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Déliberation - 99 DE 20230522 DE15
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Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Travail et emploi,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
GE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
MAI
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
EN
CE
»
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRÉSENTS
:
20
REPRESENTES
:
09
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
16
mai
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
26
mai
2023
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET. Étaient
représentés
: M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°15
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Création
de
postes
temporaires
pendant
la période
estivale
2023
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
portant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
qu'il
convient
de
communiquer
au
comptable
l'acte
d'engagement
mentionnant
la
référence
de
la
délibération
créant
l'emploi,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
la
période
estivale
2023,
des
postes
temporaires
seront
nécessaires.
Afin
de
répondre
aux
besoins,
21
postes
(maximum)
pourront
être
créés
pour
la
période
de
juin
à
septembre
2023,
répartis
de
la
manière
suivante : Nombre
Nombre
Catégorie
Grade
Emploi
d'emplois
d'ETP
maximum |
annuel**
Adjoint
:
s
C
d'animation
Animateur
pour
l'ALSH
10
0.90
Adjoint
Agent
administratif
ë
administratif
Agent
d'accueil
è
DES
c
Adjoint
Agent
technique
polyvalent
8
0:55
technique
Agent
polyvalent
de
restauration
|
Ces
postes
seront
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
18
ans
et
plus,
poursuivant
leurs
études
ou
arrivant
en
fin
d'études.
Les
jeunes
personnes
recrutées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
353
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
et
de
précarité.
Elles
seront
affiliées
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu’au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Crée
21
emplois
temporaires
répartis
sur
les
mois
de juin
à
septembre
2023.
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230522-20230522
_DE15-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/05/2023
Publication
: 26/05/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(&)
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire