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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 155 Convention Ctg Deux Rives 2024 2027 v2
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 155 Convention Ctg Deux Rives 2024 2027 v2)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Logement,
5
LC LÉ RO) Co
LL S
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(1
(13
Tarn-et-Garonne
1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des allocations familiales de Tarn-et-Garonne représentée par la présidente de son conseil d’administration, Madame Laurence CARLES EL MEZIANE, et par sa directrice, Madame Charlotte HUBERT-BOYER, dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La Communauté de communes des Deux Rives, représentée par son président Monsieur Jean-Michel BAYLET, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommée « Communauté de communes des Deux Rives » ;
- La Commune d’Auvillar « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Olivier RENAUD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune d’«Auvillar » ;
- La Commune de Bardigues « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Henri MARTIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Bardigues » ;
- La Commune de Castelsagrat « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Francine FILLATRE, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Castelsagrat » ; 2
- La Commune de Clermont-Soubiran « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Guy DEPASSE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Clermont-Soubiran » ;
- La Commune de Donzac « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Jean-Paul TERRENNE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Donzac » ;
- La Commune de Dunes « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Alain ALARY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Dunes » ;
- La Commune de Espalais « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Bernard PINCEMIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Espalais » ;
- La Commune de Gasques « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Guy MERIEL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Gasques » ;
- La Commune de Golfech « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Pascal BENOIT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Golfech » ;
- La Commune de Goudourville « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Gérard BARROS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Goudourville » ; 3
- La Commune de Grayssas « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Marie-Christine CLUCHIER, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Grayssas » ;
- La Commune de Lamagistère « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Bruno DOUSSON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Lamagistère » ;
- La Commune de Le Pin « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Stéphan RATTO, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Le Pin » ;
- La Commune de Malause « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Marie-Bernard MAERTEN, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Malause » ;
- La Commune de Mansonville « commune signataire CTG », représentée par son maire, Madame Vanessa ESCUDÉ, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Mansonville » ;
- La Commune de Merles « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Serge SERGAS, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Merles » ;
- La Commune de Montjoi « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Christian EURGAL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Montjoi » ;
- La Commune de Perville « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Éric DELFARIEL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Perville » ; 4
- La Commune de Pommevic « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Jean-Paul DELACHOUX, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Pommevic » ;
- La Commune de Saint-Antoine « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Jean DUPUY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint-Antoine » ;
- La Commune de Saint-Clair « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Louis BOUARD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint-Clair » ;
- La Commune de Saint-Cirice « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Raymond BENVENUTO, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint-Cirice » ;
- La Commune de Saint-Loup « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Stéphane REBEL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint-Loup » ;
- La Commune de Saint-Michel « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Joël DUPOUY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint-Michel » ;
- La Commune de Saint-Paul d’Espis « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Lido MARCHIOL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint-Paul d’Espis » ;
- La Commune de Saint-Vincent Lespinasse « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Serge BOYER, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Saint-Vincent Lespinasse » ; 5
- La Commune de Sistels « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Christophe BOISSEAU, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Sistels » ;
- La Commune de Valence d’Agen « commune signataire CTG », représentée par son maire, Monsieur Jean-Michel BAYLET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée ; commune de « Valence d’Agen » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de Tarn-et-Garonne en date du 16 décembre 2024 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes des Deux Rives en date du xxx 2024 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Auvillar en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.1 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bardigues en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.2 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Castelsagrat en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.3 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Clermont-Soubiran en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Donzac en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.5 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Dunes en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Espalais en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.7 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gasques en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.8 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Golfech en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.9 de la présente convention. 6
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Goudourville en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.10 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Grayssas en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.11 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lamagistère en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.12 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Pin en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.13 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Malause en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.14 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mansonville en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.15 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Merles en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.16 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montjoi en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.17 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Perville en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.18 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pommevic en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.19 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Antoine en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.20 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Clair en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.21 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cirice en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.22 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Loup en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.23 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Michel en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.24 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul d’Espis en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.25 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Vincent Lespinasse en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.26 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sistels en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.27 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Valence d’Agen en date du xxx 2024 figurant en annexe 6.28 de la présente convention. 7
PREAMBULE
Située à l’Ouest du département de Tarn-et-Garonne, sur une superficie de 343 km², la Communauté de communes des Deux Rives comporte 28 communes pour une population totale de 18 810 habitants en 2020.
La communauté est composée des communes suivantes : Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Clermont-Soubiran, Donzac, Dunes, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Grayssas, Lamagistère, Le Pin, Malause, Mansonville, Merles, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint-Antoine, Saint Clair, Saint-Cirice, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Paul d’Espis, Saint-Vincent Lespinasse, Sistels, Valence d’Agen.
Il est à noter que trois d’entre-elles se situent dans les départements limitrophes du Gers (Saint-Antoine) et du Lot-et-Garonne (Clermont-Soubiran et Grayssas).
La Communauté de communes des Deux Rives créée en 1984 était autrefois appelée District des Deux Rives. Née de la volonté des élus de gérer ensemble les conséquences du chantier de la centrale de Golfech, elle met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communautaires et communales.
Les élus du territoire se sont mobilisés dans le diagnostic social et les étapes constitutives du projet de territoire en visant les enjeux suivants :
- Avoir une cartographie et une connaissance fine de la typologie des familles ; - Avoir une cartographie des différents services et équipements présents sur le territoire ;
- Identifier des besoins de la population et les axes d’évolution des services ; - Harmoniser et partager la vision de l’existant et des besoins avec les élu-es ; - Mener une réflexion sur une dynamique parentalité et sur l’évolution des projets d’accueil petite enfance ;
- Questionner les besoins et possibilités de coordination au sein des services.
Pour répondre aux défis de territorialisation et de coopération, la Caf de Tarn-et-Garonne, la Communauté de communes des Deux Rives et les communes d’Auvillar, de Bardigues, de Castelsagrat, de Clermont-Soubiran, Donzac, de Dunes, d’Espalais, de Gasques, de Golfech, de Goudourville, de Grayssas, de Lamagistère, de Le Pin, de Malause, de Mansonville, de Merles, de Montjoi, de Perville, de Pommevic, de Saint-Antoine, de Saint-Clair, de Saint-Cirice, de Saint-Loup, de Saint-Michel, de Saint-Paul d’Espis, de Saint-Vincent Lespinasse, de Sistels et de Valence d’Agen s’engagent dans la mise en œuvre d’un projet social de territoire dans le cadre d’une « Convention Territoriale Globale » (Ctg), qui permettra de renforcer nos partenariats de projet sur les champs d’intervention partagés suivants : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la famille- parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le logement et habitat.
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque 8
personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de services.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. 9
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
Les caractéristiques territoriales suivantes, les éléments clés :
1- La communauté des Deux Rives, dotée de 28 communes, compte 18 810 habitants, avec une très légère augmentation de la population (+ 0.8 % sur la période 2014-2020) en deçà des moyennes départementales ;
2- La structure de la population fait apparaître une part significative de 60 ans et plus, plus représentée que sur le département (+ 3 %) et une tranche de 0-14 ans un peu moins représentée, indiquant un vieillissement de la population ; 3- Malause, Lamagistère et Golfech se démarquent par leur dynamisme sur la tranche des 0-14 ans ;
4- La composition des ménages fait apparaître une part significative de ménages d’une personne et de couples sans enfant (+ 4.4 points par rapport au département). La part des couples avec enfants est inférieure à la moyenne départementale ;
5- Parmi les allocataires de la Caf (41% de la population est couverte) et les ressortissants de la MSA (13% de la population), on note une part significative de couples avec enfants à Dunes, Donzac, Golfech et Malause, une part significative de personnes isolées à Valence d’Agen, Castelsagrat, Auvillar et Lamagistère et une part significative de familles monoparentales à Auvillar, Dunes et Lamagistère ;
6- Concernant l’activité et l’emploi, la CC Deux Rives est marquée par une part d’actifs au chômage un peu plus élevée que la moyenne départementale et de façon significative chez les 15-24 ans ;
7- Concernant les indicateurs de revenus et de précarité :
La médiane de revenu disponible est inférieure à celle du département (et inférieure de 2 510 X /à la moyenne de la France métropolitaine) indiquant une fragilité des ressources des ménages ;
Le niveau d’imposition des ménages confirme la fragilité fiscale des habitants. La part des ménages fiscaux imposés est inférieure aux moyennes départementales (- 4 points par rapport au département) ;
8- Le niveau de dépendance des allocataires aux prestations est sensiblement dans les moyennes départementales. Le niveau de dépendances aux prestations Caf 10
confirme la fragilité sur certaines communes. La dépendance à 100% des prestations Caf pour les communes de Valence d’Agen et Castelsagrat sont au- dessus des moyennes départementales ;
9- Concernant le logement, la part des résidences secondaires et des logements vacants est un peu plus importante mais proche des moyennes départementales ; 10- Les habitants de la CC Deux Rives travaillent majoritairement en dehors de leur commune de résidence (+ 10 points par rapport à la moyenne du département) et sont très majoritairement équipés d’au moins un véhicule (90%).
L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles suivantes :
La petite enfance :
Deux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E) gérés par la Communauté de communes :
- L’île aux enfants, à Golfech, 30 places ;
- La petite crèche du Parc, à Valence d’Agen, 15 places.
Une micro-crèche CMG PAJE Pleine Lune, à Valence d’Agen, 10 places. Un Relais petite enfance-Guichet unique géré par la Communauté de communes.
63 Assistantes maternelles sur le territoire proposant 226 places.
La parentalité :
• Un Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS) proposé par le Centre Intercommunal d’Action Sociale.
L’enfance et la jeunesse :
• Un Accueil de loisirs extrascolaire intercommunal, à Auvillar, géré par la Communauté de communes ;
• Un Accueil de loisirs extrascolaire municipal géré par la commune de Golfech ;
• Un Accueil de loisirs extrascolaire et Centre de vacances Club Loisirs Aventure Moto, à Valence d’Agen, géré par l’association CLAM ;
• Un Accueil de loisirs périscolaire municipal géré par la commune de St-Antoine ;
• Un Accueil de loisirs périscolaire municipal géré par la commune de Mansonville ;
• Un Accueil de loisirs périscolaire multisite, à Malause, Pommevic et Boudou (CCTC), géré par la commune de Pommevic. 11
Le Logement :
• Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) ;
• Une convention de partenariat et d’habilitation relative à la lutte contre la non- décence sur le territoire.
L’accompagnement social :
• Un Centre intercommunal d’Action Sociale proposant :
- L’aide à domicile aux personnes âgées et handicapées,
- Le transport à la demande,
- L’accueil de jour,
- La télé alarme,
- La télé sécurité,
- L’aide à l’adaptation du logement et à la mobilité des personnes handicapées,
- Du logement social et portage de repas à domicile.
• Les territoires et les champs d’intervention prioritaires suivants :
- L’ensemble de la communauté de communes est en Zone France Ruralité.
• Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent :
- La petite enfance,
- L’enfance et la jeunesse,
- La famille et la parentalité,
- L’animation de la vie sociale,
- L’accès aux droits,
- Le logement et habitat.
Les degrés d’intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention communs (Cf. Articles 2 et 3 sur les champs d’intervention de la Caf, de la Communauté de communes et des communes).
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Tarn-et-Garonne, la Communauté de communes des Deux Rives, la commune d’Auvillar, la commune de Bardigues, la commune de Castelsagrat, la commune de Clermont-Soubiran, la commune de Donzac, la commune de Dunes, la commune d’Espalais, la commune de Gasques, la commune de Golfech, la commune de Goudourville, la commune de Grayssas, la commune de Lamagistère, la commune de Le Pin, la commune de Malause, la commune de Mansonville, la commune de Merles, la commune de Montjoi, la commune de Perville, la commune de Pommevic, la commune de Saint-Antoine, la commune de Saint-Clair, la commune Saint-Cirice, la 12
commune de Saint-Loup, la commune de Saint-Michel, la commune de Saint-Paul d’Espis, la commune de Saint-Vincent Lespinasse, la commune de Sistels et la commune de Valence d’Agen souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Rives, la commune de Mansonville, la commune de Saint-Antoine et la commune de Valence d’Agen concernent les politiques de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du logement, de l’accès aux droits mais également de l’insertion, du handicap et de l’accessibilité aux services.
Les champs d’intervention de la Caf s’inscrivent dans les 4 grandes missions :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. 13
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DES COMMUNES
La Communauté de communes des Deux Rives met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communautaires.
Celles-ci concernent :
LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire ;
Actions de développement économique ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
LES COMPETENCE OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Action sociale d’intérêt communautaire.
