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Déliberation - 069 2023 FIN Decision modificative n°1 Budget annexe Developpement economique
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - 069 2023 FIN Decision modificative n°1 Budget annexe Developpement economique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
a Publié le ——
ID : 078-217803212-20231116-069_2023_FIN-DE
0692023_FIN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA,
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUVYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA- DEFRANCE - LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT - BERNARD - STOOS - LE DOUAREC - ROQUELLE - VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Maclame D'ASTA
FINANCES
Décision modificative n°1 Budget annexe
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de procéder à un ajustement des prévisions budgétaires concernant le budget annexe Développement économique, suivant le tableau ci annexé.
Il propose au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal, après avoir entendu son rapporteur et délibéré, à l'unanimité Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la commission finances du jeudi 9 novembre 2023 :
> APPROUVE la décision modificative du budget annexe Développement économique conformément au tableau ci-annexé
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance
Maria D'ASTA è
SEEN Acte exécutoire Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-069_2023_FIN-DE
069_2023.FIN
Mis en ligne le : sl NOV. 1023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
ir evreuit
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-069 2023 _FIN-DE
ATIONS DU Conseil Municipal
Code INSEE
78321 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Développement économique 2023 DM n°1
Décision Moficative N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6237-90 : Publications 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6358-90 : Autres droits 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 500.00 €
D-6512-90 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0.00 € 5 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 5 500.00 € 0.00 €
R-7078-90 : Autres marchandises 0.00 € 0.00 € 900.00 € 0.00 €
R-7083-90 : Locations diverses (autres qu'immeubles) 0.00 € 0.00 € 39 100.00 € 0.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses
0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-74748-90 : Autres communes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 40 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 500.00 € 5 500.00 € 40 000.00 € 40 000.00 €
0.00 € 0.00 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-069 2023_FIN-DE
Imputation Objet Imputation
6237 Publications -3 000,00 € 74748 40 000,00 €
6358 Autres droits -2 500,00 € 7078 -900,00 €
6512 Droits d'utilisation en nuage 5 500,00 € 7083 -39 100,00 €
Total
Décision Modificative N°1
Dépenses Recettes
Jouars-Pontchartrain - Budget Annexe Développement Economique
FONCTIONNEMENT
Locations diverses
Objet
Subvention de fonctionnement
Autres prestations de service