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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2014 04 17)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL
Le jeudi 17 avril 2014 à 19 heures 15, le conseil de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance publique, sous la présidence de Philippe TAUTOU, Président.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Hugues RIBAULT
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES PRÉSENTS
- Youssef ABDELBAHRI (arrivé au point n°2)
- Catherine ARENOU
- Laurent BAIVEL
- Franck BOEHLY
- Yassine BOUCHELLA
- Jean-Michel CHARLES
- Lucas CHARMEL
- Pascal COLLADO
- Hélène DEBAISIEUX-DENE
- Pierre-François DEGAND
- Christophe DELRIEU
- Fabienne DEVEZE
- Eric DEWASMES
- Denis FAIST
- Jean-Louis FRANCART
- Pierre GAILLARD
- Pierre GAUTIER
- Nicolle GENDRON
- Thérèse GEVRESSE
- Karine KAUFFMANN
- Anne-Marie LEJEUNE
- Virginie LHEUREUX
- Julien LORENZO
- Joël MANCEL
- Manuela MARIE
- Angélique MONTERO-MENDEZ
- Virginie MUNERET
- Laetitia ORHAND
- Marie PERESSE
- Michel PONS
- Charlotte PREVERAUD DE VAUMAS
- Hugues RIBAULT
- Arnaud RICHARD (départ au point n°16)
- Françoise ROSSI
- Guillaume SEBILEAU
- Frédéric SPANGENBERG
- Yannick TASSET
- Philippe TAUTOU
- Rosine THIAULT
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EXCUSÉS
- Eddie AÏT Pouvoir à Y. ABEDELBAHRI - Philippe BERTON Pouvoir à L. CHARMEL - Pierre-Claude DESSAIGNES Pouvoir à Ph. TAUTOU - Béatrice DESTISON Pouvoir à M. PONS
- Khadija GAMRAOUI-AMAR Pouvoir à Christophe DELRIEU - Véronique HOULLIER Pouvoir à P. GAUTIER
- Jean-Michel JOURDAINNE Pouvoir à K. KAUFFMANN - Jean-Pierre JUILLET Pouvoir à Y. TASSET
- Guy PAULHAN Pouvoir à F. DEVEZE
- Catherine SZYMANEK Pouvoir à AM LEJEUNE - Marie-Laure VARDON Pouvoir à ----------------
CONSEILLERS ABSENTS
- Hubert FRANCOIS-DAINVILLE
- Marie-Hélène LOPEZ JOLLIVET
Date de la Convocation :
11/04/2014
Date d’affichage :
11/04/2014
Nombre de conseillers
en exercice : 52
Nombre de conseillers
présents : 39
Nombre de « pouvoir » :10
Nombre de votants : 49 1-DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant dans la limite de 20% de l’effectif total de l’assemblée délibérante et d’un nombre maximum de 15 vice-présidents (article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil communautaire est composé de 52 membres.
20% de 52 = 10,4 arrondi à l’entier supérieur, soit 11 VP.
Monsieur le Président propose donc que le nombre de vice-présidents soit fixé à 11 membres.
DELIBERATION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine,
Considérant qu’il convient de déterminer le nombre de vice-présidents, sans que celui-ci n’excède le nombre de 15,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le nombre de vice-présidents à
11 vice-présidents
Le bureau comprendra 12 membres, le Président et 11 vice-présidents.
2- ELECTION DU 1er VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 1er vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND Premier tour
- Appel à candidature au poste de 1er vice-président
- Monsieur Christophe DELRIEU se déclare candidat
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 5
- Suffrages exprimés : 44
- Majorité absolue : 25
Monsieur Christophe DELRIEU : 44 voix
Monsieur Christophe DELRIEU ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé 1er vice-président.
3- ELECTION DU 2ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 2ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 2ème Vice-président
- Monsieur Hugues RIBAULT se déclare candidat
- Madame Virginie MUNERET se déclare candidate
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 0
- Suffrages exprimés : 49
- Majorité absolue : 25
Monsieur Hugues RIBAULT : 36 voix
Madame Virginie MUNERET : 13 voix Monsieur Hugues RIBAULT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé 2ème vice-président.
4- ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 3ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Hélène DEBAISIEUX-DENE
Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 3ème Vice-président
- Monsieur Joël MANCEL se déclare candidat
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 4
- Suffrages exprimés : 45
- Majorité absolue : 25
Monsieur Joël MANCEL : 45 voix
Monsieur Joël MANCEL ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé 3ème vice-président.
5- ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 4ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 4ème Vice-président
- Madame Catherine ARENOU se déclare candidate
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 4
- Suffrages exprimés : 45
- Majorité absolue : 25
Madame Catherine ARENOU : 45 voix
Madame Catherine ARENOU ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamée 4ème vice-présidente.
6- ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 5ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-Françoise DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 5ème Vice-président
- Monsieur Pascal COLLADO se déclare candidat Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 0
- Suffrages exprimés : 49
- Majorité absolue : 25
Monsieur Pascal COLLADO : 49 voix
Monsieur Pascal COLLADO ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé 5ème vice-président.
7- ELECTION DU 6ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 6ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 6ème Vice-président
- Monsieur Yannick TASSET se déclare candidat
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 4
- Suffrages exprimés : 45
- Majorité absolue : 25
Monsieur Yannick TASSET : 45 voix
Monsieur Yannick TASSET ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé 6ème vice-président. 8- ELECTION DU 7ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 7ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 7ème Vice-président
- Monsieur Michel PONS se déclare candidat
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 4
- Suffrages exprimés : 45
- Majorité absolue : 25
Monsieur Michel PONS : 45 voix
Monsieur Michel PONS ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamée 7ème vice-présidente.
9- ELECTION DU 8ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 8ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection. o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 8ème Vice-président
- Madame Fabienne DEVEZE se déclare candidate
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 3
- Suffrages exprimés : 46
- Majorité absolue : 25
Madame Fabienne DEVEZE : 46 voix
Madame Fabienne DEVEZE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé 8ème vice-président.
10- ELECTION DU 9ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 9ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 9ème Vice-président
- Madame Karine KAUFFMANN se déclare candidate
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 4
- Suffrages exprimés : 45
- Majorité absolue : 25 Madame Karine KAUFFMANN : 45 voix
Madame Karine KAUFFMANN ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamée 9ème vice-présidente.
11- ELECTION DU 10ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 10ème Vice-président.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 10ème Vice-président
- Monsieur Pierre GAUTIER se déclare candidat
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 3
- Suffrages exprimés : 46
- Majorité absolue : 25
Monsieur Pierre GAUTIER : 46 voix
Monsieur Pierre GAUTIER ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé 10ème vice-président.
12- ELECTION DU 11ème VICE-PRESIDENT
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Le nombre de vice-présidents ayant été fixé, il convient de procéder à l’élection du 11ème Vice-président. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ;
Il convient de désigner des scrutateurs pour contrôler le bon déroulement de l’élection.
o Désignation des scrutateurs :
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE
Monsieur Pierre-François DEGAND
Premier tour
- Appel à candidature au poste de 11ème Vice-président
- Madame Rosine THIAULT se déclare candidate
Dépouillement
- Nombre de votants : 49
- Bulletins blancs/nuls : 2
- Suffrages exprimés : 47
- Majorité absolue : 25
Madame Rosine THIAULT : 47 voix
Madame Rosine THIAULT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamée 11ème vice-présidente.
13- INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Les montants maximums des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale prévus par l’article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sont fixés par décret en Conseil d’Etat en fonction de la population, de l’élu et de la nature de l’établissement.
Ces indemnités sont calculées par référence à un pourcentage de l’indice brut 1015 (821 majoré).
Le périmètre de la communauté d’agglomération au 1er janvier 2014, permet de fixer le montant maximal des indemnités de fonction brutes mensuelles des présidents et vice- présidents de la manière suivante :
PRÉSIDENT
% de l’indice brut 1015 Indemnité brute mensuel en euros
110 % 4181.62 € VICE-PRÉSIDENTS
% de l’indice brut 1015 Indemnité brute mensuel en euros
44 % 1 672.65 €
Soit une enveloppe mensuelle globale pour la communauté d’agglomération,
Elus communautaires % de l’indice brut 1015 Montant de l’indemnité brut mensuel en euros
Président 110 % 4 181.62 €
11 Vice-Présidents 44 % 18 399.15 €
Total enveloppe globale 22 580.77€
Par ailleurs, le CGCT permet aux communautés d’agglomération de verser aux conseillers communautaires ayant reçu une délégation de fonction et à ceux sans délégation, une indemnité prélevée sur l’enveloppe indemnitaire globale, plafonnée à 6% de l’indice brut 1015, soit 228.09 € brut mensuel.
Le Président propose de fixer les indemnités de fonction des élus de la manière suivante, pour tenir compte du fait que les conseillers communautaires doivent se déplacer pour assister aux représentations et aux réunions (conseils, commissions…) :
Elus communautaires % de l’indice brut 1015 Montant de l’indemnité brut mensuel en euros
Président 50.5 % 1 919.43 €
Vice-Présidents 37.47 % 1 424.46 €
Président délégué de la
Commission d’Appel
d’Offres
5.52 % 210 € (3*70 €)
Conseillers
communautaires 1.84 % 70 €
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,
Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des EPCI mentionnés à l’article L 25-12 du CGCT et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L 5721-8 du même code.
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, dite « loi Richard » .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L5216-4 ; L 5216-4-1 ; L 5211-12 ; R 5216-1, Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les indemnités des élus communautaires selon le tableau ci-dessous.
