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Procès Verbal - 1750069535 pv du 28 03 2025.
Procès Verbal - 1677753706 PV du 20 01 2023 VF
Procès Verbal - 1739799402 pv du 06 12 2024 VF
Procès Verbal - 1775228208 pv du 13 03 2026 VF
Procès Verbal - 1696850186 pv du 02 10 2023 VF
Procès Verbal - 1635421136 PV du 21 10 2021 VF
Procès Verbal - 1775228600 pv du 28 11 2025 VF
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Frazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775228600 pv du 28 11 2025 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT
LE
ROTROU
CANTON
DE
BROU
|
COMMUNE
DE
FRAZE
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2025
Le
vendredi
28
novembre
2025
à
18h00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Fabrice
CUVIER,
le Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient
présents
: Fabrice
CUVIER,
Gérard
TRÉCUL,
Isabelle
LAVIE,
Fabien
MASSON,
Brigitte
PISTRE,
Dominique
BEQUIGNON,
Joël
DESTOUCHES,
Murièle
GIROUX,
Marion
LE
BARS,
Mireille
LEROY,
Betty
MORICE,
Etaient
absents
: Agnès
de
PÉTIGNY
(donnant
pouvoir
à
Betty
MORICE)
et
Romain
TAILLANDIER.
Brigitte
PISTRE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
:21/11/2025
Date
de
publication
: 01/12/2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
12/09/2025,
à
l'unanimité,
2.
Atlas
communal
de
la
biodiversité,
La
commune
de
Frazé
souhaite
solliciter
l'association
Eure-et-Loir
Nature
pour
réaliser
un Atlas
de
biodiversité
communal.
Cet
atlas
(ABC)
consiste
à procéder
à
un
état
des
lieux
du
patrimoine
naturel
(faune,
flore
et
milieux)
sur
3
ans.
Cet
état
des
lieux
permet
d'améliorer
les
connaissances
pour
identifier
les
enjeux
principaux
lié à
la biodiversité
remarquable
ou
ordinaire.
Puis
les
acteurs
locaux
sont
sensibilisés
à
la
conservation
et
à
la
restauration
du
patrimoine
naturel
communal
(restitutions
publiques,
sorties
nature,
conférences,
animations
scolaires).
À terme,
l’'ABC
a
pour
ambition
d'intégrer
la
biodiversité
dans
tout
projet
d'urbanisme
et de
faire
évoluer
les
documents
d'urbanisme.
Le
coût
est
le suivant
(l'association
Eure-et-Loir
Nature
n'est
pas
assujettie
à
la TVA).
Le
coût
du
personnel
communal
participant
à
l'élaboration
de
l’atlas
est
estimé
à
6000€.
inventaires
Habitats
et
Flore
7
578,00
€
4
046,00
€
inventaires
Faune
15
578,00
€
8
670,00
€
Cartographie
et
rédaction
des
rapports
10
578,00
€
5 780,00
€
Préconisations
de
gestion
et
aménagements
5
578,00
€
2 890,00
€
Actions
de
sensibilisation
et
suivi
8
578,00
€
4
624,00
€
TOTAL
Ass
Eure-et-Loir
Nature
. 45
jours
26
010,00
€
Coût
de
travail
par
les agents
6 000.00€
Représentant
45
jours
d'intervention
par
Eure
et
Loir
Nature
et 5%
du
temps
de
travail
des
agents
communaux
pour
participation
à
l'élaboration
de
l'atlas.
L'Office
Français
de
La
Biodiversité
mobilise
le
FONDS
VERT
et finance
à
80
%
du
coût
de
l'ABC
versé
directement
la commune
soit
25
607€
dont
5
202€
est
à la charge
de
la commune.
Eure
et
Loir
Nature
participe
sur
ses
fonds
propres
à
hauteur
de
1201€. En
conséquence,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
.
décide
de
réaliser
un
Atlas
de
Biodiversité
Communal,
-
de
solliciter
l'OFB
pour
son
financement,
+
d'inscrire
au
budget
la part
revenant
à
la commune.
