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Conseil Municipal - Note presentation breve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note presentation breve)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Assurance,
Note de présentation brève et synthétique
Compte financier unique 2025
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité soit jointe au compte
financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note a donc pour objectif d’apporter des éléments complémentaires à la lecture du compte
financier unique (CFU) 2025 de la Commune d’Ondes.
Depuis 2023, la Commune a expérimenté le compte financier unique suite au passage en M57 au 1er
janvier 2022.
Le compte financier unique est établi conjointement entre l’ordonnateur et le comptable public ; il se
substitue au compte de gestion et au compte administratif.
Cette note retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2025.
Située au nord du département de la Haute-Garonne, Ondes est une commune de 908 habitants
(données INSEE population totale au 1er janvier 2024).
Elle dispose d’un budget principal et n’a pas de budget annexe.
Evolution budgétaire 2024-2025
Le budget communal est scindé en deux sections : la section de fonctionnement, relative à la gestion
courante et la section d’investissement qui retrace les opérations modifiant le patrimoine.
Les opérations dites « réelles » sont les opérations qui ont un impact direct sur la trésorerie ; il s’agit
d’encaissements et de décaissements effectifs.
Les opérations dites « d’ordre » (ex : amortissements), qui contribuent néanmoins à équilibrer les
budgets, n’ont pas de conséquence sur la trésorerie. Elles ne représentent que des jeux d’écriture.
Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses et en
recettes de fonctionnement et d’investissement. Elles sont équilibrées.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer la gestion du quotidien. Elle
regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au bon fonctionnement courant des
services communaux.
Les dépenses réalisées en section de fonctionnement s’élèvent à 698 173.90€ en 2025.
Dépenses Fonctionnement Réalisé 2024 Réalisé 2025 % Variation 011 – Charges à caractère général 182 399.85 € 184 475.87 € 1.14 012 – Charges de personnel et frais assimilés 312 324.71 € 307 351.20 € -1.59 65 – Autres charges de gestion courante 83 243.57 € 102 904.91 € 23.62 66 – Charges financières 2 808.16 € 2 528.84 € -9.95 68 – Dotations aux provisions, dépréciations 401.00 € 13 500 € 3266.58 Total dépenses réelles 581 177.29 € 610 760.82 € 042 – Opérations ordre transfert entre sections 41 502.08 € 87 413.08€ 110.62 Total Opérations d’Ordre 41 502.08 € 87 413.08 € Total dépenses fonctionnement 622 679.37 € 698 173.90 € + 12.12
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des
services. Ce sont principalement : les énergies utilisées (eau, électricité, chauffage et carburant), les
fournitures de petit équipement, administratives et diverses, les frais d’affranchissement et de télécommunications, les fournitures et travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments, les
impôts et taxes payés par la commune et les primes d’assurance. Ces dépenses ont progressé d’environ
1.14 % en 2025.
Chapitre 012 : Les frais de personnel sont les dépenses principales de la commune.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus ; les subventions
de fonctionnement aux associations et les autres contributions. Ce chapitre présente une
augmentation de 23.62%. La commune a versé un acompte au Syndicat Départemental d’Electricité de
la Haute-Garonne pour l’effacement des réseaux de télécommunication de la Rue de la Poste et la
Route de Castelnau d’un montant de 18 500€.
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend pour l’essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 68 : Ce chapitre concerne les provisions destinées à couvrir des risques (contentieux).
Chapitre 042 : cela concerne les opérations d’ordre budgétaires, notamment l’amortissement des
biens immobilisés de la commune.
Les recettes réalisées en section de fonctionnement s’élèvent à 782 702.77€ en 2025.