Elus communautaires % de l’indice brut 1015
Montant de
l’indemnité brut
mensuel pour un élu
Montant total brut
mensuel
1 Président 50.5 % 1 919.43 € 1 919.43 €
11 Vice-Présidents 37.47 % 1 424.46 € 15 669.15 €
1 Président délégué
de la Commission
d’Appel d’Offre
5.52 % 210 € 210 €
39 Conseillers
communautaires 1.84 % 70 € 2 730 €
Total enveloppe
globale 20 528.58 €
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65.
14- ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Rapporteur : Philippe TAUTOU – Président
EXPOSE
En application des articles 2121-22 et 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire peut former des commissions chargées d’étudier les dossiers soumis à l’assemblée à l’initiative de l’administration ou d’un de ses membres.
Les commissions peuvent être constituées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie de domaines ou de compétences.
Le bureau nouvellement formé, suggère de constituer 6 commissions dont l’animation sera confiée aux vice-présidents, étant rappelé que le Président est membre de droit de chacune d’elles.
Outre le Président de la communauté d’agglomération, le Vice-président délégué, chaque commission sera composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, par commune.
La liste des commissions est la suivante :
Administration Générale et Politique de la Ville
Aménagement-Développement économique (Espace communautaire) Transports / Mobilité / Déplacements / Stationnement
Environnement / Développement durable
Prévention et Sécurité
Sport et Culture
En conséquence, il est fait appel à candidature. Commission Administration Générale et Politique de la Ville
Pour la ville des Alluets le Roi, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Yves BEAUVALLET
Suppléant : Marie Annick GOUBILL
Pour la ville d’Andrésy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Denis FAIST
Suppléant : Edouard GOXE
Pour la ville de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Marie-Laure VARDON
Suppléant : Christophe DELRIEU
Pour la ville de Chanteloup-les-Vignes, Madame le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Yassine BOUCHELLA
Suppléant : Catherine VIMEUX
Pour la ville de Chapet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Rosine THIAULT
Suppléant : Magalie CHALOYARD
Pour la ville de Médan, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Philippe MARTINET
Suppléant : Gérard OLAGNIER
Pour la ville de Morainvilliers, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Julien LORENZO
Suppléant : Fabienne DEVEZE
Pour la ville d’Orgeval, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Jean-Pierre JUILLET
Suppléant : André DUPON
Pour la ville de Triel-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Elianor TAGNE
Suppléant : Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Pour la ville de Verneuil-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Pierre-Claude DESSAIGNES
Suppléant : Alain MOLHO
Pour la ville de Vernouillet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Jean-Yves DENIS
Suppléant : Laurent BAIVEL
Pour la ville de Villennes-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Jean-Luc BIANCHI
Suppléant : Hubert WEYDERT Commission Aménagement - Développement économique (Espace communautaire)
Pour la ville des Alluets le Roi, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Pierre GAUTIER
Suppléant : Robert COPIN
Pour la ville d’Andrésy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Valérie HENRIET
Suppléant : Stéphanie-Inès BAILS
Pour la ville de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Philippe BERTON
Suppléant : Christophe DELRIEU
Pour la ville de Chanteloup-les-Vignes, Madame le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Pierre GAILLARD
Suppléant : Yassine BOUCHELLA
Pour la ville de Chapet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Didier TRAGIN
Suppléant : Véronique LABORDE
Pour la ville de Médan, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Laurence LELARGE
Suppléant : Eric DEWASMES
Pour la ville de Morainvilliers, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Marie-Christine APCHIN
Suppléant : Marcel DERUE
Pour la ville d’Orgeval, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Michel BARDOT
Suppléant : Pierre GUERIN
Pour la ville de Triel-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Michel POIROT
Suppléant : Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Pour la ville de Verneuil-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Hervé MAURIN
Suppléant : Catherine SZYMANEK
Pour la ville de Vernouillet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Julien GRIMLER
Suppléant : Marie PERESSE
Pour la ville de Villennes-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Dominique CRINON
Suppléant : Jean-Michel CHARLES Commission Transports / Mobilité / Déplacements / Stationnement
Pour la ville des Alluets le Roi, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Pierre GAUTIER
Suppléant : Stéphanie MUNEAUX
Pour la ville d’Andrésy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Guy BRIAULT
Suppléant : Florence LE BIHAN
Pour la ville de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Lucas CHARMEL
Suppléant : Khadija GAMRAOUI-AMAR
Pour la ville de Chanteloup-les-Vignes, Madame le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Yassine BOUCHELLA
Suppléant : Didier GUILLARD
Pour la ville de Chapet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Didier TRAGIN
Suppléant : Jean-Luc POUPAUX
Pour la ville de Médan, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Bernard JUERY
Suppléant : Jean-Michel JOURDAINNE
Pour la ville de Morainvilliers, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Guy PAULHAN
Suppléant : Amanda PIKE
