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Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 04 07)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
Popublique Ranpaise
JaÏrO
Téléphone 01 34 01 10 50 - Télécopie 01 39 70 93 09
Direction de la Population
Service Secrétariat Général
N/Réf, : CR23D14123 Chanteloup, le 10 avril 2014
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 AVRIL 2014 À 20H
L'an deux mille quatorze, le 7 avril à 20H, le Conseil municipal de Chanteloup les Vignes, légalement convoqué le 1° avril, s'est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine ARENOU.
Etaient présents. M. GAILLARD, Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, Mme VIMEUX, M. BONNEAU, Mme FIGUIERE, M. BOUCHELLA, Mme KHARJA-TEHHOUNE, Maires — Adjoints,
M. DUBOIS, Mme ROSSI, M. CAMARA, Mme BELHADJ-ADDA, M. NOURINE, Mme DUFFAUT, M. GUILLARD, Mme BOURGEOIS, M. GOURVENEC, Mme LITI, M. BRENOT, Mme DABRICOT, M. LIAOUI, Mme CHAU, M. NGUYÉN, M. ABDELBAHRI (arrivé à 20h15), Mme DESNOYERS, M. BAUFFE, Mme FRATKIN-LARGE, Mme BIZET Conseillers Municipaux.
1. Madame le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil peut valablement délibérer et donne lecture de l'ordre du jour.
2. M. LONGEAULT est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal :
3. Prend connaissance des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.
4. Décide, à la majorité (4 Abstentions) de donner au maire délégation aux opérations décrites à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat.
Arrivée de Monsieur Youssef ABDELBAHRI.
5. Fixe, à l'unanimité, le nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale à sept membres élus du Conseil et sept membres nommés par le Maire.
6. Désigne, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) :
Mme ABLOUH Marwa, Mme ROSSI Françoise, Mme CHAU Elisabeth, Mme BELHADJ-ADDA Halima, M. NGUYEN QUANG TOAN Jean-Louis, M. GOURVENEC Jean-Yves, Mme DESNOYERS Pascale. Mme te Maire, Catherine ARENOU, étant Présidente de droit.
7. À l'unanimité, Prend acte que la présidence de la commission d'appel d'offres revient à Madame le Maire et élit à bulletin secret et à la représentation au plus fort reste :
- Liste “Au cœur de Chanteloup“ : Membres titulaires : Latifa KARDJA-TEHHOURE, Elisabeth CHAU, Didier GUIILARD, Jean-Yves GOURVENEC. Membres suppléants : Isabelle BOUGEOIS, Yves DUBOIS, Jean-Louis NGUYEN QUANG TOAN, Jérôme BONNEAU ;
Liste “Chanteloup avec vous“: Membre titulaire: Eric BAUFFE. Membre suppléant: Youssef ABDELBAHRI. Dit que les membres de la commission d'appel d'offres ainsi constituée siégeront également pour la commission de délégation de service et les jurys de concours.
8. Décide, à l'unanimité, de créer les commissions municipales permanentes et de désigner les membres de chacune d'elles comme suit :
COMMISSION « COMMUNICATION »
Présidente : Mme Catherine ARENOU ; Vice-Président : Jérôme BONNEAU Titulaires : Josy DABRICOT, Yassine BOUCHELLA, Karim NOURINE, François LONGEAULT, Françoise ROSSI, Youssef ABDELBAHRI,
Suppléants : Jarmila LITI, Marwa ABLOUH, Jean-luc BRENOT, Niaye CAMARA, Pascale DESNOYERS.
COMMISSION « FINANCES »
Présidente : Mme Catherine ARENOU ; Vice-Présidente : Catherine VIMEUX Titulaires: Yassine BOUCHELLA, Niaye CAMARA, Halima BELHADJ-ADDA, Elisabeth CHAU, Jean- Yves GOURVENEC, Yves DUBOIS, Eric BAUFFE,
Suppléants : Marwa ABLOUH, Rolande FIGUIERE, Pierre GAILLARD, Latifa KHARJA-TEHHOUNE, Jérôme BONNEAU, Isabelle BOURGEOIS, Youssef ABDELBAHRI.
COMMISSION « TRAVAUX »
Présidente : Mme Catherine ARENOU ; Vice-Président : Yassine BOUCHELLA Titulaires : Jérôme BONNEAU, Karim NOURINE, Latifa KHARJA-TEHHOUNE, Didier GUILLARE, Jamila LITI, Catherine DUFFAUT, Youssef ABDELBAHRI,
Suppléants : Elisabeth CHAU, Eric BAUFFE.
COMMISSION « URBANISME »
Présidente : Mme Catherine ARENOU ; Vice-Président : Jérôme BONNEAU Titulaires: Latifa KHARJA-TEHHOUNE, Yassine BOUCHELLA, Françoise ROSSI, Didier GUILEARD, Yves DUBOIS, Josy DABRICOT, Catherine DUFFAUT, Eric BAUFFE, Suppléants : Jean-Yves GOURVENER, Elisabeth CHAU, Youssef ABDELBAHRI.
