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Déliberation - 20140425 CRCM
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20140425 CRCM)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal
du Mardi 25 Avril 2014 à 20 H 30
Présents : Mesdames SEVESTRE, SAMSON, GRANDJEAN , ALLAIRE, BRUN, CUMANT, BLANCHARD,
Messieurs NEUVILLE, DUTEL, LE BARON, QUEMENER, SOLVE, CORBIN, DUBOURGUAIS.
Pouvoir : Madame SABLERY.
Validation du compte rendu du 04 Avril 2014
Accord du Conseil Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET COMPTE DE GESTION 2013
Madame le Maire dépose sur le bureau son Compte Administratif 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2013
présentant un excédent de clôture de 704 546,25 € et approuve également le compte de gestion 2013
à l’unanimité.
Il est décidé d’affecter l’excédent du résultat de l’année 2013 au 1068 « excédent de fonctionnement »
pour un montant de 238 857 € au budget primitif 2014 de Cambremer.
BUDGET PRIMITIF 2014
Madame le Maire dépose sur le bureau son projet de Budget Primitif 2014 et le soumet au Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote par onze voix pour, le Budget Primitif 2014 qui est
arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement = 1 154 827 €
Section d’Investissement = 742 000 €
INVESTISSEMENTS RETENUS POUR 2014
INSTALLATION GENERALE LOGEMENTS 60 000 €
BIBLIOTHEQUE 1 000 €
TABLEAUX EGLISE. EGLISE ST AUBIN 10 993 € 2
VITRAUX EGLISE ST PAIR 3 000 €
CAMION 20 000 €
TERRAIN GRANDVAL 5 000 €
TALUS EGLISE ST AUBIN 23 500 €
AMENAGEMENT TERRAIN ECOLE +
RESEAUX 343 000 €
POLE MEDICAL 210 000 €
ECLAIRAGE STADE 7 000 €
MATERIEL ET OUTILLAGE 5 000 €
VOTE DE TAUX DES 4 TAXES 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des 4 taxes pour l’année 2014, sans
augmentation cette année par 13 voix pour et 2 contre.
Pour rappel :
- Taxe Habitation 11,10 % pour un montant de 118 881 €
- Taxe Foncier Bâti 16,82 % pour un montant de 125 679 €
- Taxe Foncier non Bâti 26,52 % pour un montant de 50 388 €
- CFE 11,97 % pour un montant de 12 987 €
POUR UN TOTAL ATTENDU DE 307 935 €
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2013 ET COMPTE DE GESTION 2013
Madame le Maire dépose sur le bureau le Compte Administratif Assainissement 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2013
présentant un excédent de clôture de 83 232,95 € et approuve le compte de gestion 2013 à
l’unanimité. 3
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2014
Madame le Maire dépose sur le bureau son projet de Budget Primitif 2014 et le soumet au Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget Primitif Assainissement
2014 qui est arrêté comme suit :
Section d’Exploitation 64 080 €
Section d’Investissement 1 566 188 €
Il est nécessaire de faire un emprunt de 240 000 € sous réserve que les banques nous soutiennent.
Il est fait remarquer que nous avons perdu 3 à 5 ans dans la réalisation de ces travaux à cause de
l’Agence de l’eau.
CREATION COMMISSION ASSAINISSEMENT : Présidente : Annick SEVESTRE
Vice-Président : Jean-Yves DUBOURGUAIS
Membres : Alain NEUVILLE, Sébastien SOLVE, Dominique LE BARON.
Suite à l’orage du 24 avril dernier, le ruissellement d’eau n’a pas inondé la rue Louis Maurice. De ce fait, se pose
la question de savoir s’il est nécessaire de faire des travaux pour recevoir des pluies centennales. Un courrier de
Monsieur Druet a été reçu, ce-jour, indiquant qu’il faudrait prévoir une pompe de relevage, ce qui ne semble pas
une solution envisageable ni très efficace. L’idée serait d’aller plus loin dans le chemin de la Rosière et de
bifurquer dans le champ après Madame Rivière. En l’absence de chiffrage, une décision sera prise
ultérieurement.
ACHAT CAMION
Concernant l’achat d’un camion d‘occasion, Madame le Maire informe que la peinture de la benne sera refaite.
Prévoir l’inscription de « commune de Cambremer » sur les portières. Le coût de ce camion s’élève à 16 2000 €
HT plus la carte grise avec une extension de garantie d’un an pour 500 €. Accord du Conseil Municipal.
MARIAGE LEJEUNE
Madame le Maire présente une demande d’autorisation de Madame Marion LEJEUNE aux fins de déplacer
la « maison communale » dans la salle des Jardins du Pays d’Auge, afin que puisse y être célébré son mariage.
Cette demande est motivée par le handicap de son frère, contraint à rester dans un fauteuil roulant et qui ne
pourrait être son témoin, la salle des mariages étant située à l’étage de la mairie.
Le Conseil Municipal accepte, à titre exceptionnel, de transmettre cette demande dérogatoire à Monsieur le
Procureur pour qu’il puisse lui être donné une suite favorable.
DEVIS VEOLIA POTEAU INCENDIE GRANDOUET
Madame le Maire donne lecture du devis de VEOLIA d’un montant de 4 155,08 € HT concernant la pose d’une
borne incendie, chemin des sources à Grandouet près de chez Monsieur Rebuffet. Cette personne avait obtenu 4
un permis de construire sous condition d’avoir une borne incendie. Monsieur Rebuffet participera aux frais de
cette installation, il a déjà régler les frais de géomètre qui s’élevaient à 600 €. Accord du conseil municipal.
