euros

Recettes 58 460,68 euros

Résultat de Clôture -13 480,03 euros

Report antérieur : 71 739,32 euros

Total à affecter : 58 259,29 euros

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité hors Monsieur le Maire,

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan 2017

Délibération n°20180330-11 : Compte de Gestion 2017 Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan

Référence Nomenclature DE 7.1

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,7

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2017 du Budget Lotissement Le Clos Nessan. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Délibération n°20180330-12: Délibération portant affectation des résultats 2017 du Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan

Référence Nomenclature : BF5/7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2017 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) 29 371,35 €

Section d’Investissement

Compte 001 Résultat de l’exercice 2017 (Déficit) (A) - 13 480,03 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 71 739,32 €

Résultat d’Investissement cumulé au 31 décembre 2017 (A+B) 58 259,29 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter au Budget Annexe 2018 Lotissement le Clos Nessan, le résultat de fonctionnement et d’Investissement de l’exercice 2017 de la façon

suivante :

1°) – Compte 002 « Excédent de Fonctionnement reporté » 0,00 €

2°) – Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 29 371,42 €

3°) – Compte 001 « Excédent d’Investissement reporté » 58 259,29 €

Délibération n°20180330-13 : Budget Primitif 2018 Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :8

- en section de fonctionnement à 77 119,30 €,

- en section d’investissement à 159 571,42 €

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget annexe Lotissement Le Clos Nessan

2018, soit en section de fonctionnement 77 119,30 € et en section

d’investissement 159 571,42 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20180330-14 : Compte Administratif 2017 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire, et de la Commission Finance chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 738 638,10 €

Recettes 951 116,98 €

Excédent de clôture : 212 478,88 €

Report antérieur : 138 377,98 €

Résultat Cumulé : 350 856,86 €

Investissement

Dépenses 249 878,31 €

Recettes 282 724,56 €

Excédent de clôture : 32 846,25 €

Report antérieur : 163 504,05 €

Résultat cumulé : 196 350,30 €

Restes à réaliser Dépenses : -532 309,79 €

Restes à réaliser Recettes : 30 267,28 €

Besoin de financement : - 305 692,21 €

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 POUR et 2 Abstentions hors Monsieur le Maire,

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Communal 2017.

Délibération n°20180330-15 : Compte de Gestion 2017 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de9

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 POUR et 2 Abstentions

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2017 du Budget Commune. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°20180330-16 : Affectation des Résultats 2017 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2017 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) 212 478,88 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 138 377,98 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2017 (A+B)

350 856,86 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2017 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) 32 846,25 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 163 504,05 €

Résultat d’Investissement cumulé au 31 décembre 2017 (A+B) 196 350,30 €

Restes à réaliser :

Dépense :

532 309,79 €

Restes à réaliser :

Recettes :

30 267,28 €

Soldes des restes à réaliser :

(D) :

- 502 042,51 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(E = C + D) 305 692,21 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,10

DECIDE d’affecter au Budget Commune 2018, les résultats de fonctionnement et d’Investissement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

1°) – Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 45 164,65 €

2°) – Compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » 305 692,21 €

3°) – Compte 001 « excédent d’Investissement reporté » 196 350,30 €

Délibération n°20180330-17 : Taux d’imposition 2018 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 297 870 €.

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :

• Taxe d’habitation = 14,45 %

• Foncier bâti = 18,30 %

• Foncier non bâti = 65,65 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération n°20180330-18 : Budget Primitif 2018 Budget Commune

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Primitif Principal de la Commune, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 954 290,15 €

- en section d’investissement à 902 393,45 €

L’autofinancement propre de l’exercice 2018 est de 200 000,00 €.

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, avec 13 POUR et 2 Abstentions11

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Principal, soit en section de fonctionnement 954 290,15 € et en section d’investissement 902 393,45 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20180330-19 : Compte de Gestion 2017 Budget CCAS

Référence Nomenclature DE 7.1

Suite aux transferts des soldes comptables du Compte Administratif CCAS 2016 au Budget Primitif Commune 2017, il est demandé aux Conseillers Municipaux de valider le Compte de Gestion 2017 CCAS pour solde de toutes les écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2017 du Budget CCAS. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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INFORMATIONS

Les animations à venir :

- Ce week-end ; le 31 mars et les 1er et 2 avril : concours de boules de Boulou Breizh

- Le 20 avril : Fest Noz de l’Interlycées à la salle polyvalente

- Le 22 avril : Vide Greniers du KCT en extérieur au Boulodrome

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 20h15.