LES COMPETENCES FACULTATIVES ET SUPPLEMENTAIRES
Incendie et secours ;
Soutien aux politiques territoriales ;
Préservation du patrimoine historique et de caractère ;
Transports ;
Services à la population ;
Réseaux et services locaux de télécommunications ;
Santé ou Action sanitaire ;
Assainissement ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et
sportifs ;
Création et aménagement des écoles maternelles et primaires du périmètre de
la Communauté de communes des Deux Rives ;
Soutien au développement touristique, culturel et sportif ;
Entretien des cours d’eau.
La Commune d’Auvillar met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Bardigues met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Castelsagrat met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales. 14
La Commune de Clermont-Soubiran met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Donzac met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Dunes met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune d’Espalais met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Gasques met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Golfech met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Goudourville met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Grayssas met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Lamagistère met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Le Pin met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Malause met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Mansonville met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Merles met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Montjoi met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Perville met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Pommevic met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales. 15
La Commune de Saint-Antoine met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint-Clair met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint-Cirice met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint-Loup met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint-Michel met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint-Paul d’Espis met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Saint-Vincent Lespinasse met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Sistels met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
La Commune de Valence d’Agen met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en fonction des compétences communales.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints entre la Caf de Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes des Deux Rives, la commune d’Auvillar, la commune de Bardigues, la commune de Castelsagrat, la commune de Clermont-Soubiran, la commune de Donzac, la commune de Dunes, la commune d’Espalais, la commune de Gasques, la commune de Golfech, la commune de Goudourville, la commune de Grayssas, la commune de Lamagistère, la commune de Le Pin, la commune de Malause, la commune de Mansonville, la commune de Merles, la commune de Montjoi, la commune de Perville, la commune de Pommevic, la commune de Saint-Antoine, la commune de Saint-Clair, la commune Saint-Cirice, la commune de Saint-Loup, la commune de Saint-Michel, la commune de Saint-Paul d’Espis, la commune de Saint-Vincent Lespinasse, la commune de Sistels et la commune de Valence d’Agen Sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : 16
Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ; Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic sont :
Un projet de territoire pour bien grandir et répondre aux besoins des familles sur les axes petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité-famille ;
Un projet de territoire pour animer la communauté des communes à travers les pôles de vie et consolider la qualité de vie sur les axes animation de la vie sociale, actions sociales, accès aux droits et santé, logement et habitat ;
Un projet de territoire pour consolider les partenariats sur les axes de coopération et partenariat, pilotage et gouvernance du projet de territoire.
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes des Deux Rives, la commune d’Auvillar, la commune de Bardigues, la commune de Castelsagrat, la commune de Clermont-Soubiran, la commune de Donzac, la commune de Dunes, la commune d’Espalais, la commune de Gasques, la commune de Golfech, la commune de Goudourville, la commune de Grayssas, la commune de Lamagistère, la commune de Le Pin, la commune de Malause, la commune de Mansonville, la commune de Merles, la commune de Montjoi, la commune de Perville, la commune de Pommevic, la commune de Saint-Antoine, la commune de Saint-Clair, la commune de Saint-Cirice, la commune de Saint-Loup, la commune de Saint-Michel, la commune de Saint-Paul d’Espis, la commune de Saint-Vincent Lespinasse, la commune de Sistels et la commune 17
de Valence d’Agen s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.
A l’issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec les collectivités signataires, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé des membres issus du groupe projet de la démarche CTG : élus du territoire, techniciens de la communauté de communs et des communes et partenaires institutionnels dont la Caf en tant que cosignataire de la CTG.
Cette instance a pour rôle :
- De réaliser les bilans, l’évaluation et la prise de décision ;
- D’animer, de coordonner et d’être en veille ;
- D’impulser la mise en œuvre et la recherche permanente de financements et de partenariats complémentaires ;
- De proposer des ajustements sur le déroulé du projet social de territoire.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 18
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 3 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées. 19
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention, est conclue à compter de la date de signature figurant ci-dessous jusqu’au 31 décembre 2027 inclus.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant. 20
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. 21
Fait à Montauban Le 16/12/2024
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La Caf La Communauté de communes
des Deux Rives
La Directrice La Présidente Le Président
La Commune d’Auvillar La Commune de Bardigues
Le Maire Le Maire
La Commune de Castelsagrat La Commune de Clermont-Soubiran
Le Maire Le Maire 22
La Commune de Donzac La Commune de Dunes
Le Maire Le Maire
La Commune d’Espalais La Commune de Gasques
Le Maire Le Maire
La Commune de Golfech La Commune de Goudourville
Le Maire Le Maire 23
La Commune de Grayssas La Commune de Lamagistère
Le Maire Le Maire
La Commune de Le Pin La Commune de Malause
Le Maire Le Maire
La Commune de Mansonville La Commune de Merles
Le Maire Le Maire 24
La Commune de Montjoi La Commune de Perville
Le Maire Le Maire
La Commune de Pommevic La Commune de Saint Antoine
Le Maire Le Maire
La Commune de Saint-Clair La Commune de Saint-Cirice
Le Maire Le Maire 25
La Commune de Saint-Loup La Commune de Saint-Michel
Le Maire Le Maire
La Commune de Saint-Paul d’Espis La Commune de Saint-Vincent Lespinasse
Le Maire Le Maire
La Commune de Sistels La Commune de Valence d’Agen
Le Maire Le Maire sl,
st, IN
| =
\ Eléments de contexte
- Rappel de la commande
- Rappel de la proposition
à Rappel de la commande
La Communauté de Communes des Deux Rives et la Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne ont souhaité
s'engager conjointement dans l'élaboration d’une Convention Territoire Globale (CTG).
Cette convention signée pour 5 ans est un cadre politique et stratégique qui permet de formaliser un projet de
territoire sur des champs d'intervention communs avec l’ensemble des institutions et des acteurs locaux impliqués,
et ainsi de structurer les politiques locales de proximité.
Sont concernées les champs d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, accès aux droits et
numérique et tout autre susceptible d’émerger lors de l’étude préalable à la formalisation du projet de
territoire.
La démarche s'appuie sur les besoins identifiés et partagés à l'échelle de la communauté de communes, pour définir un plan d'actions associant l'ensemble des partenaires
La Communauté de Communes des Deux Rives est composée, aujourd’hui, de 28 communes pour environ
19 000 habitants.
26
ANNEXE 1 – Diagnostic partagé Rappel de la commande
L'accompagnement réalisé doit permettre, en s'appuyant sur les données déjà existantes, sur la mobilisation des services
intercommunaux, et en tenant compte des délais impartis, de :
R
- PROPOSER UNE DEMARCHE FAVORISANT LA PARTICIPATION NOTAMMENT DES SIGNATAIRES, DES ACTEURS LOCAUX ET DES
HABITANTS
- REALISER UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
- PROPOSER UN REFERENTIEL D'EVALUATION D'IMPACTS :
- PROPOSER DES AXES STRATEGIQUES ET UNE DECLINAISON OPERATIONNELLE par thématique
- PROPOSER UNE DEMARCHE DE BILAN DE RESULTATS ET D’EVALUATION D'IMPACT en lien avec la gouvernance du projet.
Déroulement de la mission :
La démarche s'organisera sur 2023-24 en 2 périodes :
La démarche s'organisera sur 2023-24 en 2 périodes :
“ La réalisation du diagnostic partagé, accompagné entre Septembre et Décembre 2023 ;
“ L'accompagnement à la déclinaison opérationnelle du projet de territoire et la rédaction de la CTG entre Janvier et Avril 2024
Rappel de la commande
En complément, ci-dessous l’ensemble des thématiques couvertes par la Convention territoriale Globale :
Thématiques socles:
Petite Enfance
Enfance
Jeunesse
Parentalité
Animation de la Vie Sociale
Accès au droit et inclusion numérique
Logement
Thématiques complémentaires / transversales :
Santé - « bien vieillir »- Handicap — Vie associative
(compétence intercommunale )
(compétence partagée)
(compétence partagée )
(compétence partagée)
(compétence partagée)
(compétence intercommunale )
(compétence intercommunale )
27 Les différentes étapes de la construction du Projet Social de territoire proposition de réajustement du planning de réalisation 2 Octobre 2023 N 27 Novembre
: u é a Comite de pilotage et de cadrag:
e Données sociodémographiques
e Rencontres des acteurs
DIAGNOSTIC DE + Analyse de l'existant = Mars 2024 TERRITOIRE + Enquête à la population
- Axes d'évolution et Formalisation
des besoins de la population
Mai 2024
PROJET SOCIAL DE + Enjeux et finalités
TERRITOIRE ° Axes stratégiques
___ + Plan d'action Juin 2024
Pour signature CTG + Mesure d'impact
Juin, 2024
Les rencontres réalisées
30 Temps de rencontres et de travail {te octobre 2023 à Mars 2029 SU le territoire dont :
& À * 14 temps d'entretien et de travail avec les services de la collectivité (entretiens, rencontre
thématique, point d'étape... OL hémati int d’é )
» 6 temps d'entretien et de travail avec les partenaires institutionnels (Caf-MSA-Conseil
Départemental)
N ° 7 temps d'entretien et de travail avec les associations du territoire (Maison de l'emploi, ALVA,
® © Croix rouge, ADIL, Francas,CLAM, Polyvalence...) h h
* 1 réunion collective thématique avec les techniciens de la communauté des communes + CAF
* 2 Comités de pilotage
— soit 62 heures intervention in-situ (10,5 jours) Ps
— 56 heures de préparation/rédaction (9,5 jours)
Soit 118 heures d'interventions et d'analyses (20 jours, ref 18 jours contractualisés sur la phase 1
28 SK$4
<<<
Vos attentes concernant :
F
Les enjeux pour la CAF 82 concernant la formalisation du Projet de territoire et de la formalisation de la CTG DE TERRITOIRE «KKK IT
- Avoir un diagnostic actualisé du territoire permettant d'identifier les besoins et enjeux sur les 5 années à venir
- Prise en compte des nouvelles obligations ( ref. loi plein emploi) dans le cadre de la démarche
- Identification des perspectives sur les différentes thématiques; question autour de la jeunesse et des jeunes
adultes, de la parentalité …
- Identification des différents services et de leur implantation afin de rendre lisible le maillage du territoire
- Analyse et valorisation des spécificités du territoire : assistantes maternelles, santé...
- Question de la coordination globale des actions dans les différentes thématiques
Vos attentes concernant :
Les enjeux pour les services du Conseil Départemental concernant la formalisation du Projet de territoire
et de la formalisation de la CTG DE TERRITOIRE
- Consolider les dynamiques de partenariat et de co-construction sur le territoire
- Identifier les enjeux relatifs à la prévention / jeunesse en lien avec le schéma départemental de services aux
familles
- Importance du diagnostic / identification de spécificités territoriales
- Partager les analyses et les outils en cours de développement sur le territoire (ex: portail PASIP)
s Vos attentes concernant :
Les enjeux pour la MSA concernant la formalisation du Projet de territoire et de la formalisation de la CTG
DE TERRITOIRE
- Prise en compte des spécificités des populations agricoles et saisonnières (et saisonnière étrangère)
- Prise en compte des territoires les plus ruraux / accessibilité des services et des équipements ( question du
maillage)
29 à
\N—
où
TŸ | Portrait Social de Territoire
° Objectif:
Éclairer de façon synthétique sur les dynamiques et tendances du territoire NN,
IL + FOCUS thématique en 10 points clefs :
Evolution population globale
Evolution Population par pôles de vie
Evolution structure de population globale et par pôles de vie
Composition des ménages
Structure des Allocataires CAF par pôles de vie
Population active et emploi
Indicateurs de revenus et de précarité
Indicateurs de fragilités des allocataires CAF
. Allocataires bénéficient de l'AAH par bassins de vie Sources:
Se 10. Logements et mobilité * Insee { RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations
Pr _— principales, géographie au 01/01/2023 + ___ Données CAF 82-actualisatyion Décembre 2022 Géoportail MSA- MSA, SISPREFAL-2021
©
œ
N
DU»
W DR
30 ul SPECIFICITE GEOGRAPHIQUE
DU TERRITOIRE
eo RNA 2
sont publiées chaque
année à la fin du mois de
ET
Les délais de diffusion des
LATE Le RC ET ne
sont de 3 ans
Les dernières données
disponibles sont donc
datées de 2020
Chiffres clés ©
I toire de | Départements (Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gers ) Communes sur le territoire de la 2 régions (occitanie, Nouvelle Aquitaine)
Communauté des Communes
définis par la communauté
des communes
Les Pôles d’Attractivité
, de la Communauté des Communes
LECTOURE
FLEURANCE
MONTAIGU DE QUERCY
Nu MOISSAC
/CASTELSARRASIN
MONTAUBAN LAVIT
BEAUMONT DE LOMAGNE T ”
31 Vers quelles villes vous déplacez vous le plus ?
Pour le travail: 400 Pour les services : 500
R Autre
AE D AURIE
Agen
Agen
Valence) 24%
Castelsarrasin
Golfech y o «,# Dunes
Valence A Po: Lamagistère
d'Agen Moissac Toulouse oissac Toulouse eo”
Montauban
Vers quelles villes vous déplacez vous le plus ?
