Procès Verbal - 2024 03 20 PV

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Procès Verbal - 2024 03 20 PV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 20 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

& 04.74.97.15.91

secretariat@lachapelledelatour.fr

à 20h00

D PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, à vingt-

LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement c

loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous |

Madame le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : le 15/03/2024

Ouverture de séance : 20h09

Secrétaire de séance : Catherine PINJON & Ludovic LOMBARD

Appel

heure, le Conseil Municipal de la commune de

onvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

a présidence de Madame Thérèse TISSERAND,

Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ

Thérèse TISSERAND

Serge MEYRIEUX,

Catherine PINJON,

Guillaume SAGNES

Marie-Agnès GAGNOUD

Carole MILLET XX

| x

| x]

>x

| ><

Vincent COTTAZ Catherine PINJON Isabelle GARDIEN x 20h13 Alexandre PATTARD

Fabrice GENTIL

Elisabeth CAMOULES

Eric VANDERWEYEN XX)

x

Fabienne DE LA ROCHE

Jean GALLIEN

Laurine LAVERGNE

Ludovic LOMBARD

Céline DUBOIS FOURNEL Sylvain CHARLOT

Sylvain CHARLOT

Véronique REGNAULT Ludovic LOMBARD

QUORUM :_13 /19

ORDRE DU JOUR :

Arrêt et approbation du PV du conseil municipal (PJ) du 21/02/2024

Délégations de signature du Maire

Délibérations :

+ PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L'ISEREe RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE A LA COMMUNE

e ACHAT D'UNE NOUVELLE BALAYEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU PAP

e Annule et remplace délib N°04-02-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CIMETIÈRE

e DELIBERATION DU D.0.B. : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Madame le maire propose au CM A rajouter cette délibération à l’ordre du jour

e DELIBERATION : AVANCE DE TRESORERIE AU CCAS : acceptée à l'unanimité par le Conseil Municipal

Question : sans objet

Monsieur CHARLOT remercie l'exécutif pour la mise en place du DOB.

Informations diverses : sans objet

Madame le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 21/02/2024

Modifications apportées au PV du 21/02/2024 :

Monsieur CHARLOT indique qu'il s'est abstenu pour l'approbation du PV du 12/12/2023 car il

n'était pas présent lors de ce conseil.

Madame le Maire dit que ce n'était pas noté.

Monsieur GALLIEN : veut revenir sur ce qu'il a dit à ce conseil. Il souhaite retirer ses propos qui

étaient à destination des élus ; Il précise qu'il aurait dû lire son texte préparé afin d'éviter les

polémiques. Il ne veut pas déclencher la guerre, le contenu du PV ne correspond pas à ce qu'il a

dit en séance.

Madame PINJON dit qu'on n'invente pas les choses écrites.

Monsieur GALLIEN a communiqué un texte à Madame le Maire et aux 2 secrétaires de séance afin

qu'il soit joint au PV.

Madame le Maire précise que tout est noté dans le PV dans la mesure ou le conseil n'est pas

terminé et que s’il ne voulait pas que ses propos soient inscrits au PV, il fallait attendre que le

conseil soit clos. Les modifications sont soumises à l'ensemble des conseillers municipaux.

Madame CAMOULES : concernant le cimetière, combien de temps les ossements doivent être

conservés par la commune.

Madame la Secrétaire de Mairie : la commune doit les garder sans limitation de durée.De plus, il demande le report de validation du PV au prochain conseil car l'une des secrétaires de

séance est absente.

Monsieur LOMBARD réclame la note de synthèse qui lui est adressée par Madame PINJON.

Vote : PV du 21/02/2024 © reporté au prochain Conseil Municipal

Ne prend

Pour : Contre : Abstention : pas part

au vote :

Délégations de signature de Madame le Maire

Nombre d'actes d'urbanisme :

PC: 0 DIA : 1

DP: 9

CU: 1

Du 17/02/2024 au 15/03/2024

ARROORRRHRRERERRMIERRORERMRORRRRORRORR RIRE

DELIBERATION N°09-03-2024 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL MANDATT AU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE

Madame le Maire, informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

e Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

e Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l'obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après :

e Le montant minimal de cette participation s'élève aujourd'hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

e Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros

(dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

e Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité,

e La souscription de cette garantie par l'agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l'autre) pour le versement de cette participation financière de l'employeur :

e Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

e Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l'employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

° Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,e En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de

participation dans le domaine de la prévoyance. À cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l'accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d'exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant. Le Conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l'avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l'Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

Remarques :

Madame le Maire précise que c'est une obligation réglementaire. Cependant il n’y a pas d'obligation de souscription, on peut profiter de cette consultation lancée par le CDG.