Pour la ville d’Orgeval, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : André DUPON
Suppléant : Laetitia ORHAND
Pour la ville de Triel-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Suppléant : Ludovic LEA
Pour la ville de Verneuil-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Alain MOLHO
Suppléant : Eugène DALLE
Pour la ville de Vernouillet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Martine GARCIA
Suppléant : Olivier PINSARD
Pour la ville de Villennes-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Jean-Pierre LAIGNEAU
Suppléant : Béatrice DESTISON Commission Environnement – Développement durable
Pour la ville des Alluets le Roi, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Thérèse GEVRESSE
Suppléant : Olivier GOUSSEAU
Pour la ville d’Andrésy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Alain MAZAGOL
Suppléant : Jean-Claude ANNE
Pour la ville de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Lucas CHARMEL
Suppléant : Khadija GAMRAOUI-AMAR
Pour la ville de Chanteloup-les-Vignes, Madame le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Didier GUILLARD
Suppléant : Jean-Yves GOURVENEC
Pour la ville de Chapet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Daniel MOLINA
Suppléant : Véronique LABORDE
Pour la ville de Médan, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Charlie GRIGGIO
Suppléant : Patrick FOURNIER
Pour la ville de Morainvilliers, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Guy PAULHAN
Suppléant : Marcel DERUE
Pour la ville d’Orgeval, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Laetitia ORHAND
Suppléant : Aimé LE BLOAS
Pour la ville de Triel-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Frédéric SPANGENBERG
Suppléant : Michel POIROT
Pour la ville de Verneuil-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Catherine SZYMANEK
Suppléant : Pascale DESHAYES
Pour la ville de Vernouillet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Marie PERESSE
Suppléant : Julien GRIMLER
Pour la ville de Villennes-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Béatrice DESTISON
Suppléant : Christine HANON Commission Habitat – Prévention et sécurité
Pour la ville des Alluets le Roi, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Véronique HOULLIER
Suppléant : Jocelyne PAULY
Pour la ville d’Andrésy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Nicolle GENDRON
Suppléant : Sylvain AUDEBERT
Pour la ville de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Khadija GAMRAOUI-AMAR
Suppléant : Philippe BERTON
Pour la ville de Chanteloup-les-Vignes, Madame le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Françoise ROSSI
Suppléant : Karime NOURINE
Pour la ville de Chapet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Daniel MOLINA
Suppléant : Eric CHEVALIER
Pour la ville de Médan, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Eric LAURENT
Suppléant : Patrick FOURNIER
Pour la ville de Morainvilliers, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Marie-Christine APCHIN
Suppléant : Sylvie JOUBIN
Pour la ville d’Orgeval, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Pierre GUERIN
Suppléant : Murielle BORG
Pour la ville de Triel-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Christian BOUTELOUP
Suppléant : Jean-François BOUTOILLE
Pour la ville de Verneuil-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Pascal CHAMPION
Suppléant : Nathalie PRUVOT
Pour la ville de Vernouillet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Fadila AMMAD
Suppléant : Benoit BROUSSET
Pour la ville de Villennes-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Olivier HARDOUIN
Suppléant : Eva SÉGUY Commission Sport et culture
Pour la ville des Alluets le Roi, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Véronique HOULLIER
Suppléant : Gillian STOREY
Pour la ville d’Andrésy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Angélique MONTERO-MENDEZ
Suppléant : Michel MARQUE
Pour la ville de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Frédéric KOR
Suppléant : Charlotte GOSSELET
Pour la ville de Chanteloup-les-Vignes, Madame le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Pierre GAILLARD
Suppléant : Françoise ROSSI
Pour la ville de Chapet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Véronique LABORDE
Suppléant : Francine BILLOUÉ
Pour la ville de Médan, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Laure BATHGATE
Suppléant : Matthieu DUBREUIL
Pour la ville de Morainvilliers, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Thierry HEDAN
Suppléant : Bastien GENET
Pour la ville d’Orgeval, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Philippe ETIENNE
Suppléant : Christèle GRANDIN
Pour la ville de Triel-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Manuela MARIE
Suppléant : Michel VANDROUX
Pour la ville de Verneuil-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Julien FREJABUE
Suppléant : Sandrine BOURDAIN
Pour la ville de Vernouillet, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Titulaire : Gilles BERTIN
Suppléant : Laurent BAIVEL
Pour la ville de Villennes-sur-Seine, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
Titulaire : Jacky TOUATY
Suppléant : Anne-Marie FRANCOIS DELIBERATION
Le Conseil communautaire,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et, plus particulièrement, les articles 2121-22 et 5211-1,
Vu les propositions du Bureau,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de constituer les commissions telles que proposées par le Bureau,
VALIDE la composition de chacune de ces commissions, à savoir :
- le Président, membre de droit,
- les Vice-présidents délégués,
- 1 membre titulaire par commune,
- 1 membre suppléant par commune.
