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Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2022-028
PUBLIÉ LE 31 MARS 2022 Sommaire
Centre Hospitalier de RAVENEL /
88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents
dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier
de Ravenel à Mirecourt (19 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2022-03-25-00006 - arrêté n° 2022 025 du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes
qualifiées destinées à aider les personnes accueillies dans les établissements et services
sociaux ou médico-sociaux à faire valoir leurs droits (3 pages) Page 24
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2022-03-25-00003 - Arrêté n° 65/2022/DDT du 25 mars 2022prononçant l’application
du régime forestier pour la commune de CHENIMENIL sur les territoires communaux de
CHENIMENILet de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES (3 pages) Page 28
88-2022-03-25-00004 - Arrêté n° 66/2022/DDT du 25 mars 2022prononçant la
distraction du régime forestier pour la commune de REMIREMONT sur le territoire
communal de REMIREMONT (2 pages) Page 32
88-2022-03-25-00005 - Arrêté n° 67/2022/DDT du 25 mars 2022prononçant la
distraction du régime forestier pour la commune deGRANGES- AUMONTZEY sur le
territoire communal de GRANGES-AUMONTZEY (2 pages) Page 35
Direction régionale des douanes de Lorraine /
88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional
àNANCY portant subdélégation de la signature du directeurinterrégional à METZ dans
les domaines gracieux et contentieux enmatière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactionsen matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative (22
pages) Page 38
Office national des anciens combattants et victimes de guerre /
88-2022-03-25-00002 - Décision du 25 mars 2022 portant attribution du diplôme
d'honneur de porte-drapeau (4 pages) Page 61
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2022-03-22-00006 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 7 mars 2022 (1 page) Page 66
Prefecture des Vosges / DCL
88-2022-03-30-00001 - ArrêtéAttribuantUne autorisation spéciale de naviguer avec un
canoësur le Réservoir de Bouzey à Madame Carine Marulier (3 pages) Page 68
88-2022-03-30-00002 - ArrêtéAttribuantUne autorisation spéciale de naviguer avec un
canöésur le Réservoir de Bouzey à Monsieur Cyrille Marulier (2 pages) Page 72
88-2022-03-24-00002 - Arrêtéportant habilitation pour établir le certificat de conformité
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) délivrée à la s.a.s.
TERCOM (2 pages) Page 75
2 88-2022-03-24-00004 - Arrêté classant en 1ére catégorie l’Office de Tourisme
Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges (2 pages) Page 78
88-2022-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition de lacommission départementale
d'aménagement commercial pour l’examen de la demande d’extension d’un supermarché
Norma à Sainte-Marguerite et Saint-Dié-des-Vosges (2 pages) Page 81
88-2022-03-29-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD
486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE (6
pages) Page 84
88-2022-03-29-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le bassin Meuse et Doubs dans le
cadre du programme régional de la Trame Verte et Bleue sur 35 communes du territoire de
la communauté de communes Terre d’eau (4 pages) Page 91
88-2022-03-29-00003 - Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique pour
la commune de Girmont-Val d’Ajol (1 page) Page 96
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (14 pages) Page 98
3 Centre Hospitalier de RAVENEL
88-2022-03-01-00011
Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux
agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de
Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à
Mirecourt
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 4 CENTRE
PSYCHOTHERAPIQUE DE
NANCY
-
CENTRE HOSPITALIER
RAVENEL
_______
LA DIRECTRICE
OD/EV
DECISION N° 09-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique ;
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU les articles L6143-7 et D6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publiques de santé ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M21 ;
VU la convention de direction commune du 1er janvier 2016 entre le Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;
VU l’arrêté du CNG en date du 15 Avril 2020 nommant à compter du 1er Mai 2020, Madame Olivia DESCHAMPS, directrice d’hôpital, dans les fonctions de Directrice du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;
VU l’organigramme de la direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du Centre Hospitalier Ravenel en date du 01/01/2022 ;
1
Laxou, le 1er mars 2022
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 5 D E C I D E :
ARTICLE 1 – Compétences de la Directrice
Dans le cadre des compétences définies à l’article L.6143-7 du Code de la santé publique, la Directrice peut déléguer sa signature.
En dehors des délégations prévues dans les articles ci-après, la Directrice demeure seule compétente pour la signature de l’ensemble des actes et documents relatifs aux affaires des établissements qu’elle représente, et notamment :
- des conventions de coopérations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé,
- des conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’établissement,
- du contrat pluriannuel mentionnés à l’article L.6114-1 du Code de la santé publique et ses avenants,
- des conventions de transaction conclues en application de l’article 2044 du Code civil, - des décisions d’ester en justice, et des mémoires en justice à l’exception de ceux relatifs à la gestion du personnel,
- des décisions relatives à l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), aux décisions modificatives à l’EPRD et au plan global de financement annuel, - des décisions relatives à l’emprunt et à leur renégociations, le cas échéant, - des décisions d’acquisition, d’aliénation, d’échanges d’iMadameubles et leur affectation, ainsi que les baux de plus de 18 ans, et baux emphytéotiques,
- des décisions de nomination de chefs de pôles et de responsables de structure interne, - des contrats de pôles conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique,
- des actes arrêtant le règlement intérieur de l’établissement,
- des actes relatifs à la gestion de l’équipe de direction,
- des décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,
- des courriers adressés à des élus et à la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS),
- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de la direction commune des établissements.
