Procès Verbal - 1775228208 pv du 13 03 2026 VF

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Procès Verbal - 1775228208 pv du 13 03 2026 VF Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775228208 pv du 13 03 2026 VF)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE BROU

COMMUNE DE FRAZÉ

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FRAZÉ

Le vendredi 13 mars 2026 à 18h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Fabrice CUVIER, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Fabrice CUVIER, Gérard TRÉCUL, Isabelle LAVIE, Fabien MASSON, Brigitte PISTRE, Dominique BEQUIGNON, Joël DESTOUCHES, Agnès de PÉTIGNY, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Betty MORICE,

Était absent : Romain TAILLANDIER.

Mireille LEROY est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation :02/03/2026

Date de publication : 16/03/2026

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 09/01/2026, à l’unanimité,

2. Salle des fêtes :

▪ Remboursement d’une location :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande d’annulation de location de la salle des fêtes pour le 05 et 06/09/2026 suite à suppression de l’événement prévu. Comme la salle peut être relouée, le Conseil municipal décide de procéder au remboursement de la location de Mme JOUAS Elodie de Nogent-le-Rotrou pour 580€.

▪ Encaissement d’une caution :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de la location de la salle des fêtes du 28/02/2026 et 01/03/2026, l’état des lieux sortant était inacceptable : malgré les consignes données lors de l’état des lieux entrant, et les prescriptions établies sur le document d’état des lieux et le contrat, les locataires n’ont rien respecté :

- Poubelles non triées,

- Cendriers non vidés,

- Ménage de la cuisine, bar, toilettes non réalisés, parquet non balayé,

- Présence de confettis alors que leur utilisation est proscrite et que cela est indiqué dans le contrat,

- Rangement des tables non nettoyées et chaises mal rangées,

- Pas de respect des horaires de rendez-vous aussi bien pour l’état des lieux entrant que sortant,

- Présence de caisse avec des verres cassés dans l’évier non retirée,

- Eléments de décoration non enlevés…

Face à l’état déplorable de la salle et à la mauvaise volonté des locataires, les employés communaux ont donc été dans l’obligation de procéder au nettoyage complet, au tri des poubelles etc.

C’est pourquoi, le Maire propose d’encaisser le chèque de caution, soit 400€ pour compenser le temps passé par les agents municipaux à remettre en état la salle des fêtes et ses extérieurs, et à attendre que les locataires arrivent avec ¾ heure de retard pour réaliser l’état des lieux sortant alors que le ménage n’était pas encore fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte l’encaissement de la caution de 400€, car l’application seule du forfait ménage de 60€ ne couvre pas le temps passé par les agents pour remettre la salle des fêtes en état.• Mise en place de caution ménage et détériorations

Monsieur le Maire rappelle qu'à l'occasion de la location de la salle des fêtes, les locataires doivent fournir une attestation d'assurance villégiature ainsi qu'un chèque de caution de 200 € par jour de location. Cependant, suite à une location effectuée fin février 2026, il a été constaté que certains locataires ne respectent pas le contrat de location ni les consignes données lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie. En conséquence, les employés communaux se voient contraints de remettre en état la salle des fêtes et ses extérieurs. Cela inclut la vidange des poubelles, le tri des déchets, le nettoyage de la cuisine, des sols et des toilettes, le nettoyage des tables et chaises et parfois même le transport d'éléments laissés sur place à la déchetterie, que les locataires refusent de reprendre.

Face à ces comportements, le Maire propose de majorer la caution.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'instaurer pour chaque location : • Une caution de 1000 € pour couvrir d'éventuelles détériorations,

• Une caution de ménage de 400 €.

Ces cautions seront restituées aux locataires lorsque l'état des lieux de sortie sera jugé satisfaisant.

3. Territoire Energie d’Eure et Loir : renouvellement de la convention de service conseil en énergie,

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maîtriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Territoire d’Energie Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à : • Réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes, • Assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités…),

• Accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,

• Sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.

Dans ce cadre, le partenariat proposé par Territoire d’Energie Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : • Approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune, à la date du 1er janvier 2026, à la compétence Conseil énergétique développée par Territoire d’Energie Eure-et-Loir. • Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par Territoire d’Energie Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d’exercice de la compétence.

• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Création d’un poste d’attaché principal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, Vu le budget de l’établissement ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ; Considérant que la délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide la création à compter du 01/09/2026, d’un emploi permanent d’attaché principal à temps non complet (de 31 heures hebdomadaires)

• Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.5. Convention des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie, Dans le cadre de l’appel à projet lancé par la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes de 60 ans et plus en Eure-et-Loir,

La commune de Frazé présente son engagement à soutenir et à accueillir la mise en place d’un programme d’activités physiques adaptées destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus. Ces activités se dérouleront au sein du tiers-lieu « La passerelle » situé sur la commune de Frazé sur la période de septembre 2026 à juin 2027.