3.
Jardins
de
la
Passerelle
: point
sur
les
travaux
avec
les
avoisinants,
Un
des
avoisinants
a
évoqué
ses
inquiétudes
quant
à
une
atteinte
à
son
intimité
par
le
public
fréquentant
les
jardins.
De
nouveaux
aménagements
ont
été
prévus
pour
tenir
compte
de
ces
observations :
.
Le
projet
a été
modifié
en
changeant
l'emmarchement
de
place
et en
décidant
de
planter
une
haie
de
persistants
afin
de
cacher
la vue
depuis
le belvédère.
+
De
plus,
dans
la suite
de
l'aménagement,
sera
étudiée
la
possibilité
de
rehausser
le muret
le
long
du
passage ;
Il faudra
obtenir
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
celui
de
professionnels
de
réhabilitation
de
bâtiments
anciens
sur
la possibilité
technique
de
réaliser
ce
rehaussement.
Ce
riverain
s'interroge
également
sur
la
préservation
de
sa
quiétude
du
fait des
activités
organisées
par
la
Passerelle
en
extérieur,
et sur
la surveillance
de
l'accès,
La
réponse
lui est
apportée
que
seules
quelques
activités
seront
organisées
le soir
en
période
estivale,
et que
la
maîtrise
de
l'éclairage
devrait
éviter
les
déambulations
nocturnes,
4.
Territoire
énergie
28
: adhésion
à
la compétence
éclairage
public
Monsieur
le Maire
expose
que
l'éclairage
public
figure
parmi
les
compétences
que
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
peut
exercer
à
la demande
d’une
commune.
Dans
cette
situation,
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
a
pour
mission
d'assurer
l'exploitation,
la maintenance
et
le contrôle
régulier
des
installations
d'éclairage
public,
ainsi
que
d'exécuter
et de
contrôler
les travaux
décidés
par
la
commune. Hormis
quelques
prestations
optionnelles,
ce
service
ne
concerne
pas
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
par
la lumière,
les
illuminations
temporaires
ou
l'éclairage
des
installations
sportives.
Sur
le plan
financier,
les
interventions
de
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
reposent
sur
une
contribution
annuelle
de
la commune
pour
la
partie
exploitation,
maintenance
et
contrôle
des
installations,
et sur
un
partenariat
défini
opération
par
opération
pour
ce
qui
concerne
les
investissements. Enfin,
en
optant
pour
ce
choix,
il est
précisé
que
la commune
s'engage
avec
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
pour
une
période
minimum
de
4
ans
(à
laquelle
s'ajoute,
si elle
existe,
la fraction
de
période
annuelle
comprise
entre
la date
d'effet
du
transfert
et
le 31
décembre
de
la même
année).
En
conséquence,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
o
Décide
d’adhérer
à
la compétence
Éclairage
Public
développée
par
Territoire
d'Énergie
Eure-
et-Loir
à
la date
du
1er
janvier
2026.
o
Approuve
le règlement
relatif
aux
conditions
d'exercice
de
la compétence
Éclairage
Public
et
prend
acte
qu'un
état
contradictoire
portant
sur
la quantité
et la valeur
comptable
des
installations
emportera
transfert
effectif
de
la compétence
Éclairage
Public
à Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
et
instauration
du
service.
o
Donne
son
accord
à la mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public
de
la commune
à Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
pour
la durée
de
son
adhésion.
o
Prend
acte
que
la commune
demeure
en
charge
de
conclure
les
contrats
de
fourniture
d'électricité
avec
les fournisseurs
d'énergie
de
son
choix
et de
procéder
au
paiement
des
consommations
d'électricité
correspondantes
directement
auprès
de
ces
fournisseurs.
o
S'engage,
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir,
à
réaliser
à
court
terme
un
programme
de
travaux
de
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
pouvant
faire
l’objet
le cas
échéant
de
plusieurs
tranches
distinctes
en
vue
de
faciliter
leur
réalisation.
coût
estimatif HT
des
travaux
d'élimination
des
sources
énergivores
31
500
€
coût
estimatif HT
des
travaux
de
mise
aux
normes
et de
mise
en
sécurité
LE
coût
estimatif HT
pour
la mise
en place
d'horloges
astronomiques
E coût
estimatif HT
des
frais de géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
ublic e
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
décision
d'adhésion
à
la compétence
Éclairage
Public
de
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir.
