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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 3 42 VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2024 Nouveau Classement Voie Communautaire
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 3 42 VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2024 Nouveau Classement Voie Communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt six mars, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC8-3-42
OBJET : VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2024
NOUVEAU CLASSEMENT DE VOIE COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR M. RENAUD Olivier M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC M. TERRENNE Jean-Paul Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES M. ALARY Alain Mme BOUVIER Lina
Commune d'ESPALAIS M. PINCEMIN Bernard
Commune de GASQUES M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH M. Pascal BENOIT Mme CHARPENTIER Pierrette
Commune de GOUDOURVILLE M. BARROS Gérard M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS Mme CLUCHIER Marie Christine
Commune de LAMAGISTERE M. DOUSSON Bruno
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. DEPASSE Guy
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de Saint Antoine
Commune de Saint Michel
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel Zanin)
M. TEILLET Philippe - Suppléant
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique - Suppléante
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (à donné pouvoir à J. FURLAN)
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean-Michel
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Responsable du Service de Gestion-Comptable à la
Trésorerie de Valence d'Agen
Monsieur REBEL Stéphane a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmvcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC8-3-42
OBJET : VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2024
NOUVEAU CLASSEMENT DE VOIE COMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle que l'intégration des voies dans la voirie communautaire ne
peut se faire que si les conditions suivantes sont réunies :
- Voie classée dans le domaine public communal
-__ Voie desservant au moins 3 habitations
-__ Voie en bon état (goudronnée)
Sur proposition des conseils municipaux respectifs, des chemins ruraux desservant
au moins trois maisons d'habitation, n'ayant plus leur vocation d'origine du fait de la pression démographique, ont fait l'objet d'un diagnostic par les services techniques de la
Communauté de Communes.
Toutes les communes ont aujourd'hui délibéré pour classer ces voies dans le
domaine public communal afin de les intégrer dans la voirie communautaire.
Les voies et communes concernées par ces nouveaux classements de voies sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-joint en annexe.
Ces demandes ont été présentées en commission voirie présidée par Monsieur Eric
DELFARIEL du 5 Mars 2024 qui a donné son accord.
Le Président propose donc :
- d'accepter les propositions du Président,
- d'accepter la proposition d'intégration des ces nouvelles voies dans le domaine
communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter les propositions du Président, - d'accepter la proposition d'intégration des ces nouvelles voies dans le domaine
communautaire.
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur Le Maire de Saint Loup Communes des Deux Rives
a TIR ZE . Es. COMMUNAUTÉ DE Stéphane REBEL DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 5 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 5 AVR. 2024 IL
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VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2024 NOUVEAU CLASSEMENT VOIE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
COMMUNAUTAIRE
082-248200016-20240408-2024CC8_3_42-
DE
2024CC8_3_42
08/04/2024
DELIBERATIONS
8-3-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Voirie)
2024CC8-3-42 VOIRIE COMMUNAUTAIRE
2024 NOUVEAU CLASSEMENT VOIE
COMMUNAUTAIRE.pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2024CC8-3-42 tableau classement de voirie 2024.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/04/2024 17:29:00
16/04/2024 17:29:25