Procès Verbal - a882spsgg57xs0

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Procès Verbal - a882spsgg57xs0 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Coron. Lien du pdf (Procès Verbal - a882spsgg57xs0)Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Énergies, RÉUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL

14 février 2024

Compte rendu sommaire

Date de convocation : 9 février 2024

Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain

DIXNEUF, Christine CHALOPIN, adjoints ; Bénédicte BACLE, Gaëlle BIBARD,

Jérémie BOUSSEAU, Laurent CHAUVEAU, Olivier DUPÉ, Fabienne GABILLÉ,

Céline GUILBART, Gaël HERAULT, David LANCELOT, Emmanuel LEGEAY,

Philippe MARTIN, Thérèse SOURISSE

Étaient excusées : Christine CRUARD (pouvoir à Alain DIXNEUF), Romain

MARCONNET (pouvoir à Gaël HERAULT)

Secrétaire de séance : Philippe MARTIN

VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL DU 7 DÉCEMBRE 2023

* ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Suite à la réunion de travail du 30 janvier 2024, le conseil valide à l'unanimité les attributions ainsi qu'il suit :

Le conseil municipal valide également à l'unanimité les éléments suivants proposés par le groupe de travail :

 attribution d'un forfait de 10.00 € par élève coronnais pour toutes demandes de collèges qui accueillent des coronnais et sollicitent

la collectivité

 attribution d'un forfait de 15.00 € par licencié coronnais pour toutes demandes d'associations sportives qui en accueillent

 attribution d'une subvention de 95 202.00 € à l'OGEC de l'école Saint Louis de Coron pour l'année 2024 pour 155 élèves

 attribution d'une subvention de 5 500.00 € au CCAS de la commune pour l'année 2024

*ZAENR : ZONE D'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES VALIDATION DES ZONES APRÈS CONCERTATION Suite à la concertation de décembre 2023, le conseil municipal valide à l'unanimité pour la filière photovoltaïque, avec une abstention pour les ombrières et 5 abstentions pour la filière éolienne les zones présentées en annexe.

*REMPLACEMENT DE MADAME MYRIAM BREMOND AU CCAS DE LA COMMUNE Suite à la démission de Madame Myriam BREMOND depuis le 5 juillet 2023, il y a lieu de nommer un nouveau conseiller municipal et Monsieur le Maire propose Madame Gaëlle BIBARD définissant ainsi qu'il suit la composition du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune :

Nom de l’association Proposition en € Vote en €

Olympique Salle Tourlandry Vezins Coron

(OSTVC) 1 500.00 1 500.00

Basket Coron/La Salle (BCSV) 1 000.00 1 000.00

Tennis Evre Lys 120.00 120.00

ACP Gym et Danse Vihiers 810.00 810.00

APEL École St Louis 1 007.50 1 007.50

APEL Collège Saint Jean - Vihiers 100.00 100.00

Association Foyer Socio Educatif Vihiers 160.00 160.00

ADMR des Bois d'Anjou 3 100.00 3 100.00

Comité des Fêtes - Feu d'artifice 1 500.00 1 500.00

Coron Transport Solidaire 150.00 150.00

Association La Tigeole 300.00 300.00

Association du Patrimoine de Coron 150.00 150.00

Groupement commerçants et artisans 450.00 450.00

GDON groupement de défense des cultures 409.76 409.76

Association La Concorde 3 000.00 3 000.00

Société de Chasse 400.00 400.00

Union Anciens Combattants – UNC 300.00 300.00

Association Boc'enBulle 3 000.00 3 000.00

Association Comité d'Aide aux personnes âgées 6 000.00 5 000.00

Association Loisirs Pluriel 382.00 382.00

FNATH 100.00 100.00

L'Outil en Main – Chemillé 100.00 100.00

Alcool Assistance 100.00 100.00

TOTAL 24 139.26 23 139.26- Monsieur le Maire, président,

- Madame Joëlle REVEILLÈRE, adjointe au maire

- Madame Christine CRUARD, conseillère municipale

- Madame Céline GUILBERT, conseillère municipale

- Madame Gaëlle BIBARD, conseillère municipale

- Madame Martine MARTIN, représentant les associations familiales

- Monsieur Louis LAHAYE, représentant les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre

les exclusions

- Madame Marie-Andrée ANDREAU, représentant les associations de retraités et de personnes âgées

- Monsieur Jean-Marie GROLLEAU, représentant les personnes handicapées.

*CHOLET AGGLOMÉRATION : MODIFICATION DES STATUTS RELATIVE AUX COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE LIAISONS DOUCES ET CYCLISTES Avis favorable à l'unanimité de la modification des statuts de Cholet Agglomération quant aux compétences en matière de liaisons douces et cyclistes et la rédaction de l'article ainsi qu'il suit :

"- création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, d'intérêt communautaire, incluant la signalétique des sentiers,

- création, aménagement et entretien des cheminements piétonniers et voies cyclables s'inscrivant dans le cadre du schéma directeur

communautaire, selon les critères suivants :

- liaisons reliant les communes de l'agglomération,

- liaisons desservant les points d'attractivité du territoire, zone d'emplois, et atouts patrimoniaux, naturels et touristiques du

territoire communautaire. "

et se substituant aux compétences préalables rédigées comme suit :

- entretien du sol et de la végétation, et signalétique des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire,

- création, aménagement et entretien du sentier pédestre pédagogique du lac de Ribou.

*SIEML : FONDS DE CONCOURS DÉPANNAGE DU 9 OCTOBRE 2023 DOSSIER EP109-23-77 Validation à l'unanimité de la participation financière pour le dépannage éclairage public du 9 octobre 2023 pour un montant de 108.45 € T.T.C pour la commune (montant total de la dépense : 144.60 € T.T.C.)

* AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

* Monsieur le Maire indique au conseil qu'une maison est à vendre place de la Poste (2163 m²) et qu'il a eu un contact avec

Sèvre Loire Habitat et le service aménagement de Cholet Agglomération quant au devenir de cette maison et son terrain

* Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est en pleine réflexion avec ses adjoints sur la création d'un poste de responsable

des services techniques. Ce poste serait également en lien avec les professionnels de la maison de santé et la mairie. La fiche

de poste est en cours d'élaboration. Ce point sera à l'ordre du jour d'un prochain conseil

* Le conseil est informé de la modification de l'affectation des salles communales annexes au bloc Saint Louis Aujourd'hui Demain

1 salle pour les jeunes et agents communaux et de la

Poste pour la pause méridienne

1 salle pour le repas des agents communaux et de la

Poste pour la pause méridienne + logement de

secours (aménagement salle d'eau et cuisine à faire)

1 salle paroissiale 1 salle paroissiale

1 salle de musique non utilisée 2 salles pour les activités jeunes

1 salle annexe (dernièrement rafraichie)

* un retour est fait sur la soirée des agents et élus du 12 janvier en indiquant qu'elle s'est bien passée et qu'elle lui a permis

d'offrir ses vœux aux agents et élus

* la cérémonie des vœux à la population du 21 janvier s'est également bien passée. Pas plus de participation, les habitués

sont fidèles

* un point sur le recensement de la population organisé par l'INSEE : une dizaine de foyers est réticente à répondre aux agents

recenseurs qui sont parfois mal reçues. On est à 95.7 % de taux de retour, c'est bien

* Monsieur le Maire informe le conseil que les demandes de subventions auprès des services de l'Etat concernant le marché

de travaux de la traversée du bourg ont été rejetées en totalité suite à l'attribution déjà effectuée des lots du marché. Pour

obtenir les subventions, le marché devrait être cassé et les entreprises ayant les lots pourraient demander des pénalités

financières. Le planning serait donc ainsi décalé. Monsieur le Maire envisage d'attaquer en justice l'assistant à maitrise

d'ouvrage DCI environnement pour défaut de conseil

* Monsieur le Maire a validé la demande de la Boule d'Or qui sollicite une augmentation du tarif de facturation des repas pris

les mercredis et vacances scolaires faute de fonctionnement du service du restaurant scolaire. Le tarif sera de 6.40 € à compter

du 1er février 2024 (au lieu de 5.80 € depuis le 1er novembre 2021).* Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline GUILBERT, conseillère municipale. Elle informe qu'un spectacle musical

aura lieu à Coron dans le cadre des spectacles "Itinérances" mais la date n'est pas encore fixée. Un second spectacle pourrait

avoir lieu car certains n'ont pas été attribués aux communes.

Madame GUILBERT indique qu'elle a participé au spectacle de l'école Saint Louis organisé avec le conservatoire de

l'agglomération et que ce spectacle était de qualité. Les enseignants ont remercié la commune pour la participation au

financement de ces ateliers d'éveil musical

* pas de préemption pour les biens situés 11 rue Rabelais et 1 allée de la Fontaine

* COMMISSIONS COMMUNALES

*Affaires sociales : présentation par l'équipe d'animation à la commission des propositions de camps pour l'été 2024 / le

service gestion des déchets de l'agglomération va venir au restaurant scolaire pour mettre en place une pesée pendant 2

semaines et présenter le compostage au personnel et aux enfants / repas à thème BMX du 23 janvier : des jeunes coronnais

ont fait des démonstrations / les 20 enfants du centre de loisirs ont accueillis aujourd'hui mercredi 9 personnes du club des

ainés pour un après-midi jeux de société / le partenariat avec des clubs sportifs continue les mercredis

*Aménagement de l'espace : travaux de traversée du bourg se poursuivent. Les voies sont dégagées pour permettre le

passage d'un convoi exceptionnel demain / l'assainissement est commencé rue de l'Auriet / l'entreprise Humbert commence

lundi l'adduction d'eau potable et change la canalisation au carrefour rue du Commerce-rue David d'Angers / la boite à lettres

jaune de la Poste va être déplacée d'ici la fin du mois / la voirie définitive du lotissement Les Genêts va commencer début

mars / les buts de foot peuvent être déplacés au bord de la main courante lors des matchs

*Patrimoine : les travaux de la maison de santé se poursuivent comme prévu / léger retard dans le carrelage car des employész

ont été malades / chaque locataire a choisi la couleur pour son mur / devis ménage en attente / devis signalétiques en cours

/ devis aménagement intérieur en cours également / le système de bail professionnel est retenu car il est spécifique aux

professions libérales / visite du bâtiment prévue le 24 février à 10h30 pour les élus et professionnels / présentation par une

entreprise d'un système de clés électroniques / rideaux occultants installés salles Saint Louis

*Communication : le flash infos sortira fin mars pour une distribution début avril

*Santé : une présentation du CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) et du DAC (Dispositif d'Appui à la

Coordination) a été fait aux conseillères déléguées. Une possible intégration à la maison de santé pourrait avoir lieu / Madame

Bénédicte BACLE informe qu'il va falloir être vigilent sur les termes employés car la construction concerne une maison de

santé pluridisciplinaire car elle comporte des professionnels non conventionnés / l'ESP CLAP (Equipe de Soins Primaires

Coordonnée Localement Autour du Patient) a bien été validé et reconduit par l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour 3 ans

VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Coron le 29 février 2024

Le Maire, Xavier TESTARD