Arrêté - DP00104325A0112 90 chemin de la fontaine du soleil 18 12 25

Documents similaires

Arrêté - DP00104325A0112 90 chemin de la fontaine du soleil

Arrêté - DP00104325A0056 90 Chemin fontaine soleil 29 04 25

Arrêté - PC00104325A0038 90 chemin de la fontaine du soleil

Arrêté - PC00104325A0022 90 chemin de la fontaine soleil 14

Arrêté - DP00104325A0076 90 Chemin fontaine soleil 11 06 20

Arrêté - DP00104325A0088 270 Chemin fontaine soleil 18 06 2

Arrêté - PC00104325A0011M01 465 chemin de la fontaine du so

Arrêté - PC00104325A0028 465 chemin de la fontaine du solei

Arrêté - DP00104324A0054 50 Chemin fontaine du soleil 22 08

Arrêté - DP00104325A0025 465 chemin de la Fontaine Soleil 0

Arrêté - DP00104325A0112 90 chemin de la fontaine du soleil 18 12 25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - DP00104325A0112 90 chemin de la fontaine du soleil 18 12 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE RETRAIT D'UNE DECISION D’OPPOSITION à

| DECLARATION PREALABLE

DÉPARTEMENT de lL’AIN Arrêté du Maire au nom de la commune

Référence dossier : N° DP00104325A0112

Déposé le 25/07/2025, récépissé Complété le 28/08/2025 et come ne affiché en Mairie le 01/08/2025 le 22/10/2025

BEY OST Par : Madame LAMOUR Cynthia Surface de plancher N Demeurant à : 90 chemin de la existante : 72.68m° Fontaine du Soleil, 01700 Beynost Description du projet :

Sur un terrain sis : 90 chemin de la Installation d’une piscine Fontaine du Soleil, 01700 Beynost coque enterrée de 27.75m?

Refs cadastrales : Section AC-0803

Madame Le Maire,

VU la demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié le 13/06/2024, et notamment Le règlement de la zone U, densité 7 et secteur résidentiel, VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006, VU La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations et en particulier son article 24 qui dispose notamment que la décision de retrait ne peut intervenir « qu’après que La personne intéressée à été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales »,

VU l'opposition à La déclaration préalable n° DP00104325A0112 en date du 10/11/2025,

CONSIDERANT que le projet est situé en zone Bg du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN),

CONSIDERANT l’article 2.4.1 du règlement du Plan de Prévention des Risques

naturels (PPRn) qui dispose que « sont interdits l’épandage d’eau à La surface du sol ou son infiltration et la réalisation de puits perdus »,

CONSIDERANT que les eaux de vidanges de la piscine seront infiltrées dans un puit perdu existant selon Le plan de masse fournis

ARRÊTE

Article 1 — La décision d’opposition à La déclaration préalable n°DP00104325A0112 en date du 10/11/2025 est RETIREE ;

Article 2 - La déclaration préalable est ACCORDE pour Les travaux décrits dans la demande susvisée.

BEYNOST, Le 18/12/2025

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans Le délai de deux mois à compter de sa sè A HOT ja efpétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur le terrain et pendant \2 auS/1H-bsbnte décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur Le Maire) oXG'Dà Tribunal Administratif de Lyon.REPUBLIQUE FRANCAISE DOSSIER N° DP00104325A0112 DÉPARTEMENT de l’AIN Reçu le : 25/07/2025 Adresse des travaux :

90 chemin de la Fontaine du Soleil

COMMUNE DE 01700 Beynost

BEYNIST pésitionnaie Madame LAMOUR Cynthia

90 chemin de la Fontaine du Soleil

01700 Beynost

Nature des travaux : Installation d’une piscine coque enterrée de 27.75m°

Objet : Notification d’un arrêté valant retrait d’une opposition à déclaration préalable

Madame,

J'ai le plaisir de vous transmettre ci-joint l'arrêté de non-opposition à la

déclaration préalable n°DP00104325A0112 que vous avez sollicité Le 25/07/2025, et complété Le 28/08/2025 et Le 22/10/2025.

Dès La fin de l’ensemble des travaux concerné par ladite déclaration, je vous

prie de bien vouloir renseigner et transmettre en mairie l’imprimé Cerfa n°13408 intitulé « Déclaration attestant l’achèvement et La conformité des travaux ».

Je vous rappelle également qu’il convient d’afficher sur le terrain d’assiette

de votre projet, de manière lisible depuis la voie publique, ladite autorisation

pendant toute la durée du chantier (Article R. 4256-15 et A. 424-15 et suivants du

Code de l'Urbanisme).

Enfin, je vous informe que sera transmise à Madame La Préfète copie de

l'arrêté valant non opposition à la déclaration préalable (Articles L. 2131-1 et L. 2131- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur,

l'expression de mes sentiments les meilleurs.

BEYNOST, Le 18/12/2025

Le Maire

Caroline TERRIER