Pour les activités
Pour les commerces: 49% | extra-scolaires :
a
Autre
Autre Valence
Agen Agen
Moissac Moissac
Castelsarrasin Malause Golfech
32 Chiffres clés ©
+0,8% | Augmentation de la population entre 2014 et 27,8% | Des habitants de la Communauté ba" 10101; 2020 (+ 136 habitants) résident à Valence Evolution
population
globale Evolution de la population 2014-2020 300000 +3,9%
252578 262316
250000
200000
150000
100000
+0,8%
50000
18674 18810
, DS D RS ME
TARN ET GARONNE M2014 M 2020 CC DES DEUX RIVES
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- La Communauté de Communes, dotée de 28 communes, compte un tout petit plus de 18 810 habitants correspondant à 7 % de la
population du Département du Tarn et Garonne.
- La population du territoire a connu une très légère augmentation sur la période observée; en deçà des moyennes départementales
Chiffres clés ©
+8,6%) Augmentation de la population à Malause -4,9 % D'habitants à Castelsagrat DEMOGRAPHIE
Evolution
Eee Evolution population
10,0% Bassins de vie
5194 5233 8,6% 8,0%
5000
6,0%
4000 4,0%
3000 2,0%
- 0,0% 2000 2
1122 1219 122200 1125 1182 1023 1032 954 1013 93X, ; 2
0 W O -6,0%
Valence Malause Dunes Lamagistère Donzac Golfech Auvillar Castelsagrat
nm 2014 mm 2020 =» "{#volution
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- La comparaison de l’évolution de population sur la commune de Valence + les 7 Pôles de vie définis par la communauté de
communes fait apparaitre :
- L'évolution significative de certaines communes ( Malause, Golfech, Lamagistère …) - La baisse de population dans certaines communes ( Castelsagrat, Auvillar, Dunes ….) - La population de 5 communes les plus peuplées, représentent plus de 50% de la population totale du territoire
33 4 Chiffres clés Oo
: De la population a moins de 30 ans sur le 31,8% De la population a plus de 60 ans
DEMOGRAPHIE territoire
SR dt A (RE à à PTE Evolution structure de Population 2010-2020
120,0%
100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
permetta 20,0%
évolutions e
0,0%
2010
TARN ET GARONNE CC DES DEUX RIVES
mO0-14ans m15-29ans m30-44ans m45-59ans m60à74ans m75 anset plus
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- Les moins de 14 ans sont un peu moins représentés sur la communauté des communes que sur département avec une très légère
diminution sur la période. Néanmoins, la tranche d'âge des 30-44 ans a connu un léger recul sur la période (-2%), à l’image du département.
- Les plus de 60 ans sont quant à eux sont un petit plus représentés que sur le département ( +3%)
venant le ITR
4 Chiffres clés ©
e De la population de Malause a moins de 14 ans De la population du Valence a plus de (D]4\" 1010): 7 ASS 60 ans Structure de la
population Strucure de la population en 2020 par commune /pêôles de vie
100,0%
90,0%
Tele Ne NET AR ee 20,0%
- e annee a 1a 70,0%
60,0%
50,0%
CRE EX f 40,0%
es disponib [als 30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
CC DES DEUX Valence Malause Dunes Lamagistère Donzac Golfech Auvillar Castelsagrat
RIVES
MO-14ans M15-29ans M30-44ans Mm45-59ans M60à74ans M75anset plus
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- L'analyse de structures de population par bassins de vie fait apparaitre :
- Le dynamisme des bassins de Malause, Lamagistère et Golfech sur la tranche des 0-14 ans
- La représentation significative des 30-44 ans sur les communes de Golfech, Dunes et Donzac
- La représentation significative des 60 et plus sur la commune de Valence, Auvillar, Lamagistère ….
34 Chiffres clés ©
Indice de vieillesse (rapport entre les plus de 60 ans et Indice de vieillesse (rapport entre les plus de 60 ans et
DEMOGRAPHIE les moins de 20 ans et) Sur la CC2Rives les moins de 20 ans et) Sur Golfech
Structure de la
population Part des 0-14 ans et des 60 et +
20,0%
10,0%
0,0%
Tarn et Garonne CC DES DEUX RIVES Valence Golfech Auvillar
H0-14 ans M60et plus
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- Les rapports entre la part des 0-14 ans et des 60 ans et plus nous confirment :
- La dynamique jeunesse sur la commune de Golefch
- La proportion significative de plus de 60 ans sur les communes de Valence, Auvillar
4 MENAGE
Composition des
ménages Composition des Ménages
Chiffres clés ©
Des ménages sont en couple avec
enfant Des ménages sont des ménages d’une personne
CC DES DEUX RIVES
CAC Ca
1, par exemple)
Tarn et Garonne
0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0%
= Couple avec enfants & Couple sans enfant m Famille monoparentale # Ménage d'une personne
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- La composition des ménages de la communauté des communes fait apparaitre une part significative de ménages d’une personne et de couples sans enfants (+4,4, pts/ département) .Notons que la part des couples avec enfants est quant à elle inférieure à la moyenne départementale
- _ Relevons la part très importante de ménages d’une personne sur la commune de Valence...
- Observons un taux de familles monoparentales en deçà des moyennes départementales
35 4 STRUCTURE
ALLOCATAIRES
CAF
es données allocataires
AF sont transmises par les
ervices de la CAF et sont
éévaluées 2 fois par an.
es données traitées
torrespondent au données
Aero TER Te 141012
023
MR ue)
ynamique du territoire les
jonnées sont comparées
vec celles :
du Département
Lea
EMPLOIS
Ce on ARE LOT)
‘emploi et l'activité de la
ele ]NE Le 4472
enseignent, notamment,
Sur l'accès à l'emploi des
abitants du territoire .
a population active
ed RS 26 112
ravaillant et celles à la
as er A NT 211) 1(01R
CP) Tate (Tale a 4112
sont les personnes
A ANA elfe PRES
et TB) 114 112
2e EE Il
ANT nn)
dynamique du territoire les
données sont comparées
avec celles :
CENT E Ta ont ele
CC DES DEUX RIVES
Chiffres clés ©
De taux de présence du Régime Agricole sur
l'ensemble de la communauté des communes
(Le taux de présence du régime agricole est le rapport entre le nombre de patients (personnes
ayant eu au moins un remboursement de soins dans l'année) au régime agricole et La
population INSEE à une date donnée)
. taux de présence de 4.8% en fanrce
Situation Familiale des Allocataires CAF
De la population de la communauté des
communes est couverte par la Caf (3157
allocataires pour 7 743 personnes couvertes)-
46% pour le département
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Tarn-et-Garonne CC Deux Rives Valence d'Agen Lamagistère Dunes Golfech Donzac Auvillar Castelsagrat Malause
misolés m Couples sans enfant mMonoparents M Couples avec enfant(s)
Sources : données CAF 82- actualisation Décembre 2022
Commentaires :
- Au niveau des allocataires CAF, relevons :
- une part significative de couples avec enfants sur Dunes, Donzac, Golfech et Malause
- une part significative de personnes isolées sur Valence d'Agen, Castelsagrat , Auvillar, Lamagistère …… - Une part significative de familles monoparentales à Auvillar, Dunes, Lamagistère - Auniveau des allocataires MSA, la part des foyers monoparentaux affiliés au régime agricole représente 8,7% (contre 9,3% en France)
Chiffres clés O0
De la population est active (en emploi ou au chômage) Des actifs sont au chômage, à Valence et Auvillar
Castelsagrat
Auvillar
Golfech
Donzac
Lamagistère
Dunes
Malause
Valence
Tarn et Garonne
100% 60% 70% 80% 90% 0% 10% 20% 30% 40% 50%
BTaux d'actifs MActifs ayant un emploi MChômeurs MRetraités MElèves étudiants M Autres inactifs M Taux de chômage chez les 15-24 ans (au sens du recensement)
Sources : Insee, RP2008. RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
Le territoire de la communauté des communes est marqué par des parts d'actifs au chômage un peu plus élevé que la moyenne départementale, et de façon
significative chez les 15-24 ans.
Dunes et Golfech sont marqués par un fort taux d'actifs en situation d'emploi là où Valence est marquée par une part un peu plus important de personnes au
chômage et d'une proportion de personnes « inactives » (personnes en situation de handicap, personnes au foyer ..) plus importante
36
4
7 di LYON AI
EMPLOIS
Les données relatives à
l'emploi et l'activité de la
population active
AT nee ane 2n1
sur l'accès à l'emploi des
habitants du territoire .
La population active
lle RIT 18 elle 12
aa El
recherche d'un emploi.
La population dite inactive
sont les personnes
personnes au foyer et celles
déclarées inaptes au travail
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
données sont comparées
avec celles :
Reel du
INDICATEURS
DE REVENUS ET
DE PRECARITE
Chiffres clés 0
1 Des personnes qui travaillent sur la CC2 Rives sont 4,6 % } Des personnes qui travaillent sur la CC2 Rives employées et Ouvriè-ers sont Agriculteurs exploitants
120,0%
Emplois par catégorie socioprofessionnelle
“Protessions
imermédaires. Professions
de l'enseignement primaire
«1 professionnel, de là
formation continue et du
sport (CS 42) ;
“Protessions
imermédaires de la santé
«1 du travail sociai (CS 43) ;
“Ministres du cuite et
religeux consacrés /
religouses consacrées (CS
#4);
“Protessions
imermécaires de là
fonction publique
(administration, sécurité)
{cs 45);
Professions
imermécdaires
2dministratves et
commerciales des
errreprises (CS 46) ;
Frecmcens [
Techniciennes (CS 47);
“Agents / Agentes de
20,0%
Tarn et Garonne CC DES DEUX RIVES Valence mue Fos mue administrative)
00 om
mAgriculteurs Exploitants M Artisans, commerçants, chefs d'entreprise m Cadres et professions intellectuelles
m Professions intermédiaires M Employés 8 Ouvriers
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- Le territoire de la communauté des communes est marqué par une part d'agriculteurs exploitants, d'artisans commerçants et de
professions intermédiaires un peu au-dessus des moyennes départementales
Chiffres clés ©
Médiane du revenu disponible (en euros) Médiane du revenu disponible (en euros)
Sur la commune de Dunes Sur le territoire de la CC2 Rives
mediane de revenu disponible par unité de consommation
24 000 €
23 020 € 23 080 € 23 08e 22 400 €
000 € 21940 € us 21520€ 21 660€
21 000 € 20570 €
20 040 € 20 150 € 20130 € 20 000 €
19 440 €
19 000 €
18 000 €
17 000 € Médiane
Tarn et CC DES Valence Malause Dunes Lamagistère Donzac Golfech Auvillar Castelsagrat France
Garonne DEUX RIVES Métropolitaine Source : Insee-DGHP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) en géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- La médiane de revenu disponible est inférieure à celle du département (et inférieure de 2 510 € / à la moyenne de la France Métropolitaine } indiquant une fragilité des ressources des ménages .
- Relevons que la médiane de revenu des habitants de la Ville de Malause est la plus basse du territoire { 19 440€); les habitants de la
commune de Dunes ayant la médiane de revenus la plus haute du territoire (23020 €)
37 4 Chiffres clés oO
%) Des ménages sont imposés FF de pauvreté sur la commune de
53,4 % en France Métropolitaine alence
INDICATEURS 48,3 % en Occitanie 14,5 % en France Métropolitaine
(b]a REVENUS ST 17,5% en Occitonie
BTauxd é : : : il: . DA To EE Pre Indicateurs de Fiscalité et de Fragilité RE
M Part de ménages fiscaux imposés pauvreté :
70,0% pourcentage de la
population dont le
niveau de vie est
F es inférieur au seuil de
pauvreté (on
50,0% privilégie
généralement le
seuilà 60 % de la
40,0% médiane des
niveaux de vie).
Intensité de
30,0% la pauvreté : écart
relatif entre le
LCR - niveau de vie
20,0% 41,8% médian de la
population pauvre
et le seuil de
109 pauvreté
0,0%
Tarn et Garonne CC DES DEUX RIVES Valence
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) en géographie au 01/01/2023
Commentaires :
Le niveau d'imposition des ménages confirme les fragilités fiscales des habitants. La part de Ménages fiscaux imposés est inférieure aux moyennes départementales (- 4 points par rapport au département).