2 600
€
5.
Parc
naturel
régional
du
Perche
: approbation
de
la charte
2025-2040,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.331-1
à
L.333-4
et ses
articles
R.333-1
à
R.333-6 ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Régional
de
Normandie
en
date
du
13
septembre
2021
et du
Conseil
Régional
du
Centre
— Val
de
Loire
en
date
du
24
septembre
2021
prescrivant
la révision
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
et fixant
son
périmètre
d'étude
;
Vu
l'avis
d'opportunité
de
l'État
en
date
du
2 juin
2022
qui
émet
un
avis
favorable
sur
l'opportunité
du
projet
de
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
et
notamment
sur
le
périmètre
d'étude
proposé
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
en
date
du
13
septembre
2023,
l'avis
favorable
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
en
date
du
25
septembre
2023
et
l'avis
intermédiaire
de
l'État
en
date
du
15
avril
2024 ;
Vu
l'avis
délibéré
de
FAutorité
environnementale
en
date
du
29
août
2024 ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
8 octobre
2024
au
7
novembre
2024 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'enquête
publique
en
date
du
5
décembre
2024
;
Vu
les
conclusions
de
la Ministre
chargée
de
l'environnement
remises
le
1er
août
2025
et
transmises
par
le
Préfet
de
région
le 25
août
2025
;
Vu
le
projet
de
Charte
comprenant
le
rapport,
le
plan
de
Parc
et
ses
annexes
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la Charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Perche,
et en
avoir
délibéré :
-- Approuve,
sans
réserve,
la
Charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
ainsi
que
ses
annexes
dont
les
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Perche.
-- Autorise
le
Maire
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et financiers
correspondants.
Frazé
vient
donc
renouveler
son
adhésion
au
Parc
pour
la période
2025-2040.
91
communes
de
son
périmètre
actuel
et 23
nouvelles
communes
ont
ainsi
été
invitées
à
délibérer
sur
la feuille
de
route
des
15
prochaines
années.
Les
3
nouvelles
ambitions
se
déclinent
en
une
trentaine
de
mesures
que
le
Parc
mettra
en
œuvre
au-travers
d’un
programme
d’actions
annuel
ou
pluriannuel.
6.
Demandes
de
subvention,
e
Dans
le cadre
de
l’envol :
Dans
le cadre
du
projet
l'Envol,
le CCAS
de
Frazé
a étudié
le projet
d'aide
au
financement
de
voyages
d'études
pour
les
étudiants
dans
le cadre
de
leur
cursus
et
propose
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
pouvant aller jusqu'à
800€,
voire
d'avantage
si
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
de
Monsieur
Titouan
CORBEAU
actuellement
étudiant
à
l'Ecole
Supérieure
de
cinéma
et audiovisuel
de
Tours
en
3ème
année
souhaitant
effectuer
un
stage
obligatoire
d'assistant
caméra-technique
de
l'image
en
participant
à
un
tournage
d'un
long
métrage,
ce
tournage
ne
lui
permettrait
plus
de
travailler
en
dehors
de
ses
études
pour
s'assurer
financièrement. Vu
l'investissement
du
stagiare,
après
délibération,
le Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'allouer
à Titouan
CORBEAU
demeurant
1,
La
Pihourdière
à
Frazé,
une
subvention
de
1000€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65748:
Autres
personnes
de
droit
privé,
e
Team
la
Vaillante
:
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
de
l'association
TEAM
La
Vaillante
domiciliée
à
Frazé
pour
la
participation
au
financement
de
pièces
d’une
vieille
moissonneuse
afin
de
l'adapter
pour
participer
au
moiss'batt
cross
de
2026.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
d'allouer
une
subvention
de
100€
3 Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65748:
Autres
personnes
de
droit
privé.
