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Arrêté - arr bal 150824
Procès Verbal - 99 DE ventes de sols a batir
Procès Verbal - 99 de BAL Signalisation A R
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 de BAL Signalisation A R)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
028-2+2002364-20240006 048 2924 DE
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 11:09/2024
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 26/08/2024
Nombre de conseillers
En exercice. .. 10
Présents...
Ayant donné pouvoir.
Objet :
Demande de financement
Mission de Réalisation
de la base d'adresse Locale
et pose de la signalétique en langue corse
{Annule et Remplace la
délibération du 20/07/2024)
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous-préfecture
Le...
Le Maire
JN GUIDICI
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de septembre à dix-sept heures,
trente minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice M FRANCESCHI Jean-Baptiste,
M DOMINICI Richard, Mme MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique M
SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés: néant
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon
Il a été procédé conformément à l'article 12121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil
: Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Monsieur le maire informe le conseil municipal quil serait judicieux de procéder
à la création d’une base d'adresse locale regroupant toutes les adresses de la
commune, permettant ainsi une meilleure prise en compte des adresses dans les
différents systèmes d'information des acteurs (qu’ils soient publics ou privés) et
surtout une rapidité d'intervention de prise en charge par les services de secours.
Cette base d’dressage permettrait également le recensement exhaustif des rues,
quartiers et lieu-dit en langue corse permettant ainsi de préserver une partie de
notre patrimoine linguistique.
La dépense est estimée à 25 400.00€ HT (4 500.00€ HT pour la base d'adresse
locale et 20 900.00 € HT pour la signalétique) éligible à une subvention auprès du
Comité de Massif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que la réalisation de l’adressage communal normé avec
coordonnées GPS est nécessaire pour une meilleure distribution du courrier, le
déploiement de la fibre mais surtout une rapidité d'intervention des secours,
Considérant la nécessité d’effectuer un recensement exhaustif de la toponymie
communale et préserver ainsi notre patrimoine linguistique
- Décide de créer une base d'adresse locale et poser une signalétique
en langue corse
- Demande une subvention auprès du Comite de Massif
- Vote le plan de financement suivant :
Montant HT de la dépense 25 400.00€
CDC Comité de Massif 20 320.00€ (80%)
Autofinancement 5 080.00€ (20%)
Pour extrait Con
Le Maire
3N GUIDICI