La commune s’engage à :

• Soutenir la mise en œuvre du projet sur son territoire,

• Faciliter l’accueil des participants au sein du tiers-lieu « La Passerelle », • Contribuer à la diffusion de l’information auprès des habitants concernés. • Les séances d’activité physiques adaptées seront encadrées par une intervenante qualifiée, formée à l’encadrement de public séniors et à la prévention de la perte d’autonomie.

• Cette action vise à favoriser le maintien de l’autonomie, le bien-être et le lien social des personnes âgées de la commune et du territoire.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’engagement à cet appel à projet.

6. Budget « Assainissement collectif » :

▪ Compte financier unique 2025 et transfert des résultats au budget communal, M le Maire présente le compte financier unique du budget annexe se décomposant comme suit : Exploitation Investissement

Recettes 2025 16 875,26 5 801,95 Dépenses 2025 16 528,69 14 458,99 Résultat de l'exercice 346,57 -8 657,04 Report des antérieurs 16 132,84 33 677,54 Résultat cumulé 16 479,41 25 020,50 Soit un résultat total de 41 499,91€

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte financier unique sous la responsabilité de la doyenne de séance, Mireille LEROY. Puis le Maire rappelle que la compétence Assainissement collectif est reprise par la Communauté de communes Terres de Perche depuis le 01/01/2026.

Suite à la clôture de ce budget annexe, les excédents vont être transférés au Budget communal 2026, après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, le transfert des résultats proposé.

▪ Reversement partiel à la CDC Terres de Perche,

Suite au vote du CFU 2025 du budget annexe « assainissement collectif », le Maire propose : − De conserver l'excédent d'exploitation venant de la bonne gestion du service − Propose de transférer partiellement l'excédent d’investissement à la CDC Terres de Perche à hauteur de 8900€,

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le transfert de résultats proposé à hauteur de 8900€ à la Communauté de communes Terres de Perche et inscrit cette dépense au budget Communal.

7. Budget « Commerce et hébergement » : Compte financier unique 2025 M le Maire présente le compte financier unique du budget annexe se décomposant comme suit : Fonctionnement Investissement

Recettes 2025 53 992.59 15 128.71 Dépenses 2025 83 577.80 106 587.12 Résultat de l'exercice -29 585.21 - 91 458.41 Report des antérieurs -17 194.26 14 715.65 Résultat cumulé -46 779.47 - 106 174.06 Restes à réaliser en recettes 46 658.30Restes à réaliser en dépenses 18 662.15 Solde des RAR + 27 996.15 Besoin de financement

RAR+déficit

78 177.91

Soit un déficit total de 124 957.38€

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte financier unique sous la responsabilité de la doyenne de séance, Mireille LEROY. Puis le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement D 001 -106 174.06 >D001

Part affectée à l’investissement R 1068 0.00 >R1068

Reprise du résultat en fonctionnement D 002 -46 779.47 >D002

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, l’affectation de résultats proposée.

8. Budget communal : Compte financier unique 2025,

M le Maire présente le compte financier unique du budget communal se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2025 454 276.96 52 321.59 Dépenses 2025 457 874.78 110 155.81 Résultat de l'exercice -3 597.82 -57 834.22 Report des antérieurs 236 407.22 41 716.51 Résultat cumulé 232 407.22 -16 117.71 Restes à réaliser en recettes 19 961.00 Restes à réaliser en dépenses 15 568.88 Solde des RAR 4 392.12 Besoin de financement RAR+déficit -11725.59 Soit un excédent total de 220 681.63€

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte financier unique sous la responsabilité de la doyenne de séance, Mireille LEROY. Suite à la clôture du budget annexe « Assainissement collectif » au 31/12/2025, les excédents en investissement et en exploitation seront transférés au budget communal, Le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT CFU commune CFU Assainissement Total

Résultat cumulé d’investissement D 001 -16 117.71 + 25 020.50 + 8 902.79

Part affectée à l’investissement R 1068 +11 725.59 0 11 725.59

Reprise du résultat en fonctionnement R 002 +220 681.63 +16 479.41 +237 161.04

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, l’affectation de résultats proposée.

9. Budget « Commerce et hébergement » 2026

M. le Maire présente le projet du budget annexe pour 2026 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

Section investissement : 156 191€

Section de fonctionnement : 121 587€

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce budget annexe pour 2026.