Sur la commune de Valence ,le taux de pauvreté du référent fiscal est supérieur aux indicateurs départementaux (+4,3 pts) avec une
part de 21% de foyers sous le seuil de pauvreté .
Indicateurs de
ALT
ALLOCATAIRES
(@7:\2
Dépendance aux
prestations
Les données allocataires
CAF sont transmises par les
État d te RERO TA QT) alt
réévaluées 2 fois par an
Re lo RE TEE
correspondent au données
disponibles au 31/12/2022
CN Re TA RE
Ua tante ele R dpt e ll RE
Tel EN en eee lee EEE
avec celles
Role ANT
100%
4
20%
10%
0%
Chiffres clés O
De la population allocataire MSA
bénéficie de la prime d'activité
Ref. 31,8% au niveau National
Des ménages allocataires dépendent à
moins de 25% des prestations de la
CAF
Par des prestations dans les ressources
Tarn-et-Garonne CC Deux Rives Valence d'Agen Lamagistère Dunes Golfech Donzac Auvillar Castelsagrat Malause
m100% m75à99% MmS50à74% Mm25349% 1m Moins de 25 % Sources : données CAF 82- actualisation Dècernbre 2022
Commentaires :
Globalement concernant le niveau de dépendance des allocataires aux prestations, les allocataires des 2 rives sont sensiblement dans les moyennes
départementales.
Relevons que le niveau de dépendance aux prestations CAF confirme les fragilités sur certaines communes ; concernant la dépendance à 100% des prestations CAF les communes de Valence et Castelsagrat sont au-dessus des moyennes départementales.
38 di INDICATEURS
DE FRAGILITES
ALLOCATAIRES
CAF
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
ele Te pee) an le TES
avec celles
Re nel le
Gi LOGEMENTS
Re US
nent Lee RE ane (LCR
révélatrice des
caractéristiques de la
population
Re Re REA R Tele
publiées chaque année à la
fin du mois de juin
Les délais de diffusion des
résultats du recensement
sont de 3 ans. Les dernières
données disponibles sont
donc datées de 2020
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
données sont comparées
Te 212
cer lation gi
de la Communauté des
Qelanlenttisi
Chiffres clés O
De la population allocataires du territoire est De la population allocataires de Valence d'Agen
% d'Alloctaires Bénéficiant de l'AAH
25%
20%
21%
15%
15%
12% 12% 11% 11%
10% 9% 9%
- BE BE Es 0%
1
Tarn-et-Garonne M CC Deux Rives M Valence d'Agen M Lamagistère E Dunes
19%
E Golfech H Donzac & Auvillar HE Castelsagrat & Malause
Sources: données CAF 82- actualisation Décembre 2022
Commentaires :
-__ Notons une proportion importante sur les communes de Valence d'Agen et de Castelsagrat de personnes bénéficiant de l'Allocation
Adulte Handicapé
Chiffres clés 0
82% | Des logements sont des résidences principales Des logements vacants à Auvillar {contre 83,5 % de résidences principales sur le département}et
7 % des résidences secondaires
Catégories de Logements
Castelsagrat
Auvillar
Golfech
Donzac m
Lamagistère
Dunes
MAAUS ET OK
Valence OS 4 NET; CONNUE: 3 9 NN,
CC DES DEUX RIVES SE EN
Se ES 2 Tarn et Garonne
M Residences principales mRésidences secondaires et logements occasionels B Logements vacants Sources : Insee, RP2008, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires
Concernant le logement, notons:
-üne part un peu plus importante de résidences secondaires et de logements vacants mais proche des moyennes départementales
- une part de logements vacants un peu plus importante sur Auvillar, Dunes et Valence
- une part de logements secondaires un peu plus importante sur Castelsagrat et Auvillar
39 LOGEMENTS
(RAT le ET MT n TS
thématique essentielle,
révélatrice des
caractéristiques de |a
population.
Re lon TR RAT ele
publiées chaque année à la
HtaNs Rare Een CN ITITe
Les délais de diffusion des
RAT tee PRE Te ET An 20e
sont de 3 ans. Les dernières
données disponibles sont
donc datées de 2020
Afin de mesurer la
dynamique du territoire les
données sont comparées
avec celles
HER duels
ROLE ee ent qi
a Communauté des
TRANSPORT ET
MOBILITE
La mobilité, l'existence de
nlel ne eCReg: Eee Rein
sein de la famille, les usages
LEE dell E le nl 11e
quotidiens nous donnent
des informations sur les
possibilités des familles ainsi
que sur les « flux »
quotidiens
DE TO Ne LT T ep Ne (=
RTE Rs Rae el LS
Cale EE RE ele ll
données disponibles sont
donc datées de 2019
(ME
territoire les
anlstiv Cu
VAN etape
Chiffres clés —0
85% ) Des logements sont des maisons sur le territoire Des logements sont des Appartements sur de la CC 2 Rives Valence
Types de Logements
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Tarn et Garonne CC DES DEUX Valence Mälause Dunes Lamagistère Donzac Golfech Auvillar Castelsagrat RIVES
Mmaison MAppartements
Sources : Insee, RP2008, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires
Concernant le logement, une très grande partie des logements sur le territoire de la communauté des communes sont des maisons; au-
delà des moyennes départementales ( +7 pts)
Les villes de Valence, Golfech et Lamagistère ont quelques appartements sur leur territoire.
Chiffres clés Oo
Des habitants de Valence travaillent sur leur
commune
De la population du territoire de la communauté 46%
des communes travaille hors de leur commune
de résidence
Lieu de travail des 15-64 ans
100%
CC DES DEUX
RIVES
Tam et Valence Malause Dunes Donzac Golfech Auvillar
Garonne
Lamagistère Castelsagrat
commune de résidence Bautre que la commune de résidence
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géogranhie au 01/01/2023
Commentaires :
- Les habitants du territoire travaillent majoritairement en dehors de leur commune de résidence ( +10 pts / à la moyenne départementale)
- 46% des habitants de Valence qui travaillent ont un emploi sur le territoire communal.
- Plus de 80 % des habitants de Malause et Lamagistère qui travaillent ont un emploi en dehors du territoire communal
40 < I Chiffres clés ©
Û 44% \ De la population du territoire de la communauté Travaillent en dehors de la commune des communes travaille sur leur commune de TRANSPORT ET EL résidence
MOBILITE
Equipement automobile des ménages
100%
stel a Ne ag lat tele Re Le)
sein de la famille, les usages
relatifs aux déplacements
GUNTeete (Te ne Ne le le al ur s sa
tel ans tte RTL
95%
90% 90%
82%
La mobilité, l'existence de 80%
53% 52%
46% 46% agx 8% ae ee a6x 7% RL Es RE Te LT 44% 44% ai A6MSY
que sur les « flux » os 39% 40% quotidiens
29%
Les délais de diffusion des 20%
RTE lee TE ne 10 2) s
sont de 3 ans. Les dernières
données disponibles sont
donc daätées de 2020. ox
Tarnet CCDESDEUX Valence Malause Dunes Lamagistère Donzac Golfech Auvillar Castelsagrat
Garonne RIVES
Mau moins 1 voiture mMlivoiture m2 voitures ou plus
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2023
Commentaires :
- Les habitants du territoire sont majoritairement équipés de véhicules, à l’image du département
- La répartition au sein des commune indique des singularités sur Valence et l'importance du déplacement sur les autres communes.
41 \ œ f A
F r Fi BE Se
{ gé” F
/ 4 se. LEE
\ Point sur l'enquête
\
- Les enquêtes à la population : périmètre — items — modalités de diffusion
- Résultats et analyses
41
Méthodologie
Périmètre de l'enquête:
Communauté des Communes des 2 Rives 605 Enquêtes
Objectifs de retour questionnaires : objectifs 450 enquêtes 1 complétées Soit 7,3% des ménages
du territoire Période de diffusion : 5 Janvier — 5 Février 2024
Proposition de Modalités de diffusion :
-_ Diffusion mail à tous les allocataires CAF du territoire (campagne sms) Diffusion du lien via le site et réseaux sociaux de la Communauté des communes, panneau pocket …
- Réseau des Aînés
- Lien sur le site des communes + secrétariat de la mairie
-_ Diffusion papier + flash code au sein des services et structures du territoire: crèche ,ALSH ….. - Diffusion mail aux associations et acteurs du territoire
42 AC conseir
ss
Les
Artisans
Conseds
me
nié
ENQUETE PUBLIQUE
AUPRES DES HABITANTS DE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Ce questionnaire
a pour objectif de mieux connaitre les attentes, besoins et envies des habitants de la communauté des
communes des Deux Rives en vue
d'un dagnosti
Territorial pour la formalisation d'une Convention Terrkoriale Globale
avec la CAF
82
Nous vous
remercions d'avance
de vos contributions.
Les réponses sont
anonymes,
vous pouvez
donc
répondre en toute liberté
(durée estimée entre
7 et 10 minutes)
_ Date de clôture les Fevrier 2024
.
Avez-vous des enfants
à charge
? OO
© Non
Si NON, merci de passer
à la question 20
LES
ENFANTS
AU
SEIN
DE
VOTRE
FOYER
L
Combien
y-e-t-il d'enfants aujourd'hui
su sein de votre foyer
?
Olentant
Olenfants
Oentants
0Oplus
de
3 enfants
2
Quelle
{5} est
/ sont leur{s) années} de naissance
? (Plusieurs réponses pozzinies)
CO 20020
2003 O
2004
CO
2005
À 2006
CO 2007
O
2008
O 2009
O
2010
D 2011
O 2012
O
2013
D 20120
2013 O 2014 À
2015
O 2016
O 2017 0 2015
O 2019
O
2020
D 2021
O 2022
O
2023
3
Attender-vous
actuellement un enfant {neëszance en 2024)
?
OO
O Non
MODES
D’
ACCUEIL
(petite
enfance-enfance
et
jeunesse)
SUR
LE
TERRITOIRE
4
Parmi les modes d'accueil ou les services présents sur la Communauté des Communes,
quels sont ceux que
vous
connaissez et utilisez ? |Pagieurs réponses possinies|
je rutiise
5
Si vous utilisez un mode
d'accueil
à l'extérieur de votre domicile (crèche, essètante maternelle, Centre de loisirs], sur quelle
O Commune de residence
O Are, prédit
: mme
“
SG vous n'utlises pas ou peu les structures d'accueil à l'extérieur de votre domicile, pouvez-vous nous en indiquer la/les raison(s)
:
(piszieurz reponses possibles) Ole n'ai pas de besoins de mode de garde
O
Vous ne connaissez
pas leur existence
OU y » trop de déplacements pour
y accéder
© Les horaires ne correspondent
pas à vos besoins
O Vous
n'avez paz pu
y avoir acces faute de place
© Les coûtz sont trop elevez pour votre budget
O Ces services ne sont pas adaptés
à vos enfants
©
Vous utilisez un autre mode de garde
O Autre, précisez
:
PETITE
ENFANCE
(Crèche,
RPE
7.
S vous utlses le service Relais Petite Enfance (anciennement RAM) en tant
que porents, globalement
& propos des services
proposés,
vous diriez que vous êtes ?
O Tout
à fait satisfait(e)
O Assez satisfaite)
O Paz trés satisfair{e)
O Paz du tout satisfait{e)
S pas tres ou pas du tout satisfn{e),
quelles en sont Les raisons
?
2m
En ce qui concerne les Crèches,
êtes-vous setistait{e) wis-»-vis des points suivants
: Précisez le nom de la structure
D Crèche l'île aux enfants
{ Goifech)
DPetite crèche du Parc
(anciennement haite-garcerie, Valence)
[ Micro crèche
ls pleine Lune
3.
En
ce qui concerne les critères déterminents dens le choix du mode
de gerde de votre
(vos) enfent{s}, pourriez-vous classer les
proportions suivantes en fonction de l'importance qu'elles ont pour vous
: (n°1
: ls plus importante, n°5
: ls moins importante).
10.
En dehorz du mode d'accuel de votre (vos) enfant{s}, avez-vous d'outres besoms pour eux
?
11
Remarques
{zuggestions
d'amefboration,
proble
és,
AUTOUR
DE
LA
PARENTALITE
12
Dons votre rôle de parents, pour bien vivre votre parentalité, avez-vous des besoins spécifiques
:
D oui
[non
12
Siou, lesquels :
43 D Temps d'information avec des spécialimes (conférence)
[] Temps
d'échanges ertre parents [cafés parents, groupes de parole
|
OÙ Temps de convivialeé
| événements,
animations}
0
Autre
:
=
Pourtout
g
#0
tur les
q
de parentalité, savez-vous
à qui vous
adresses :
0 Oui
[]
non
ER
ENFANCE
-
JEUNESSE
ontre
Loëcirs
12
Concernant les modes d'accueil et
d'animation des enfants et des jeunes
(centre de loisirs, périscolaire .) avez-vous, des
besoins complémentaires
: D
Oui
O Neon
14
Soul pour quelle tranche d'âge
?
