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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D5 3 26 Designation de Representants au Sein du Nouveau Comite Leader 2023 2027
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D5 3 26 Designation de Representants au Sein du Nouveau Comite Leader 2023 2027)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre février à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 février 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D5-3-26
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU NOUVEAU COMITE
DE PROGRAMMATION DU LEADER 2023/2027
Etaient présents
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DÜUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILEE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine {a donné pouvoir à Eric DELFARIEL}
M. DÉPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth {a donné pouvoir à JP TERRENNE)
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à Christophe BOISSEAU)
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CEUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mrne MAËERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
SERGAS Serge
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
TRAMUZZI René (en remplacement de R. BENVENUTO]
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël (a donné pouvoir à Mme MAERTEN
Z
EE
E
ER
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Ep
=
. MARCHIOL Lido
& . BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine {a donné pouvoir à C. LECORRE!
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick (a donné pouvoir à J. FURLAN
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GENERAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr 2023D5-3-26
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU NOUVEAU COMITE DE PROGRAMMATION DU LEADER 2023/2027
Dans le cadre de la candidature du PETR au nouveau programme LEADER
2025/2027, un nouveau Comité de programmation doit être mis en place pour cette période, avec un collège d'acteurs publics et privés.
Par délibération, le conseil syndical du PETR en date du 24 novembre 2022 a
acté les principes de composition de ce comité.
Il convient donc pour la Communauté de Communes des Deux Rives, de
procéder à la désignation des représentants au sein du collège public.
Après avoir procédé au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
de nommer les délégués communautaires comme suit :
- Monsieur Jean Paul DEÉLACHOUX titulaire,
- Madame Marie Bernard MAERTEN suppléante.
Fait à Valence d'Agen, le 24 février 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 27 février 2023
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de Gasques Communes des Deux Rives
7 TTL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 & MARS 2024
Reçu en Préfecture le | Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 0 G MARS 2023 AR Préfecture
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU NOUVEAU
COMITE LEADER 2023-2027
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20230224-2023D5 3 26-DE
2023D5 3 26
24/02/2023
DELIBERATIONS
5-3-3-0-0 (Institutions et vie politique /
Designation de representants / à d'autres
organismes)
2023D5-3-26 DESIGNATION DE
REPRESENTANTS AU SEIN DU
NOUVEAU COMITE LEADER 2023-2027.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
06/03/2023 10:48:11
06/03/2023 10:48:27