Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 19.08.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10.07.2020
Déliberation - COMPTE RENDU POUR SITE
Compte-Rendu - compte rendu des votes cm 14.10.2021
Conseil Municipal - CM DU 18.09.2020 CORRIGE EK
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 14.10.2021
Conseil Municipal - CM 27.11.2020 CORRIGE
Déliberation - CPTE RENDU 25 03 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14.10.2021
Compte-Rendu - CM 14.10.2021 COMPTE RENDU
Déliberation - Compte Rendu cm du 14.10.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champdray.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm du 14.10.2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
CHAMPDRAY
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2021
COMPTE
RENDU
N°_06.2021.01
—
OBJET
:
Institution
et
vie
politique
—
Intercommunalité
—-
Adhésion-retrait
—
Demandes
d’adhésions
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
demande
d’adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
l’Agglomération
Romarimontaine
au
sein
du
S.M.I.C.
N°_06.2021.02
—
OBJET
:
Institutions
et
vie
politique
—
Intercommunalité
—
Adhésion-retrait
—
Demandes
d’adhésions
aux
compétences
optionnelles
du
S.D.A.N.C.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
les
demandes
d’adhésions
des
communes
de
LES
THONS
et
GREUX
à la
compétence
à
la
carte
n°
1 «
réhabilitation
» et
à
la
compétence
à la
carte
n°
2
« Entretien
» du
S.D.A.N.C.
N°_06.2021.03
—
OBJET
:
Domaines
de
compétences
par
thèmes
—
Aménagement
du
territoire
—
Téléphonie
mobile
—
vente
d’une
surface
de
106
m°
à
T.D.F.
-
modification
du
prix
de
vente.
Le
dossier
se poursuit.
Une
rencontre
sur
place
a permis
à
l’O.N.F.
de
se
rendre
compte
du
lieu
idéal
d’implantation
de
l’antenne
relais
qui
n’entame
pas
la
qualité
du
bien
forestier
communal.
En
effet,
les
arbres
présents
ne
sont
pas
en
bon
état
et
certains
ont
même
été
ajoutés
à
la
coupe
prévue.
T.D.F.
se
proposait
de
les
évacuer
ou
de
les
laisser
pour
mise
en
vente
par
la
commune.
Cette
option
a
été
choisie.
Ce
lot
destiné
aux
professionnels
a
trouvé
preneur
pour
800
€HT
et est en
cours
d’abattage.
T.D.F.
souhaite
débuter
les
travaux
le
08
novembre
et
la
fin
prévue
de
construction
est
prévue
pour
la
fin
d’année,
selon
les
conditions
météorologiques.
Le
S.D.E.V.
s’est
rendu
sur place
pour
établir
le projet
de
raccordement
électrique.
Le
dossier
de
demande
de
distraction
du
régime
forestier
pour
la surface
de
106
m°
est en
cours.
Mme
Jessica
LE
VAILLANT,
chargée
de
négociations
pour
T.D.F.,
a récemment
fait
part
que
la
somme
de
la
vente
de
la
surface
nécessaire
de
106
m°
est
de
15
000
€
et
non
10
000
€.
Il
est
donc
nécessaire
de
préciser
la
délibération
n°
05.2021.06
en
modifiant
ce
prix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
précise
ladite
délibération
en
ce
sens.
N°
_06.2021.04
OBJET
:
Domaines
de
compétences
par
thèmes
—
Politique
de
la
ville-habitat-
logement
—-
Loyer
du
logement
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
procède
à l’augmentation
du
loyer
du
logement
communal
en
fonction
de
la
variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
(+
0.42
%)
:le
loyer
sera
de
272.47
€
à compter
du
1”
novembre
2021.
N°
06.2021.05
—
OBJET
: Domaines
de
compétences
par
thèmes
—
Environnement
—
Autres
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
2020.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
l’eau
et
aucune
observation
n’est
formulée.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable,
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
et
décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Page
1 sur
5 COMMUNE
DE
CHAMPDRAY
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2021
Organisation
du
déneigement
hiver
2021/2022
et
récapitulatif
du
déneigement
2020/2021
Récapitulatif hiver
2020/2021.
Monsieur
le 2°”
Adjoint
donne
les
chiffres
contenus
dans
le tableau
récapitulatif des
frais
relatifs
à la saison
2020/2021
pour
le
déneigement
: 17
518.74
€
pour
le
total
dont
5 063.12
€
sont
facturés
à
la
commune
de
REHAUPAL
selon
les
termes
de
l’accord
entre
les
deux
communes
et
644.71
€
à
la
commune
de
GRANGES-AUMONTZEY
comme
évoqué
lors
de
la séance
du
25
mars
2021.