10. Budget communal 2026,

M. le Maire présente le projet du budget communal pour 2026 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

Section investissement : 463 521€

Section de fonctionnement : 694 226€

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce budget communal pour 2026.11. Vote des taux des taxes communales,

Monsieur le Maire présente une simulation de l'évolution des bases des taxes pour 2026. Après délibération, le Conseil municipal décide, à la majorité, de les augmenter de 1,02%, à savoir :

• Taxe habitation :9,89%

• Taxe foncière sur le non bâti : 31,91%

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,17%

Agnès de Pétigny s’abstient.

12. Subventions allouées,

Dans le cadre du dispositif « l’envol » :

Monsieur le Maire présente la demande émanant de Madame Tahys VERGIER souhaitant effectuer un stage d’un mois aux Etats-Unis pour améliorer son anglais aussi bien dans un cadre professionnel que dans la vie courante.

Au titre du dispositif « l’Envol », le CCAS de Frazé a étudié le projet d’aide au financement de séjours à l’étranger pour les étudiants dans le cadre de leur cursus scolaire et propose donc au Conseil municipal d’accorder une subvention.

Vu le coût du séjour, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d‘allouer à Tahys VERGIER demeurant 5 Résidence le Chatelier à Frazé, une subvention de 1000€. Cette dépense sera imputée au compte 65748: Autres personnes de droit privé.

Mme Betty MORICE n’a pas participé au délibéré, ni au vote.

Aux associations :

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subvention pour 2026. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, alloue les subventions suivantes :

Libellé Montant en €

Frazz’art 350

Comité des Fêtes de Frazé 350

Aires du Perche 2350

Ass. Gaule Frazéenne 350

APEA Frazé-Chassant-La Croix du Perche 200

Amicale des anciens élèves de Frazé 350

Ass. Trait d’Union de Frazé 600

Croix Rouge 50

Fédération fourrière de réinsertion animale entre

Beauce et Perche

350

Restos du cœur 50

ADOCCE28 EP de Chassant 350

Assoc. 100 km du Perche 150

MFR de La Gautellerie 50

Les subventions aux associations sont allouées sur présentation des comptes validés lors de la dernière assemblée générale.

Isabelle Lavie n’a pas participé au vote des subventions allouées à l’association de la Gaule Frazéenne et aux Aires du Perche, faisant partie du bureau. Il en est de même pour Murièle Giroux concernant l'Amicale des anciens élèves et le Comité des fêtes, de Brigitte Pistre concernant les Aires du Perche ainsi que Gérard Trécul pour l'association le Trait d'Union de Frazé.13. Participation aux charges scolaires :

▪ Commune d’Unverre :

M. le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la mairie d’Unverre pour une prise en charge des frais de cantine pour 1 élève de Frazé fréquentant l’école d’Unverre pour l’année 2024/2025. La commune d’Unverre nous informe que 119 repas ont été consommés et que le restant à charge pour l’année est de 643.79€.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser la participation financière demandée à savoir 643.79€ pour l'année scolaire 2024/2025.

▪ Commune de Brou ;

M. le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la mairie de Brou concernant les frais de scolarisation pour deux enfants qui sont scolarisés ou vont être scolarisés à la prochaine rentrée scolaire par dérogation.

La participation sollicitée par la commune de Brou s’élève à 1179€ par élève.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser la participation financière demandée à savoir 1179€ par élève et par année scolaire.

14. Aménagement de l’extension des jardins en Théâtre de verdure-Financement, Monsieur le Maire soumet l'avant-projet définitif concernant l'aménagement du jardin en théâtre de verdure, dont le coût hors taxes s'élève à 129 772,50 €. À ce montant s'ajoutent les frais de maîtrise d'œuvre, qui s'élèvent à 5 208,78 € HT. Par conséquent, le coût total du projet atteint 134 981,28 € HT, ce qui correspond à 161 977,54 € TTC.

Cet estimatif annule et remplace celui retenu par délibération n° 26/02 du 09/01/2026.

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

- De réaliser ces travaux d’aménagement,

- De solliciter des subventions auprès de l’État, du Conseil départemental, de la Région et de Leader.

- Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises en marché à procédure adaptée.

15. Arrêté de police du Maire

Arrêté de police n°2026/02 en date du 19/01/2026 concernant l’interdiction d’utilisation de fumigènes, feux de Bengale, bougies, lanternes à l’intérieur de la salle, et l’interdiction de tir de feu d’artifices, pétards en extérieur de la salle polyvalente et de ses abords.