O
pour
les 73ans
O pour les
6-10
ns
O
pouries
11-15
ans
O
pour les
15 ans et plus
17.
En ce qui concerne le CENTRE DE LOUSIRS, êtes-vous satisfatle) vis-b-vis des poires suivants Précisez le nom de
la structure
et là commune
…
12 Gobslerrent
êtes-vous sa02fatle) du moée
€ sccuel que vous utksez
actuellement
?
O Où
© Non
19
SG non
pouvez-vo.s
nous préciser pourquoi
? [Pasieurs réporces possidtes)
) Vous entimes os îlest trop codteux
© Les horaires ne sont pas séaptés
à ves besoins
© Vous estimez que l'accueil
n'est pas satisfaisant
) Vous
n'avez pas vraiment choisi ce mode de garde
©
y
a trop de
depiacemerts
pour y scceder
© Autre (precsez)
:
20
Lorique vous avez besoin d'informations 27 vos
droits
(aides
finance
pr
,
pag
social.)
vers qui vous tournez
vous
en prorme ?
© Mairie ou CIAS ce ta Communauté
des Communes
OCAF
- MSA
O Mason
Departerertale
de là sohgarte
O Maison de l'emploi et de là formation
Olmternert
Olene sas pas vers qu
metouner
© Avrres
21
Aver-vous des
GfMicuhés
d'accès aux services
/ accès aux droits
?
OO
Oo
22
Sent.
pouvez-vous nous precser pourquoi ? [Piuseurs réponses possibies)
OLes horaires re sont pas adaptés © Besoin
€
pag
© Dwfcuynes
ce
depi.
ODMcuhes
€
AhEston de
rame
ge
O DMcuhés
de
pre
du to
+
O Aurre
(pré
ms
23
Srécessare pouvez-vous reus ndiquer vo: besors pour acceder àu mamérique
[matère! et service)
?
24
Les services de la conseilere
numerque
à ls maison de l'emples, de la formation et de l'internet ms en place
» Valence repondent-ds
3
vos besors
?
OQi
Oher
SL
non eseles en som
les raisons
?
25
En
ce qu
comerne l'action sociale et l'accompagnement social avez-vous des besoins concernent
-
dexee
reguhers
Le pes
eve
der
26
Concernant votre sarte, driez-vous que vous
êtes en bonne
carre
?
oo
© Prêt
ei
O Pundt non
© Non
27.
Un ce qui concerne les questions de samté.
êtes-vous satisfaie)
ws-è-vis
des points suivants
ae
L7
Pas
eu tot
méoie)
|
:eomite) |
sisie)
|
setismite)
ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIAL
28
Concernant
votre vie de tous les jours. vous sentaz-vous
D
votée
DO
pas isolé-e car j'ai des activités ou je fréquente des structures
D
pas solé-e grâce sux
lens avec mon réseau famdial
DO
pas isoié-e grâce aux liens avec mon réseau
d'amis
©
pes solé-e grâce su
lens avec mon résenu de voisinage
22. Pratiques-vous
(vous ou
1 membre de votre foyer) une ou plusieurs sctivités (sports, culture,
créstion)
su moins 1 fois par
moë
dans votre commune
Ou aeurs
:
© Oui
© Non
na
Etes-vous engagé
(bénévole) dans une association
© Oui
© Non
21
Serier-vous
mmtéressé par une SUUCIUrE
proposant des proets ét AUVITÉS autour de Ces
5 grandes thématiques
POUTIEI-VOUS WUrDVET à PEUT
De Ces ThEMATIQUES une NON
eNLre
à et 3 en PNCRON Ce l'ErÈ
Que
BUS kel NCONDEZ (1 ZE MEMErIQUE
MEL PAG
RRrEGEANE
3 7
MEME QUE LE NES NNETELENNE |
Pas
1
2
,
4
5
cime Do
©
(üeu de
Re
o
o
o
o
o
o
parents,
les enfants)
44 les Solidorttés
PR
RER
use
de
o
o
o
o
o
o
Quartier
.)
Formation emplos (Recenser les offres d'emploi, se former _)
o
o
o
o
o
o
Len
social
et relations
1ntergénér ononne Des [ie
de convdelné ouvert
à tous, créés de
entre l'ensemble
des habtants _)
HABITER
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
DEUX
RIVES
22
En ce qui concerne l'offre de logement sur le terrtoire vous diriez que
x»
Ro
en
OOvi
O Non
O Ne
1e prononce
pas
3 rer
po-reso:
54
Pour frir,
à propos de vorre ve sur la communauté des communes, vous
Ôriez, sur une échelle de
1 à 10 (1
= beaucoup
d'améliorations
à
apporter et 10
= excellent. NC
z Non concerne
} que
La quaire
ce ve
CEPÉETPIPISIN]
Les hens entre les habitants
TT Vos remarques,
VOS
SUBER5tioNns
MABITER
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
DEUX
RIVES
25
Vousêtes
?
OUre femme
© Un homme
26
Quelle est votre commune de ressdence
?
3S
Quelle est votre sRuaton tamisle
?
D ex couple
avec des enfants
D
encoupie
sans enfant
©
Ses sans entant
©
ses
avec des enfants
26 Dons quelle
tranche d'âge vous situez-vour
?
D 1825 as
D
26353
D
3645
O
4655 20
O
56652
©
+60
65 2e
37.
Combien d'entants
à charge ou sein de votre loyer
?
o1
021
o3
04
O Plus
de 4 erfanez
22
Quelle
est
votre type d'habitation
? © Maison individuelle
© Appartement
+
Ctes-vous
:
0 proprietare
© locataire d'un logement
20cal
Olocatare
€ un logement prive
Ohébergé gratutement
O résident
d'une aire €accuel
Oautre
+0.
Quelle est votre catégorie sochoprofessionnelle
?
OAgrosteur
OArtean, commerçant. professon liberale
© ingeneur
ou cadre
OProtesson mermesisre
© Empioye
O Ouvrier
O Sssormer-ere
OReuane
© Père ou mère au foyer
Otléve/etudianr
© Sans emploi
41
SG vous exerce: une
activité professionelle
est-elle :
©
2 temps plein
©
3 terps partiel
42
Quel est votre moyen de locomotion
?
© Vonure
© transpon en commun
© autre (Précisez)
42
Vers quelles villes vous déplacez-vous Le plus, selon le motif ?
Pour
le travai :
Pour les services
(sarté, séministration,
_) :
Pour les commerces
: …
Si vous souhaitez être recontacté e ou zmplement être tenue informe.e des résultats de l'enquête, veuilez indiquer votre email
-
45 / 7
—+- =
\ Typologie des Enquêtés
_ + d f
Commune de résidence :
VOUS ETES ?
R
27% Valence
Saint Loup VA
Malause 6%
Lamagistère
Auvillar
Goudourville Donzac
Golfech Dunes
599
Quelle est votre situation familiale ? Quelle est votre tranche d'âge ?
h Seul(e) sans enfant
3% 19% En couple
sans 18-25ans 26-35ans enfant
Seul(e) f ù FA
avec enfants 34 % 21 %
36-45ans 46-55ans
En couple avec des enfants 56-65ans + de 65ans
598
600
46 Avez-vous des enfants au sein de votre foyer ?
Nombre d'enfants au sein du foyer :
60% 40%
ont des enfants à n'ont pas d'enfants
charge à charge
D'Un: n:M::-:
4%
attendent un enfant en 2024
Quel est l'année de naissance des enfants au sein de votre foyer ?
Quel est votre type de logement ?
Brosse M Locataire logement social
82% M Locataire logement prive [M Hébergé gratuitement [I Autre
Habitent dans une
maison individuelle À
E 18% o0o!o0
oo|o0 Habitent dans un 0000
appartement
599
47 Quel est votre catégorie socioprofessionnelle?
EM Artisan. commerçant, profession libérale [BR Ingénieur ou cadre [JE Profession intermédiaire [Employé
MoOvvier retraité [Père ou mère au foyer MM Elève/étudiant [ME Sans emploi M Saisonnier-ère
EM Agricuiteur
44%
1%
” Activité professionnelle et modalités de déplacements ?
Temps partiel 563 26.3%
94%
utilisent la voiture
o
6%
414 utilisent les transports
en commun
Temps plein
737%
Synthèse de la Typologie des répondants de l'Enquête
1. 77% sont des femmes, 23 % sont des Hommes, 55 % ont entre 36 et SS ans et 23 % ont
entre 56 ans et + de 65 ans
2. 57 % sont en couple dont 46 % avec enfants (76 % ont 1 ou 2 enfants), 15 % en situation
Monoparentale
3. 82% habitent en maison individuelle et 94 % utilisent leur voiture pour se déplacer
4.74 % exercent une activité professionnelle à temps plein, 44 % sont employés, 16 % sont
sans emploi et 12% sont retraités
5, 28% vivent à Valence, 9 % à Golfech, 7 % à Lamagistère , 6 % à Malause, à Dunes, 27 %
sur les 19 autres communes de la Communauté des Communes
48 CONSTATS ET PERSPECTIVES PAR
THÉMATIQUE
- Petite Enfance
Famille - Parentalité
Enfance Jeunesse
Action Sociale — Accès aux droits — Inclusion
numérique
Animation de la vie sociale
- Logement et cadre de vie
SUR LE Le
= (0 = PT ‘ +
É = S DE
LES MODES
D'ACCUEIL
Parmi les modes d'accueil ou les services présents sur le territoire, quels sont ceux que vous connaissez et utilisez ? (Plusieurs réponses possibles)
M Je connais, utilisation régulière JE Je connais, utilisation ponctuelle
DM Je n'utilise pas
Accueil Collectif Petite Enfance
257
Assistante Maternelle
263
Relais Petite Enfance Sy
251
Accueil Périscolaire
281 0 50 100 150 200 250 300
49 Parmi les modes d'accueil ou les services présents sur le territoire, quels sont ceux que vous connaissez et utilisez ? (Plusieurs réponses possibles)
M Je connais. utilisation régulière
MM Je connais, utilisation ponctuelle 5 Je n'utilise pas
Cdl = Centre de Loisirs
CdL vacances scolaires
278
CdL mercredi et vacances scolaires
Garderie communale mercredi
262
Garderie communale vacances scolaires
0 50 100 150 200 250 300
Parmi les modes d'accueil ou les services présents sur le territoire, quels sont ceux que vous connaissez et utilisez ? (Plusieurs réponses possibles)
MM Le connais, utilisation régulière [JF Je connais, utilisation ponctuelle
UM Le n'utilise pas
Garde par ami/voisin..
244
Garde par employé à domicile
240
Garde famille
Congé parental
0 50 100 150 200 250 300
Si vous utilisez un mode d'accueil à l'extérieur de votre domicile (crèche,
assistante maternelle, Centre de loisirs), sur quelle commune se situe- t-il ?