DESIGNE les conseillers suivants, membres aux commissions communautaires :
Administration Générale et Politique de la Ville
Titulaires
Yves BEAUVALLET
Jean-Luc BIANCHI
Yassine BOUCHELLA
Jean-Yves DENIS
Pierre-Claude DESSAIGNES
Denis FAIST
Jean-Pierre JUILLET
Julien LORENZO
Philippe MARTINET
Elianor TAGNE
Rosine THIAULT
Marie-Laure VARDON
Suppléants
Marie Annick GOUBILL
Hubert WEYDERT
Catherine VIMEUX
Laurent BAIVEL
Alain MOLHO
Edouard GOXE
André DUPON
Fabienne DEVEZE
Gérard OLAGNIER
Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Magalie CHALOYARD
Christophe DELRIEU
Commission Aménagement - Développement économique (Espace communautaire)
Titulaires
Marie-Christine APCHIN
Michel BARDOT
Philippe BERTON
Dominique CRINON
Pierre GAILLARD
Pierre GAUTIER
Julien GRIMLER
Valérie HENRIET
Laurence LELARGE
Hervé MAURIN
Michel POIROT
Didier TRAGIN
Suppléants
Marcel DERUE
Pierre GUERIN
Christophe DELRIEU
Jean-Michel CHARLES
Yassine BOUCHELLA
Robert COPIN
Marie PERESSE
Stéphanie-Inès BAILS
Eric DEWASMES
Catherine SZYMANEK
Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Véronique LABORDE Commission Transports / Mobilité / Déplacements / Stationnement
Titulaires
Yassine BOUCHELLA
Guy BRIAULT
Lucas CHARMEL
Hélène DEBAISIEUX DENÉ
André DUPON
Martine GARCIA
Pierre GAUTIER
Bernard JUERY
Jean-Pierre LAIGNEAU
Alain MOLHO
Guy PAULHAN
Didier TRAGIN
Suppléants
Didier GUILLARD
Florence LE BIHAN
Khadija GAMRAOUI-AMAR
Ludovic LEA
Laetitia ORHAND
Olivier PINSARD
Stéphanie MUNEAUX
Jean-Michel JOURDAINNE
Béatrice DESTISON
Eugène DALLE
Amanda PIKE
Jean-Luc POUPAUX
Commission Environnement – Développement durable
Titulaires
Lucas CHARMEL
Béatrice DESTISON
Thérèse GEVRESSE
Charlie GRIGGIO
Didier GUILLARD
Alain MAZAGOL
Daniel MOLINA
Laetitia ORHAND
Guy PAULHAN
Marie PERESSE
Frédéric SPANGENBERG
Catherine SZYMANEK
Suppléants
Khadija GAMRAOUI-AMAR
Christine HANON
Olivier GOUSSEAU
Patrick FOURNIER
Jean-Yves GOURVENEC
Jean-Claude ANNE
Véronique LABORDE
Aimé LE BLOAS
Marcel DERUE
Julien GRIMLER
Michel POIROT
Pascale DESHAYES
Commission Habitat – Prévention et sécurité
Titulaires
Fadila AMMAD
Marie-Christine APCHIN
Christian BOUTELOUP
Pascal CHAMPION
Khadija GAMRAOUI-AMAR
Nicolle GENDRON
Pierre GUERIN
Olivier HARDOUIN
Véronique HOULLIER
Eric LAURENT
Daniel MOLINA
Françoise ROSSI
Suppléants
Benoit BROUSSET
Sylvie JOUBIN
Jean-François BOUTOILLE
Nathalie PRUVOT
Philippe BERTON
Sylvain AUDEBERT
Michelle BORG
Eva SÉGUY
Jocelyne PAULY
Patrick FOURNIER
Eric CHEVALIER
Karime NOURINE Commission Sport et culture
Titulaires
Laure BATHGATE
Gilles BERTIN
Philippe ETIENNE
Julien FREJABUE
Pierre GAILLARD
Thierry HEDAN
Véronique HOULLIER
Frédéric KOR
Véronique LABORDE
Manuela MARIE
Angélique MONTERO-MENDEZ
Jacky TOUATY
Suppléants
Matthieu DUBREUIL
Laurent BAIVEL
Christèle GRANDIN
Sandrine BOURDAIN
Françoise ROSSI
Bastien GENET
Gillian STOREY
Charlotte GOSSELET
Francine BILLOUÉ
Michel VANDROUX
Michel MARQUE
Anne-Marie FRANCOIS
15- ÉLECTIONS DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Rapporteur : Philippe TAUTOU – Président
EXPOSE
La création d’une commission d’appel d’offres revêt un caractère obligatoire.
