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Procès Verbal - PV CM 03 2026 2
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SARZAET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 18 - votants : 19
L'an Deux Mille Vingt-Six, le vingt-deux Mars à onze heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en séance d'installation.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Mars 2026.
Présents : Samuel FÉRET, Géraldine TABART, Yvon RIALLAND, Rachel RAÏITHIER, Hervé LEFEBVRE,
Magali FORÊT, Fabrice CHAMPALLE, Geneviève LE GOUALLEC, David DUFOUR, Isabelle MENTION,
Wanig LE NEVÉ, Servane LE RAY, Nicolas GUYOT, Séverine JÉHANNO, Thomas OLIVIER, Marie-
Pierre RICORDEL., Yolène BÉGO, Jean-François BASCOU.
Absent excusé : Bernard MAUDUIT (pouvoir à Samuel FÉRET).
Secrétaire de séance : Yolène BÉGO
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 5 Mars 2026
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 19 voix POUR.
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M FÉRET Samuel, maire qui a déclaré les membres
du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Yolène BÉGO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a
procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a
constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
| a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application
des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme RAÎTHIER Rachel, M. THOMAS
Olivier.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Samuel FÉRET se porte candidat.
Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier
conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
22 MARS 2026 2.4. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE uns 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss iinnsnnrennnnnnnnnnneeenenense 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral si irnnnrrrnrnnnnnennnnes 2
Nombre de suffrages exprimés [b - c-dI inner 17
Majorité abSOÏUR nn nnnnrrsrnrannrnnnnrnsnnenesnrnenenanssnarnenennrnensnanssesnrreenannsnenenneenenneneanssnareneneses 9
FÉRET SaMU@l nee 17 voix
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M FÉRET Samuel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M FÉRET Samuel élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L, 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.
I a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de
la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire à constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
avait été déposée :
1. Géraldine TABART
Yvon RIALLAND
Magali FORÊT
Hervé LEFEBVRE
Séverine JÉHANNO nm
à
&
D
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE nn Ô
Nombre de votants (enveloppes déposées) nn ssnrrrnnnrnrrnnrnnnnrennnssnnnnes 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) sn 0
Nombre de suffrages exprimés [b - C-dJ nn 19
Majorité abSOIUR 4 nr snsnenensnesnenenenenenesnsnenenesnsneneenesnsneneenenesneneneesnsnne 10
Liste de Géraldine TABART nn 19 voix
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite
par Mme Géraldine TABART. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
4. Lecture de la Charte de l'élu local
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Prochain conseil municipal le 2/04/2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.