Déliberation - CPTE RENDU 25 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Cpte rendu 25 05 2021

Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 14.10.2021

Déliberation - CPTE RENDU 28 JUIN 2019

Déliberation - COMPTE RENDU POUR SITE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10.07.2020

Déliberation - 2021 12 17 CPTE RENDU

Compte-Rendu - CPTE RENDU DU 24 MARS 2021

Conseil Municipal - 2021 03 01 Cpte Rendu CM

Conseil Municipal - 2021 03 01 Cpte Rendu CM

Compte-Rendu - cpte rendu 10 03 2022

Déliberation - CPTE RENDU 25 03 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Champdray. Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 25 03 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 25 MARS 2021

Page 1 sur 4

COMPTE RENDU

N° 02.2021.01 et N° 02.2021.02 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Environnement – Autres – Intervention de M. Sébastien FLEUROT, technicien O.N.F. en charge de la forêt communale – présentation du programme 2021.

Madame le Maire remercie M. FLEUROT pour sa présence et lui laisse la parole. Il informe que pour l’année 2020, 617 m3 de bois ont été vendus pour 18 000 € au lieu d’environ 800 m3 en temps normal.

Les recettes envisagées pour 2020 s’élèvent à 12 000 € liés aux ventes de bois. L’état d’assiette 2021 dans l’aménagement de la forêt communale de CHAMPDRAY prévoit des coupes dans les parcelles 15, 19, 21, 22 et 24.

Il est proposé de mettre en vente en juin 2021 la parcelle 21 pour 321 m3 de gros bois. Les arbres présents dans les autres parcelles sont de diamètres inférieurs et n’intéressent pas pour le moment les acheteurs. Il est donc proposé de reporter ces coupes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal demande à l’O.N.F. d’asseoir les coupes telles qu’elles sont proposées dans son courrier, à savoir : coupe de régénération-secondaire en parcelle 21 et report sur un exercice ultérieur des coupes en parcelles 15, 19, 22 et 24. Les mises en vente se feront sur pied en bloc.

Concernant le programme de travaux, rappel est fait de l’élagage au lamier réalisé en 2020 sur un kilomètre sur la route du Bannerot.

Pour 2021, les travaux de renaturation prévus dans la parcelle 14 ont été votés le 29 janvier et ont fait l’objet d’une demande de subvention D.E.T.R.

Les travaux sylvicoles se situent en parcelle 1 et 8 pour du dégagement manuel de plantation sur un hectare et la fourniture et application de répulsif sur 1 000 plants.

Pour le fonctionnement, 3 840.00 €HT sont envisagés :

- entretien des lisières sur 1 km en parcelle 1,

- entretien du parcellaire : mise en peinture sur 7.50 km en parcelles 15 à 19, - entretien du parcellaire : débroussaillement manuel sur 2.90 km en parcelles 16 et 18 (réalisé par les chasseurs),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les travaux sylvicoles en parcelle 1 et 8 pour la somme de 1 290.00 €HT en investissement, reporte les travaux d’infrastructures pour 1 790.00 €HT et l’entretien du parcellaire par mise en peinture sur 7.50 km en parcelles 15 à 19 pour 1 430.00 €HT, prend note que l’entretien du parcellaire en parcelles 16 et 18 est fait par la société de chasse, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 du bois et de la forêt (5 260.00 €HT en investissement) et charge le maire de signer les documents nécessaires.

Un point est fait sur l’échange de terrains en cours avec Nids des Vosges.

De plus, Madame le Maire, en lien avec l’agent O.N.F., informe qu’elle a donné un accord de principe oral pour que continue à s’écouler sur la parcelle, prochainement propriété communale, l’eau du trop plein de la source située près du bâtiment récemment acquis par Nids des Vosges. Tant que la commune ne sera pas officiellement propriétaire, cet accord restera de principe.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 25 MARS 2021

Page 2 sur 4

Dès que la commune sera propriétaire des parcelles A 113, 114, 118 et 2930 et qu’elles seront soumises au régime forestier, elles pourront être replantées. M FLEUROT informe que le projet « îlots d’avenir » est terminé mais que, dans le cadre du plan de relance, le volet « renouvellement forestier » peut être intéressant notamment par la mise en place de cèdres de l’Atlas, de pin laricio, de mélèzes, de douglas, de pins noirs ou des espèces feuillues comme le châtaignier, le chêne sessile ou pubescent ou l’acacia.

