Procès Verbal - PV du 13 03 2025

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Procès Verbal - pv du 13 03 2025

Procès Verbal - PV du 13 03 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

o 04.74.97.15.91

secretariait©lachapelledelatour.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 13 mars 2025 à 19h30

L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à dix-neuf heures et trente-sept, le Conseil Municipal

de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse

TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : 07/03/2025

Ouverture de séance : 19h37

Secrétaire de séance : Catherine PINJON,

Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ

Thérèse TISSERAND X

Serge MEYRIEUX, X

Catherine PINJON, X

Guillaume SAGNES X

Marie-Agnès GAGNOUD X

Carole MILLET X

Vincent COTTAZ X Marie-Agnès GAGNOUD Isabelle GARDIEN X Thérèse TISSERAND

Alexandre PATTARD X

Fabrice GENTIL X

Elisabeth CAMOULES X Catherine PINJON 19H47

Eric VANDERWEYEN X 20H25 Fabienne DE LA ROCHE X

Jean GALLIEN X

Laurine LAVERGNE X

Ludovic LOMBARD X Guillaume SAGNES

Céline DUBOIS FOURNEL X

Sylvain CHARLOT X Véronique REGNAULT

Véronique REGNAULT X

QUORUM: 10119

ORDRE DU JOUR:

Délibérations :

ARRET ET APPROBATION DU PROCES -VERBAL DU 19/02/2025

FINANCES: DOB DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

114 Contre :

1

0 Abstention : Sylvain

Charlot

Ne prend

pas part 0

au vote :

Pour :

FINANCES: ADMISSION EN NON VALEUR

URBANISME: RENONCIATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR L'ACQUISITION DES PARCELLES A2122 ET A2124

RESSOURCES HUMAINES: Adhésion à l'association GEFLUC Arc Alpin (Groupement des Entreprises Françaises dans la Lutte contre le Cancer)

ADRESSAGE : TARIF PLAQUES NUMERO DE MAISON

Informations diverses

Délégations de signature du Maire :

Arrêt et approbation de procès-verbal du 19/02/2025

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 19/02/2025

Echanges : M. Guillaume SAGNES s'interroge sur la DP 38076 25 10002, demandant si une concertation a eu lieu entre voisins concernant l'installation du portail à l'impasse de la Canopée. Mme le Maire répond par la négative, et M. Serge MEYRIEUX précise qu'il s'agit d'un chemin privé, non communal, et que le portail existait déjà. Le pétitionnaire se contente simplement de le remplacer.

Vote :

Décisions du Maire : Nombre d'actes d'urbanisme

PC: 1

DP : 6 DIA: 0

Du 15/02/2025 au 07/03/2025

Les CU seront donnés lors du prochain conseil municipal du 03/04/2025

M. SAGNES demande si les riverains ont été consultés pour l'implantation du portail (cf DP 38076 25 1002).

Mme DUBOIS FOURNEL demande si l'un des propriétaires va devoir faire des travaux à cause de l'implantation de ce portail.

M. SAGNES a été interpellé par des voisins pour savoir s'il y avait eu une concertation ; il y a des questions qui se posent.

M. MEYRIEUX précise que c'est un chemin privé.

************************************

Arrivée de Mme CAMOULES à 19H47

DELIBERATION N°06 -03- 2025: FINANCES D.O.B. : DEBAT D'ORIENTATIONI3UDGETAIRE

Rapport de Madame le Maire

L'article L 2312 - 1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 3500 habitants et plus, la tenue d'un débat a lieu au Conseil Municipal sur les

2orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci

Ces orientations ont été présentées à la commission des finances, dans sa réunion en date du 28 février 2025

Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d'orientation budgétaire

Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d'informations budgétaires et financières

Suite à la réunion de la Commission des Finances du 28 février 2025, Présentation par Monsieur Damien BROCHIER

Echanges :

Arrivée de Mr VANDERWEYEN à 20h25

Sur le réalisé

Mme Véronique REGNAULT sollicite la présentation des comptes détaillés. La secrétaire de mairie s'engage à envoyer par mail à l'ensemble du Conseil Municipal le comparatif comptable 2024. Section investissement : M. SAGNES remarque que le montant au R001 « Excédent d'investissement reporté » ne correspond pas au montant validé en 2024. Il est mentionné un R001 de 287 920.23 € alors qu'en 2024 l'excédent s'élevait à -282 666,74 €. Il s'agit d'une erreur, la secrétaire de Mairie apportera les modifications nécessaires.