Recettes Fonctionnement Réalisé 2024 Réalisé 2025 % Variation 013 – Atténuations de charges 397.00 € 739.89 € 86.37 70 – Produits de services, du domaine et ventes
diverses
57 940.54 € 56 619.60 € -2.28
73 – Impôts et taxes 246 964.41 € 234 955.33 € -4.86 731 – Fiscalité locale 271 827.00 € 279 743.00 € 2.91 74 – Dotations et participations 106 919.78 € 107 196.30 € 0.26 75 – Autres produits de gestion courante 33 919.45 € 43 826.97 € 29.21 76 – Produits financiers 4.65 € 4.05 € -12.90 77 – Produits spécifiques 495.26 € 17 521.63 € 3437.86 78 - Reprises amort. , dépréciations, provisions 0.00 € 16 401.00 € 0 Total recettes réelles 718 468.09 € 757 007.77 € 042 – Opérations ordre transfert entre sections 0.00 € 25 695.00€ 0 Total Opérations d’Ordre 0.00 € 25 695.00 € Total recettes fonctionnement 718 468.09 € 782 702.77 € + 8.94 Pour mémoire
002 – Excédent de fonctionnement reporté de 2024 1 356 868.89 € 1 407 769.23 €
26%
44%
15%
0% 2%
13%
Dépenses de fonctionnement 2025
011 Charges à caractère général 012 charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières
68 Dotations aux provisions 042 Opérations d'ordre Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations suite aux arrêts maladie et accidents de travail des agents contractuels.
Chapitre 70 : Il regroupe les recettes perçues par la facturation des temps périscolaires (cantine, garderie, TAP), les concessions dans le cimetière, l’indemnité de l’Agence Postale communale. Chapitre 73/731 : Ces chapitres représentent plus de 65 % des recettes de fonctionnement. Il s’agit principalement de la fiscalité locale, des attributions de compensation de la Communauté de Communes et du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales. Nous constatons une baisse du FPIC et du Fonds départemental des DMTO.
Chapitre 74 : Il s’agit essentiellement des dotations de l’Etat et des subventions perçues pour le fonctionnement des services. La dotation globale de fonctionnement (DGF dont DSR et DNP) s’élève à 61 478 €, les compensations de l’Etat au titre des exonérations de taxe foncière à 38 202 €, le FCTVA pour l’entretien des bâtiments publics à 494 € et le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires à 3 700€. Ce fonds disparait à compter de l’année scolaire 2025/2026. Les recettes de ce chapitre restent stables par rapport à 2024.
Chapitre 75 : Ce chapitre retrace principalement l’encaissement des locations immobilières (baux communaux et locations de salles municipales) et les autres produits de gestion courante : Remboursement de rémunérations suite aux arrêts maladie et accidents de travail des agents CNRACL, remboursement des sinistres et les ventes. Ce chapitre a connu une hausse d’environ 30% (remb de nombreux sinistres et vente de petits matériels du service technique)
Chapitre 76 : cela concerne les produits financiers.
Chapitre 77 : il comprend l’enregistrement des cessions d’immobilisations. La commune a vendu un broyeur de déchets organiques et un gyrobroyeur qui n’étaient plus utilisés pour un montant de 17 300€.
Chapitre 78 : Il s’agit de reprise de provisions : la somme de 401€ qui avait été constituée pour créance douteuse et la somme de 16 000€ constituée pour un litige. Ce contentieux étant réglé, la provision n’a plus lieu d’être.
Chapitre 042 : cela concerne les opérations d’ordre budgétaires.
Le report en section de fonctionnement de l’exercice 2024 d’un montant de 1 407 769.23 € cumulé
avec l’excédent de l’exercice 2025 (84 528.87 €) génère un excédent de fonctionnement cumulé de
1 492 298.10 €.
0% 7%
66%
14%
6% 2% 2% 3%
Recettes de fonctionnement 2025
013 Atténuation de charges 70 Produits de services
73 et 731 Impôts et Taxes 74 Dotations de l'Etat
75 Autres poduits de gestion courante 77 Produits spécifiques
78 Reprise sur provisions 042 Opérations d'ordre Section d’investissement
Les dépenses réalisées en section d’investissement s’élèvent à 517 551.66€ en 2025.
Dépenses Investissement Réalisé 2024 Réalisé 2025 % Variation 20 – Immobilisations incorporelles 8 715.00 € 6 413.71 € -26.41 204 – Subventions d’équipement versées 5 695.03 € 43 384.03 € 661.79 21 – Immobilisations corporelles 44 327.65 € 33 355.25 € -24.75 Opérations d’équipement 410 176.24 € 266 405.45 € -35.05 10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 120.35 € 0.00 € -100 16 – Emprunts et dettes assimilées 42 487.51 € 42 766.83 € 0.66 Total dépenses réelles 512 521.78 € 392 325.27 € 040 – Opérations ordre transfert entre sections 0.00 € 25 695.00 € 0 041 – Opérations patrimoniales 26 140.06 € 99 531.39 € 280.76 Total Opérations d’Ordre 26 140.06 € 125 226.39 € Total dépenses investissement 538 661.84 € 517 551.66 € -3.92 Pour mémoire
001 – Déficit d’investissement reporté de 2024 601 431.63 387 057.48 €
Chapitre 20 : Il s’agit des frais d’études réalisés par la collectivité.