Pour
l'hiver
2021/2022,
l’entreprise
GEORGEL
a
confirmé
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
du
tracteur. La
pose/dépose
des
pare
neige
sera
effectuée
par
l’entreprise
de
M.
Christophe
VILLEMIN.
Le
contrat
saisonnier
de
Philippe
REMY,
conducteur
du
tracteur
de
deneigement,
sera
signé
et l’organisation
mise
en place
les
années
précédentes
pourra
se poursuivre.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
la
pousuite
du
deneigement
de
quelques
voies
communales
sur
la
commune
de
REHAUPAL,
qui
sont
en
continuité
directe
de
celles
de
CHAMPDRAY.
Une
demande
de
la
commune
de
REHAUPAL
pour
réaliser
ce
deneigement
en
2021/2022
est attendue.
N°_06.2021.06
—
OBJET
:
Fonction
publique
—
Personnel
contractuel
—
Contrat
de
recrutement
—
Contrat
article
3
loi
n°
84-53
—
Alinéa
6
Moins
de
1
000
habitants
-Contrat
pour
accroissement
saisonnier
d’activité.
Monsieur
Philippe
REMY
ayant
confirmé
son
souhait
de
conduire
le tracteur
de
déneigement,
il est proposé
la
création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
d’Adjoint
Technique
de
2°”
classe
non
titulaire
à temps
non
complet
pour
assurer
le déneigement
du
1° novembre
2021
au
30
avril
2022
inclus,
la durée
hebdomadaire
dépendant
des
conditions
climatiques.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
l’indice
brut
: 354
—
indice
majoré
: 340
(1°
échelon
de
l’échelle
C1
du
grade
d’Adjoint
Technique)
avec
ajout
de
la mention
de
prise
en
compte
des
heures
supplémentaires
et des
heures
de
nuit,
du
dimanche
et jours
fériés
comme
depuis
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
cette
proposition,
charge
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
qui
sera
nommé
à cet
emploi
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413.
N°
06.2021.07
— OBJET
: Domaines
de
compétences
par
thèmes
— Voirie
— Déneigement
(assurance).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
la
CIADE
pour
assurer
le
tracteur
et
l’étrave
pendant
la
période
d’hiver,
prend
note
que
cette
prime
annuelle
sera
ajustée
selon
la
fin
de
l’utilisation
du
matériel
au
prorata
du
temps
de
mise
à
disposition
par
le
propriétaire
et
la
charge
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier,
notamment
le contrat.
N°_06.2021.08
—
OBJET:
Domaines
de
compétences
par
thèmes
—
Voirie
—
Déneisement
sur
le
territoire
communal
de
GRANGES-AUMONTZEY.
La
commune
de
GRANGES-AUMONTZEY
a sollicité
la commune
de
CHAMPDRAY
au
cours
de
l’hiver
2020/2021
pour
déneiger
l’accès
à une
habitation
principale.
Sur
demande
de
la
commune
de
GRANGES-AUMONTZEY,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
continuer
à
assurer
le
déneigement
de
l’accès
à
l’habitation
située
au
1,
le
Feing
Musquet.
Par
contre,
il
ne
sera
pas
possible
de
prendre
en
charge
d’autres
endroits
particuliers
de
leur
territoire
communal
afin
de
ne
pas
pénaliser
le déneigement
des
habitants
de
la commune
de
CHAMPDRAY.
Page
2
sur
5 COMMUNE
DE
CHAMPDRAY
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2021
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
confirme
cette
position,
donne
un
accord
de
principe
pour
le déneigement
de
la propriété
située
au
1,
le
Feing
Musquet
et charge
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier,
notamment
la convention
à venir.
N°
06.2021.09
—- OBJET
: Institutions
et vie
politique
—
Intercommunalité
—- Modifications
statutaires
—
Modification
des
statuts
du
S.D.E.V.
Madame
le
Maire
informe
que
le projet
de
modification
des
statuts
du
S.D.E.V.
prévoit
que
soit
inscrit
dans
les
statuts
les
actions
que
le
S.D.E.V.
souhaite
engager
en
matière
de
transition
énergétique.
