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Déliberation - 1667031926 subv 2022 4
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1667031926 subv 2022 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20220906-D20220609-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
Et délibérations Délibération n° D20220609-04 < De la commune Du 06 SEPTEMBRE 2022
qo D'USSON EN FOREZ SUBVENTION 2022 - 4
Nombre de membres Date de la convocation 31.08.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 31.08.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir | 1
L'an deux mille vingt-deux, le six du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Josette FOLLÉAT, 1? adjointe
Étaient présents :BEALH - FOLLEAT J - GALLON M — RIVAL N - DELORME D - BRIAND S - MAILLET-BERT-P - CHATAING P — BONNE VAUX
V - PFAVY-A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MOUFON-I (11)
Absents : BÉAL H - MAILLET-BERT P — PITAVY À - MOUTON J (4)
Secrétaire : Nelly RIVAL
SUBVENTION 2022 - 4
Madame la 1èe adjointe présente à l'assemblée les demandes de subventions suivantes
. Subv demandeur Objet Subv 2021 2022
L'éveil ussonnais Trail du 18 septembre 2022 0€ 800 €
Elle demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e Accepte le versement de la subvention dans les termes présentés.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 07 septembre 2022.
Pour le Maire, la 1#e adjointe
Josette FOLLEAT
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