COMMISSION « CULTURE »
Présidente : Mme Catherine ARENOU ; Vice-Présidente : Latifa KHARJA-TEHHOUNE Titulaires : Jamila LITI, Halima BELHADJ-ADDA, Jean-Louis NGUYEN QUANG TOAN, Elisabeth CHAU, Marwa ABLOUH, Catherine FRATKIN-LARGE,
Suppléants : Elisabeth BIZET.
COMMISSION « EDUCATION »
Présidente : Mme Catherine ARENOU ; Vice-Présidente : Rolande FIGUIERE Titulaires : Catherine DUFFAUT, Isabelle BOURGEOIS, Josy DABRICOT, Latifa KHARJA-TEHHOUNE, Halima BELHADJ-ADDA, Catherine FRATKIN-LARGE,
Suppléants : Elisabeth BIZET.
COMMISSION « SPORTS »
Présidente : Mme Catherine ARENOU ; Vice-Président : Pierre GAILLARD Titulaires: Jean-Luc BRENOT, Karim NOURINE, Latifa KHARJA-TEHHOUNE, Yassine BOUCHELLA, Niaye CAMARA, Elisabeth BIZET,
Suppléants : Youssef ABDELBAHRI.
COMMISSION « ETHIQUE »
Présidente : Mme Catherine ARENOU
Titulaires: Catherine DUFFAUT, Catherine VIMEUX, Françoise ROSSI, Pascale DESNOYERS, Suppléants : Youssef ABDELBAHRI.
9. Décide, à l'unanimité, de désigner M. NGUYEN QUANG TOAN Jean-Louis comme correspondant Défense représentant la ville pour la Délégation à l'Information et à la Communication de Défense (DICoD) au Ministère de la Défense.
10. Décide, à l'unanimité, de désigner Mme ARENOU Catherine comme membre représentant la ville à l'EPAMSA.
11. Décide, à l'unanimité, de désigner Mme VIMEUX Catherine comme membre représentant la ville à la commission communale des impôts. 12. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du COMITE EXECUTIF DE LA CAISSE DES ECOLES :
Mme FIGUIÈRE Rolande, Mme DABRICOT Josy, Mme BOURGEOIS Isabelle, M. NOURINE Karim, M. CAMARA Niaye, M. NGUYEN QUANG TOAN Jean-Louis, Catherine FRATKIN-LARGE. Mme le Maire, Catherine ARENOU, étant Présidente de droit.
13. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) :
Titulaires: M. GOURVENEC Jean-Yves, Mme LITI Jamila, M. NOURINE Karim, M. LONGEAULT François,
Suppléants : M. DUBOIS Yves, Mme BELHADJ-ADDA Halima, Mme DESNOYERS Pascale, Mme FRATKIN-LARGE Catherine.
14. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) :
Titulaire : Mme ABLOUH Marwa
Suppléant : Mme DESNOYERS Pascale.
15. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du SIVOM : Titulaires : M. NGUYEN TOAN Jean-Louis, Mme CHAU Elisabeth,
Suppléants : M. LIAOUI Noureddine, M. ABDELBAHRI Youssef.
16. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du SIVATRU : Titulaires : M. GOURVENEC Jean-Yves, M. NGUYEN TOAN Jean-Louis, Suppléants : M. DUBOIS Yves, M. ABDELBAHRI Youssef.
17. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du SIARH : Titulaires : M. GOURVENEC Jean-Yves, M, BRENOT Jean-Luc Suppléants : M. GUILLARD Didier, M. ABDELBAHRI Youssef.
18. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du SIDE : Titulaires : M.BRENOT Jean-Luc, M. GOURVENEC Jean-Yves Suppléants : M. GUILLARD Didier, M. ABDELBAHRI Youssef.
19. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du SEY : Titulaires : M. GUILLARD Didier, M. NOURINE Karim
Suppléants : M. DUBOIS Yves, M. ABDELBAHRI Youssef.
20. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du SIDECOM : Titulaires : Mme DABRICOT Josy, M. CAMARA Niaye
Suppléants : M. BONNEAU Jérôme, M, ABDELBAHRI Youssef.
21. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du SIERTECC : Titulaires : M. GUILLARD Didier, M. NOURINE Karim
Suppléants : M. GOURVENEC Jean-Yves, M. ABDELBAHRI Youssef.
22. Désigne, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal au sein du SITERTA : Titulaires : M. GUILLARD Didier, M. DUBOIS Yves,
Suppléants : M. NOURINE Karim, M. ABDELBAHRI Youssef,
23. Entend le Débat sur les Orientations Budgétaires de l'exercice 2014 pour le Budget de la Ville et précise que le Conseil Municipal s'oriente vers un maintien des taux des trois taxes.
24. Entend le Débat sur les Orientations Budgétaires de l'exercice 2014 pour le Budget de l'assainissement et précise que le Conseil Municipal s'oriente vers un maintien de la taxe d'assainissement et de la surtaxe.