ARTICLE 2 – Direction des sites
1- Délégation permanente de signature est donnée à Madame Barbara FLIELLER, Directrice de site, pour le Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame Brigitte BOULAND, Directrice de site, pour le Centre Hospitalier Ravenel, à effet de signer les courriers, les notes d’information et de service, les correspondances, les bordereaux relevant de la direction des sites des établissements, à l’exclusion des correspondances aux services ministériels à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FLIELLER, délégation est donnée à Madame Edith VAXELAIRE, Adjointe des Cadres et Responsable des Affaires Générales, à effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CPN.
2
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 6 ARTICLE 3 – Permanence de Direction selon les sites
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Olivia DESCHAMPS, Directrice du CPN et du CH Ravenel, délégation de signature est accordée à Madame Barbara FLIELLER, Directrice de site, pour le CPN et à Madame Brigitte BOULAND, Directrice de site, pour le CH Ravenel pour signer toute décision ou correspondance relative à l’exercice des missions des établissements y compris pour les matières visées à l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 – Délégation particulière aux Ressources Humaines, Affaires Médicales et à la Formation
Article 4.1 – Gestion du personnel médical du CPN et du CH Ravenel
1- Délégation permanente est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice Adjointe chargée des Affaires médicales et de la formation médicale, à effet de signer : - Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant des Affaires Médicales à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel médical à l’exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation est donnée, au CPN, à Madame Audrey FERRY, Attachée d’Administration Hospitalière, Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant des Affaires Médicales à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service ;
Les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel médical à l’exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.
3- En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT et de Madame Audrey FERRY, délégation permanente est donnée, au CPN, à Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY, Adjoint des Cadres, pour ce qui concerne :
Le traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales (bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicale continue ou liés au Développement Professionnel Continu...) ;
Les ordres de mission et les autorisations d’absence.
4- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation est donnée, au CH Ravenel, à Madame Myriam MINOT, Responsable des Affaires Médicales, pour ce qui concerne :
Le traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales, courriers relatifs au recrutement, bordereaux et correspondances courantes, attestations et courriers relatifs aux situations des Médecins et Internes, frais de déplacement, tableaux
3
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 7 de gardes, astreintes et de service, documents relatifs à la paie des Médecins et Internes, signature des congés, documents relatifs à la formation médicale continue ou liés au Développement Professionnel Continu ;
Les ordres de mission ; les fiches navettes et les autorisations d’absence.
Article 4.2 – Gestion du personnel non médical au CPN
1- Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien PECKER, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines non médicales, de la Formation Continue non médicale et de la Politique Sociale, à l'effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, délégation permanente est donnée :
A Monsieur Johan BERKANE, Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines non médicales, à l’effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien PECKER et de Monsieur Johan BERKANE,
Madame Claire GAMBS-CECCHI, Adjointe des Cadres Hospitaliers, recevra délégation à l’effet de signer les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de la gestion des carrières et de l’absentéisme ;
Madame Josepha JAMBOIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, recevra délégation à l’effet de signer les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de la gestion du service de paie.
4- Délégation permanente est donnée à Monsieur Johan BERKANE, Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines non médicales, pour :
- le traitement administratif des dossiers relevant des Ressources Humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),
- les ordres de mission.
4
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 8 5- Délégation permanente est donnée à Madame Céline DUELLI, Adjoint Administratif, pour :
- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
6- En l’absence de Madame Céline DUELLI, délégation est donnée à Madame Marie- Stéphanie CECCHINI, Adjoint Administratif, pour :
- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
Article 4.3 – Gestion du personnel non médical au CH Ravenel
1- Délégation permanente est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, à l'effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ; - Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation permanente est donnée à Madame Sandra LEBLOND, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ; - Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT et de Madame Sandra LEBLOND, Madame Nathalie BALLAND, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, recevra délégation à l’effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;
5
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 9 - Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
4- Délégation permanente est donnée à Madame Sandra LEBLOND, Attachée d’Administration Hospitalière, pour :
le traitement administratif des dossiers relevant des Ressources Humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),
les ordres de mission.
5- Délégation permanente est donnée à Madame Alexandra FERREIRA, Adjoint des Cadres, pour :
les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
6- En l’absence de Madame Alexandra FERREIRA, délégation est donnée à Madame Virginie JULIEN, Adjoint Administratif, pour :
les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
Article 4.4 – Formation continue au CPN et au CH Ravenel
1- Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien PECKER, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines non médicales, de la Formation Continue non médicale et de la Politique Sociale, à l'effet de signer :
- Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances, ordres de missions, pièces d’ordonnancement des dépenses relatives à la formation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, délégation permanente est donnée à Madame Nathalie BALLAND, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, Responsable de la Formation Continue, à l’effet de signer :
- Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances ordres de missions, pièces d’ordonnancement des dépenses relatives à la formation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien PECKER et de Madame Nathalie BALLAND, délégation permanente est donnée pour le CPN à Madame Léa GRANDJEAN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Chargée de Formation, et pour le CH Ravenel, à Madame Elise MANGIN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Chargée de Formation à l’effet de signer :
- Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances ordres de missions, pièces d’ordonnancement des dépenses relatives
6
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 10 à la formation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
ARTICLE 5 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des Instituts
1- Délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des Soins Coordonnatrice des instituts de formation, à l’effet de signer, concernant la gestion de l’IFSI et l’IFCS en lien avec l’établissement de santé , pour signer tous les documents, toutes les conventions (y compris avec l’Université, dans le cadre de la mobilité Erasmus, les autres établissements dans le cas de prestations de formation…), notes d’information, certificats, attestations, correspondances et bordereaux à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l’établissement.
2- Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry RICHARD, cadre supérieur de santé à l’IFSI, à effet de signer :
- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l’absentéisme des personnels de l’IFSI.
- pour la maintenance de l’IFSI et son fonctionnement général : les commandes de petits matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau.
3- Délégation permanente est donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Marie- Hélène DURAND, cadres supérieurs de santé à l’IFCS à effet de signer :
- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l’absentéisme des personnels de l’IFCS.
- pour la maintenance de l’IFCS et son fonctionnement général : les commandes de petits matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau.
4- En cas d’absence de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation est donnée à Monsieur Thierry RICHARD, à effet de signer :
- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l’IFSI à l‘exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l’établissement : Ministère, ARS, Conseil Régional, Universités.
5- En cas d’absence de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation est donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Marie-Hélène DURAND, à effet de signer : - tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l’IFCS à l‘exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l’établissement : Ministère, ARS, Conseil Régional, Universités.
ARCTICLE 6 – Délégation particulière aux achats, logistiques et approvisionnements
Article 6.1 – Gestion des Finances, du système d’information hospitalier, des ressources matérielles, de la logistique, des travaux et du patrimoine au CPN
1- Madame Corinne MEUNIER, Directeur adjoint chargé des Affaires Financières et du Système d’Information Hospitalier, des Ressources Matérielles, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine, est désignée comme bénéficiaire :
7
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 11 d’une délégation de signature d’ordonnateur pour la liquidation et le mandatement
des dépenses sans limitation de montant et pour l’ensemble des budgets approuvés, pour la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.
d’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats,
attestations, conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information Hospitalier à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.
d’une délégation de signature pour tous les actes relevant de l’exécution des marchés publics propres à l’activité de la Direction des Ressources Matérielles, dans la limite des compétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire.
2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Madame Julie LIGNIER, attachée d’administration hospitalière, Responsable des Affaires Financières au CPN pour ce qui concerne :
Délégation de signature d'ordonnateur pour :
o la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés.
o la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites,
Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information Hospitalier.
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Julie LIGNIER conjointement, délégation est donnée à Madame Christelle BETTON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Monsieur Marc WAWRZYNIAK, Adjoint des Cadres Hospitaliers pour tout ce qui concerne la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information Hospitalier et à Madame Delphine PETT, Adjoint Administratif, pour tout ce qui concerne les demandes d’utilisation de la ligne de trésorerie.
4- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Madame Christine ESTIVALET, attachée d’administration hospitalière, Responsable du Bureau des Entrées et du Standard au CPN pour la mise en recouvrement des recettes liées aux séjours ou consultations des patients
5- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Monsieur Grégory LEMAITRE, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Matérielles, à effet de signer tous les actes relevant de
8
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 12 l’exécution des marchés publics propres à l’activité de la Direction des Ressources Matérielles, dans la limite des compétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire.
6- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur Grégory LEMAITRE conjointement, délégation est donnée à Madame Sylvie MICHAUT et à Madame Grethy STEFAN, toutes deux adjoints des Cadres à la Direction des Ressources Matérielles.
7- Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, Ingénieur en Chef, à l’effet de signer :
les ordres de service, certificats, attestations, notes et correspondances courantes relatifs aux travaux et à l'activité des services techniques.
8- En l’absence de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Madame Christel BISAGA, ingénieure cheffe de projet, responsable du service informatique, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire.
9- En cas d’absence de Madame BISAGA, délégation est donnée à Monsieur Steve TAPIN, Analyste, pour ce qui concerne les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire.
Article 6.2 – Gestion des Finances, du système d’information hospitalier, des ressources matérielles, de la logistique, des travaux et du patrimoine au CH Ravenel
1- Monsieur Frédéric STREIT, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Ravenel, et chargé des ressources financières et matérielles et de l’ingénierie, est désigné comme bénéficiaire :
D’une délégation de signature d’ordonnateur pour la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l’ensemble des budgets approuvés, pour la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l’autorisation de poursuites.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d’information, contrats, document d'accompagnement commercial , correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction des affaires financières, du Système d’Information Hospitalier, des Ressources matérielles, de la logistique, des travaux et du patrimoine, à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats en engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.
D’une délégation de signature pour tous les actes relevant de l’exécution des marchés publics propres à l’activité de la Direction des Ressources Matérielles,
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 13 dans la limite des compétences du Centre Hospitalier RAVENEL en tant qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire.
2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric STREIT, est donnée à Madame Agnès HUMBLOT, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, responsable des ressources financières (finances, transport et service intérieur), Délégation de signature d'ordonnateur pour :
la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés.
la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites,
Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information Hospitalier.