Chapitre 204 : Rénovation de l’éclairage public dans la commune et création d'un éclairage au parking et sur l'accès piétonnier à la salle Jean Blanc pour un total de 37 689€ ; Attribution de compensation d’investissement versée à la CCHT pour 5 695.03€
Chapitre 21 : Ce chapitre regroupe les acquisitions de terrains, de leur aménagement ainsi que les constructions et les équipements réalisées par la collectivité.
En 2025, la commune a acheté quelques arbres, du mobilier pour la bibliothèque et pour l’école, du matériel pour le service technique (karcher et échelle sécurisée), un PC portable pour l’école. Au niveau des travaux, les luminaires de l’école primaire ont été remplacés par de l’éclairage LED pour réaliser des économies d’énergie et bénéficier d’un éclairage de bonne qualité. Une bouche d’incendie a été créée Route de Castelnau. La toiture de l’ancien presbytère a été refaite. La salle de la Buchère a été transformée et affectée en salle de classe, avec un bureau de direction et des rangements pour remplacer le préfabriqué de l’école. Un WC adulte PMR a été conçu. Une partie des locaux scolaires va être également réaménagée pour créer une infirmerie et des sanitaires enfants PMR accessibles depuis la cour. Ces travaux s’étalent sur les exercices 2025 et 2026. Chapitre 16 : Il s’agit des emprunts et dettes remboursés par la collectivité (Vestiaires, Mairie et Contournement).
Chapitres 040 et 041 : cela concerne les opérations d’ordre budgétaires.
1% 8%
7%
52%
8%
24%
Dépenses d'investissement 2025
20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles Opérations d'équipement
16 Emprunts et dettes assimilées 040 et 041 Dépenses d'ordre Les recettes réalisées en section d’investissement s’élèvent à 664 403.19€ en 2025.
Recettes Investissement Réalisé 2024 Réalisé 2025 % Variation 13 – Subventions d’investissement 93 996.55 € 335 954.75 € 257.41 10 – Dotations, fonds divers et réserves 591 397.30 € 141 503.97 € -76.07 Total recettes réelles 685 393.85 € 477 458.72 € 040 – Opérations ordre transfert entre sections 41 502.08 € 87 413.08 € 110.62 041 – Opérations patrimoniales 26 140.06 € 99 531.39 € 280.76 Total Opérations d’Ordre 67 642.14 € 186 944.47 € Total recettes investissement 753 035.99 € 664 403.19 € -11.77
Chapitre 13 : Il s’agit des subventions accordées à la collectivité pour l’aider dans ses investissements.
Subvention de l’Etat et de la Région pour la réhabilitation de la salle Jean Blanc, Subvention de la
Région et du Département pour la création du restaurant scolaire et de la salle multi-activités, diverses
subventions du Département pour travaux et achat de mobiliers ; Amende de police versée par l’Etat.
Chapitre 10 : Il s’agit des recettes financières propres à la collectivité (réserve de la collectivité et
récupération du fonds de compensation de la TVA des investissements réalisés)
FCTVA sur dépenses d’investissement : 75 393.32€ ; Taxe Aménagement : 21 222.27€ ; Affectation du
résultat de fonctionnement : 44 888.38€
Chapitres 040 et 041 : cela concerne les opérations d’ordre budgétaires.
Les dépenses et les recettes inscrites au budget et engagées mais non liquidées en 2025 sont distinguées
dans le compte financier unique en C1 et C2 « Restes à réaliser ».
Ainsi, 327 407.65€ de travaux et acquisitions sont reportés de 2025 sur 2026.
Au même titre, 366 148.47€ de subventions non perçues en 2025 sont reportées.
CONCLUSION
Le besoin de financement en investissement pour 2025 s’élève ainsi à 201 465.13 €, largement couvert
par l’excédent de fonctionnement.
A la clôture de l’exercice 2025, le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat global de
1 290 832.97€ se décomposant comme suit :
- Investissement : - 201 465.13€
- Fonctionnement : + 1 492 298.10€
51%
21%
28%
Recettes d'investissement 2025
13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers et réserves
040 et 041 Recettes d'ordre