commune de résidence o
Mhors commune de résidence —> 3 3 /0
Auviltar
13% 4%
Valence d'Agen Lamagistère
12% 38%
Golfech Autre
té
50 Si vous n'utilisez pas ou peu les structures d'accueil à l'extérieur de votre
domicile, pouvez-vous nous en indiquer la/les raison(s) :
(plusieurs réponses possibles)
Je n'ai pas besoin de mode de garde sp
Vous ne connaissez pas leur existence (0 4
Il y a trop de déplacements pour y accéder
Les horaires ne correspondent pas à vos besoins
Vous n'avez pas pu y avoir acoës faute de place
Les coûts sont trop élevés pour votre budget
Ces services ne sont pas adaptés à vos enfants
Vous utilisez un autre mode de garde
Carte Structures d'accueil Collectif Petite Enfance
Communauté des Communes des 2 Rives
Localisation des familles utilisatrices
Nombres d'entente Inacrits à
« L'le aurentants »
Nombres d'entente inverts à ka
«p'tite Crèche »
45 ns verrousÀ Aer the Ami. | Lens ven Phares en arturÉ téerts
Crêche Intercommunale
« L'Ile aux Enfants »
50 familles inscrites
Crèche /Halte Garderie
Intercommunale
« La P'tite crèches
37 familles inscrites
Micro Crèche Privée
«La pleine Lune »
51 Carte des Assistant-es Maternelles 2023 (8) eee ne
Communauté des Communes des 2 Rives
Localisation des Assistant-es Maternelles
Mombres d'enfants acoueillts
210
enfants
accueillis en
2023
io
Assistant-es Maternelles sur le
territoire
re Maison des Assistantes
Maternelles
(M AM)
+1 en cours
Concernant les crèches précisez la structure
fréquentée
63% © Crèche l'Ile aux enfants (Goffeuh)
32% @ Petite crèche du Parc fanciennement hate-garderne Valence
7% © Micro crèche lis plaine Lune
57
Concernant les Crèches :
Mssconon MPa ostoutsnetare MPousastane [Assez sstitate M Trés sonetore | JOB,
JoursiHoraines d'accueil Amplitude horaire d'ouverture Prournéé leu de réticence Nombns de places chartes
52 Concernant les Crèches :
BSssopnion Pas dutoutsatistae [Peussifate [M Assez satisfaite M Trés satstaite «07
Activités proposées Prix journée d'accue Période de facturation
Les critères déterminants dans le choix du mode de garde pour vos enfants
N°1 : le plus important — N°5 = le moins important
B'H28: M4;
Le type d'accueil y 29%. 13% 8
Professionnalisme des accueillants
Le coût 124 PLAYA IKy4
Activités proposées VA FLY SNS
Proximité lieu de résidence To 24% 11772
Horaires d'accueil
Qualité des équipements A 122 12% :
53 REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE o
Synthese de l'enquête :
- Les rétours des personnes concernées par l'accueil en crèche sont majoritairement satistaisants ét très satisfaisants -seul le critère du nombre de place semble et des amplitudes d'ouverture semblent être questionnés
- Les critères déterminants du mode de garde pour les parents sont de façon très claire: - Le professdonnalisme des accuelllant-es 73 %,
Les horaires d'accueil 64%
La qualité de l'équipement 60 %
les activités proposéess4%
la prowmité 50%,
issus des entretiens avec les Professionnel-les et partenaires institutionnels du teritoire:
- Maillage historique et singulier du territoire à travers les modes d'accues collectifs { Crèches) et les Assitantes materneles
- Au nivesu des structures d'atcuel collectif réflesion sur les besoins d'atcueil complémentaires ; réflexion sur l'évolution et l'augmentation du nombre de places de le « P'tite crèche » en ben avec le projet de « pôle petite enfance » sur la commune de Valence
- Nécessité de comsolider la complémentarité des structures afin de répondre au mieux aux besoins : bésains ponctuels, temps
parbels. spécificités des populations saisonnières et des populations issues d'Europe de l'Est notamment. - Névessilé de comolider la fonction « sociale » de la crèche { socialisation avant entrée à l'école, dans le cadre d'un retour à l'emploi) - Constat des taux de fréquentation des structures pouvant être optimisés { objectif de 75%) par un travail spécifique d'accompagnement des familles /besains et d'ajustements réguliers des plannings. - Organisation du traitement des demandes d'accueil du jeune enfant à travers une logique de « guithet unique » permettant de proposer les meilleures solutions su regard des attentes et besoins des familles ; constat de l'absence de liste d'attente significatire - Maillage et couverture territoriale très pertinente assurée par les assistantes maternelles - Evolution progressive et maillage du territoire par l'émergence de M. A.M venant emmener une offre complémentaire aux familles - Fréquentation significative du Relai Petite Enfance par les Assistantes Maternelles - Point de Vigilance /la pyramide des âges des Assistantes Maternelles
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATION DES
BESOINS DE LA POPULATION 9
Réflexions sur :
+ Conception d'outils/observatoire spécifique à la Petite Enfance { nombre de naissances, taux de couverture...) ré actualisable chaque année
+ Formalisation d'un Schéma Petite Enfance intercommunal permettant d'identifier les spécificités et complémentarités des différents modes d'accueil (Accueil Collectif, Assistante
Matemelle, MAM .) en phase avec les dynamiques démographiques, sociales et territoriales
+ Réflexion sur la création d'une fonction de coordination et/ou de responsabilité du service
Petite enfance permettant :
“ De structurer une politique d'accueil Petite enfance intercommunale {schéma d'accueil
intercommunal)
“ De cultiver les complémentarités entre les structures
“ Etre en lien avec l'ensemble des services et acteurs sociaux-économiques du territoire( MDS, maison de l'emploi, CIAS...} afin de trouver des solutions d'accueil/ besoins ponctuels (entrés en formation, retour à l'emgic, emplois saisonniers}
+ Réflexion sur l'accompagnement au renouvellement des Assistantes Maternelles (au regard de la
pyramide des âges et des dynamiques territoriales) du territoire afin de répondre aux besoins des familles
+ Réflexion sur ls définition des modalités et critères d'accessibilité | ressens, monoparsetaité, handicap, retour à
remclo_) ; Sur les enjeux de midté sociale au sein des structures et sur l'évolution des taux de fréquentation n
54 FAMILLE
PARENTALITE
Si VOUS utilisez le service Relais Petite Enfance (anciennement RAM)
en tant que parents, globalement vous diriez que vous êtes ?
Tout à fait Pas du tout sitstiite Assez satisfait.e Pas très satisfait.e sétlétält.e
© © © 6€
56% 31% 10% 3%
62
Autour de la Parentalité
Si oui, lesquels : (plusieurs réponses possibles) #2
Ont des besoins spéciliques
pour bien vivre leur parentalité
N'ont pss de besoins spécifiques
pour bien vivre leur parentalité Temps d'information Temps d'échanges Temps de avec des spécialistes entre parents convivistité
Autour de la Parentalité
Ne savent pas à qui s'adresser
pour toutes questions autour
de la parentalité
Savent à qui s'adresser
pour toutes questions
autour de la parentalité
55 REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE o
Synthèse de l'enquête :
FAMILLE- - L'enquête fait apparaitre une réelle satisfaction des familles concernant les services du Relais Petite Enfancer 87 % sont
PARENTALITE satisfaits ou très satisfaits par les services
- 48% des personnes ayant répondu à l'enquête ne savent pas à qui s'adresser pour toute question autour de la
parentalité
- 33% des familles expriment des besoins spécifiques afin de consolider leur fonction parentale ; autour de temps de
rencontres, de temps d'informations et de temps d'échanges entre parents
issus des entretiens avec les Professionnel-les et partenaires institutionnels du territoire:
- Programmation sur l'année d'évènements autour de la parentalité: soirées, temps de discussion.pas toujours fréquentés à la hauteur des attentes
Identification de quelques actions existantes sur le territoire en complément des réponses structurées par la collectivité: animations parents enfants itinérants par l'association « Familles Rurales Poly Valence en 2 Rives » (présence sur Donzac/Dunes;
StLoup, Valence d'agen)
- Réflexion des acteurs sur la complémentarité des réponses et l'émergence de réponses spécifiques telle qu'un Lieu d'Accueil Enfant Parent ( LAE.P) a portée intercommunale
- Réflexion des acteurs sur ke déploiement d'évènements à l'échelle intercommunale { Fête des familles .) permettant la consolidation d'une synergie territoriale
- Intérèt de développer des animations familles afin :
- de favoriser l'interconnaissance et permettre aux familles de se rencontrer
- de permettre aux familles une meïlleure insertion sociale suer le territoire et de participer à la ve des communes - Importance, pour les professionnels du territoire, de susciter l'émergence de lieux qui permettent de rompre l'isolement des
familles et de repérer des situations
76
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATION
DES BESOINS DE LA POPULATION .
Réflexion sur : FAMILLE
CTI NRLE:
» + La conception d'outils/observatoire spécifique à la Parentalité( taux de familles
monoparentales, réponses par pôles de vie …) réactualisable chaque année
* La communication autour du APE permettant l'identification du service comme une espace
autour des questions de parentalité
+ le soutien à la consolidation et à l'émergence de réponses associatives, complémentaires de l'existant territorial, pouvant s'inscrire en proximité et mailler le territoire
+ Le repérage ,la mise en œuvre et la coordination d'un « réseau parentalité » à l'échelle intercommunale (liens avec les associations de parents d'élèves, Francas, poly valence, autres associations et initiatives ….]
+ Lamise en œuvre d'animations itinérantes à destination des farnilles (ex-évènements fête des familles intercommunaie _) sur l'ensemble du territoire permettant de renforcer les liens interpersonnels
+ La création d'un Lieu d'Accueil Enfant Parents
56 Carte Structures scolaires; péri et extra-scolaire
Communauté des Communes des 2 Rives
982 Entants
scolarisés en
élémentaire
à — Regroupement
Groupes scolaires Pédagogique
1 école privée intercommunal
ER cote EST ucée
Accueil de Loisirs Associés à l'Ecole
( ALAE)»
| 2=| Projet Educatif de Territoire
=] (en réflexion, en cours ou en renouvellement)
LA, Accueil de Loisirs
Et Centre de Vacances
57 Carte du rayonnement du Centre de loisirs et de vacances de Gâches
Communauté des Communes des 2 Rives
Focus Fréquentation 2023
tata t mind taie Métis dirt | ee de ccm ete compris sde mn guoupmmmt |
—. …._— —— æ |
RER Rx |
REA | e
|
émet tdmihes tn éammnS halte ia » |
RS qe © mt Ge 00 mnt € mt er | 1 _… pe e |
ombres d'ecéants inscrits pat
communes
Hornbres 'anfants 2ccue les
résaiants 515 Le territoire
Hombres d'enfants accurilis
cétidants hors du territoire
fegine Oes tanibies
|
| Vétnte nlatn de UN dite de QUE Delnath Mme + |
Re jun danger din de cmt de ugnt mi
LL _— C2 = |
|
|
|
|
Fautes A tonan es ( Ars grue
Renources des tarmiles
M NÉE plate tn méme duinats dise à | es cc nmt het mt ee me pe pt qu |
r… _— vers _ |
Concernant le Centre de Loisirs : N°1 :sans opinion , N°2-3 : pas du tout et peu satisfait-e , N°4 Assez satisfait-e , N°5 : très satisfait-e
BH: H:M;
Jours/Horaires d'accueil VA 201
Proximité du lieu de résidence
Nombre de places offertes
Activités proposées
Prix journée d'accuell
Période de facturation
Relation avec l'équipe d'encadrement
58 Précisez le nom de la structure et/ou la commune :
Gâches / Auvillar
85%
Etes vous satisfait-e du mode d'accueil que vous utilisez actuellement ?
Si non, pouvez-vous nous préciser pourquoi ? 56
Sont satisfaite du mode (Plusieurs réponses possibles)
d'accueil utilisé actuellement
Ne sont pas satisfait.e du mode
d'accuell utilisé actuellement Trop Horaires pas Accueil Mode de Trop de coûteux sdaptées pas gétde pas depiscements
à vos besoins satisfaisant choisi
Concernant les modes d'accueil et d'animation des jeunes (accueil de loisirs, périscolaire...)
Ontdes besoins complémentaires Si oui, pour quelle tranche d'âge : {plusieurs 161
concernant les modes d'accueil et réponses possibles) d'animation des enfants et des jeunes 100
40
20
N'ont pas de besoins complémentaires
concemant les modes d'accueil et
d'animation des enfants et des jeunes 0
3-5ans 6é-10ans 1-15ans 15ans et +
59 os ——
REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE
"re hése de Tenquéte :
Satisfaction globale des farnilles concernant l'ensemble des services proposés avec S6% de satisfaction / aux activités propotées ,
54% de satisfaction) nombre de places proposées, S3% de satisfaction / proxirruté de leu de résdence le pr de la journée d'accueil et les relations avec l'équipe d'encadrement semblent être un peu moins satisfaisants.
De façon signilicatrre, environ 150 familles expriment des besoins complémentaires pour : - l'accued des 3-5 ans pnoritawement
- le développement de l'offre d'accueil des 6-10 ans
- le développement de l'offre d'accueil des 11 ar et +
lssus des entretiens avec les Professionnel-les et partenaires institutionnels du territoire : Fréquentation importante et signficative des services proposés aux familles autour de l'école: garderie et ALAE Structurabon historique de l'accueë des enfants (à partir de S ans sur le territoire) autour d'un site unique « centre de loisirs et de vacances de Gäches » : ouverture exclumvement durant le vacances scolaires, mise en place de ramassage (3 orcuts, 4 transports] agrée pour l'hébergement de groupes , organisation de séjours l'été.