7.
Budgets
annexes
: remboursement
de
frais
de
personnel,
e<
Par
le
budget
annexe
"Commerce
et
hébergement"
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
du
montant
de
la masse
salariale
et assurance
du
personnel
de
l'agent
chargé
de
l'animation
de
la
Passerelle
s'élevant
à 36
760.50€
pour
l'année
2025. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
en
demande
donc
le remboursement
au
budget
annexe
« Commerce
et hébergement
»
Un
titre
de
recette
sera
émis
au
compte
70872:
Remboursements
de
frais
par
les
budgets
annexes
pour
la
commune
de
Frazé,
à
l'encontre
du
budget
annexe.
.
Par
le
budget
annexe
« Assainissement
collectif
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
montant
de
la
masse
salariale
et
assurance
du
personnel
consacré
à
l'entretien
et
à l'administration
du
service
public
d'assainissement
s'élevant
à
3958,24€
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
en
demande
donc
le remboursement
au
budget
annexe
de
l'assainissement
de
Frazé.
Un
titre
de
recette
sera
émis
au
compte
70872:
Remboursements
de
frais
par
les
budgets
annexes
pour
la commune
de
Frazé,
à l'encontre
du
budget
de
l'assainissement.
8.
Protection
sociale
complémentaire
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance.
En
application
de
l'article
L 827-1
et
suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
facultative.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1er
janvier
2026
selon
un
minimum,
à ce
jour,
de
15
€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
réexamen
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Cette
protection
sociale
complémentaire
comprend
le
risque
santé
lié
à
la
maladie
et
à
la
maternité
(mutuelle
santé).
Pour
aider
leurs
agents
à
se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le
choix
entre
deux
solutions :
*”
opter
pour
la
procédure
de
labellisation
: en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
qui
a été
au
niveau
national
labellisé.
La
liste des
contrats
et
règlements
labellisés
est
accessible
sur
le site
des
collectivités
locales
:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/protection-sociale- complementaire
“opter
pour
la
convention
de
participation
: après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la
réglementation.
L'offre
de
l'opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l'adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la
collectivité.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
un
seul
opérateur
par
type
de
risque.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent. Le
montant
de
participation
peut
être
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
(par
exemple:
en
fonction
de
l'indice
de
rémunération
ou
selon
la catégorie
de
l'agent)
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la
collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
à
l'organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
De
ce
fait,
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer :
Y
sur
le
principe
de
la participation
pour
le
risque
santé,
*
sur
le
dispositif
retenu
pour
chaque
risque
(procédure
de
labellisation
ou
convention
de
participation) *
sur
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
et,
le
cas
échéant
sur
les
critères
de
modulation
pour
chaque
risque.
Vu
lavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
24/11/2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
décide
de
participer
au
risque
santé
à
compter
du
01/01/2026
e
décide
de
retenir
la
procédure
de
labellisation
pour
le
risque
santé
e
décide
de
verser
un
montant
de
participation
identique
à
tous
les
agents
à
savoir
15
€
par
mois
et
par
agent
Pour
les
agents
intercommunaux
ou
pluricommunaux,
les
montants
de
participation
cumulés
ne
pourront
pas
excéder
celui
de
la
cotisation
acquittée
par
l'agent.
Les
différents
employeurs
de
l'agent
devront
donc
se
coordonner
en
conséquence.
9.