Madame CAMOULES demande à avoir la note de synthèse, personne ne l'a reçue. Madame le Maire pensait que la note était annexée en pièce jointe avec le mail de convocation. Madame la Secrétaire de Mairie s'excuse ; elle pensait l'avoir jointe au mail.

Vote :Ne prend

Pour : 16 Contre : O0 Abstention : O0 pas part O0

au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

+ De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le

Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l'article L827-7 du Code

général de la fonction publique ;

+ De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu'à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

+ Accepte la participation minimale prévue réglementairement,

DELIBERATION N° 10-03-2024 : RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE A LA COMMUNE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que Madame THIVOLET Josiane, domicilié à Sérézin du Rhône (69360), 23 Avenue du Dauphiné, demandant la rétrocession à la commune de la concession funéraire n°66, acquise le 6 mai 2010 pour une durée de 30 ans. La concession étant

actuellement libre de toute occupation.

Madame le Maire rappelle que la rétrocession d'une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d'un déménagement ou d'un changement de volonté pour l'inhumation. Le titulaire peut alors la rétrocéder à la commune.

La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :

* La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c'est-à-dire celui

qui l'a acquise. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession de concession.

La concession doit être vide de tout corps.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame THIVOLET Josiane, domicilié 23

Avenue du Dauphiné à Sérézin du Rhône, titulaire de la concession funéraire dans le cimetière

communal, dont les caractéristiques sont les suivantes :

+ Concession n°66,

* Superficie de 2.5 m°,

* Acquisition le 6 mai 2010 pour une durée de 30 ans, au prix de 111€,

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de tout corps, Madame THIVOLET Josiane déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la commune, à partir de ce jour, afin qu'elle en dispose selon sa volonté contre le remboursement de la somme de 59.20 €.

Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la somme de 59.20 €, représentant le coût restant de la concession.

Cette concession servira de caveau provisoire.

Remarques :

Monsieur GALLIEN précise que les os avaient été transférés.

Vote :Ne prend

Pour : 16 Contre : O Abstention : O pas part O au vote :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

+ ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire n°66 aux conditions énoncées

DELIBERATION N°1 1-03-2024 : Achat d'une balayeuse pour les services techniques dans le cadre du PAP

Madame le Maire passe la parole à Serge Meyrieux, adjoint à la Commission URBANISME - VOIRIES

- (ENTRETIEN TRAVAUX) FLEURISSEMENT - CIMETIÈRE

Il informe qu'à la suite d'une demande des services techniques pour acheter une balayeuse qui

serait très utile pour l'entretien des routes et chemins communaux.

Un devis a été réalisé par l'entreprise AgriPro MCDA qui se décompose de la manière suivante :

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

Cout TOTAL du projet : 9 725.00 € HT 11 670.00 € TTC

Plan de financement :

e Autofinancement 1% : 97.25 € HT

e Aide RTE : 9 627.75 € HT

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet d'acquisition de ce nouveau matériel et sur le plan de financement

Remarques :

Madame CAMOULES : est-ce que cela vient en remplacement d'un autre matériel ?

Monsieur MEYRIEUX : non, il y avait seulement un vieux rouleau attelé au tracteur, dont les pièces

de rechanges sont obsolètes.

Vote :

Ne prend

Pour : 16 Contre : O Abstention : O pas part Oo au vote :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

e D'APPROUVER le projet d'achat

e D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessous+ D'AUTORISER Madame le maire à solliciter des subventions auprès du Département et de tout autre financeur public et privé à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

DELIBERATION N°12-03-2024 : Annule et remplace délib N°04-02-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CIMETIERE

Madame le Maire informe que la délibération concernant les travaux envisagés dans le cimetière communal à la fois pour réduire le temps passé par nos agents sur l'entretien des allées, et également pour répondre à la réglementation funéraire et aux nouvelles pratiques funéraires est

à reprendre, sur la partie plan de financement.

La participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par les personnes publiques. La participation du Département est au maximum de 80

% du montant de financement public.

Aussi le nouveau plan de financement est le suivant :

Coût TOTAL du projet : 24 362.53 € HT 29 235.036 € TIC

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

% total %

Financement Montant HT financement

public

financement privé (RTE PAP) 15 000.00 € 61%

Total financement public (total -privé) 9 362.53€

Département -taux théorique 35% 7 490 € Dre 60%

E 8% 20% Autofinancement 187253€ © ©

TOTAL 24 362.53 € 100%

Remarques :

Madame CAMOULES indique que TE38 avait vérifié le montage financer et qu'aucune remarque n'avait été faite.

Vote :

Ne prend

Pour : 16 Contre : Oo Abstention : oO pas part Oo

au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

+ D'APPROUVER le projet

+ D'ADOPTER le plan de financement exposé

7+ D'AUTORISER Madame le maire à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

Madame le Maire demande l'autorisation de faire la délibération du CCAS avant de faire le débat d'orientation budgétaire.