3- En l’absence de Monsieur Frédéric STREIT, délégation est donnée à Madame
Catherine MAZZA, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, responsable des ressources matérielles (achats – hôtellerie et magasin général), pour ce qui concerne :
Les marchés publics propres à l’activité de la Direction des Achats, dans la limite des compétences du Centre Hospitalier Ravenel en tant qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire.
Les états justificatifs de sortie (magasin, cuisine).
Tous les documents / certificats / attestations / notes d’information / correspondances et bordereaux propres à l’activité du service Achats, à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle, des baux immobiliers et des actes d’acquisitions et d’aliénation immobilière.
Tous les documents / certificats / attestations / notes / correspondances et bordereaux propres à l’activité Hôtellerie et magasin général.
4- En l’absence de Monsieur Frédéric STREIT, délégation est donnée à Monsieur Jean
Paul SAUVAGEOT, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable des services techniques et sécurité, dans les domaines qui le concernent pour :
Les ordres de service, certificats, attestations notes et correspondances courants relatifs aux travaux et à l’activité des services techniques, à l’exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire.
5- En l’absence de Monsieur Frédéric STREIT, délégation est donnée à Madame Yveline MULOT, Ingénieure, responsable du service informatique, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire.
6- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Agnès HUMBLOT, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, responsable des ressources financières (finances, transport et service intérieur), dans les domaines qui la concernent pour signer :
les relevés d’heures supplémentaires
les congés du personnel relevant de son service
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 14 les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l’activité de son service, à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.
7- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Catherine MAZZA, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, responsable des ressources matérielles (achats – hôtellerie et magasin général), dans les domaines qui la concernent pour signer :
les relevés d’heures supplémentaires
les congés du personnel relevant de son service
les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l’activité de son service, à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.
8- Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable des services techniques et sécurité, dans les domaines qui le concernent pour signer :
les relevés d’heures supplémentaires
les congés du personnel relevant de son service
9- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, délégation est donnée à :
Monsieur Cédric MARCHAL, Ingénieur Hospitalier Principal des Services Techniques, pour tout ce qui concerne le point 8,
En l'absence d'un des ingénieurs des services techniques, l'un ou l'autre est bénéficiaire de la délégation telle que détaillée supra.
10- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Yveline MULOT, Ingénieure, responsable du service informatique, dans les domaines qui la concernent pour signer :
les relevés d’heures supplémentaires,
les congés du personnel relevant de son service,
les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l’activité de son service, à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.
ARTICLE 7 – Délégation particulière à la Direction de la Stratégie-Innovation- Coopération-Communication, commune aux deux établissements
1- Délégation permanente est donnée à Madame Laure VUKASSE, Directrice Adjointe chargée de la Stratégie, de l’Innovation, des Coopérations et de la Communication, à effet de signer les courriers relevant de sa compétence à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
2- Délégation permanente est donnée à Madame Laure VUKASSE, Directrice Adjointe à effet de signer les actes suivants ainsi limités :
les conventions,
tous documents et correspondances, communication et copies de pièces
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 15 3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure VUKASSE, délégation est donnée à Madame Grégorie RICHARD, attachée d’administration hospitalière à la Direction de la Stratégie, de l’Innovation, des Coopérations et de la Communication, et Monsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé, chargé de mission à la Direction de la Stratégie, de l’Innovation, des Coopérations et de la Communication à effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des coopérations et partenariats.
ARTICLE 8 – Délégation particulière à la Direction de l’Organisation des Soins, qualité, gestion des risques, usagers, recherche
Article 8.1 – Organisation des Soins, qualité, gestion des risques, usagers, recherche au CPN
1- Délégation permanente est donnée à Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, chargé de l’Organisation des Soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Relations Usagers et de la Recherche à effet de signer :
- les tableaux de service des services de soins,
- les conventions de stage des étudiants des filières paramédicales,
- tous documents /attestations/notes/correspondances/bordereaux et courriers propres à l’activité de sa direction à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, délégation est donnée à Monsieur Michel LAVIGNE, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de la Direction des Soins sur le Centre Psychothérapique de Nancy.
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, délégation est donnée à Monsieur Hung Long PHAM, Gestionnaire des Risques, Responsable de la Cellule Qualité Gestion des Risques, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de la Cellule Qualité, Gestion des Risques et Relations Usagers sur le Centre Psychothérapique de Nancy.
4- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, et de Monsieur Hung Long PHAM délégation est donnée à Madame Séverine YEZEGUELIAN, chargée des relations usagers, police/justice, à effet de signer tous documents, correspondances courantes relatifs aux :
- Demandes d’accès aux dossiers médicaux des usagers
- Plaintes et réclamations des usagers.
Article 8.2 – Organisation des soins, qualité, gestion des risques, relations usagers au CH Ravenel
1- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Géraldine BOUCHER, Coordinatrice générale des soins, de la qualité et des relations avec les usagers, pour les actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :
- Les ordres de mission de l’ensemble du personnel placé sous son autorité, - Les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhicule personnel pour les besoins du service.
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 16 - Tout document relevant de la compétence de la Direction des Soins et de l’organisation des soins, qualité et usagers, à l'exclusion des notes de service et des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes.