Selon les dispositions de l’article 22, I, alinéa 5, du code des marchés publics, le nombre de membres composant la commission d’appel d’offres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal est égal à celui prévu pour la composition de la commission d’appel d’offres de la collectivité comportant le nombre d’habitants le plus élevé.
La commission d’appel d’offres doit donc comporter, au même titre que la ville de VERNEUIL-SUR-SEINE, outre le Président ou le Président délégué, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil communautaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants ne sont pas affectés au remplacement d’un titulaire individualisé, mais sont appelés, dans l’ordre de la liste, à siéger en fonction de l’indisponibilité d’un ou plusieurs titulaires à la réunion de la commission.
Le conseil communautaire se doit de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Il est proposé la liste suivante (il y a-t-il une autre liste candidate ?) :
- Laurent BAIVEL
- Yassine BOUCHELLA
- Christophe DELRIEU
- Jean-Pierre JUILLET
- Joël MANCEL
- Angélique MONTERO-MENDEZ
- Guy PAULHAN
- Michel PONS
- Catherine SZYMANEK
- Rosine THIAULT Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
-Nombre de votants = 49
-Suffrages exprimés = 44
Sont ainsi déclarés élus
Membres titulaires :
- Yassine BOUCHELLA
- Christophe DELRIEU
- Jean-Pierre JUILLET
- Joël MANCEL
- Michel PONS
Membres suppléants :
- Rosine THIAULT
- Angélique MONTERO-MENDEZ
- Laurent BAIVEL
- Guy PAULHAN
- Catherine SZYMANEK
pour faire partie, avec le Président, de la commission d’appel d’offres.
DELIBERATION
Le Conseil communautaire,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles 2121-22 et 5211-1,
Vu le Code des marchés publics,
Après avoir délibéré,
44 voix pour,
5 abstentions (Youssef Abdelbahri, Eddie Aït, Pierre-François Degand, Virginie Muneret, Richard Arnaud)
DECLARE élus à la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires :
- Yassine BOUCHELLA
- Christophe DELRIEU
- Jean-Pierre JUILLET
- Joël MANCEL
- Michel PONS
Membres suppléants :
- Rosine THIAULT
- Angélique MONTERO-MENDEZ
- Laurent BAIVEL
- Guy PAULHAN
- Catherine SZYMANEK
16- ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CA2RS
A LA BASE DE LOISIRS DU VAL DE SEINE
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSÉ
La qualité du paysage de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) repose en grande partie sur la présence de la Seine avec ses îles et ses écluses. La Seine est un des points communs pour plus de la moitié des communes de l’agglomération. Le fleuve est un élément fédérateur, un fil conducteur pour ce territoire appelé le fil bleu.
La CA2RS a donc inscrit dans son projet de territoire, adopté en 2010, l’enjeu de retrouver ou d’affirmer son rapport au fleuve. La Seine représente un grand équipement structurant qui se révèle être à la fois : - un lieu attractif d’animations, de loisirs, de tourisme, - un lieu de création de richesse pour l’implantation d’activités économiques en relation avec le transport fluvial et les activités portuaires. Elle doit être un des moteurs de son développement.
La Seine constitue un potentiel d’attractivité majeur, à la fois pour les résidents de la CA2RS mais aussi pour les populations extérieures, identifié comme un axe de développement par les schémas régionaux (SDRIF) et départementaux (Yvelines Seine).
Le territoire compte des ports de stationnement, dit de plaisance, et l’objectif serait de permettre une offre supplémentaire en portant ou en soutenant l’extension des équipements existants et la création de nouveaux sites d’accueil et de services.
La CA2RS a manifesté en 2012 et en 2013, en partenariat avec les communes de son territoire, son engagement à la reconnaissance de son attractivité fluviale et au développement de sites d’accueil de bateaux de croisière et de plaisance.
Située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine, à proximité des grands axes (A13, A14, N13, N190),à proximité de la Gare des Clairières de Verneuil desservie par le Transilien ligne J et à terme par Eole, la Base de Loisirs du Val de Seine bénéficie d'un cadre exceptionnel dans un environnement privilégié. Totalement dédiée au sport, à la détente, aux loisirs et au tourisme pour tous, la base de loisirs s'étend sur 260 hectares de bois et de verdure, parsemés d’étangs et de plans d’eau aménagés. Un port de plaisance ouvert sur la Seine y est implanté, favorisant la navigation fluviale et de plaisance, et permettant notamment la découverte des berges de Seine, fil bleu de la CA2RS. Le site comporte également un camping et un équipement de réceptions, et un centre équestre.
La CA2RS est représentée au conseil syndical de la Base de Loisirs du Val de Seine, par 3 membres titulaires et autant de suppléants.
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ayant renouvelé l’assemblée communautaire, il est nécessaire d’élire de nouveaux représentants.