Sur le BP2025

M. Guillaume SAGNES demande s'il est prévu dans le budget 2025 une augmentation des tarifs de la cantine. Mme le Maire indique que le contrat est en cours de renouvellement. me Catherine PINJON précise qu'une éventuelle augmentation des tarifs des repas n'est pas prise en compte dans le budget. Monsieur BROCHIER indique que cela pourra faire l'objet d'une modification à postério ri.

Concernant le compte 73 (impôts et taxes), il est prévu de réduire de 10 000 € sur le budget prévisionnel pour rester prudent.

Mme le Maire propose, pour la médiathèque que la contribution de 1 € par habitant passe à 1,50 € dans le budget 6065 (Livres, disques, cassettes, etc. pour les bibliothèques et médiathèques).

Elle propose également d'augmenter la subvention au CCAS (compte 657363) de 10 000 € à 12 000 €.

Mme DUBOIS-FOURNEL demande la raison de cette augmentation et qui en a pris la décision. Mme le Maire lui répond qu'en 2024, le montant a été augmenté de 2 000 € passant à 10 000€. Mme Véronique REGNAULT effectue un calcul et déclare que, par habitant, cela revient à 5 € (avec 12 000 € cela serait 6 €).

Mme Céline DUBOIS-FOURNEL estime que ce montant est insuffisant, soulignant que les situations sociales se compliquent et que la demande sociale est de plus en plus forte. Mme Marie-Agnès GAGNOUD rappelle que la subvention vers l'ADMR de 4 000 € a été réduite à 3 000 € en 2024 et devrait passer à 2000€ en 2025.

Mme Véronique REGNAULT souhaite également que les comptes du CCAS soient rendus

3Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,

Vote :

Pour :

Ne prend

0 pas part

au vote :

16 Contre : 0 Abstention : 0

Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0 Pour : 16 Contre : 0

communicables., ils seront présentés en conseil municipal.

Enfin, concernant le diaporama 45 sur la fiscalité 2025, le maintien du taux est proposé

Le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport ci-annexé portant sur le budget principal de la commune de la Chapelle de la Tour, a eu lieu, ce jour, avant le vote du budget primitif 2025.

DELIBERATION N°07-03- 2025: ADMISSION en NON VALEUR

Mme le Maire expose que le Trésorier n'a pas pu procéder au recouvrement de cette créance malgré les poursuites effectuées par la Trésorerie de La Tour du Pin. Mme Le Maire présente au conseil municipal une demande du trésorier municipal pour l'admission en non-valeur des titres de recettes de l'année 2022 pour un montant de 3.70 €. Elle expose que le Trésorier n'a pas pu procéder au recouvrement de cette créance malgré les poursuites effectuées par la Trésorerie de La Tour du Pin.

Vote

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - n° Rôle R-16-16 sur 2022 pour 3€ 70

.1_ DIT que le montant total de cette créance s'élève à 3.70 euros. 4. DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au chapitre 6541 du budget de l'exercice

en cours

DELIBERATION N° 08-03- 2025 : URBANISME - RENONCIATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR L'ACQUISMON DES PARCELLES A2122 ET A2124

Madame le maire présente au conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2022 limitant la délégation de Mme le MAIRE pour exercer le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de la Chapelle de la Tour, à hauteur maximum de 300 000.00 €

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n° 38076 25 10002, reçue le 19 février 2025, adressée par maître DEFRADAS notaire à La Tour du Pin, en vue de la cession moyennant le prix de 590 000.00E, d'une propriété sise à 340 Route du Salérieu, cadastrée section A2122 et A2124, d'une superficie totale de 1 607 M 2 ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