- Les conventions de stage concernant les étudiants paramédicaux
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Géraldine BOUCHER, délégation est donnée à Madame Emilie LAURENT, Cadre Supérieure de santé, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la Direction des Soins, de la qualité et des relations avec les usagers, du Centre Hospitalier Ravenel
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Géraldine BOUCHER et de Madame Emilie LAURENT, délégation est donnée à Monsieur Xavier ELY, Ingénieur hospitalier, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité du service qualité et gestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel.
4- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Géraldine BOUCHER et de Madame Emilie LAURENT, délégation est donnée à Monsieur Hervé BOYER, Cadre de Santé, en charge des Relations avec les Usagers, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité du Service des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier Ravenel.
ARTICLE 9 : Délégation particulière à la Direction du Service Juridique, des Admissions et du Standard
1- Madame Brigitte BOULAND, Directeur adjoint chargé du Service Juridique, des Admissions et du Standard, est désignée comme bénéficiaire d’une délégation de signature qui recouvre les affaires juridiques, les décisions, certificats, bulletins correspondances et bordereaux relatifs à l’application des dispositions du livre 2 du code de la santé publique relatif à la lutte contre les maladies mentales ainsi que tous documents / certificats / attestations / notes / correspondances, bordereaux et actes réglementaires propres à l’activité de sa direction et ses services.
2- Madame Brigitte BOULAND bénéficie d’une délégation de signature pour les réquisitions, notamment pour les demandes de saisie de dossiers médicaux et les déclarations de sinistre auprès de l’assureur « responsabilité civile » du CH Ravenel.
AU CPN:
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation est donnée à Madame Christine ESTIVALET, attachée d’administration hospitalière, Responsable du Bureau des Entrées et du Standard au CPN, pour ce qui la concerne.
4- Délégation permanente est donnée à Madame Christine ESTIVALET, attachée d’administration hospitalière, Responsable du Bureau des Entrées et du Standard au CPN pour ce qui concerne :
- Les documents courants relatifs au bureau des entrées et à la banque des résidents,
13
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 17 - La gestion des plannings et des absences des agents du bureau des entrées et banque des résidents,
- Les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou de transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santé publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et les décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),
- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211- 12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
- La transmission des demandes d’un patient au juge (demande de levée, demande d’appel, etc.),
- L’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 du Code de la santé publique),
- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l’article L3211- 11-1 du Code de la santé publique,
- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans consentement et notamment la décision de refus d’une demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques dans le cas prévu à l’article L3212-9 du code de la santé publique,
- Les attestations de présence ou d’hébergement des patients ou résidents, - Les transmissions de données d’activités à l’ARS et à la CPAM
5- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame Christine ESTIVALET conjointement, délégation est donnée à Madame Véronique DAPREMONT, Assistante Médico Administrative au CPN pour tout ce qui concerne l’alinéa 3 ci-dessus.
6- En l’absence de Madame Christine ESTIVALET, de Madame Brigitte BOULAND et de Madame Véronique DAPREMONT, le directeur adjoint conformément à l’ordre de la délégation de signature d’intérim de la Directrice, ou à défaut le directeur de garde, est compétent pour signer l’ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés ci-dessus.
7- Délégation permanente est donnée à Monsieur Yann SILVESTRE, juriste, pour les documents courants relatifs à son domaine d’activité.
AU CH RAVENEL :
8- Délégation permanente est donnée à Monsieur Grégory VOUGE, adjoint des cadres en charge du bureau des entrées, banque des résidents et hospitalisés et affaires contentieuses, pour les réquisitions et les déclarations de sinistre auprès de l’assureur « responsabilité civile » de l’hôpital.
9- En l'absence de Monsieur Grégory VOUGE, Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres en charge du bureau des entrées et de la banque des résidents et hospitalisés, est bénéficiaire de la délégation pour les réquisitions et les déclarations de sinistre auprès de l’assureur « responsabilité civile » de l’hôpital.
14
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 18 10- Délégation permanente est donnée à Monsieur Grégory VOUGE, adjoint des cadres, pour :
Les documents courants relatifs au bureau des entrées et à la banque des résidents et hospitalisés,
La gestion des plannings et des absences des agents du bureau des entrées et banque des résidents et hospitalisés,
Les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou de transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santé publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique), les décisions de transfert suite à accords médico-administratifs et les décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),
Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans consentement,
Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
La transmission des demandes d’un patient au juge (demande de levée, demande d’appel, etc.),
L’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 du Code de la santé publique),
Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l’article L3211-11-1 du Code de la santé publique,
Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans consentement et notamment la décision de refus d’une demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques dans le cas prévu à l’article L3212-9 du code de la santé publique,
Les attestations de présence ou d’hébergement des patients ou résidents, Les transmissions de données d’activités à l’ARS et à la CPAM.
11- En l’absence de Monsieur Grégory VOUGE, Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres en charge du bureau des entrées et de la banque des résidents et hospitalisés, est bénéficiaire de la délégation pour signer les décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au 10 ci-dessus.
12- En l’absence de Monsieur Grégory VOUGE et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Monsieur Yann SILVESTRE, juriste en charge du service juridique et responsable du standard, est bénéficiaire de la délégation pour signer les décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au 10 ci-dessus.
13- En l’absence de Monsieur Grégory VOUGE, de Madame Sandrine BARTHELEMY et Monsieur Yann SILVESTRE et en cas d’empêchement de Madame Brigitte BOULAND, le directeur de garde est compétent pour signer l’ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés 10 ci- dessus.