Exstence d'autres propostions sur ke territoire
- Centre de Loin Aventure Moto proposant un accueil de loisirs (£ places) autour de la thématique moto ainsi que l'organisstion de séjours { accueil de groupes -32 places- venant prinopalement hors du territoire) Emergence d'un accueñ de loisirs sur la commune de Golfech et réflexion sur des propositions en direction des adolescents
Création d'un ALAE entre plusieurs communes { Malksuse Pornmevx et Boudou) ouvrant notamment sur les mercrecis séall di ikimlénues Écrit in lien dut l'éatctitan den Phone cour later: Pile Gill de Total PAlDur. étant de
réflexions concernant les besoins et l'organesston de structures d'aruel. Relevons:
la nécessité de penser l'accuell des 3-5 ans sur le territoire afin de garantir aux familles une contanuité d'accueil deks petite enfance à ls jeunesse
Post covid, des fréquentations du centre de loæirs de gêches en légère basse mais en progression sur 2023
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATION DES BESOINS DE LA POPULATION
Réflexion sur :
+ Conception d'outils/observatoire spécifique à l Enfance. Jeunesse réactualisable chaque année {nombre de d'enfants et de jeunes accueillis sur l'ensemble du territoire , identification des différentes modalités d'accueil, mixité scialé…)
+ Réflexion, avec les communes, sur la formalisation d'un Schéma Enfance. Jeunesse à l'échelle intercommunale permettant la prise en compte des besoins et spécificités de l'ensemble du territoire
+ Réflexion sur :
“ L'émergence d'un mode d'accueil pour les 3-5 ans sur le territoire permettant d'assurer une continuité d'accueil de la petite enfance à la jeunesse
“ l'émergence d'activités type « club multi activité/ multisports », ludothéque..
“ Les liens et complémentarités entre les structures existantes : Gâches, Golfech, ALAE de Malause et Mansonville …
“ L'émergence de projets spécifiques en direction des 12 ans et plus
“ Le développement du site de Gâches: lieu d'accueil / classes vertes des classes du territoire,
développement thématique éducation à l'environnement, développement des temps/ évenements du territoire ( fête des familles, inter centres _.)
60 ACTION SOCIALE
ACCES AUX
DROITS
INCLUSI
NUMERI
ON
QUE
VALORISATION DE L'EXISTANT TERRITORIAL 0
Un CIAS basé à Valénée,crée depuis 1992, employant entre 140 et 150 agents et proposant : + un pôle dédié pour permettre l'accès aux droits
+ un pôle dédié aux seniors et personnes en situstion de handicap avec pluseurs services (Accueil de jours SSAD+ SAAD — SPASAD +Portoge des repas }
Maison des solidarités intervenant sur l'ensemble du territoire des deux rives et située à Valence avec : * Une amplitude d'accueil du lundi au vendredi de 9h & 12h et de 13h30 à 17h + Un agent « France Service » 2 fois par Semaine
+ 32 agents intervenant-es sur ce territoire .
Mutualité Sociale Agricole avec
° Un guichet unique pour toute question à travess les permanences du Mardi sur Valence { emiron 300 personnes / an) + Accuml sockal sur render vous 2 joumées par mois (errironi10 personnes par &ri)
La Maison de l'emploi de ta formation et de l'internet , située à Valence, avec:
* Le regroupement de 3 entités : Cap 2000 — Cap emploi — IAE {rrèse à dpadtions de paruannel dans en brut d'innertan éurabheemnenen 120 à 220) aalatid-en per an) Cap form : Fab lab + tiers lléu + formation
Point information jeunesse
hébergement Mission Locale
Labellisation France service en cours
17 salarié-es sur la structure pour environ 15 ETP
Associations Caritatives (principalement sur Valence) :
Resto du Cœur/ Secours Populaire/ Croix rouge 38
61 Lorsque vous avez besoin
d'informations sur vos droits vers
qui vous tournez vous en priorité
?
M Mairie/CIAS de la Cdc M CAF -MSA
M Maison Départementale de la sofidarité
I Maison de l'emploi et de la formation
Πinternet
M 2 ne sais pas vers quime tourner [JE Autre
Avez-vous des difficultés d'accès aux services / accès aux droits ?
Ont des difficultés d'accès aux
services / aux droits
N'ont pas de difficultés d'accès
aux services / aux droits
Sioul, pouvez-vous nous préciser pourquoi ? 173
(Plusieurs réponses possibles)
Horaires pas Besoin Difficultés Difficultés Difficultés de
adeptées d'accompagn de d'utilisation du compréhension
3 vos besoins ement déplacements numérique du
fonctionnement
administratif
Les services de la conseillère numérique, à la maison de l'emploi, de la
formation et de l'internet mis en place à Valence répondent-ils à vos besoins ?
62 En ce qui concerne l'action sociale et l'accompagnement social avez-vous des besoins
concernant :
M Besoins réguliers M Besoins ponctuels [JE Pas de besoins
Aide administrative/acoës aux droits
Démarches en ligne
Aide aux déplacements
Accompagnement des personnes âgées É eV
Aide à domicile
429 Portage des repas
En ce qui concerne l'action sociale et l'accompagnement social avez-vous des besoins
concernant :
M Besoins réguliers M Besoins ponctuels [I Pas de besoins
Aocés aux soins/a la prévention
Aides financières
Aide au départ en vacances
Soutien sur gestion budgétaire
Aides autour du logement
417 Autre
Concernant votre santé, diriez vous que vous êtes en bonne santé ?
Non
Plutôt non
Oui
K d Plutôt oui
63 Concemant les questions de santé êtes-vous satisfait vis-à-vis des points
suivants ? N°1 :sans opinion , N°2-3 : pas du tout et peu satisfait-e , N°4 Assez satisfait-e , N°S : très satisfait-e
BB: M2: 40:
34% Accès aux maisons de santé
Accès aux généralistes
Accès aux dentistes
Accès aux spécialistes
Présence de services paramédicaux ?} ec: sur le territoire
Continuité des soins sur le territoire
Synthèse de l'enquête -
- En ce qui concerne l'information /aux droits les enquêtés se servent en priorité de e l'information vis internetistses rhponses], puis à
hauteur de 23% des services CAF et MSA et les mairies - CIAS pour 13%. Reélevons que 13% des répondants ne savent pas vers qui 5e tourner.
- 27 % déciarent avoir des difficultés d'accès aux services , notamment par difficulté 4e compréhension du fonctionnement adrmiéstratif, 66 % considèrent que ls conseillère umérique de la maison de l'emploi répond à leurs besoins.
- Une partie des répondants expriment des besoins en terme :
- Aide administrative
- Aide aux démarches en ligne
- Aides autour du logement
- Aides financières ponctuelles
- Aides au départ en vacances
Concernant l'accés aux soins , les habitant-es expriment des insatisfactions et identification de besoins non couverts
lauus des entretiens avec les Professionnedes et partenaires institutionnels du teeritoire:
identification de situations sociales fragiles sur le ternitoire, avec des problématiques de précarités et d'isclement , notamment des
personnes âgées
Nécessité de rapprochements partenariaux entre les différents services et acteurs permettant : le partage et l'analyse de situation,
l'optimisation de prises en charge —
Beaucoup de petites et trés petites structures agricoles avec souvent des agriculteurs , seul sur leur exploitation, solés, précaires voir en
fragôté de santé …
- Disparites mportantes sur le territoire entre des personnes à hauts revenus et des personnes à très bas revenus
+ Singularité des modes de fonctionnement et des situation famäales de certanes popuistions | notamment issues de l'Europe de l'Est j se
sédentarsant sureune partie de l'année sur de ternitoire
Difficultés d'accés aux soins sepérées malgré ke présence de Mason de santé avec de nombreux médeons mais qui semblent être saturés Présence hisionque de La crox rouge sur le ternitoure depuis 1549) avec : des propositions s0bdaires en terme de soutien alimentaire, autour des vêtements et des meubles Emaon 400 personnes / semane sur la distribution alwnentaire; 7 700 « bouches nourris à l'année » Enveon 125 bénévoles pour plus de 12 000 heures de bénévolats soit environ $ ETA
64 AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATION DES
BESOINS DE LA POPULATION
Réflexion sur :
Mise en œuvre et réactualisation régulière de l'Analyse des Besoins Sociaux à l'échelle
intercommunale
Formalisation d'un schèma de l'action sociale-accès aux droits et inclusion numérique intercommunal permettant la complémentarité des acteurs institutionnels, territoriaux et
associatifs en fonction de leurs publics cibles
Consolidation de la coortination de la politique sactale intercommunale intégrant l'ensemble des acteurs par :
-l'identification des champs d'interventions de chacun-e
-la mise en commun, le partage et l'analyse des données et indicateurs pertinents -la mise en place de rencontres partenariales régulières
Réflexion sur l'émergence de besoins complémentaires (ex: conseiller-e numérique itinérant,
épicerie sociale …..}
65 ANIMATION
DE LA VIE
SOCIALE ||
VALORISATION DE L'EXISTANT TERRITORIAL o
+ Peu de de structures repérées et intervenant dans le champ de l'Animation de la Vie Sociale.
Relevons l'existence de l'association Amicale Laïque de Valence d'Agen :
Ÿ Crée en 1913
Ÿ Comptant 800 Adhérents (1 200 adhérent-es en 2019) autour de 19 sections d'activités
différentes
Ÿ Partenariat avec l'UFOLEP ayant permis l'obtention du label « Maison Sport Santé » a
destination de personnes en fragilité (obésité, maladies chroniques...)mais aussi des
personnes éloignées de l'activité physique
Ÿ Volonté de développer, en lien avec CIAS, les Maisons de santé et la MDS un projet de
Maison de santé itinérant sur le territoire des deux Rives.
Concernant votre vie de tous les jours, vous sentez-vous :
Pas isolé(e) grâce aux liens
avec mon réseau d'amis
Pas isolé(e) grâce aux liens
avec mon réseau familial Pas isolé(e) grâce aux liens avec mon réseau de voisinage
Isolé(e)
Pas isolé(e) car j'ai des activités
ou je fréquente des structures
66 Ne pratiquent (ou 1 membre du Si oui, laquelle/lesquelles :
foyer) pas une ou plusieurs activités
au moins une fois par mois 1 8% 9%
Crossfit/Salle de sport Gymnastique
O O
9% 8%
Course à pied/Marche Danse
Q Oo
1% 4%
Football Handball
O Q
4% 0%
Pratiquent (ou 1 membre du Rugby Chant/Musique foyer) une où plusieurs activités
au moins une fois par mois 1% Arts plastiques 297
594
Sont engagés (bénévole)
dans une association
Ne sont pas engagés (bénévole)
dans une association
Classez les différentes thématiques, en fonction de l'intérêt qu'elles ont pour vous (1=ta thématique n'est pas intéressante, 5 a thématique est très irtéressante)
M Pas d'intérét pour moi M1 2 5 Ma 5
Famillé/Soutien à la parentalité
Développer les solidarités
Formation/Emploi
Lien social/Relations intergénérationnelles
Accès aux droits/Lurtes contre inégalités
0 100 200 300 400 sc
67 Synthèse de l'enquête :
- 35% des répondants considèrent ne pas être isolés grâce aux liens avec le réseau familial - 105 personnes ayant répondu déclarent se sentir isolées
- Concernant les attentes des répondants au regard des thématiques proposées: - Les actions ou projets permettant de consolider les lens iIntergénerationnels arrivent en première position
- Les actions ou projets permettant de développer les solidarités arrivent en seconde position - Les actions ou projets faisant levier sur la formation et l'accès à l'emples arrivent en troisième %i
issus des entretiens avec les Professionnel-$es et partenaires enstitutionnels du territoire :
- Identification de l'isolement de certains « types » de population; seniors notamment
- Er:
des actions et évènements intergénérationnels
- des actions itinérantes et/ou en proximité pour aller au plus près des habitant-es - développer des temps « ouvert à tous » afin de faciliter l'insertion dans la vie locale; dans la vie des communes
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATION DES
BESOINS DE LA POPULATION
Réflexion sur :
+ _ Réflexion sur le déploiement d'animations itinérantes sur le territoire :
* accompagnement et soutien du projet« Maison Sport Santé itinérante » de l'ALVA
* autour de temps évènementiels ouverts à l'ensemble des familles et habitant-
es des communes permettant aux personnes de se rencontrer
* Autour de temps de formation-information itinérants co-animés par la
Maison de l'emploi, de la formation et de l'internet
+ _ Réflexion sur le soutien aux dirigeants bénévoles par l'organisation de temps d'échanges, de sensibilisation et de formations dédiées aux spécificités de la vie
68 LOGEMENT et
CADRE DE VIE
VALORISATION DE L'EXISTANT TERRITORIAL 9
+ Relevons sur le territoire :
°_ Programme de Petite Ville de Demain en cours de mise en œuvre autour de 6 axes: + Réinvestir l'habitat pour une nouvelle attractivité sur le territoire
+ _ Développement de l'économie et du commerce des pôles de vie
+ Valoriser la culture et le patrimoine
*_ Pour suivre l'innovation et la qualification des services
+ _ Intégrer la dynamique des paysages et l'adaptation climatique du territoire
*__ PLUI-H validé en début d'année 2024
* La présence, à travers des permanences notamment, de l'ADIL:
+ 516 consultations en 2023 { contre 306 en 2022)
* 173 consultations concernant la non- décence et l'habitat indigne
* Lutte contre la non-décence et l'habitat indigne :
- Refonte et redéfinition des conventionnements et partenariats { territoire- CAF- ADIL) en cours
69 1= Pas du tout sstistaities)
Concernant l'offre de logement sur le territoire . 2 = Peu sstisfait(e.s) 3 = Assez satisfaites)
4 = Trés satisfaitie.s]
524 BH: mn:
L'offre en logement
Prix proposés
Taille des logements
Etat des logements
Q 100 200 300 400 500
Considérez-vous que votre logement est adapté à vos besoins ?