Pour les postes de titulaires, Monsieur le Président propose la candidature de : Pascal COLLADO
Hubert FRANCOIS-DAINVILLE
Joël MANCEL
Pour les postes de suppléants, Monsieur le Président propose la candidature de : Laurent BAIVEL
Anne-Marie LEJEUNE
Manuela MARIE
DÉLIBÉRATION
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération, Après avoir délibéré,
47 voix pour,
1 voix contre (Youssef Abdelbahri)
1 abstention (Eddie Aït)
ELIT Membres titulaires :
Pascal COLLADO
Hubert FRANCOIS-DAINVILLE
Joël MANCEL
Membres suppléants :
Laurent BAIVEL
Anne-Marie LEJEUNE
Manuela MARIE
17- DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU SIDOMPE
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Dans le cadre de l’article L.5211 du CGCT et de la délégation d’une partie de la compétence « valorisation et élimination des déchets ménagers », il convient de désigner des élus communautaires au sein du SIDOMPE, dont le siège se situe à Thiverval- Grignon.
Ce syndicat est compétent pour la collecte et le traitement des déchets ménagers produits par les collectivités membres : Le Port-Marly, Maisons-Laffitte, la Communauté d'Agglomération Seine et Vexin et la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine (territoire de Les Alluets le Roi).
A ce titre, il gère :
La création et l'exploitation d'usines de traitement des déchets ménagers et autres déchets assimilés, ainsi que de végétaux des collectivités adhérentes,
Le traitement concerne notamment le stockage, le tri, l'incinération, les valorisations matière, sous forme énergétique, etc ...
Les statuts du SIDOMPE indiquent que la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine est représentée à hauteur de 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.
Il est proposé
Titulaire : Monsieur Pierre GAUTIER
Suppléant : Madame Thérèse GEVRESSE
Monsieur le Président demande si une autre liste se porte candidate. DELIBERATION
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine,
Vu les statuts du SIDOMPE,
Vu l’exposé de Monsieur Philippe Tautou, rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT les personnes suivantes pour représenter la communauté d’agglomération :
Titulaire : Monsieur Pierre GAUTIER
Suppléant : Madame Thérèse GEVRESSE
18- DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU SIDRU
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Dans le cadre de l’article L.5211 du CGCT et de la délégation d’une partie de la compétence « valorisation et élimination des déchets ménagers », il convient de désigner des élus communautaires au sein du SIDRU (Syndicat Intercommunal de Destruction des Résidus Urbains), dont le siège se situe à Saint Germain-en-laye.
Ce syndicat est compétent pour le traitement des déchets ménagers produits par les collectivités membres : Achères, Aigremont, Chambourcy, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Le Mesnil-le-Roi, Poissy, Saint-Germain-en-laye et la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine au titre des communes de Andrésy,Carrières sous poissy,Médan,Morainvilliers,Orgeval,Verneuil sur Seine,Vernouillet.
A ce titre, il gère :
Les terrains, sis à Achères, acquis par le S.I.D.O.M. constitué par les communes précitées,
Le Centre de Valorisation Energétique AZALYS, qui a été choisi comme procédé d’élimination des déchets, et ses équipements annexes,
La Valorisation des emballages ménagers et journaux, magazines ayant fait au préalable l’objet d’un tri sélectif par le biais d’une collecte en porte à porte ou d’une collecte en points d’apport volontaire lorsque ces produits sont regroupés et traités en Centre de Tri,
Les encombrants et les déchets verts, collectés en porte à porte, Tout autre matériau dont la réglementation viendrait à imposer un traitement spécifique.
Les statuts du SIDRU indiquent que la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine est représentée à hauteur de 14 membres titulaires et 14 membres suppléants. Il est fait appel à candidature :
Titulaire 1 : Philippe BERTON
Titulaire 2 : Christophe DELRIEU
Titulaire 3 : Pierre-Claude DESSAIGNES
Titulaire 4 : Eric DEWASMES
Titulaire 5 : Karine KAUFFMANN
Titulaire 6 : Julien LORENZO
Titulaire 7 : Angélique MONTERO-MENDEZ
Titulaire 8 : Laetitia ORHAND
Titulaire 9 : Guy PAULHAN
Titulaire 10 : Marie PERESSE
Titulaire 11 : Charlotte PREVEREAUD De VAUMAS
Titulaire 12 : Catherine SZYMANEK
Titulaire 13 : Hugues RIBAULT
Titulaire 14 : Yannick TASSET
Suppléant 1 : Khadija GAMRAOUI-AMAR
Suppléant 2 : Marie-Laure VARDON
Suppléant 3 : Hubert FRANCOIS-DAINVILLE
Suppléant 4 : Jean-Michel JOURDAINNE
Suppléant 5 : --------
Suppléant 6 : Fabienne DEVEZE
Suppléant 7 : Nicolle GENDRON
Suppléant 8 : Franck BOEHLY
Suppléant 9 : --------
Suppléant 10 : Laurent BAIVEL
Suppléant 11 : Pascal COLLADO
Suppléant 12 : Philippe TAUTOU
Suppléant 13 : Denis FAIST
Suppléant 14 : Jean-Pierre JUILLET
Monsieur le Président demande si une autre liste est candidate.
DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine, Vu les statuts du SIDRU,
Vu l’exposé de Monsieur Philippe Tautou, rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT les personnes suivantes pour représenter la communauté d’agglomération :
Titulaire 1 : Philippe BERTON
Titulaire 2 : Christophe DELRIEU
Titulaire 3 : Pierre-Claude DESSAIGNES
Titulaire 4 : Eric DEWASMES
Titulaire 5 : Karine KAUFFMANN
Titulaire 6 : Julien LORENZO
Titulaire 7 : Angélique MONTERO-MENDEZ
Titulaire 8 : Laetitia ORHAND
Titulaire 9 : Guy PAULHAN
Titulaire 10 : Marie PERESSE
Titulaire 11 : Charlotte PREVEREAUD De VAUMAS
Titulaire 12 : Catherine SZYMANEK
Titulaire 13 : Hugues RIBAULT
Titulaire 14 : Yannick TASSET
Suppléant 1 : Khadija GAMRAOUI-AMAR
Suppléant 2 : Marie-Laure VARDON
Suppléant 3 : Hubert FRANCOIS-DAINVILLE
Suppléant 4 : Jean-Michel JOURDAINNE
Suppléant 5 : --------
Suppléant 6 : Fabienne DEVEZE
Suppléant 7 : Nicolle GENDRON
Suppléant 8 : Franck BOEHLY
Suppléant 9 : --------
Suppléant 10 : Laurent BAIVEL
Suppléant 11 : Pascal COLLADO
Suppléant 12 : Philippe TAUTOU
Suppléant 13 : Denis FAIST
Suppléant 14 : Jean-Pierre JUILLET 19- DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU SIVATRU
Rapporteur : Philippe TAUTOU - Président
EXPOSE
Dans le cadre de l’article L.5211 du CGCT et de la délégation d’une partie de la compétence « valorisation et élimination des déchets ménagers », il convient de désigner des élus communautaires au sein du SIVATRU (Syndicat Intercommunal de Valorisation des Résidus Urbains), dont le siège se situe à Triel-sur-Seine.
Ce syndicat est compétent pour la collecte et le traitement des déchets ménagers produits par les collectivités membres : Le Port-Marly, Maisons-Laffitte et la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine au titre des communes de Chanteloup les Vignes, Chapet, Triel sur Seine, Villennes sur Seine.
A ce titre, il gère :
l'organisation et la gestion de toutes les collectes de déchets qui sont mises en place sur les 10 communes,
l'achat de matériel de collecte mis à la disposition des usagers (conteneurs, bornes d'apports volontaire) et des prestations accessoires à la collecte, la communication à destination des usagers en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers,
une déchèterie centrale et une déchèterie satellite.
Les statuts du SIVATRU indiquent que la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine est représentée à hauteur de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Il est fait appel à candidature :
Titulaire 1 : Yassine BOUCHELLA
Titulaire 2 : Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Titulaire 3 : Béatrice DESTISON
Titulaire 4 : Jean-Louis FRANCART
Titulaire 5 : Pierre GAILLARD
Titulaire 6 : Michel PONS
Titulaire 7 : Frédéric SPANGENBERG
Titulaire 8 : Rosine THIAULT
Suppléant 1 : Françoise ROSSI
Suppléant 2 : Joël MANCEL
Suppléant 3 : Pierre-François DEGAND
Suppléant 4 : Virginie LHEUREUX
Suppléant 5 : Youssef ABDELBAHRI
Suppléant 6 : Jean-Michel CHARLES
Suppléant 7 : Manuela MARIE
Suppléant 8 : --------
Monsieur le Président demande si une autre liste est candidate. DELIBERATION
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine,
Vu les statuts du SIVATRU,
Vu l’exposé de Monsieur Philippe Tautou, rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT les personnes suivantes pour représenter la communauté d’agglomération :
Titulaire 1 : Yassine BOUCHELLA
Titulaire 2 : Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Titulaire 3 : Béatrice DESTISON
Titulaire 4 : Jean-Louis FRANCART
Titulaire 5 : Pierre GAILLARD
Titulaire 6 : Michel PONS
Titulaire 7 : Frédéric SPANGENBERG
Titulaire 8 : Rosine THIAULT
Suppléant 1 : Françoise ROSSI
Suppléant 2 : Joël MANCEL
Suppléant 3 : Pierre-François DEGAND
Suppléant 4 : Virginie LHEUREUX
Suppléant 5 : Youssef ABDELBAHRI
Suppléant 6 : Jean-Michel CHARLES
Suppléant 7 : Manuela MARIE
Suppléant 8 : --------