14- Délégation permanente est donnée à Monsieur Yann SILVESTRE, juriste en charge du service juridique et responsable du standard au CH Ravenel pour :
Les documents courants relatifs au standard
La gestion des plannings et absences des agents du standard
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 19 Les bordereaux propres à son domaine d’activité.
15- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation est donnée à Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des Cadres et Responsable des Affaires Générales, à effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CH Ravenel.
16- Délégation permanente est donnée à Madame Armelle DEMOUY, Responsable du secrétariat de direction au CH Ravenel pour :
Les documents courants relatifs au secrétariat de direction
La gestion des plannings et absences des secrétaires de direction
Les bordereaux propres à son domaine d’activité.
ARTICLE 10 – Structures Médicosociales
AU CPN :
1. Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico- sociales est désigné comme bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de prononcer les admissions des résidents à la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d’information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la Maison d’Accueil Spécialisée, du Centre Ressource Autisme et du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
2. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Nadine GOUSSE, Cadre coordonnatrice, est bénéficiaire d’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction du Centre Ressource Autisme à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
3. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Céline LUX, cadre de santé, et Madame Odile COMBEAU, cadre socio-éducatif, sont bénéficiaires:
D’une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la MAS à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
AU CH RAVENEL :
4. Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico- sociales est désigné comme bénéficiaire :
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 20 D’une délégation de signature à effet de prononcer les admissions des résidents à la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d’information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la Maison d’Accueil Spécialisée, du Foyer d’Accueil Médicalisé, et du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
5. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, est bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la MAS et du FAM à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
6. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, et Mme Alexandra CHAFFAUT, cadre de santé, est bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction du FAM à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
7. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, et Monsieur Cyril COURTIOL, cadre socio-éducatif, est bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la MAS à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
ARTICLE 11 – Délégation particulière à la Pharmacie
Article 11.1 – Gestion de la Pharmacie du CPN
1. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, Pharmacien, à effet d’engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l’exception des marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 21 2. En cas d’impossibilité de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas GRUNWALD, Pharmacien, à effet d’engager et liquider les dépenses, à l’exception des marchés, des comptes ci-dessus et ce, à titre permanent.
Article 11.2 – Gestion de la pharmacie du CH Ravenel
1. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Cyrille JEANNOEL, Pharmacien, à effet d’engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l’exception des marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.
2. En cas d’impossibilité de Monsieur le Docteur Cyrille JEANNOEL, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle HASSLER, Pharmacienne suppléante, à effet d’engager et liquider les dépenses, à l’exception des marchés, des comptes ci-dessus et ce, à titre permanent.
3. En cas d’impossibilité de Monsieur le Docteur Cyrille JEANNOEL, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence SIMON, Pharmacienne suppléante, à effet d’engager et liquider les dépenses, à l’exception des marchés, des comptes ci-dessus et ce, à titre permanent.
4. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget primitif 2004 au niveau des comptes budgétaires (composant les groupes fonctionnels visés par le décret n° 94-392 du 18 mai 1994 modifié).
ARTICLE 12 – Délégations spécifiques aux cadres d’astreinte
1. Délégation permanente de signature est donnée aux cadres administratifs et
paramédicaux et à l’ingénieur en chef pour toutes décisions qu’ils pourraient être amenés à prendre dans le cadre de la garde administrative.
2. En sus des Directeurs Adjoints, les cadres administratifs et paramédicaux et l’ingénieur en chef habilités à être inscrits sur le tour de garde sont les suivants :
Pour le CPN :
o Madame Julie LIGNIER, attachée d’administration hospitalière
o Madame Grégorie RICHARD, attachée d’administration hospitalière
o Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ingénieur en chef
o Monsieur Johan BERKANE, attaché d’administration hospitalière
Pour le CH Ravenel :
o Madame Catherine MAZZA, attachée d’Administration Hospitalière
o Madame Agnès HUMBLOT, attachée d’Administration Hospitalière
o Madame Nathalie BALLAND, attachée d’Administration Hospitalière
o Madame Emilie LAURENT, cadre Supérieure de Santé
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 22 ARTICLE 13 - Délégation des fonctions d’ordonnateur pour le CH Ravenel
1- Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site, est désignée comme Ordonnateur pour le CH RAVENEL.
2- En l’absence de Madame BOULAND, Monsieur Frédéric STREIT, Directeur des Ressources financières et matérielles et de l’ingénierie, assurera ces fonctions.
3- En l'absence de Madame BOULAND et de Monsieur STREIT, Madame Agnès HUMBLOT, A.A.H. responsable des Affaires Financières assurera ces fonctions.
4- Monsieur le Trésorier du CHRU de NANCY est chargé de l’exécution de cet article13.
ARTICLE 14 – Dispositions finales
1. Les signatures des agents visés aux articles 1 à 13 de la présente décision sont annexées à la présente décision.
2. Elles doivent être précédées de la mention "Pour la Directrice et par délégation" suivie du grade et des fonctions du signataire.
3. Le prénom en intégralité et le nom dactylographiés des signataires doivent suivre leur signature manuscrite.
4. La présente décision entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toutes décisions antérieures portant même sujet.