Travaux
voirie
2026,
Monsieur
le
Maire
présente
l'estimation
financière
pour
les
travaux
de
voirie
à
réaliser
en
2026 ;
+
Chemin
de
la
Folie
vers
Les
Petites
Fleuveries
(VC
n°47):
Réfection
: 19
309€
HT
Renforcement
:
4
814€
HT
Enduit
9
465€
HT
soit
un
total
de
33
588€
HT
e
Chemin
du
Cormier
(VC
n°
71):
Réfection
22
214€
HT
Renforcement
3
939€
HT
soit
un
total
de
26
153€
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
réaliser
ces
travaux
en
totalité
soit
59
741€
HT
auxquels
il faut
rajouter
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
de
ELI
de
2688.34€
HT
soit
un
total
de
62
429.34€
HT
soit
74
915.21€
TTC.
Le
Conseil
municipal
sollicite
le
Conseil
départemental
au
titre
du
FDI
pour
obtenir
une
subvention
de
50%
du
HT
soit
31
214.67€
et autorise
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention.
Il a été
demandé
aux
propriétaires
du
Manoir
du
Cormier
de
supprimer
la
première
rangée
d'arbres
qui
abîment
la voirie
car
les
racines
en
soulèvent
le
bitume.
10.
Bons
d’achat
de
Noël
pour
les
aînés
Lors
du
Conseil
d'administration
du
14/10/2025,
les
membres
du
CCAS
ont
décidé
de
renouveler
la
distribution
aux
aînés
de
70
ans
et
plus
habitant
Frazé,
de
2
bons
d'achat
de
15€
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Le
Conseil
municipal
confirme
à
l'unanimité
la décision
du
CCAS,
d'offrir deux
bons
d'achat
pour
5 Noël
d’une
valeur
de
15€,
Ces
bons
seront
valables
jusqu’au
31/07/2026
inclus
à faire
valoir
soit
à la Charcuterie
du
Champ
de
Mars
de
Frazé,
soit
au
restaurant/Epicerie
de
Frazé.
11.
Cimetière
: revalorisation
des
tarifications,
Considérant
les
travaux
à
prévoir
suite
à
la fin de
la procédure
de
relevés
des
concessions
abandonnées
ou
expirés,
sachant
qu'il
faut
prévoir
de
nouveaux
emplacements,
Monsieur
le Maire
demande
la
revalorisation
de
la tarification
des
concessions
du
cimetière
restée
inchangée
depuis
2021. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
montants
suivants
à compter
du
01/12/2025 :
Prix
des
concessions
et des
emplacements
des
champs
d’urne
:
e
Temporaire
de
50
ans :
600€
e
Temporaire
de
30
ans:
400€
e
Prix
de
la superposition
(pour
le 3°"
emplacement)
200€
Location
du
caveau
provisoire :
Gratuit
les
10
premiers
jours
ouvrables,
puis
payant
pour
10€ par jour.
12.Elagage
: remboursement
de
frais
par
un
administré,
Afin
de
faciliter
la circulation
sur
la voie
communale
desservant
la Lilaudière,
La
commune
a
réalisé
des
travaux
d’élagage
pour
le compte
d’un
administré
sur
la voie
publique
et
décide
de
lui
facturer
la
prestation,
à savoir
70€.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
valide
cette
demande
de
participation
financière
et autorise
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
à l'encontre
de
Monsieur
WIRTZ
Jean-Michel.
13.Prolongation
du
réseau
d’assainissement
collectif-choix
de
l’entreprise,
Vu
la délibération
du
12/09/2025
autorisant
le lancement
de
la consultation
pour
les
travaux
de
prolongement
du
réseau
d'assainissement
collectif
rue
du
19
mars
1962,
Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
dispensée
de
publicité,
car
les travaux
sont
inférieurs
au
seuil
de
procédure
(<100
000€
HT)
selon
l’article
R2122-8
Sachant
que
3
entreprises
ont
répondu,
répondant
au
cahier
des
charges,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres
indiqués
dans
l'avis
de
consultation,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
BFie,
maître
d'œuvre,
Vu
l'estimation
dressée
par
BFie
de
84
370.00€HT
Offre
Montant
HT
en € |
Note
prix
(/40) |
Note
technique
Note
finale(/100)
|
Rang
(/60)
ADA
89
306.00
37.55
55.00
92.55
2
SARC
83
837.00
40.00
58.00
98.00
1
SOGEA
|
91
043.00
36.83
43.00
79.83
3
Le
Conseil
municipal
retient
l'offre
la
mieux
classée,
à savoir
celle
de
SARC
de
Le
Rheu
pour
un
montant
HT
de
83
837.00€
et autorise
le Maire
à signer
le marché.
