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Déliberation - 20251118 CRCM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20251118 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 18 11 2025
L’An deux mil vingt-cinq, le jour mois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
de LAURENS Vincent P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre A
LE BARON Dominique E
MICHEL Yohann E
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
LECLERC Romain P
SELLEM Chantal E Hélène CUMANT
DAIRIN Delphine P
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Création d’un poste d’adjoint technique
● Attribution de logements communaux
● Provision pour risque
● Cotisation au refuge Augeron
● Décision modificative n°3
● Facturation exceptionnelle suite à dégradation
Informations diverses,
Questions diverses.
Compte-rendu du conseil du 16 septembre 2025
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Compte-rendu du conseil du 10 octobre 2025
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15 Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 10 octobre 2025)
● Délivrance et reprise de concessions 1 concession 120 €
RH: création d’un poste d’adjoint technique
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 juillet 2025,
Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d’Adjoint Technique en raison
de service,
Les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un
agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus à l’article
L332-8 du Code général de la fonction publique
● POUR LES AGENTS NON TITULAIRES :
● La création de 1 emploi d’Adjoint Technique non titulaire, à temps complet à
raison de 35/35ème, en raison des besoins de service pour exercer les
fonctions d’agent d’entretien de voirie. La rémunération est fixée sur la base
d’un indice brut 378.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15 Attribution logements communaux
Avant d’ouvrir ce point de l’ordre du jour, Mme le Maire souhaite revenir sur une réalité qui
s’impose à nous de plus en plus fortement : la difficulté d’accéder à un logement locatif dans
notre commune. Ce ne sont pas des dossiers abstraits, ce sont des situations humaines qui,
chaque semaine, arrivent jusqu’à la mairie.
Ces derniers jours encore, nous avons dû répondre dans l’urgence à plusieurs cas :
– un homme, en CDI, qui dormait dans sa voiture ;
– une femme mise dehors par son ex-mari ;
– un pompier en cours de séparation, qui cherche à rester proche de la caserne pour
assurer son service.
J’ai aussi été alertée par un commerçant sur la présence d’un sans-abri dormant sous son
auvent, et j’ai reçu un nouveau courrier mentionnant, encore une fois, la difficulté de loger
des apprentis.
Nous faisons tout ce que nous pouvons avec les moyens de la commune aussi bien en
termes de mise à disposition qu’en accompagnement humain. Je tiens à remercier
particulièrement Monique Klaassen et les agents communaux qui ont assuré le
déménagement de Lioubov et Volodymyr la semaine dernière. Ceux-ci occupent désormais
l’appartement n°1 de la place de la Mairie.
Ce soir, je vous demande donc de délibérer pour :
• attribuer l’appartement n°2 de la place de la Mairie
• attribuer l’appartement de Saint-Aubin-sur-Algot
• attribuer l’appartement du RDC droit de la rue de Verdun
Nous proposons également que le logement du RDC gauche de la rue de Verdun — dans
lequel nous avons fait installer une douche — puisse être attribué comme solution
temporaire. C’est un logement que nous avions initialement réservé pour les apprentis.
Enfin, il nous restera encore la possibilité de louer l’appartement du premier étage droit (trois
chambres) à des conditions sociales et c’est tout.
Et je veux le dire clairement : une fois ces décisions prises, nous n’aurons plus aucune
solution d’accueil d’urgence, plus aucun logement mobilisable pour les situations critiques, ni
pour soutenir les jeunes en formation. C’est exactement pour cela que chaque espace,
chaque bâtiment susceptible d’être partagé ou valorisé, compte aujourd’hui plus que jamais. Délibération n°1 : LOCATION DU LOGEMENT Lot 2 - PLACE DE LA MAIRIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’attribution des logements
s'est réunie le 17 Novembre 2025.
Deux dossiers ont été soumis et la commission a décidé d’attribuer l’appartement sis 2 Place
de la Mairie au 1er étage Lot 2 à Madame T. V.
Mme le Maire propose aux membres du Conseil de confirmer l’attribution de ce logement avec
un loyer mensuel de 297.00 € / mois, les charges restant à la discrétion de la locataire.
Ce loyer sera révisé, en fonction des variations de l’indice du coût de la construction publié
par l’INSEE au 1er novembre de chaque année.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Délibération n°2 : LOCATION DU LOGEMENT RdC droite - RUE DE VERDUN
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’attribution des logements
s'est réunie le 17 Novembre 2025.
En l’absence de dossier concurrent, la commission a décidé d’attribuer l’appartement sis au
rez-de-chaussée rue de Verdun à Madame N. L.
Mme le Maire propose aux membres du Conseil de confirmer l’attribution de ce logement avec
un loyer mensuel de 247.00 € / mois, les charges restant à la discrétion de la locataire.
Ce loyer sera révisé, en fonction des variations de l’indice du coût de la construction publié
par l’INSEE au 1er novembre de chaque année.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15 Délibération n°3 : LOCATION DU LOGEMENT REZ DE CHAUSSÉE - ST AUBIN SUR
ALGOT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’attribution des logements
s’est réunie le 17 novembre 2025.