Le conseil municipal approuve la demande.

DELIBERATION n°13-03-2024 - AVANCE DE TRESORERIE AU CCAS -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M57,

Le CCAS de la Chapelle de la Tour est une institution locale, qui a pour but de développer des activités et des missions dans un cadre légale, visant à aider, accompagner les administrés.

C'est dans ce but que le CCAS a mis en place un achat groupé de récupérateur d'eau en lien avec une convention PAP RTE validé ainsi qu'une participation des administrés. Cette recette ne sera perçue que dans les prochains mois, c'est pour cela que Madame le maire propose une avance temporaire de trésorerie d'un montant de 26 365.80 € au CCAS afin de régler la facture de la société Belli SAS sis 40, 46 Avenue d'Oyonnax 01 100 BELLIGNAT,

Au vu de cette situation, Madame le Maire propose donc de mettre en place cette avance de trésorerie pour un montant de 26 365.80 € au CCAS.

Remarques :

Vote :

Ne prend

Pour : 16 Contre : O Abstention : © pas part O au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Propose une avance de trésorerie d'un montant de 26 365.80 € sur le budget du CCAS + Que cette avance sera remboursée dès que la trésorerie du CCAS le permettra, et dans tous les cas, avant la fin de l'année.

AUTORISE

+ Madame Mme le maire à signer tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION N°12-03-2024 : D.O.B. : Débat d'Orientation Budgétaire

Rapport de Madame le Maire

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

L'article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, et L 5211-36 du Code général des collectivités

8territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d'orientation budgétaire

Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d'informations budgétaires et financières

Considérant le débat qui s'est tenu lors de la séance du Conseil municipal le 20 mars 2024

Entendu le rapport présenté le 20 mars 2024 par Madame le Maire :

Remarques :

À Sortie de Madame CAMOULES à 21h et retour à 21h05 <

Monsieur SAGNES dit que ce n'est pas une obligation de présenter un DOB pour une commune

de moins de 3500 habitants.

Monsieur CHARLOT remercie à nouveau de sa mise en place.

Monsieur GALLIEN dit que cela n'a jamais été fait mais qu'une étude prospective financière jusqu'en 2020 avait été réalisée et respectée à la lettre.

Monsieur SAGNES indique le contexte générale et loi de finance: situation mondiale et inflammation haute et l'évolution des prêts bancaires. Au niveau européen tendance à la déflation. Au niveau Français ralentissement en 2022 venu s'entrechoquer avec COIVD mais deuxième semestre 2023 embellie au niveau croissance.

Monsieur CHARLOT demande d'où proviennent le document et les extrait des documents; il trouve que c'est très orientant et vieillot.

Monsieur SAGNES indique qu'il a réalisé le document issu des préparations de document bancaire. Les collectivités ont l'obligation de participer à la dette publique donc qui vont venir percuter les communes. Isère : taux de natalité qui continue à progresser jusqu'en 2056 puis déclinera, à l'inverse du national. En 2027 17% de la population aura plus de 75 ans. Pour l'INSEE on sera à plus 2000 habitants à la chapelle de la tour : lecture du focus de la Chapelle de la Tour. Monsieur GALLIEN précise que sur le revenu médian il y en a autant au-dessus qu’en dessous. Madame le Maire attire l'attention sur les logements vacants

Monsieur SAGNES indique que les communes doivent (hors petites communes) prévoir des budget

vert pour la transition énergétique.

Madame le Maire reprend la parole afin de présenter le diaporama de la partie 2 du DOB. > Sortie de Monsieur MEYRIEUX à 21h29 et retour à 21h30 <

- Compte 74 des recettes fonctionnement important car perçu une subvention sur la répartition du fond départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation de 162 154€ ;

-_ Dépense fonctionnement compte O1 1 : Trop prévu dépense énergie et moins consommé ; -_ Dépense fonctionnement compte 012 : Charge de personnel : 2022 comprend les charges des

2 secrétaires de mairie

Monsieur LOMBARD indique qu'en 2021, les résultats de fonctionnement était deux fois moins élevés.

Madame le maire répond que c’est lié au COVID.

9Dans cette synthèse n'apparait pas la vente de Monsieur BERNARDIN rue Marmonier.

Au niveau du BP :

Monsieur SAGNES indique que les associations pourront monter un dossier de subvention. Monsieur LOMBARD demande si l'augmentation de participation pour les écoliers fait suite à une demande des parents d'élèves ?

Madame PINJON répond que cela fait longtemps qu'on ne l'a pas augmenté. Monsieur LOMBARD demande s’il y a projet pour que l'on augmente la partie du CCAS. Madame GAGNOUD indique ça fait longtemps donc on augmente mais pas spécialement lié a un projet.