14.
Communauté
de
communes
Terres
de
Perche
: budget
-assainissement
: transfert
de
l’actif
- transfert
des
résultats
du
budget
-
écritures
comptables
relatives
au
passif
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-1-1
à
L.2224-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2025
portant
prise
de
compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la Communauté
de
communes
Terres
de
Perche
à compter
du
1° janvier
2026, Considérant
que
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
«
Eau/Assainissement
»
à
la
Communauté
de
Communes
au
Îer
janvier
2026,
il est
admis
le
transfert
des
éléments
d'actif
et
de
passif
du
budget
annexe
« Assainissement
», Considérant
que
les
opérations
budgétaires
et comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et
que
le comptable
public
procédera
au
transfert
des
balances
du
budget
annexe
sur
le budget
principal
de
la commune
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
transmettre
l'actif et
le
passif
de
ce
budget
annexe
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Perche
conformément
aux
règles
des
transferts
de
compétence
dans
la gestion
publique,
Considérant
que
le procès-verbal
de
transfert
devra
faire
l'objet
d'une
validation
de
la Communauté
de
Communes
et de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
—du
transfert
du
budget
« Assainissement
» à la Communauté
de
Communes
à compter
du
01/01/2026 -de
clôturer
le
budget
annexe
« Assainissement
» communal
au
31/12/2025,
— d'autoriser
l'intégration
des
éléments
d’actif et de
passif
dans
le budget
M57
de
la commune
—de
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
les
biens
et
équipements
nécessaires
à
leur
exercice
ainsi
que
les
emprunts
et subventions
qui
les
ont
financés,
— d'autoriser
le comptable
public
à
procéder
à
l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal,
— d'approuver
les
écritures
comptables
à
passer
sur
le budget
principal
de
la commune
qui
prévoient
la reprise
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
ainsi
que
celle
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
« Assainissement
» sans
y intégrer
les
restes
à
réaliser
qui
sont
transférés
à
la
Communauté
de
Communes,
— d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
15. Arrêtés
du
Maire
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
Vu
le CGCT
et
notamment
l'article
L
1618-1,
L 2122-22
et
r 1618.1,
Vu
la délégation
du
Conseil
municipal
accordée
au
maire
par
délibération
en
date
du
31/01/2025,
+
Aménagement
des
jardins
de
la
Passerelle-
construction
d’une
passerelle
Afin
de
rendre
accessible
les
jardins
via
la
rue
du
19
mars
1962,
il parait
opportun
de
créer
une
passerelle
enjambant
la fausse
rivière.
Pour
ce
faire,
plusieurs
devis
ont
été
sollicités.
Par
arrêté
du
18/09/2025,
Monsieur
le
Maire
retient
les
devis
suivants
:
+ __ CLS
Courtin
de
Frazé
pour
la
passerelle
en
bois
pour
5287.00€
net,
Entreprise
Dugué
de
Combres
pour
la construction
du
massif
en
béton
armé
pour
1 221.80€
HT
soit
1 466.16€
TTC
Cette
dépense
sera
imputée
en
investissement
au
budget
annexe
«
Commerce
et
Hébergement
»
+
Aménagement
des
jardins
de
la
Passerelle-
avenant
1
Afin
d'atténuer
le vis-à-vis
avec
le jardin
d'un
riverain,
le projet
d'emmarchement
a été
modifié
et
une
haie
d'arbustes
persistants
viendra
compléter
la protection
visuelle.