Compte tenu de l’urgence de la situation et en l’absence de dossier concurrent, elle a décidé
d’attribuer l’appartement situé au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie de Saint-Aubin-sur-
Algot à Monsieur G. D.
La commission, une fois informée, a validé cette décision.
Mme le Maire propose aux membres du Conseil de confirmer l’attribution de ce logement avec
un loyer mensuel de 164.00 € / mois, les charges restant à la discrétion du locataire.
Ce loyer sera révisé, en fonction des variations de l’indice du coût de la construction publié
par l’INSEE au 1er novembre de chaque année.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Délibération n°4 : LOCATION DU LOGEMENT RdC gauche - RUE DE VERDUN
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’attribution des logements
s'est réunie le 17 Novembre 2025.
Cet appartement, préalablement destiné à être meublé pour accueillir des apprentis sera
proposé comme solution alternative à une personne dont le dossier a été refusé par ailleurs
afin de répondre au mieux à son besoin. La commission a décidé d’attribuer l’appartement sis
17 rue de Verdun au RdC gauche à M. F.B.
Mme le Maire propose aux membres du Conseil de proposer l’attribution de ce logement avec
un loyer mensuel de 206€/ mois, les charges restant à la discrétion du locataire.
Ce loyer sera révisé, en fonction des variations de l’indice du coût de la construction publié
par l’INSEE au 1er novembre de chaque année.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15 Provision pour risque
Le Conseil du 16 septembre 2025 a voté dans la décision modificative n°2 la somme 2 500 €
au compte 681- Dotations aux provisions. Afin de pouvoir constituer cette provision, il est
nécessaire de délibérer.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses
constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Lorsque le recouvrement des
restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le
comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
L’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer
a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision. Aussi pour l’année 2025
il est proposé de constituer une provision de 2 500 €.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Cotisation au refuge Augeron
Nous devons délibérer afin d’honorer notre cotisation 2025 au refuge Augeron d’un montant
de 1 437.70 €.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Décision Modificative n°3 Comme chaque année, cette dernière décision modificative permet d’ajuster le chapitre
budgétaire 012 pour prendre en compte l’évolution de la masse salariale due au
remplacement des arrêts maladies, aux heures supplémentaires et à l’embauche de
personnel complémentaire et diplômé au périscolaire pour bénéficier des subventions CAF.
Des compléments sont également apportés en investissement pour couvrir notamment des
frais de Contrôle Technique pour le projet des Perreaux.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Facturation exceptionnelle suite à dégradation
La remise en état d’un logement dégradé à nécessité 4 heures de travail des agents
communaux. Aussi, il est demandé au Conseil l’autorisation de facturer 80 euros à l’auteur
des dommages.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 15
Informations diverses
● Quelques dates :
- Jeudi 20 novembre – 18h30 : présentation du projet de réaménagement de la
bibliothèque au foyer familial
- Atelier décorations de Noël : 24 novembre – 20h à la Grange à dîmes
- Décoration du village : 25 novembre – 9h
- 7 décembre : marché de Noël
- 14 décembre : Goûter des anciens / aide aux préparatifs les 12 et 13 décembre
- 16 décembre : prochain conseil ● Suite Presbytère : Mme le Maire a rapporté au père Poullain les décisions prises
unanimement par le Conseil le mois dernier. Le Père Poullain accepte de faire visiter
le presbytère aux conseillers qui le souhaitent.
● Faisabilité de la piste cyclable : l’aménagement serait plus favorable sur l’accotement
sud, pour une raison de largeur, avec des aménagements de carrefours. Le rendu de
l’étude est prévu pour le 24 novembre.
● Les Perreaux : l’appel d’offre est en ligne depuis le 7/11. Il y a 10 lots, la date limite
de remise des offres est le 8/12/2025 à 12h, l’architecte fera l’analyse et la synthèse
des réponses et nous devons donc avoir une commission d’appel d’offres le
15/12/2025. Une question est posée sur les cuves de récupération des eaux
pluviales.
● L’ilot Hermilly : Lioubov et Volodymyr ont déménagé dans le premier appartement
au-dessus de la MFS.
Une visite du futur chantier a été organisée par l’EPFN aujourd’hui. Le début des
travaux est prévu pour janvier 2026. Mme le Maire sollicite le club photos pour suivre
l’évolution du chantier.
● Projet Bibliothèque : l’avant-projet définitif sera présenté au public jeudi à 18h30
comme nous nous y étions engagés. Le cabinet d’architecte va déposer le PC ce
vendredi et continuer à travailler sur la description des travaux pour pouvoir lancer
l’appel d’offre en février 2026. Il est prévu de proposer des résidences d’artistes,
sans hébergement.
Questions diverses
• Demande de la part du club de foot d’installer des plots ou des pierres pour interdire
l’accès du terrain de foot aux véhicules qui dégradent le terrain
• Cas de Rhinopneumonie équine dans un haras d’une commune proche