Madame le Maire dit que c'est aussi en fonction des projets que l'on pourrait faire comme l'aide au permis de conduire.

Monsieur CHARLOT trouve que dans le PPI le montant des 200 000 € sur la partie programmiste étude-bâtiment est énorme.

Madame le Maire répond que les 200 000 £€ ne couvrent pas l'étude mais aussi la maitrise d'œuvre.

Monsieur CHARLOT est surpris du peu de projet qui s'oriente vers la transition écologique Madame le Maire répond qu'il faut trouver des projets.

Monsieur MEYRIEUX indique qu'une étude d’hydrologie est à prévoir sur route du DRAN afin de quantifier les flux hydrauliques qui se jettent dans le ruisseau DRAN. ? Sortie de Madame PINJON à 22h22 et retour à 22h23 <

> Sortie de Madame le Maire à 22h28 et retour à 22h28 <

> Sortie de Monsieur LOMBARD à 22h51 et retour à 22h53 <

Madame GARDIEN demande si le résultat négatif de l'investissement provient de l'attente de subvention.

Madame le Maire répond que non.

Monsieur SAGNES présente 2 scénarios, dont l’un avec un projet IMOKA qui diminue fortement les réserves communales. Le projet 2, sans investissement majeur, montre quand même une baisse des ressources communales.

Monsieur CHARLOT demande comment prêtent les banques ?

Monsieur GALLIEN répond que c’est par rapport à la capacité de remboursement de la commune. Monsieur LOMBARD indique qu'il était nécessaire d’avoir une vision des montants et des projets afin de savoir ce que l'on peut faire ou pas.

Monsieur CHARLOT précise surtout ceux que l'on ne peut faire. Il dit qu'il faut décrypter la baisse de notre capacité d'auto-financement, mettre en perspective sur un plus long terme et connaitre ce qui a généré ce point de bascule. || demande si l'endettement par habitant est élevé ? Monsieur GALLIEN répond que nous sommes en dessous.

Monsieur GENTIL demande si la commune a vraiment besoin de tous ces nouveaux investissements.

Monsieur LOMBARD indique que selon l'argus des communes la note de santé financière est de 10/20 et que l’on doit pouvoir s'améliorer.

Monsieur GALLIEN dit qu'il faut voir leur méthode de calcul et qu'il faut se fier aux chiffres des finances ou l'on peut remonter sur plusieurs années.

Monsieur SAGNES indique que nous avons une gestion prudente.

Monsieur CHARLOT précise que de façon générale, on fait des économies sur du service public au détriment des investissements. Ce qui est préoccupant, c'est le coût de l'énergie qui est un paramètre ultra multiplicateur.

Monsieur GALLIEN : la situation actuelle ne favorise pas les projets.

Madame le Maire a un entretien avec la banque vendredi et demande à ce que l'on se positionne sur le vote des taux.

10Vote :

Ne prend

Pour : 16 Contre : O Abstention : O pas part O

au vote :

le Conseil Municipal prend acte de la présentation du débat d'orientation budgétaire 2024 de la Commune.

Informations diverses :

- Suite à la remarque de Madame REGNAULT, Madame le Maire indique que la plaque rue de la Corderie disparue depuis l'été 2023, a été remise en place.

-_ OAP : centre village (32 logements) et le Mollard (perspective de 20 logements).

Madame CAMOULES demande si le projet est déjà construit ?

Monsieur MEYRIEUX répond qu'on pourrait présenter la partie urbanisme et habitat. Voir les

problématiques avec les bailleurs sociaux.

Monsieur LOMBARD demande si le projet sera présenté aux Chapelands habitant à proximité pour avoir leur avis ?

Madame le Maire précise que le projet doit être déposé avant de le présenter.

Monsieur MEYRIEUX dit qu'il faut faire l'information avant de lancer en gardant la

confidentialité. Donner les grandes lignes sans citer les noms.

Madame CAMOULES : la commission urbanisme pourra avoir un œil dessus, émettre un œil

critique

Madame le Maire répond oui

Monsieur SAGNES : ce sera forcément un porteur privé, à la différence du projet cœur de village Monsieur CHARLOT indique que le recours des tiers potentiels est possible.

Monsieur GALLIEN dit que cela peut être intéressant que le porteur parle de son projet pour le vendre.

-_ Monsieur LOMBARD demande l’état d'avancement sur le dossier de l'ancienne décharge. - Madame le Maire indique que les prélèvements sur le terrain sont en cours.

Conseils Municipaux à 20h :

Mardi 2 avril : vote du budget

Mercredi 17/04/2024

Mercredi 15/05/2024

Mercredi 20/06/2024

Fin de la séance à : 23h10

Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 24 AVRIL 2024

Mme le maire Les secrétaires de séances

Catherine PINJON et Ludovic LOMBARD

11