5. La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle.
La Directrice
S i g n é
Olivia DESCHAMPS
Destinataires:
- Affichage direction fonctionnelle concernée
- Insertion recueil des actes administratifs
- Mme le Trésorier du C.P.N.
- M. le Chef de service comptable – Trésorerie du CHU
- L'Equipe de Direction
- Les intéressés
- Les conseils de surveillance
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-03-01-00011 - Décision n° 09-2022 portant délégation de signature aux agents dûment désignés du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier de Ravenel à Mirecourt 23 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2022-03-25-00006
arrêté n° 2022 025 du 25 mars 2022 fixant la liste des
personnes qualifiées destinées à aider les personnes
accueillies dans les établissements et services sociaux ou
médico-sociaux à faire valoir leurs droits
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-03-25-00006 - arrêté n° 2022 025 du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes qualifiées destinées à aider les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux à 24 PREFET DES VOSGES
PREFET DES VOSGES
Arrêté n° 2022 – 025
fixant la liste des personnes qualifiées destinées à aider les personnes accueillies dans les
établissements et services sociaux ou médico-sociaux à faire valoir leurs droits
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Le Président du Conseil départemental des Vosges,
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 311-5 ; R. 311-1 et R. 311-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article D. 412-79 ;
Vu la loi 2002.2 du 02 janvier 2002 art . 4 I, II et art.9 rénovant l’action sociale et médico-sociale, réformant la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires n° 2009-879 du 21 juillet 2009, codifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 article 29 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ;
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, codifiée ;
Vu le décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu les décrets n° 2004-526 du 10 juin 2004 et n° 2006-781 du 03 juillet 2006 complétant la liste des membres bénévoles des organismes sociaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2592-2018 du 4 décembre 2018 fixant la liste des personnes qualifiées destinées à aider les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico- sociaux à faire valoir leurs droits ;
Considérant la possibilité pour tout usager d’un établissement ou service social ou médico-social de faire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-03-25-00006 - arrêté n° 2022 025 du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes qualifiées destinées à aider les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux à 25 appel à une personne qualifiée, en vue d’aider à faire valoir ses droits, prévue à l’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles ;
Sur proposition
de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Vosges, du Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités du Conseil départemental des Vosges et de la Déléguée départementale des Vosges de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Arrêtent
Article 1er - La liste des personnes qualifiées auxquelles peuvent faire appel, pour les aider à faire valoir leurs droits, les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés dans le département des Vosges est la suivante :
Prénom - Nom Profil
Madame Annick ANCEL Présidente d’une association (ADEPAPE) de représentants des usagers de la protection de l’enfance
Madame Nadine BRULÉ Ex-Directrice d’une maison départementale des personnes handicapées
Monsieur Hugues DEVAUX Ex-président d’une association d’insertion.
Madame Catherine GIRAUD
Ex-Directrice Générale d’une association du secteur social et
médico-social ayant vocation à soutenir, accompagner et
prendre en charge des personnes en difficulté ou vulnérables
Madame Josiane IUNG Ex-Directrice d’établissements et services prenant en charge des enfants, des adolescents et des jeunes adultes.
Monsieur Laurent LEFER Ex-chef de service de foyer et de service d’accompagnement pour adultes en situation de handicap
Monsieur Sébastien MARTINET
Directeur Général d’une association au service des personnes
âgées, en situation de handicap, de l’insertion, de l’enfance et de
la famille.
Madame Corinne RUER Directrice d’un service d’hébergement et d’accompagnement de jeunes majeurs vers l’autonomie
Madame Sylvie VILAIN Ex-Assistante sociale hospitalière
Article 2 - Les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux communiquent aux personnes accueillies la liste des personnes qualifiées et les modalités pratiques de leur saisine, par tout moyen y compris par voie d’affichage et insertion dans le livret d’accueil tel que mentionné à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 – Tout usager d’un établissement ou d’un service social ou médico-social, ou son représentant légal, qui souhaite faire appel à une personne qualifiée, transmet sa demande par les moyens suivants :
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ARS – Délégation départementale des Vosges
1, Quartier de la Magdeleine
CS 61019
88060 EPINAL Cedex 09
Standard téléphonique
03 83 39 30 30
Adresse électronique
ars-grandest-dt88-animation-territoriale@ars.sante.fr
Article 4 - Les personnes qualifiées mentionnées à l’article 1er sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 5 - Les personnes qualifiées ne peuvent connaître des affaires concernant les établissements et services gérés par l’association ou la structure qui les emploie. De même, elles ne peuvent intervenir dans des affaires relevant des autres établissements ou services ou elles ont exercé pendant les 5 dernières années, et demeurent libres de refuser une intervention lorsqu’elles estiment qu’il existe un conflit d’intérêt.
Article 6 - L’arrêté préfectoral n° 1847-2016 du 1er août 2016 est abrogé.