A l’occasion de la fête « pierres en lumières » qui se déroulera les 17 Mai prochain, à la demande de Monsieur
Corbin , il est prévu la mise en lumière de l’église de Grandouet. Madame le Maire donne lecture des deux devis
reçus : Entreprise NEUVILLE pour 2 820 € HT et Entreprise SONNET pour 3 110 € HT. Le conseil municipal décide
de retenir le devis de l’entreprise NEUVILLE. Monsieur Alain NEUVILLE et Madame Sarah NEUVILLE épouse
GRANDJEAN n’ont pas pris part au vote de cette délibération.
INFORMATIONS
Madame le Maire informe qu’un mariage doit être célébré à la mairie de Cambremer le 7 juin prochain, en raison
de l’absence du maire et des adjoints, Madame le Maire donne délégation à Madame Claudine ALLAIRE pour
célébrer ce mariage.
Un arrêté sera pris pour réserver un emplacement au parking de l’Europe pour des camping-cars le 10 juin
prochain.
A l’occasion d’un mariage prévu le 16 Août prochain aux Pépinières NOPPE, la famille recherche une baby-sitter
pour garder 18 enfants.
Nous avons reçu une proposition de mise à disposition de défibrilateur automatique, un rendez-vous est pris
pour lundi prochain.
QUESTIONS DIVERSES
Madame ALLAIRE demande où en sont les travaux du pôle médical? C’est en bonne voix, une réunion de pré
réception a eu lieu mardi dernier. Ils manquent des éléments pour fixer le prix des locations. Il n’est pas prévu
que l’ADMR retourne dans les locaux du pôle médical.
Monsieur SOLVE signale deux arbres très hauts et dangereux : un situé rue du Cadran chez Madame MAESTRATI,
les épines bouchent le réseau et il y a risque d’inondations et un situé dans le chemin desservant chez Madame
et Monsieur LEPELTIER.
Madame BLANCHARD rappelle que deux réunions publiques ont eu lieu concernant Cambremer-Evènements et
que depuis, un vide s’est installé. C’est à l’ancien bureau de convoquer les personnes pour l’assemblée générale,
il ne faudrait pas que la situation se détériore. L’application du champ des cultures est trop restreinte. Il est
important que nous soyons intégrés à la mise en place du calendrier. Le Conseil Municipal demande en tant que
membres de droit, qu’une assemblée générale soit convoquée, (penser à communiquer à Cambremer-
Evènements le nom des membres de droit du conseil municipal).
Monsieur QUEMENER demande si le contrat d’élagage touche à sa fin ? Le travail de l’entreprise Davoust n’est
pas satisfaisant. Contact a été pris avec l’entreprise CREVIN, un appel d’offres sera lancé. La commission info-
communication sera convoquée la semaine prochaine pour faire le point sur différentes choses comme le site, le
bulletin municipal le panneau des commerçants plus un panneau lumineux dans le village, penser également à la
sécurité des entrées de bourg.
Madame BRUN propose de faire un reportage photos sur le Festival des AOC et propose une réunion de la
commission Développement Economique. 5
Monsieur DUBOURGUAIS, pour démarrer la commission assainissement, demande les documents suivants :
rapport annuel délégataire, étude préliminaire, contrat affermage.
Madame SAMSON informe qu’actuellement, neuf candidatures ont été reçues pour le remplacement d’un
employé communal. Ils seront tous reçus les 12 et 13 mai prochain pour un contrat à durée déterminée.
Madame Grandjean souligne qu’un des critères de recrutement serait un engagement comme sapeur pompier.
Madame Brun pense qu’il serait souhaitable de se renseigner sur les contrats de génération.
Madame Grandjean demande si les employés communaux ont des gilets jaunes ?vérifier les équipements « EPI ».
Monsieur NEUVILLE demande si dans le contrat de l’employé communal chargé des bâtiments, il est annoté une
mention spécifique dans la répartition de son travail ? Non.
Madame CUMANT demande que nous engagions une réflexion sur la sécurité des entrées de bourg avec la mise
place de dos d’ânes, de panneaux.
Monsieur DUBOURGUAIS aimerait que nous sensibilisions les personnes qui marchent sur le bord de la route à
porter un gilet jaune pour éviter des accidents.
Monsieur CORBIN demande que le système de zone bleue, évoqué à différentes réunions de conseil municipal,
soit mis en place. La commission fleurissement s’est réunie mercredi dernier, il a été décidé l’achat de nouveaux
tonneaux soit 32,50 € l’unité,livrés gratuitement. Accord du conseil municipal, une demande de chiffrage du
fleurissement à Charles LAPIERRE, qu’Alain BAZIN soit épaulé par Jacques Mesnil, remplaçant de Jean-Claude
PAUL, pour l’arrosage. Il serait bien d’ouvrir cette opération aux commerçants avec une ligne directrice comme
par exemple des patères avec des suspensions. La plantation des fleurs aura lieu le 19 mai prochain.
Madame SAMSON évoque le problème de stationnement dans le bourg, il est difficile de trouver à se garer alors
que des commerçants installent des choses sur des places de parking devant leur magasin. Monsieur Corbin
pense qu’il faudrait une note dans le bulletin municipal concernant les voitures tampons.
Monsieur SOLVE évoque le problème des déjections canines. Voir pour installer « une toutounette ».