Par
exemple,
il
est
proposé
dans
les
prestations
de
service
et
conventions
de
mandat
(article
3)
que
«
le
Syndicat
est
- accompagnement
des
collectivités
en
matière
d’efficacité
énergétique,
notamment
réalisation
d’études
et
de
diagnostics
relatifs
à
la
maîtrise
de
l’énergie
dans
les
installations
communales,
appui
au
montage
des
dossiers
destinés
aux
organismes
compétents
en
matière
de
maîtrise
de
l’énergie,
suivi
des
travaux
de
rénovation,
de
mise
en
conformité
ou
de
création,
- valorisation
des
actions
de
maîtrise
de
demande
de
l’énergie
entreprises
par
les
communes
dans
le
cadre
des
certificats
d’économies
d’énergie
(CEE)...
»
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges,
tels
que
présentés.
N°
06.2021.10
—
OBJET
-— Domaines
de
compétences
par
thèmes
—
Environnement
—
Autres
—
Motion
de
soutien
aux
Communes
forestières
de
France.
Madame
le
Maire
fait
part
du
Contrat
d’objectifs
et
de
performance
(COP)
Etat-O.N.F.
en
cours
de
négociation
prévoyant
notamment
la
suppression
de
500
emplois
temps
plein
O.N.F.
Le
Gouvernement
envisage
également
d’augmenter
la contribution
des
14
000
communes
et
collectivités
forestières
françaises
pour
le financement
de
l’O.N.F.
à hauteur
de
7.5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
apporte
son
soutien
à
la
motion
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
concernant
le
Contrat
d’objectifs
et
de
performance
(COP)
Etat-O.NF. Désignation
d’un
référent
territorial
« Ambroisie
».
M.
Joël
LEFEBVRE
et
M.
David
CLAR
sont
désignés
comme
référents
territoriaux
pour
la lutte
contre
les
ambroisies
auprès
de
l’A.R.S.
Grand
Est.
Travaux
divers.
Madame
la Première
Adjointe
informe
que
les
tuiles
déplacées
sur
le toit
de
l’église
ont
été
remises
en
place
par
l’entreprise
COUVRE
TOIT
et les
crochets
sécurisant
les prochaines
interventions
installés.
I! reste
à réparer
les brises
vents
et la Zinguerie
sur
le toit de
la salle
des
fêtes.
Contact
a été
pris
avec
l’entreprise
BODET
concernant
la
commande
de
restauration
de
la moyenne
cloche
de
l’église.
Les
portes
du
logement
communal
sont
en
cours
de
fabrication
ppur
emplacer
celles
defaillantes.
Le
dossier
« Mise
aux
normes
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
n’attend
plus
que
l’intervention
des
entreprises
via
le maître
d’œuvre,
M.
Pierre-Yves
AUBEL.
Page
3
sur
5 COMMUNE
DE
CHAMPDRAY
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2021
Est
également
en
attente
de
sa
part
le
permis
de
construire
pour
le
garage
à
édifier
à
côté
de
la
« cabane
Jean-Luc
».
N°
06.2021.11
—
OBJET
: Finances
locales
—
Subventions
—
Demandes
de
subvention
—
Pour
travaux,
fournitures
ou
services
inférieurs
à
210
000
EHT
-
Construction
d’un
garage.
Concernant
ce
projet,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
« Travaux
Divers
d’Intérêt
Local
»
(T.D.LL.)
auprés
du
Conseil
Départemental
des
Vosges.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
réparations
à
entreprendre
sur
le
domaine
public
à
hauteur
du
3,
La
Goutte. Madame
le
Maire
signale
également
que
des
travaux
de
déviation
de
fossés
communaux
seront
à prévoir
sur
des
terrains
qui
sont
en
vente
à
La
Goutte.
Une
discussion
s’engage
sur
l’implantation
de
ces
fossés
communaux
sur
des
propriétés
privées.
L’implantation
est
historique
et
la
commune
n’est
pas
propriétaire
des
terrains.
L’évacuation
des
eaux
pluviales
doit
désormais
se
faire
via
le
domaine
public
et
est
à charge
de
la
commune.
Le
chemin
des
Frais
a été
récemment
remis
en
état.
Informations
diverses.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
fibre
optique
est
opérationnelle
sur
la
commune
depuis
fin
août.
Les
personnes
intéressées
par
ce
service
doivent
directement
prendre
contact
avec
un
fournisseur
d’accès
internet
dédié
au
grand
public.
Compte
rendu
est
fait
de
la
vente
de
bois
O.N.F.
du
23
juin
2021
:achat
par
SCIERIE
BERNARD
d’un
lot
en
parcelle
21
pour
29
373
€EHT.