Ne se prononcent pas
Considèrent que leur
logement est adapté à leur
besoins
Considèrent que leur
logement n'est pas adapté à
leur besoins
C | ais (sur une échelle de 1 4 10) oncernant votre vie sur le territoire , comment = Héaucole d'anéilordione L'aonstus
estimez-vous …? 19 = excellent
NC = Non concerné
558 B:=2 D:4 B5:56 M7: M0 nc
Liens entre les habitants
Services sur le territoire
0 100 200 300 400 500
70 REGARDS CROISES SUR LE TERRITOIRE
Synthèse de l'enquète
- 60% considèrent que leur logement est adapté à leur besoin
- Les 17% indiquant que leur logement n'est pas adapté à leurs besoins expriment leurs imsatisfactons sur les
questions relatives aux performances énergétiques et à la taille des logements ( sait + trop grands » , SOit « érap »
petits °)
- Concernant l'offre de logement, les répondants évoquent leurs insatistactions autour : - Des performances énergétiques des logements
- Des prix pratiqués
- De l'état global des logements proposés
- Concernant le cadre de vie , les répondants témoignent d'une satisfaction sur la qualité de vie ; des évolutions
souhaitées sur l'évolution des services et, de façon plus significative, concernant les liens entre les habitant-es
issus des entretiens avec les Professionnel-les et partenaires institutionnets du territoire:
- Identification par les parties prenantes de la nécessité de travailler et faire évoluer l'offre de logernent sur le
territoire
- Importance de logements vacants et de faibles propositions locatives suivant les communes
- Importance de travailler, notamment, sur la rénovation thermique des logements
- Volonté de développer des partenariats au service d'une politique logement avec pour objectif « {utte contre la
vacance et lutte contre l'habitat indigne »
AXES D'ÉVOLUTION ET FORMALISATION DES
BESOINS DE LA POPULATION
Réflexion sur:
+ la consolidation d'une politique logement à l'échelle intercommunale par
+ La mise en œuvre du PLUI-H
+ La mise en oeuvre du programme « Petite Ville de Demain »
+ La consolidation du partenariat CC2R- CAF- ADIL autour des questions de lutte contre là non-décence et l'habitat indigne
71 72
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
Communauté de communes des Deux Rives :
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE L’ILE AUX ENFANTS GOLFECH 5 RUE DES ECOLES 82400 GOLFECH
EAJE LA PETITE CRECHE DU PARC VALENCE D’AGEN 3 RUE JEAN CAPGRAS 82400 VALENCE D’AGEN
RPE RPE DEUX RIVES 3 RUE JEAN CAPGRAS 82400 VALENCE D’AGEN
ALSH EXTRASCOLAIRE ALSH DE GACHES LIEU-DIT GACHES 82340 AUVILLAR
Commune de Golfech :
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
GOLFECH
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH EXTRASCOLAIRE LES P’TITES GRAINES : PLACE PADOUEN 82400 GOLFECH
Commune de Mansonville :
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
MANSONVILLE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH PERISCOLAIRE ALAE DE MANSONVILLE : RUE DE L’ECOLE 82120 MANSONVILLE
Communes de Malause, Pommevic, Boudou (CCTC) :
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
POMMEVIC, MALAUSE, BOUDOU (CCTC)
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH PERISCOLAIRE
ALAE MULTISITE MALAUSE, POMMEVIC ET BOUDOU :
AVENUE DE BORDEAUX 82200 MALAUSE
PLACE DE LA MAIRIE 82400 POMMEVIC
LE BOURG 82200 BOUDOU 73
Commune de Saint-Antoine :
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
SAINT-ANTOINE (32)
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH PERISCOLAIRE ALAE DE SAINT-ANTOINE : AU VILLAGE 32340 SAINT ANTOINE
Commune de Valence d’Agen :
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
VALENCE D’AGEN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH EXTRASCOLAIRE
CENTRE DE VACANCES
CLUB LOISIRS AVENTURE MOTO :
390 RTE DES CHARRETIERS 82400 VALENCE D’AGEN Eaaa—_
DE LA STRATÉGIE AUX AXES DE RÉFLEXION PILIERS DE LA DÉMARCHE
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR et REPONDRE
AUX BESOINS DES FAMILLES
Objectif:
Consolider et structurer l'offre d'accueil sur
l'ensemble des temps de l'enfant dans le
respect des compétences
Objectif:
Maintenir et consolider la
dynamique des Assistantes
Objectif:
Développer l'offre
d'accueil en direction
Objectif
Consolider l'offre
d'accueil en direction
des 0-3 ans des 0-3 ans Maternelles
Action : Actlon : Action : Action : Action : Action : Action : Action : Consolider les Consolider la Consolider les modalités de fonction du guichet Création d'un Evolution du Veille sur la ateliers et service Mise en œuvre d’un schéma Proposer une offre spécifique
gestion visant unique pour offrir la pôle Petite projet « Petite structuration du RPE comme intercommunal d'accueil sur les en direction des 3-5 ans l'efficience de meilleure réponse enfance crèche » avec des réponses ressource pour les différents temps ( peri et extra scolaire) fonctionnement aux familles /'aux intégrant évolution de sur le territoire professionnelles (ex: tx de see des EAJE+RPE l'agrément Action : i structures à fréquentation... ) Action : Valoriser et soutenir la dynamique autour des PEDT sur le territoire Accompagner le renouvellement des
assistantes maternelles
Action :
Faciliter les passerelles avec le projet d'éducation artistique et culturel développé par la CC2R dans le cadre de la CGEAC ( Convention généralisée d'éducation artistique et culturelle)
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR BIEN GRANDIR et
REPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES
Objectif:
Animer une dynamique « Famille Parentalité »
sur l'ensemble du territoire intercommunal
| Objectif:
Consolider le rôle et les fonctions du Relai
Petite Enfance
Objectif :
Consolider l'insertion sociale et
Objectif :
Mieux identifier les besoins pour construire
des réponses adaptées professionnelle des 16-25 ans
Action : Action : Action : Action : Action : Action : Action : Action : Action : Action : Action : Répertorier et
Repérer et Valoriser et valoriser l'offre Méttre en Consolidation Création d'un Développer la Consolider la Création et Développer Mise en identifier, en consolider une existante sur le place une des liens et du pôle Petite fonction communicatio mise en et consolider œuvre
lien avec les offre de loisirs territoire en communicati travail en enfance d'observatoire n autour du œuvre d'un l'émergence d'évènements
communes, les spécifique, direction des on réseau des intégrant autour de la RPE « réseau de réponses itinérants à acteurs socio- avec une jeunes : actions permettant acteurs EAIE+RPE petite enfance permettant Parentalité » associatives destination éducatifs, les approche citoyennes au de rendre identifiés : et de la une meilleure à l'échelle de complément des familles besoins pédagogique sein des lisible l'offre Maison de Parentalité identification la CC2R aires spécifiques des adaptée, à associations et existante l'emploi, 12-18 ans gâche des clubs Mission
sportifs locale...
Action
Faciliter les passerelles avec le projet d'éducation artistique et culturel développé par la CC2R dans le cadre de la CGEAC ( Convention généralisée d'éducation artistique et culturelle)
74
ANNEXE 3 – Actions 2024-2027 DE LA STRATÉGIE AUX AXES DE RÉFLEXION PILIERS DE LA DÉMARCHE
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
A TRAVERS LES PÔLES DE VIE ET CONSOLIDER LA QUALITE DE VIE
Réflexion sur le déploiement d'animations itinérantes sur le identifier les besoins des habitant-es Développer les complémentarités et la territoire permettant de consolider les liéns entre les _ dynamique partenariale personnes
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR ANIMER LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
A TRAVERS LES PÔLES DE VIE ET CONSOLIDER LA QUALITE DE VIE
der
Favoriser la mise en œuvre de la politique Informer et communiquer sur la réglementation et sur
logement du territoire les dispositifs existants pour lutter contre la Non- décence des logements
75 Ep
DE LA STRATÉGIE AUX AXES DE RÉFLEXION PILIERS DE LA DÉMARCHE
UN PROJET DE TERRITOIRE POUR CONSOLIDER LES
PARTENARIATS
Consolider les modalités de pilotage et DS Se et
de gouvernance de la CTG CRE
76
ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel de la CTG 77
ANNEXE 5 – Evaluation
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions.
Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de la Ctg.
A cet effet, un référentiel d’évaluation du projet social de territoire devra être élaboré sur la base des éléments suivants :
1- Une définition des attendus et des enjeux et de la mesure des impacts sociaux des actions menées ;
2- Une définition des modalités de suivi et d’évaluation du projet social de territoire et de la réalisation de son plan d’action ;
3- L’identification et la formalisation des indicateurs clés au regard des objectifs retenus ;
4- Les forces et les limites de la démarche d’évaluation proposée ;
5- La valorisation des plus-values recherchées. 78
ANNEXE 6 – Décision du conseil communautaire de la Communauté de communes des Deux Rives en date du XXX 79
ANNEXE 6.1 – Décision du conseil municipal de la commune d’Auvillar en date du XXX 80
ANNEXE 6.2 – Décision du conseil municipal de la commune de Bardigues en date du XXX 81
ANNEXE 6.3 – Décision du conseil municipal de la commune de Castelsagrat en date du XXX
ANNEXE 6.2 – Décision du conseil municipal de la commune de Bardigues en date du 82
ANNEXE 6.4 – Décision du conseil municipal de la commune de Clermont- Soubiran en date du XXX 83
ANNEXE 6.5 – Décision du conseil municipal de la commune de Donzac en date du XXX 84
ANNE
ANNEXE 6.6 – Décision du conseil municipal de la commune de Dunes en date du XXX
XE 6.5 – Décision du conseil municipal de la commune de Donzac en date du 85
ANNEXE 6.7 – Décision du conseil municipal de la commune d’Espalais en date du XXX 86
ANNEXE 6.5 – Décision du conseil municipal de la commune de Donzac en date du
ANNEXE 6.8 – Décision du conseil municipal de la commune de Gasques en date du XXX 87
ANNEXE 6.9 – Décision du conseil municipal de la commune de Golfech en date du XXX 88
ANNEXE 6.10 – Décision du conseil municipal de la commune de Goudourville en date du XXX 89
ANNEXE 6.11 – Décision du conseil municipal de la commune de Grayssas en date du XXX 90
ANNEXE 6.12 – Décision du conseil municipal de la commune de Lamagistère en date du XXX 91
ANNEXE 6.13 – Décision du conseil municipal de la commune de Le Pin en date du XXX 92
ANNEXE 6.14 – Décision du conseil municipal de la commune de Malause en date du XXX 93
ANNEXE 6.15 – Décision du conseil municipal de la commune de Mansonville en date du XXX 94
ANNEXE 6.16 – Décision du conseil municipal de la commune de Merles en date du XXX 95
ANNEXE 6.17 – Décision du conseil municipal de la commune de Montjoi en date du XXX 96
ANNEXE 6.18 – Décision du conseil municipal de la commune de Perville en date du XXX 97
ANNEXE 6.19 – Décision du conseil municipal de la commune de Pommevic en date du XXX 98
ANNEXE 6.20 – Décision du conseil municipal de la commune de Saint-Antoine en date du XXX 99
ANNEXE 6.21 – Décision du conseil municipal de la commune de Saint-Clair en date du XXX 100
ANNEXE 6.22 – Décision du conseil municipal de la commune de Saint-Cirice en date du XXX 101
ANNEXE 6.23 – Décision du conseil municipal de la commune de Saint-Loup en date du XXX 102
ANNEXE 6.24 – Décision du conseil municipal de la commune de Saint-Michel en date du XXX 103
ANNEXE 6.25 – Décision du conseil municipal de la commune de Saint-Paul d’Espis en date du XXX 104
ANNEXE 6.26 – Décision du conseil municipal de la commune de Saint-Vincent Lespinasse en date du XXX 105
ANNEXE 6.27 – Décision du conseil municipal de la commune de Sistels en date du XXX 106
ANNEXE 6.28 – Décision du conseil municipal de la commune de Valence d’Agen en date du XXX