Une dernière remarque est faite concernant l’accord conjoint donné par la commune et les services de l’O.N.F. pour les manœuvres effectuées par les gendarmes au Spiemont.

N° 02.2021.03 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Environnement – Autres – Renouvellement de la certification forestière P.E.F.C.

En 2005 puis en 2011 et en 2015, CHAMPDRAY a adhéré au Programme Européen pour les Forêts Certifiées (P.E.F.C). Ce label est une marque de reconnaissance d’une gestion durable de la forêt. Les services de l’O.N.F. se sont organisés pour gérer les forêts domaniales ou communales conformément aux règles de P.E.F.C.

Les lots de bois écocertifiés étant toujours de plus en plus demandés, Madame le Maire propose de renouveler cette adhésion pour 5 ans à compter de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition, prend note que le coût sera de 127.90 € pour cinq ans et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

N° 02.2021.04 et n° 02.2021.05 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire - Devis du S.D.E.V. pour extension de réseau électrique route de La Goutte.

Madame le Maire expose que ce projet concerne quatre parcelles classées constructibles dans la carte communale situées à La Goutte dont une vient de faire l’objet d’un accord de permis de construire. Il ne s’agit pas d’un renforcement mais de l’extension de réseaux, ceci incombant financièrement à la commune.

Réseau électrique sur environ 100 ml :

Le projet présenté par le S.D.E.V. s’élève à 15 685.80 €TTC (arrondi à 15 700.00 €). La participation de la commune s’élève à 59 % du montant HT des travaux, soit 7 112.19 €. Après en avoir largement débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le projet tel qu’il est présenté, autorise la réalisation des travaux par le S.D.E.V., maître d’ouvrage et s’engage à verser au S.D.E.V. le montant de sa participation dès que la demande lui en sera faite.

Réseau téléphonique sur environ 200 ml :

Le coût de l’opération s’élève à 5 038.80 €TTC (arrondi à 5 100.00 €).

Conformément à la décision du Conseil Syndical, en date du 19 juin 2018, le Syndicat finance la surlargeur de fouille, la fouille spécifique et la maîtrise d’œuvre correspondante et la commune finance la fourniture et la pose du matériel ainsi que la maîtrise d’œuvre correspondante.

La participation de la commune s’élève à 1 482.00 €HT.

Après en avoir largement débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le projet tel qu’il est présenté, autorise la réalisation des travaux par le S.D.E.V., maître d’ouvrage et s’engage à verser au S.D.E.V. le montant de sa participation dès que la demande lui en sera faite.

N° 02.2021.06 – OBJET : Institutions et vie politique – Intercommunalité – Adhésion-retrait – Demandes d’adhésions au S.D.A.N.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les demandes d’adhésions de seize collectivités à la compétence à la carte n° 1 « réhabilitation » et de douze collectivités à la compétence à la carte n° 2 « entretien » du S.D.A.N.C.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 25 MARS 2021

Page 3 sur 4

Désignation d’un référent sécurité routière.

Le Conseil Municipal prend connaissance du message du 04 février courant de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet des Vosges invitant la commune à désigner un référent sécurité routière.

N° 02.2021.07 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – Restitution de la tour géodésique du Spiemont par l’I.G.N. à la commune de CHAMPDRAY : information sur la procédure et proposition de délibération.

Madame le Maire rappelle qu’en 1906, la Mairie de CHAMPDRAY a cédé au service géographique des armées une surface de 50 m2 pour l’édification d’un signal géodésique à Spiemont. Cette cession a été faite par acte authentique réalisé par la commune mais qui n’a pas été transmis au cadastre den 1906. La parcelle correspondante à la surface cédée n’a donc jamais été créée. En résumé, officiellement, la parcelle n’existe pas et la rétrocession de ce terrain par l’I.G.N, demandée par la commune, ne peut se faire puisque ne lui appartenant pas.

La solution est de faire un nouvel acte authentique (délibération) rédigé par la mairie de CHAMPDRAY et cosigné par l’I.G.N.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule l’acte rédigé en 1906, confirme qu’il souhaite récupérer la Tour de Spiemont et la parcelle située au pied de la construction et dit que cette décision fera l’objet d’une signature conjointe.

Eligibilité de la commune au programme New Deal – amélioration téléphonie mobile.

Suite à l’information donnée par Madame le Maire lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, une réunion d’information aux conseillers a eu lieu le 17 mars.

M. COSTE, référent préfectoral pour ce projet, a confirmé que par arrêté ministériel du 26 décembre 2020, CHAMPDRAY est éligible au programme New Deal.