Pour
rappel,
recettes
estimées
pour
2021
par
l'ONF
:
12
000
€.
Madame
le
Maire
informe
des
dossiers
de
permis
de
construite
et
de
déclaration
préalable
pour
lesquels
une
décision
est
intervenue
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
:
- 26
août
2021
:accord
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
pour
Mme
Perrine
BOISSEAU
sur
la
parcelle
À
2892
—
Le
Champs
des
Bans.
- 28
septembre
2021
:accord
pour
la
construction
d’une
antenne
relais
pour
T.D.F.
sur
la
parcelle
A
2929
—
Spiemont, - 29
septembre
2021
:accord
pour
la
construction
d’un
abri
à
bois
en
extension
d’un
garage
existant
d’une
surface
de
9.81
m2
pour
M.
Antoine
ARTUSO
sur
la
parcelle
A
2282
—
24,
route
de
Laveline
du
Houx.
Lors
d’une
récente
assemblée
du
P.E.T.R.,
il
a
été
proposé
d’identifier
auprès
de
chaque
commune
un
élu
municipal
et
un
agent
des
services
référent
permettant
de
renforcer
le
dialogue
avec
le
P.E.T.R.
à propos
de
la
gestion
et
mise
en
tourisme
de
la
Voie
Verte
des
Hautes
Vosges,
et
plus
globalement,
des
projets
d’itinéraires
vélo
sur
nos
territoires.
Messieurs
David
CLAR
et
Joël
LEFEBVRE
sont
volontaires.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
mise
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2022
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
en
matière
de
critères
d’évolution
professionnelle.
Ces
L.D.G.
visent
:
-
à
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC),
-
à
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
CAP
n’examineront
plus
les
décisions
en
matière
d’avancement
et
de
promotion
à compter
du
1”
janvier
2021,
Page
4
sur
5 COMMUNE
DE
CHAMPDRAY
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2021
-
à
favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l’adaptation
des
compétences
à
l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l’égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et les
femmes.
Les
rapports
d’activités
2020
du
S.D.E.V.
et de
l’A.D.M.R.
sont
consultables
en
mairie.
Madame
le Maire
informe
des
décisions
prises
par
le C.C.A.S.
concernant
les
activités
de
fin d’année
:
- repas
ou
colis
pour
les
plus
de
65
ans,
- spectacle
conté
pour
les
enfants
de
4 à
11
ans,
- livre
pour
les enfants
de
moins
de
4 ans
- abonnement
à la Médiathèque
de
GERARDMER
pour
les
enfants
de
0 à
11
ans,
- resencement
des
plus
de
11
ans
et reflexion
autour
d’un
« projet
» pour
fédérer
les
adolescents.
Les
activités
proposées
aux
enfants
pendant
les
vacances
scolaires
de
la Toussaint
sont
deux
séances
(selon
les
âges)
de
cinéma
à GERARDMER
dans
le cadre
du
festival
« Graines
des
toiles
».
Madame
le
Maire
informe
des
dates
des
élections
présidentielles
: 10
et 24
avril
2022
(élections
législatives
les
12
et
19 juin
2022).
M.
Martial
DENISOT,
lieutenant
de
louveterie,
informe
que
des
tirs
de
nuit
auront
lieu
à l’Epine
au
vu
des
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers.
Une
importante
manœuvre
de
pompiers
aura
lieu
le
dimanche
07
novembre
2021
et
la
salle
des
fêtes
leur
sera
mise
à disposition.
Madame
le
Maire
propose
le
principe
d’une
rencontre
à
destination
des
habitants
où
les
dossiers/travaux
communaux
seraient
abordés
et des
questions
pourraient
ainsi
être
posées
directement
par
les habitants.
Madame
le
Maire
propose
l’élaboration
d’un
blason
pour
la
commune
avec
la
participation
d’habitants
de
tous
âges.
L'organisation
exacte
de
la commémoration
du
11
novembre
reste
à voir
selon
les
instructions
préfectorales.
La
cérémonie
au
Monument
aux
Morts
devrait
reprendre
sa
forme
habituelle.
Concernat
le verre
de
l’amitié
qui
suit,
sera
confirmé
selon
les
directives
sanitaires
qui
seront
en
place
à ce
moment.
Madame
Joëlle
MICHEL
propose
la création
d’une
boîte
à livres
sous
le préau.
Cette
proposition
est prise
en
compte
et la réflexion
sur
les modalités
de
cette
mise
en place
est à mener.
Le
Maire.
Elisabeth
KLIPFEL.
Page
S
sur
5