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Déliberation - 27 08 Subvention MJC Acompte complementaire 2024 tampon
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 27 08 Subvention MJC Acompte complementaire 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
-
Publié
le
ID
:035-213502107-20240326-D
24
27
08-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
03
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
FE
LP
RO
Her
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 19/03/2024
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
MASSART
:
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 24
M.
TRUBERT
;
ME
KHAN
Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
M.
CHAIZE
M€
HERCEG-GALESNE
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
.
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
a
donné
pouvoir
à
MM®
LE
GALL.
ME
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à MM®
BOISNARD.
Me
DANIELOU
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
MMESIMONESSA
a donné
pouvoir
à
M°
BATAILLE.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Était absent
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h37.
Secrétaire
de
séance :
Mme
BATAILLE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé.ern
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/08/2034
Publié
le
IL:
095-213502107-20240926-D
24
27 08-DE
27/08
—- 26
mars
2024
Acompte
complémentaire
2024
- Maison
de
la Jeunesse
et
de
Culture
Le
rapporteur, æ..
expose
que
la
MIC
de
Pacé,
dans
sa
demande
de
subvention,
a
sollicité
un
acompte
de
de
162
534
€
pour
éviter
un
défaut
de
trésorerie.
æ..
rappelle
que
conformément
à
l’article
7
de
la
convention
piuriannuelle
d'objectifs
du
12
janvier
2022,
«
pour
permettre
à
l'association
d'assurer
le
financement
des
charges
qui
lui
incombent
durant
les
premiers
mois
de
l’année,
un
acompte
lui
sera
versé
sur
la
base
de
50
%
de
la contribution
financière
de
l’année
précédente,
hors
contribution
financière
exceptionnelle
»
soit
136
600
€,
50
%
des
273
167
€
versés
en
2023,
hors
la
subvention
exceptionnelle
de
20
000
£
attribuée
lors
du
conseil
municipal
du
19/12/2023,
délibération
25/10.
:
æ
:
propose
de
verser
13
400
€
d’acompte
complémentaire
à
la
MJC
de
Pacé
lors
du
conseil
municipal
de
mars
en
plus
de
leur
acompte
de
136
600
€
afin
que
l'association
bénéficie
d’une
avance
totale
de
150
000
€.
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif de
la commune,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
Vie Associative
du
21 février 2024
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE :
|
le versement
d’un
acompte
complémentaire
de
13
400
€ à
la
Maison
de
la Jeunesse
et
de
la Culture
de
Pacé.
AUTORISE: le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
RATAILLE.
Hervé DEP