Déliberation - 2021 12 17 CPTE RENDU

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Déliberation - 2021 12 17 CPTE RENDU Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Sionviller. Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 17 CPTE RENDU)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité, 2021/05

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, convoqué par le Maire Jean-Luc GRAVEL, le vendredi 17 décembre 2021, à 20 heures 00, à la Mairie de SIONVILLER.

Date de la convocation : 13 décembre 2021

Etaient présents : Pascal BIRELLO, Mickael BON, Régis BUTLINGAIRE, Valéry GERARDIN, Jean Luc GRAVEL, Stéphane KOUIDER, Patricia MALGRAS, Patrice MARQUIS, Stéphane RUSE, Evelyne SCHMINCKE, Patrick VIGNOT

Était absent :néant

Procuration :

Mme Malgras a été désignée comme secrétaire de séance.

• Objet : Renouvellement convention CLARA (chat)

Délibération N°25

La convention CLARA prend fin 31.12.2021, il convient de la renouveler pour 1 an, soit du 01.01.2022 au 31.12.2022.

Les conseillers donnent leur accord à l’unanimité.

• Objet : ADMR, FAMILLE RURALES : demande subvention

Délibération N°26

2 demandes de subvention ont été reçues en Mairie : ADMR et Familles rurales. Ces associations étant locales, les membres du CM, après délibération décident à l’unanimité de leur attribuer à chacune une somme de :100€

A l’unanimité

• Objet : Location Terrain : bail DARNOIS Olivier à renouveler

Délibération N°27

Le Maire fait part au Conseil qu’un bail échu est à renouveler pour 9 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*ACCEPTE de faire un contrat de bail de 9 ans à M DARNOIS Olivier de SIONVILLER : - parcelles ZD41 au toquée 1ha36ares8ca, ZD40 Corvée Blanchard pour 4ha05a30ca, ZI31 et ZB41Au Colombier 81ares50 et 9ares20, soit un total de 6ha32ares et 8ca au prix de 84.13 € l’ha (tarif 2021)

Le bail sera crée pour une durée de 9 ans à compter du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2031 pour le prix indiqué.

Le tarif à l’ha sera modifié chaque année suivant l’indice départemental des fermages. Exceptionnellement l’année 2021 a été appelée en accord avec le propriétaire et la perception par tacide reconduction.

Le paiement sera exigé courant novembre chaque année.

AUTORISE le Maire à signer le bail.

A l’unanimité

• Objet : TRAVAUX TROTTOIR Sionviller Crion : acceptation des

travaux et demande subvention fonds d’amende de police.

Délibération N°28

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis concernant les travaux d’aménagement sécuritaire de l’entrée du village coté Crion avec la construction de trottoirs. Montant du devis : ht 20 000€

Les membres délibérent et décident d’accepter ces travaux à l’unanimité et sollicitent une subvention au titre des fonds d’amende de police 2022. La commune s’engage à financer sur ses fonds propres le solde des travaux.2021/05 Objet : TRAVAUX TROTTOIR Sionviller Crion : acceptation des travaux et

demande subvention DETR

Délibération N°29

M. le maire présente au conseil le coût du projet d’aménagement sécuritaire de l’entrée du village coté Crion avec la construction de trottoirs. montant ht 20 000.00€

Le conseil, après en avoir délibéré :

- accepte les travaux

- sollicite la subvention DETR programme 2022 pour ces travaux.

- S’engage à financer sur ses fonds propres le solde des travaux.

A l’unanimité

• Objet : ACHAT MAISON TROGER : autorisation au Maire pour appel d’offre maitre d’œuvre y compris.

Délibération N°30

Le compromis de vente pour l’achat a été signé en novembre 2021, la signature de l’acte définitif est prévue pour le 10.01.2022. il convient donc de nommer un maitre d’œuvre pour l’établissement des plans et des différents dossiers. Le Conseil donne son accord à la majorité (10 pour, 1 contre) et mandate le Maire pour ce choix avec une réunion de la commission travaux avant le choix définitif.

• Objet : Toiture maison TROGER : acceptation travaux et demande

subvention DETR

Délibération N°31

M. le maire présente au conseil les devis concernant le coût de la toiture de la maison TROGER.

Le conseil, après en avoir délibéré :

- accepte les travaux d’un montant de 52620€HT

- sollicite la subvention DETR programme 2022 pour ces travaux.

- S’engage à financer sur ses fonds propres le solde des travaux.

A la majorité (10 pour, 1 contre)

• Objet Affouages (exploitation-choix de l’entreprise)

Délibération N°32

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Sionviller, d’une surface de 45ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• L’affouage fait partie intégrante de ce processus de gestion, et est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243- 1 du Code forestier).

• L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

• La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2021-2022.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2021-2022 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2021 en date du 16-X-20202021/05

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles, 17 et 28, d’une superficie cumulée de 4,39 ha à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- - MARQUIS Patrice

- - BIRELLO Pascal

- - BELTRAME Franck;

- Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération

- fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant de la taxe d’affouage à 8 €/stère;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

- L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

- Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

- Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2022. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

- Le délai d’enlèvement est fixé au 31 aout 2022 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

- Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

- Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

- CHOIX DU BUCHERON-DEBARDEUR :

Au vu des devis fournis, le CM décide de retenir M. PETRAZOLLER au tarif de 21€/m3 sur un volume estimatif de 60m3 (9 pour, 1 contre)

- Monsieur GRAVEL Jean Luc n’a pas participé au vote concernant cette délibération.

• Objet : Démission femme de ménage : voir si société

Délibération N°33

La femme de ménage a démissionné depuis le 6 décembre 2021, malgré nos recherches nous n’avons trouvé personne pour la remplacer. Un devis a été fait auprès d’une société de nettoyage. Cout mensuel : 125.21€ / mois pour 2 heures tous les 15 jours.

La femme de ménage nous coutait avec les charges patronales : 92.42€ / mois pour 1h30 par semaine.

Le conseil décide dans l’immédiat de recouvrir à une société de nettoyage pour palier à l’absence mais d’autres devis seront demandés.

• Objet :Appartement : choix du locataire appartement rez de chaussé 2 candidatures reçues, l’avis est demandé aux conseillers et un vote à bulletin secret est fait

après que les 2 conseillers directement concernés aient quittés la salle. Locataire retenu: M Marc VIGNOT

o Questions et infos diverses

o M. VIGNOT informe le conseil suite à sa participation aux commissions de la CCS o M. MARQUIS informe sur le CBBS et le changement de Président

o Une information est donnée sur le recensement du trafic.

Fin de la séance : 21h502021/05

Liste des membres présents et signatures

BIRELLO PASCAL BON MICKAEL BUTLINGAIRE REGIS

GERARDIN VALERY GRAVEL JEAN LUC KOUIDER STEPHANE

MALGRAS PATRICIA MARQUIS PATRICE RUSE STEPHANE

SCHMINCKE EVELYNE VIGNOT PATRICK

AFFICHE A PORTE DE LA MAIRIE : 20 décembre 2021 TRANSMIS S. PREF : 20/12/2021