Il a informé de la procédure pour améliorer la réception mobile par l’implantation d’antennes relais. SFR a été mandaté par l’ensemble des opérateurs pour couvrir la zone. Il s’agit maintenant, en lien avec T.D.F., de trouver les points les plus adéquats pour ces implantations (les terrains communaux doivent être accessibles).

Suite à une demande d’un conseiller municipal, Madame le Maire confirme qu’il s’agit de la technologie 4G et non 5G.

Point sur les travaux en cours et à venir.

Madame la 1ère Adjointe fait part que, lors de la récente intervention de l’entreprise COUVRE TOIT pour la remise en place de tuiles déplacées sur le toit de l’église, un devis a été demandé pour la mise en place de crochets permettant l’installation en sécurité d’échelles pour les prochaines réparations. Une conseillère municipale déplore, que lors de l’intervention de l’entreprise CONTE pour la remise en place de brise vents sur le toit de l’église, les plaques cassées en fibro-ciment cassées n’aient pas été changées. Réponse est donnée que la demande de remplacement a bien été faite, mais ces plaques contenant de l’amiante ne peuvent être manipulées aussi facilement sans précautions préalables. A revoir avec l’entreprise CONTE…

L’entreprise COUVRE TOIT a également fourni une proposition pour la réparation de brise vents et zinguerie sur le toit de la salle des fêtes. Des « accroches » de sécurité n’existent pas et un accès au toit de l’église n’est donc pas sécurisé. Le devis concernant également la pose de ces accroches et les travaux qui suivront sont donc nécessaires.

N° 02.2021.08 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – Maître d’œuvre pour le projet Accessibilité des bâtiments communaux.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 25 MARS 2021

Page 4 sur 4

Suite à la réunion du groupe de travail, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme sa demande de maîtrise d’œuvre à M. Pierre-Yves AUBEL pour le suivi de l’opération. Madame le Maire prendra contact avec lui. Le dossier a été validé par le Conseil Municipal depuis 2020 et la subvention D.E.T.R. accordée.

N° 02.2021.09 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Voirie – Déneigement sur le territoire communal de GRANGES-AUMONTZEY.

Suite à une situation d’urgence, la municipalité de CHAMPDRAY a accepté de prendre en charge le déneigement des habitations de GRANGES-AUMONTZEY situées sur le plateau et sur le territoire communal de GRANGES-AUMONTZEY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette intervention dans les mêmes conditions que la commune de REHAUPAL, au prorata du nombre d’heures de déneigement effectué et location de l’étrave à 35 % du tarif horaire TTC de la location du tracteur et dit que, si la commune de GRANGES-AUMONTZEY en fait la demande pour les saisons à venir, une convention devra être signée.

N° 02.2021.10 – OBJET : Fonction publique – Personnel contractuel – Contrat de recrutement – contrat article 3 loi n° 84-53 – Alinéa 6 Moins de 1 000 habitants -Contrat pour accroissement saisonnier d’activité PRECISIONS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme les heures supplémentaires réalisées dans le cadre du déneigement avec un maximum de 25 heures au plus par mois, avec la possibilité de dépasser exceptionnellement ce nombre sur décision motivée de l’autorité territoriale.

Madame le Maire précise que les trois dossiers de demande de D.E.T.R ont bien été déposés (CLOCHE, RENATURATION PARCELLE 1 et MISE EN SECURITE DU BATIMENT EXISTANT) et une attestation de dossier complet a été pour chacun.

Informations diverses.

La population légale au 1er janvier 2021 : 185 habitants, source INSEE.

Le rapport d’activités 2019 du S.D.E.V est consultable en mairie.

Les conseillers municipaux ont pris connaissance du courrier de Monsieur le Sénateur Daniel GREMILLET pour suivre ses travaux.

Le Tour de la Mirabelle cycliste sera de passage le territoire communal le samedi 29 mai 2021 en début d’après-midi.

Madame le Maire fait par des courriers de demande raccordement au réseau d’eau de la SCI LA MAISON BLANCHE (bâtiment TOUR EXTREM) et de M. Jean-Pierre CUNIN (hangar route de Spiemont). Un accord leur a été donné.

L’attribution de bons divers (rentrée scolaire 6ème et naissance) sera définitivement décidée lors du vote du budget primitif 2021.

Madame le Maire fait part des cartes de remerciements des familles BERGISTE et TOUSSAINT récemment endeuillées.

Le Maire, Elisabeth KLIPFEL.