Ensuite,
pour
permettre
un
reprofilage
de
berge
du
cours
d'eau
côté
jardin,
il est
nécessaire
de
supprimer
la
haie
existante,
de
démolir
le muret
de
soutènement
et
la
clôture
qui
étaient
en
très
mauvais
état
et
de
les
remplacer
par
une
clôture
en
panneau
de
treillis
soudé
avec
maintien
de
la terre
par
une
plaque
de
béton.
Enfin,
suite
à
l'achat
de
la
nouvelle
parcelle
au
fond
du
jardin,
il a été
décidé
de
prolonger
les
fourreaux
électriques
et
eau
potable.
Par
arrêté
du
07/10/2025,
Monsieur
le
Maire
retient
l'avenant
n°1
faisant
passer
le
marché
comme
suit :
7 Montant
du
marché
initial
: 58
785,95€
HT
Montant
de
la
plus-value
: 6
906,32€
HT
Montant
du
marché
après
avenant
: 65
692,27€
HT,
Cette
dépense
sera
imputée
en
investissement
au
budget
annexe
« Commerce
et
Hébergement
».
+
Aménagement
des
jardins
de
la
Passerelle-
phase
2, de
l'aire
de
jeux
et de
l'étang
de
la Cayenne
-relevé
topographique
Afin
de
concevoir
les
avants
projets
pour
l'aménagement
des
jardins
de
la
Passerelle-
phase
2,
l'aménagement
de
l'aire de
jeux
et de
l'étang
de
la Cayenne,
il est
nécessaire
de
faire
établir
un
relevé
topographique
des
parcelles
YA
n°1
et AB
n°165
appartenant
à la
commune. Pour
ce
faire,
par
arrêté
du
28/10/2025,
Monsieur
le
Maire
retient
le devis
du
cabinet
Hermand
de
La
Loupe
pour
un
montant
HT
de
1400€
soit
1680€
TTC.
Cette
dépense
sera
imputée
en
investissement
au
budget
communal.
16. Travaux
2026-2027,
La
commune
ayant
acheté
le terrain
situé
entre
le jardin
et
le
lavoir
afin
d'agrandir
ce
lieu
d'agrément,
une
réflexion
est
en
cours
pour
aménager
ce
second
jardin
dans
l'objectif
d'assurer
une
cohérence
d'ensemble
;
Viendra
ensuite
la sécurisation
des
berges
érodées
de
l'étang
de
la
Cayenne,
avant
l'aménagement
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants.
17.Divers
Toilettes
publiques
: Les
travaux
devraient
être
terminés
d'ici
le
15
décembre.
Trail
le 06/06/2026 :
Lisa
Léon
organise
un
trail
qui
se
passera
cette
année
en
partie
dans
le centre-bourg. Bulletin
municipal
: I! sera
prêt
pour
le
15/12.Y
seront
indiquées
les
nouvelles
consignes
de
vote
suite
à
la
mise
en
place
des
élections
municipales
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage
possible
sous
peine
de
nullité
du
bulletin
de
vote.
Les
Houdraises
: travaux
non
commencés
à
ce
jour
car
il y
a
une
contrepente
empêchant
le bon
écoulement
des
eaux.
Une
autre
solution
doit
être
trouvée.
Remerciement
de
la famille
d’Yvon
Lemaître
(ancien
employé
communal)
pour
la gerbe
offerte
par
la
commune
à
l'occasion
de
ses
obsèques,
Marché
de
Noël
se
tiendra
à
la
Passerelle
le dimanche
30/11.
Des
paniers
garnis
seront
proposés
à
la
vente
par
les Aires
du
Perche.
Fêtes
de
Noël
des
enfants
:
Le
samedi
13/12
par
le Comité
des
fêtes
avec
une
animation
et goûter
offerts
aux
enfants
frazéens
de
—
11
ans.
Le
dimanche
14/12
par
l'APEA
pour
les
enfants
des
troix
communes
scolarisés
à
l'école
de
Chassant.
Sarl
Bossy
&Bossy :
résiliation
du
bail
commercial
au
06/05/2026.
Voir
avec
les
nouveaux
gérants
pour
leur
proposer
un
nouveau
bail
commercial.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance