Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 220530 154019 Ry gime de priority au carrefour ru
Arrêté - 220530 153827 Ry gime de priority au carrefour en
Arrêté - 220530 153935 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 153846 Ry gime de priority carrefour rue d
Arrêté - 220530 153957 Ry glementation du ry gime de prior
Arrêté - 220530 141921 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 141802 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 135927 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 153635 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 160208 Portant ry glementation du stationn
Arrêté - 220530 154117 Ry gime de priority au carrefour entre rue des Vosges rue de la riviy re rue du gal de gaulle et rue de Benfeld Arry ty 31 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 154117 Ry gime de priority au carrefour entre rue des Vosges rue de la riviy re rue du gal de gaulle et rue de Benfeld Arry ty 31 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°31
/2017
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
entre
la RUE
DES
VOSGES,
la RUE
DE
LA
RIVIERE,
la RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
et la RUE
DE
BENFELD
(RD
729)
par
la mise
en
place
de
feux
tricolores.
LE
MAIRE
DE
HUTTENHEIM,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2213.1
à L 2213.6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
412-30,
R
415-7
et R
415-9;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I - 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié,
6°"
partie
-
feux
de
circulation
permanents
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
21
juin
1991
modifié
et
7ème
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié ;
Considérant
que
la
visibilité
depuis
la rue
des
Vosges
et
depuis
la rue
de
la Rivière
est
très
réduite,
et
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
RUE
DES
VOSGES,
RUE
DE
LA
RIVIERE,
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
et
RUE
DE
BENFELD
(RD
729),
situé
en
agglomération,
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
carrefour
de
la
RUE
DES
VOSGES,
RUE
DE
LA
RIVIERE,
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
et
RUE
DE
BENFELD
(RD
729),
situé
en
agglomération,
la
circulation
est
réglementée
par
feux
tricolores.
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
de
l'intersection,
les
usagers
circulant
sur
la
RUE
DES
VOSGES
et
la
RUE
DE
LA
RIVIERE
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
et
la
RUE
DE
BENFELD
(RD
729).
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
sur
les
supports
de
feux
de
panneaux
AB
3a
sur
les
branches
non
prioritaires
et
AB
2
sur
les
branches
prioritaires.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
livre
1
-
3°"
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
—
6°"°
partie
- feux
de
circulation
permanents
- et
7°"
partie
- marques
sur
chaussées
-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
HUTTENHEIM.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
HUTTENHEIM.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
HUTTENHEIM,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
Monsieur
le Sous-Préfet,
Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de
Sélestat-Erstein,
Monsieur
le
chef
de
l'unité
technique
du
Conseil
Départemental
à
Erstein,
gestionnaire
de
la RD
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
HUTTENHEIM,
le
16/05/2017
Copie
sera
adressée
à
: Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours Annexe
1 à
l'arrêté
de
circulation
permanent
n°
31
/2017
concernant
la
réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
entre
la
RUE
DES
VOSGES,
la
RUE
DE
LA
RIVIERE,
la
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
et
la
RUE
DE
BENFELD
(RD
729)