44- Article ler: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée sections A2122 et A2124 d'une

contenance totale de 1 607 m 2 , sur la commune de la Chapelle de la Tour. 4. Article 2: d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution

de la Présente délibération,

DELIBERATION N° 09-03-2025: RESSOURCES HUMAINES : Adhésion à l'association GEFLUC Arc Alpin (Groupement des Entreprises Françaises dans la Lutte contre le Cancer)

Vu l'article L136-1 du Code Général de la Fonction Publique relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver la santé des agents,

Vu le décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, Vu les statuts de l'association.

Mme le Maire explique que l'association loi 1901 GEFLUC Arc Alpin (Groupement des Entreprises Françaises dans la Lutte contre le Cancer Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Savoie) a pour objectif de mobiliser et d'accompagner les employeurs dans la lutte contre le cancer.

Son action se décline en trois axes principaux :

- la prévention, via le dispositif GE-PREVIENS, qui vise à ancrer une démarche volontaire de prévention au sein de la collectivité,

- la recherche contre le cancer et la facilitation des soins pour augmenter les chances de guérison, par le financement de projets de recherche thérapeutique et d'amélioration des soins et de confort des malades en centre de soins,

- le soutien des salariés et des employeurs sur les conséquences de la maladie, notamment par un accompagnement au retour ou maintien dans l'emploi, via le dispositif GE-REVIENS.

Dans une volonté d'exemplarité en tant qu'employeur dans la lutte contre le cancer, la commune de la Chapelle de la Tour souhaite adhérer à l'association GEFLUC Arc Alpin, afin de permettre à des agents confrontés à la maladie de bénéficier d'actions de maintien et de retour à l'emploi, par un accompagnement individualisé.

Le financement de ces actions sera assuré par l'association GEFLUC Arc Alpin, à travers le dispositif « revitalisation territoire Nord-Isère », qui concerne quatre intercommunalités. Le pilotage de cette action est assuré par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

L'adhésion de la collectivité est nécessaire pour bénéficier du dispositif, pour un coût annuel de 50 €.

Vote :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention •• 0 P Ne prend

pas part

au vote :

0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

D'ADHÉRER à l'association GEFLUC Arc Alpin conformément à la convention jointe en annexe

.,I-- D'APPROUVER le montant de l'adhésion fixé à 50.00 € pour l'année 2025 - I- D'AUTORISER Mme le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération

5DELIBERATION N° 10- 03- 2025 ADRESSAGE : TARIF PLAQUES NUMERO DE MAISON

Mme le Maire propose de mettre en place une tarification sur les numéros de plaques de maisons, en cas de perte ou de détérioration de celle-ci.

Mme le maire propose le montant de 10 € pour le remplacement d'une plaque de numéro d'une maison.

Echange :

Mme CAMOULES demande si des cas ont été constatés. Oui une personne est venue demander une plaque.

M. Guillaume SAGNES interroge sur le montant, et Mme le Maire lui répond que la plaque seule coûte environ 8,50 €, et qu'arrondir la somme à 10,00€ semblait être la solution la plus simple.

Vote :

' Ne prend

0 pas part

au vote :

Pour; 16 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le tarif d'une plaque de numéro de maison à 10 € suite à une perte ou à une détérioration.

Conseils Municipaux à:

Jeudi 03/04/2025 à 19h30 BUDGET (Présence de M. BROCHIER Damien) 21/05/2025 à 20h00

18/06/2025 à 20h00

Informations :

1 RH :

a) Secrétariat :

Il est annoncé le départ de la secrétaire de mairie, qui a postulé et a été retenue sur le poste

de Secrétaire Générale de mairie à la mairie de Saint Jean de Soudain. G Sagnes la remercie du travail effectué.

b) Services périscolaires :

Avec l'absence d'un agent en congé de présence parentale et d'un congé maladie, un renfort a été pris.

2. Les retours des études demandées auprès de SED

Mme le Maire présente les retours des études réalisées par SED qui ont été présentées le mercredi 12 mars par SED auprès des élus présents et des services VDD et EPAGE.

Etude sur la mise à jour du schéma hydraulique

Les propositions d'aménagements visent à mettre en conformité les anomalies et insuffisances relevées ci-dessus, et gérer efficacement les eaux pluviales des zones à urbaniser. Elles sont classées en travaux de priorité forte, moyenne et faible.

Etude hydraulique de la confluence du Béjui et du Dran

Plusieurs solutions d'aménagements sont possibles pour gérer les eaux pluviales. Les scénarios ont

6été orientés à partir des points suivants :

• Améliorer les débits de rejet du réseau d'eaux pluviales existant afin de limiter l'érosion des

berges du cours d'eau du Béjui ;

• Etudier le dimensionnement du réseau d'eaux pluviales pour des pluies quinquennale,

décennale, vingtennale et trentennale ;

• Proposer des ouvrages de rétention en privilégiant les sites disponibles ; • Remodeler le lit mineur du Béjui pour diminuer la pente, ralentir les écoulements et diminuer l'érosion et les incisions du lit ;

• Prévoir un aménagement par pallier permettant une amélioration significative et ce dès la

réalisation du premier ouvrage. Le résultat final sera obtenu en complétant dans le temps les autres ouvrages nécessaires.

Les sites à privilégier pour l'emplacement de bassins de rétention doivent prendre en compte les points suivants :

• Capter au mieux les réseaux d'eaux pluviales de la commune ou du Béjui ,

• Se situer dans une zone d'accessibilité pour leur entretien ;

• Limiter l'impact sur le foncier et/ou l'exploitation.

Au premier abord des sites ont été identifiés d'après les emplacements réservés, les parcelles communales ou intercommunales et une logique hydraulique

• La parcelle AB 008 ou AB 007 située au sud de la mairie (parcelle AB 008 emplacement

réservé pour la création d'un parking) ;

• La parcelle C 946 au sud du chemin de champ Tarot au départ de l'écoulement à surface libre du Béjui (emplacement réservé au PLU de la commune);

• Les parcelles C 2048 et C 2050 situées après la confluence entre le Béjui (propriété de la

communauté de communes).

Des échanges ont eu lieu.

Conclusion : Mme le maire indique que

SED doit revenir vers la commune avec une mise à jour des scénarios. un groupe de travail sera mis en place pour travailler sur ces éléments, sachant qu'il y a des interactions avec l'étude du plan de circulation et les retours du schéma directeur de la défense incendie.

Le PPI Plan Pluriannuel d'Investissement fera l'objet d'une mise à jour.

3. Arrêt de la fonction de correspondant défense de Ludovic Lombard à compter du 01 avril et

donc de la tenue des cérémonies. Dans un souci de responsabilité et de continuité de service j'accompagnerai Marie-Agnès afin d'assurer un relai dans cette mission.

Mme le Maire le remercie du travail fait et comme le président de la FNACA le dit, elle souligne la qualité et le professionnalisme apportés aux cérémonies.

4. Evénements à venir :

Cérémonie du 19 mars à 18h rdv devant la mairie

Vendredi 14/03 à 19h : réunion information publique sur les frelons asiatiques puis ateliers le 21/03

Championnat cycliste du 8 août : pas de bénévoles. Marie Agnès GAGNOUD indique que la

date limite du 19 mars est trop tôt par rapport à la date de l'événement

Fin de la séance à : 22h57

Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 3 avril 2025OU 38076 25 10006 O U 38076 2 5 1 0008 O U 38076 25 10011 OU 380 76 2 510013

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GUILLAUD

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Pétiti o nnai re

17/02/2 025 21/03/2025

Dé pôt

06/03/2025 06/03/2025 06/03/2025 11/03/2025 21/03/202 5 Date de sign ature

N ature des trava ux

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