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Déliberation - 36 Article 2122 22 du CGCT Decisions prises par le Maire
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Article 2122 22 du CGCT Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 03 MAI 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 03 MAI A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
13 mai 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. CHMIDLIN Stéphane, 1er Adjoint au Maire.
2ème séance 2023 Présents : M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Article 2122-22 du CGCT : Absents excusés ayant donné pouvoir :
Décisions prises par le Maire. M. le Maire à M. COLIN Joël
Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. SALÉRIO Philippe
Mme PIANT Noëlle à M. CHMIDLIN Stéphane
Mme RUYER Christine à Madame FERREIRA-PIERRAT Maria
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline
M. CHARDIN Denis
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
Mme SCHILLINGER Stella
N° 36/2023 Secrétaire de séance : M. BURGER Emmanuel
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil Municipal :
- n° 03/2023 portant notification du marché de conception réalisation d’un pumptrack avec la
société Bike Solutions de 38028 Grenoble pour un montant de 305 000 € hors taxes ;
- n°04/2023 portant sur la signature d’un bail de locaux à usage commercial d’une durée de neuf
années à compter du 14 avril 2023 avec Madame Chloé ATLAN pour des locaux de librairie sis 32
rue Jules Ferry. Le loyer mensuel est de 300 euros auxquels s’ajoutent 130 euros de charges. Une
clause d’échelle mobile permet de réviser le loyer une fois par an sur la base de l’indice trimestriel
des locaux commerciaux établi par l’INSEE ;
- n° 05/2023 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 32 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire