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Arrêté - AR202409 01 DEL parrainage du 14 septembre 2024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202409 01 DEL parrainage du 14 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
9 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation d’officier d’état civil
Parrainage du samedi 14 septembre 2024 à 11h
LE MAIRE D'IVRY-SUR:-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et L.2122-32,
vu le procès-verbal du 28 juin 2020 portant installation du Conseil municipal,
vu le procès-verbal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire et des adjoints au
Maire,
considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas
d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : DELEGUE Madame Estelle BOUFALA, conseillère municipale, en
tant qu'officier d’état civil, pour célébrer le parrainage prévu le samedi 14 septembre 2024 à 11h, de Maëlyne, Loëlia, Maëva BONTEMPS SAFT, par Madame Sonia BONTEMPS SAFT.
ARTICLE 2: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera notifiée aux intéressé(e)s et
transmise après publication au Procureur de la République, à la Préfète du Val-de-Marne, ainsi qu'aux services municipaux intéressés. \
FAIT EN MARIE LE (5? 2 Le Maire d'Îvry-hur-Seine
TRANSMIS EN PREFECTURE | / LE 326FP 70 es f AU?
RECU EN PREFECTURE LÉSEENNE) # LE {2 SEP 2 CRT 7 |
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE E RSA 4
LE 12 SEP A Philip e BOUYSSOU
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication du prèsent acte.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240912-AR202409_01-AI
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024