Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 41
Déliberation - Deliberation 2022 52
Déliberation - Deliberation 2022 45
Déliberation - Deliberation 2022 14
Déliberation - Deliberation 2022 48
Déliberation - Deliberation 2023 41
Déliberation - Deliberation 2022 31
Déliberation - Deliberation 2022 62
Déliberation - Deliberation 2022 63
Déliberation - Deliberation 2021 41
Déliberation - Deliberation 2022 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 41)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
24/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE - 5 5 Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEZL MPNcrÂr: 19/05/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2021 41 Municipal délibération il 9 9
L’an deux mille vingt-deux et le 24 mai à 17h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette — GAYMARD Marie-José et TROIN François
Absents excusés :
Mme Aurore LUCAS ayant donné procuration à M Yves CAMOIN
M. Charles BIGHETTI de FLOGNY ayant donné procuration à Mme Sandrine GRANDAZZI
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Loyers du 1° étage de la Maison Maurin.
Le Maire informe l’assemblée que cet appartement est vacant et qu’il a été remis en état par les employés communaux et qu’il est maintenant prêt à la location.
Il propose de mettre en location, cet appartement et de fixer les montant des loyers :
- à 550,00 €/mois (charges OM comprises) — location à l’année vide
- à 750,00 €/mois (toutes charges comprises : eau-OM et électricité — location saisonnière meublée.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Décide
- DE LOUER dès à présent cet appartement et de fixer les montant des loyers : - à 550,00 €/mois (charges OM comprises) — location à l’année vide
- à 750,00 €/mois (toutes charges comprises : eau-OM et électricité— location saisonnière meublée.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette location.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire \ après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALR le:
et NAN. 13 auiN 2022
Le Maire
A.BARALE