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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h49 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB16 96 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE Publié le
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL D ; :620:214001331-20281204-DELIB16 96 _25-DE DEPARTEMENT LABENNE
LANDES
RENERE DE MEMBRES . L’an deux mil vingt-cinq et le 4 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de Afférents En | Qui SAVDES la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre au conseil | exercice part à la . 3 . Le DE ie prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme Municipal délibération CHESSOUX Stéphanie, Maire
29 27 23 SPRAMIE,
Date de 1 i . . te de 2 convecation Présents: tous les membres à l’exception de PETITJEAN Jérôme qui a
28/11/2025 ; ns L : Date d’affichage donné pouvoir à CHESSOUX Stéphanie.
28/11/2025
Absent(s) excusé(s): LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2025-12-04-16/96 Coupes de bois 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Forestier,
Vu le BP 2025,
Vu le plan de gestion forestier communal placé sous gestion ONF,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de gestion, d’entretien et de coupes pour l’exercice 2026
> Parcelles soumises à gestion ONF :
e 40.42 hectares pour un coût de 12 310.00 € HT
e Vente de bois pour une surface de 17 hectares (parcelles 19b, 13b, 9b, 19a)
À Labenne
La Secrétaire
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 40/12/2025
Et publication et/ou notification le 49/12/2025
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