25. Décide, à la majorité (5 Abstentions), de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
CREATION DE POSTE DATE DE CREATION 1 poste d'attaché territorial 1 avril 2014 à Temps complet
26. Décide, à la majorité (5 Abstentions), l'application des dispositions de la loi en ce qui concerne les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux, et fixe les indemnités du Maire, des adjoints et des Conseillers Municipaux comme suit à compter du 31 Mars 2014 : + 58.50 % de l'indice brut 1015 pour le Maire soit un montant de 2 223.85 euros
+ 24.76 % de l'indice brut 1015 pour les adjoints soit un montant de 941.24 euros
+ 7.10 % de l'indice brut 1015 pour les 4 conseillers titulaires d’une délégation soit un montant de
269.90 euros
27. Dit, à l'unanimité, que les élus peuvent bénéficier des formations qui peuvent leur permettre de mieux comprendre la gestion municipale réalisées par un organisme agréé.
28. Autorise, à l'unanimité, Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les divers organismes de formation y compris le CNFPT pour la durée du mandat, dans la limite du crédit inscrit chaque année au budget, pour la formation du personnel communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
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Téléphone 01 34 O1 10 50 - Télécopie O1 39 70 93 09
Direction de la Population
Service Secrétariat Général
N/Réf, : CR23D14123 Chanteloup, le 10 avril 2014
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 AVRIL 2014 À 21H
L'an deux mille quatorze, le 7 avril à 21H, le Conseil municipal de Chanteloup les Vignes, légalement convoqué le 1° avril, s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine ARENOU.
Etaient présents: M. GAILLARD, Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, Mme VIMEUX, M. BONNEAU, Mme FIGUIERE, M. BOUCHELLA, Mme KHARJA-TEHHOUNE, Maires — Adjoints,
M. DUBOIS, Mme ROSSI, M. CAMARA, Mme BELHADJ-ADDA, M. NOURINE, Mme DUFFAUT, M. GUILLARD, Mme BOURGEOIS, M. GOURVENEC, Mme LITI, M. BRENOT, Mme DABRICOT, M. LIAOUI, Mme CHAU, M. NGUYÉN, M. ABDELBAHRI, Mme DESNOYERS, M. BAUFFE, Mme FRATKIN- LARGE, Mme BIZET Conseillers Municipaux.
1. Madame le Maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil peut valablement délibérer et donne lecture de l'ordre du jour.
2. M. LONGEAULT est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal :
3. Prend connaissance des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.
4, Maintient, à la majorité (5 contre), la taxe d'assainissement et la surtaxe au même taux pour l'exercice 2014 :
TAXES 2014
Taxe d'assainissement 0.50
Surtaxe 0.080
5. Décide, à la majorité (5 contre), la reprise par anticipation des résultats de l'exercice précédent au Budget primitif 2014 et approuve le Budget Primitif de l'Assainissement pour l'exercice 2014 qui s'établit comme suit :
Section d'exploitation
En dépenses et en recettes 658 536.81 euros
Section d'investissement
En dépenses et en recettes 1 285 323 euros
6. Maintient, à l'unanimité, comme suit les taux des taxes communales :
TAUX 2013 TAUX 2014
Taxe d'habitation 16.28 16.28
Taxe Foncière 47.10 17.10
Taxe foncière sur les 113.93 113.93 propriétés non bâties 7. Décide, à la majorité (5 contre), la reprise par anticipation des résultats de l'exercice précédent au Budget primitif 2014 et approuve le Budget Primitif de la ville pour l'exercice 2014 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
en dépenses et en recettes 16 666 617 Euros
Section d'investissement :
en dépenses et en recettes 11 730 095.44 Euros
8. Fixe, à l'unanimité, le montant des subventions communales accordées pour l'exercice 2014.
9. Autorise, à l'unanimité, Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants n°1 tels qu'ils sont
établis avec les associations suivantes :
- GRAINS DE SOLEIL
- USCV Section Football
-AV.E.C.
10. Autorise, à l'unanimité, Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions telles qu’elles sont établies avec les associations ACVL et COMPAGNIE DES CONTRAIRES.
11. Fixe, à l'unanimité, la participation aux différents centres d'apprentissage à 45 euros par an et par apprenti domicilié à Chanteloup-les-Vignes et à 44 euros par an et par élève domicilié à Chanteloup les Vignes la participation aux écoles privées élémentaires et maternelles.
12. DECIDE, à la majorité (5 Abstentions), de financer la contribution de la ville au Syndicats de la façon
suivante :
Contribution 2014 | PA EuGdétisée par Fiscalisée 2014
SIARH 3 295.35 1 380.35 1 915.00
SIVOM (section fourrière} 4 465.68 2 195.12 2 270.10
SIDEC 7 778.00 3 511.00 4 267.00
SIDECOM Yvelines Première 2 766.78 2 766.78 0.00
SIDECOM hors Yvelines Première 441.71 441.71 0.00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.