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Déliberation - 99 DE 20230522 DE16
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230522 DE16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Ü
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
MAI
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
EN ERCICE
;
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRÉSENTS
:
20
Etaient
présents:
M
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
DATÉE DELA
CONVOCATION:
| Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Le 16 mai 2023
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
REPRESENTES
:
09
PUBLICATION
SITE INTERNET: |
Étaient
représentés
: M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
Le 26 mai 2023
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoirà Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY
ayant
donné
pouvoirà
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°16
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Approbation
du
plan
de
formation
pour
les
années
2023
à
2025
L'article
L.423-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
«
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
établissent
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formation
».
Il
rappelle
le
caractère
obligatoire
du
plan
de
formation
dont
la
vocation
est
d'organiser
le
programme
des
actions
de
formation
orientée
vers
l'activité
professionnelle
et
le
déroulement
de
carrière
des
agents
au
sein
de
leur
collectivité
ainsi
que
vers
les
besoins
des
services.
La
Commune
d’Ugine
s'engage
à
le
mettre
en
œuvre,
à
l'enrichir
et
à
le
réactualiser
en
tenant
compte
des
besoins
de
ses
agents,
dans
le
cadre
de
ses
moyens
humains,
organisationnels
et financiers.
Il
est
défini
selon
les
besoins
exprimés
par
les
agents
dans
le
cadre
de
leur
évaluation
annuelle
au
cours
de
l’année
et
par
les
responsables
au
vu
des
nécessités
de
leur
service.
Ce
plan
de
formation
porte
sur
plusieurs
années
et
mentionne
l'ensemble
des
formations
ou
des
axes
de
formation
proposés
aux
agents. Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
Gestion
des
Ressources
Humaines,
en
collaboration
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Savoie
et
la
délégation
régionale
du
CNFPT
antenne
de
Savoie,
la
Collectivité
s'engage
à
maintenir
une
politique
de
formation
pour
valoriser
les
compétences
professionnelles,
favoriser
l'épanouissement
personnel
tout
au
long
de
la
carrière
et
satisfaire
aux
attentes
réciproques
des
agents
et
de
la
collectivité
par
le
biais
des
formations
obligatoires
(intégration
et
professionnalisation),
des
formations
de
perfectionnement
et
les
préparations
aux
concours
et
par
la
formation
personnelle
à
l'initiative
de
l'agent.
Il
constitue
un
outil
de
management
des
ressources
humaines
primordial;
il
décrit
la
méthode
pour
atteindre
les
objectifs
définis
dans
la
politique
de
formation
ainsi
que
les
principes
d'organisation
à
respecter
afin
que
sa
mise
en
œuvre
ne
nuise
pas
au
bon
fonctionnement
des
services.
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
lors
de
sa
séance
du
27
avril
2023.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
formation
de
la
Commune
d’Ugine
pour
les
années
2023
à
2025
conformément
aux
orientations
définies
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230522-20230522
_DE16-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/05/2023
Publication
: 26/05/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
SN (à) KEY