16. Arrêté du maire pris dans le cadre de sa délégation,

Décision de virement de crédits N° 2026/03DM

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2025/18 du 28 mars 2025 de vote du budget primitif 2025, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 39 203.96 euros

- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 19 996.29 euros

Par arrêté du 20/01/2026, M. le Maire décide de procéder au virement de crédits suivants afin de régulariser le dégrèvement JA au budget communal, à savoir :

• D 60623 chap :11 : -388€

• D739111 chap :14 : +388€.

Mise aux normes électriques Salle des fêtes et du restaurant/chambres d’hôtes Il est nécessaire de procéder à la mise aux normes électriques de la salle des fêtes ainsi que du restaurant et des chambres d’hôtes.

Pour ce faire, par arrêté du 15/02/2026, Monsieur le Maire a retenu le devis de SAS Ferré-Dupinde Thiron-Gardais pour un montant HT de 3770.50€ soit 4524.60€ TTC. Cette dépense sera imputée en investissement au budget communal pour 3180.00€ TTC et au budget Commerce et hébergement pour 1344.60€TTC.

Panneau de signalisation

Il est nécessaire de remplacer un panneau de hameau et de mettre en place la signalétique adéquate suite à la dénomination de la Rue de la Foussarde.

Pour ce faire, par arrêté du 20/02/2026, Monsieur le Maire a retenu le devis de Idéo équipements d’Avanton pour un montant HT de 371.20€ soit 445.44€ TTC.

Cette dépense sera imputée en investissement au budget communal. Numérotation d’habitations

A la suite de la création de la rue de la Foussarde, il convient de procéder à la numérotation des habitations s’y trouvant : la Tuilerie portera le numéro 1 et le Calvaire portera le numéro 2. Le panneau d’entrée / sortie d’agglomération sera déplacé pour inclure le Calvaire dans l’agglomération.

Afin de rectifier une erreur de numérotation au lieudit l’Aubinière, Monsieur le Maire prend un arrêté pour lui attribuer le numéro 1.

Achat d’équipements

Afin d’équiper la commune en tables, bancs, tonnelles lors d’organisation de fêtes, par arrêté du 20/02/2026, Monsieur le Maire a retenu le devis de Comat et Valco de Béziers pour un montant HT de 9750€ soit 11700€ TTC.

Cette dépense sera imputée en investissement au budget communal.

Achat d’un écran de vidéo projection

Afin d’équiper la salle du conseil municipal d’un écran de vidéo projection, Monsieur le Maire retient le devis de Konica Minolta Centre Loire pour un montant HT de 4 070.00€ soit 4 884.00€ TTC.

Cette dépense sera imputée en investissement au budget communal.

17. Divers

- Présentation du tableau listant les indemnités perçues par les élus et les frais de formation en 2025.

- Tour d’Eure et Loir : il passe à Frazé le 24/04/2026,

- Brocante à Frazé le 10/05/2026,

- Repas champêtre + feu d’artifice à Frazé le 13/07/2026

- Festivités le 26/09/2026 à Frazé, à la place des Journées du patrimoine, - Opéra en campagne à la salle des fêtes de Frazé le 18/04/2026, - Trail de Lisa Léon à Frazé le 06/06/2026,

- Ouverture d’un habitat partagé pour séniors à Brou en 2027, - Pont d’Ezanville : les travaux ont bien avancé avec confortation par des enrochements. La route va être refaite pour une ouverture d’ici fin avril 2026.

- Cour de Pilates : demande de séances à la salle des fêtes le jeudi : - Jardinières de fleurs au niveau du pont à enlever car elles cachent la visibilité,

- Proposition d’achat d’une enceinte portative pour éviter les locations ponctuelles lors des événements communaux

- OAP rue des Chatelliers : une demande de révision simple du PLUi sur Frazé avait été sollicitée par la CDC Terres de Perche pour supprimer cette OAP suite à erreur matérielle, mais cela a été refusé par le contrôle de légalité qui demande une révision formalisée avec enquête publique.

- Chemin du moulin de Carcahut : les nouveaux propriétaires demandent un déplacement du chemin qui passe actuellement au milieu de leur propriété et les empêchent de pouvoir la clôturer. Un rdv sur place va être sollicité entre le propriétaire, le géomètre et le maire. Le Conseil municipal est d’accord sur le principe tout en prévoyant une largeur suffisante pour le passage des engins d’entretien.- SMAR : projet de programme d’actions de Prévention des Inondations (PAPI) Loir amont pour relever les points critiques pouvant être sujet ou causer des inondations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Maire La secrétaire de séance