Article 7 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place Carrière 54000 Nancy, dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 8 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Madame la Déléguée départementale des Vosges de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, Madame le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités au Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 25 mars 2022
Le Préfet des Vosges
Pour le Préfet et par délégation
le directeur départemental
Le Président du Conseil
départemental des Vosges
par délégation
Le directeur général adjoint en
charge du Pôle Développement
des Solidarités,
La Déléguée départementale des
Vosges de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est
Yann NEGRO Véronique MARCHAL Cécile AUBREGE-GUYOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-03-25-00006 - arrêté n° 2022 025 du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes qualifiées destinées à aider les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux à 27 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2022-03-25-00003
Arrêté n° 65/2022/DDT du 25 mars 2022
prononçant l’application du régime forestier pour la
commune de CHENIMENIL sur les territoires communaux
de CHENIMENIL
et de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00003 - Arrêté n° 65/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de CHENIMENIL sur les territoires communaux de CHENIMENIL 28 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 65/2022/DDT du 25 mars 2022
prononçant l’application du régime forestier pour la commune
de CHENIMENIL
sur les territoires communaux de CHENIMENIL
et de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 402/2021 du 15 décembre 2021 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature du 21 décembre 2021 relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à Monsieur Claude WILMES, Chef du Service de l’Économie Agricole et Forestière ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de CHENIMENIL en dates
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00003 - Arrêté n° 65/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de CHENIMENIL sur les territoires communaux de CHENIMENIL 29 du 24 septembre 2018, du 4 février 2020 et du 13 décembre 2021, demandant l’application du régime forestier pour les parcelles situées sur les communes de CHENIMENIL et de LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 10 mars 2022 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 15 février 2022 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 6 ha 64 a 14 ca pour les
parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
CHENIMENIL
La Neuveville
devant
Lépanges 067 A 709 L’Ancerf 0,0745
CHENIMENIL CHENIMENIL B 210 Le Haut du Lâ 0,0730
CHENIMENIL CHENIMENIL B 156 Au Grand Rioche 0,3630
CHENIMENIL CHENIMENIL B 157 0,1860
CHENIMENIL CHENIMENIL B 229 A la Starpe 0,4100
CHENIMENIL CHENIMENIL B 230 0,9580
CHENIMENIL CHENIMENIL B 303 Au Grand Rioche 0,1430
CHENIMENIL CHENIMENIL C 169
Le Rein Maude
0,4090
CHENIMENIL CHENIMENIL C 170 0,2635
CHENIMENIL CHENIMENIL C 171 0,1615
CHENIMENIL CHENIMENIL C 172 0,0720
CHENIMENIL CHENIMENIL C 173 0,0750
CHENIMENIL CHENIMENIL C 174 0,2920
CHENIMENIL CHENIMENIL C 180 0,2780
CHENIMENIL CHENIMENIL C 181 0,0530
CHENIMENIL CHENIMENIL C 182 0,0580
CHENIMENIL CHENIMENIL C 185 0,0715
CHENIMENIL CHENIMENIL C 186 0,1600
CHENIMENIL CHENIMENIL C 187 0,0895
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00003 - Arrêté n° 65/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de CHENIMENIL sur les territoires communaux de CHENIMENIL 30 Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
CHENIMENIL CHENIMENIL C 221
La Hazel
0,1628
CHENIMENIL CHENIMENIL C 226 0,2260
CHENIMENIL CHENIMENIL AI 363 Aux Prés l’Epine 0,6600
CHENIMENIL CHENIMENIL A 91 La Broche du Val 0,4380
CHENIMENIL CHENIMENIL A 110 0,1730
CHENIMENIL CHENIMENIL AC 26 A Teinfaing 0,7911
Total 6,6414
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de CHENIMENIL et le directeur de l’Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans les communes de CHENIMENIL et de LA
NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Épinal, le 25 mars 2022
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00003 - Arrêté n° 65/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de CHENIMENIL sur les territoires communaux de CHENIMENIL 31 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2022-03-25-00004
Arrêté n° 66/2022/DDT du 25 mars 2022
prononçant la distraction du régime forestier pour la
commune de REMIREMONT sur le territoire communal
de REMIREMONT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00004 - Arrêté n° 66/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de REMIREMONT sur le territoire communal de REMIREMONT 32 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 66/2022/DDT du 25 mars 2022
prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de REMIREMONT
sur le territoire communal de REMIREMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 402/2021 du 15 décembre 2021 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature du 21 décembre 2021 relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à Monsieur Claude WILMES, Chef du Service de l’Économie Agricole et Forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de REMIREMONT en date du 11 Juin 2021 demandant la distraction du régime forestier pour la parcelle située sur la commune de REMIREMONT ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00004 - Arrêté n° 66/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de REMIREMONT sur le territoire communal de REMIREMONT 33 Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 10 mars 2022 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 3 mars 2022 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait distraction du régime forestier de 1 ha 74 a 61 ca pour la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune
REMIREMONT REMIREMONT AW
179 (ex 68
partie)
Le Grand
Bienfaisy 1,7461
Total 1,7461
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de REMIREMONT et le directeur de l’Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de REMIREMONT et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 25 mars 2022
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00004 - Arrêté n° 66/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de REMIREMONT sur le territoire communal de REMIREMONT 34 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2022-03-25-00005
Arrêté n° 67/2022/DDT du 25 mars 2022
prononçant la distraction du régime forestier pour la
commune de
GRANGES- AUMONTZEY sur le territoire communal de
GRANGES-AUMONTZEY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00005 - Arrêté n° 67/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de 35 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 67/2022/DDT du 25 mars 2022
prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de
GRANGES- AUMONTZEY
sur le territoire communal de GRANGES-AUMONTZEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 402/2021 du 15 décembre 2021 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature du 21 décembre 2021 relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à Monsieur Claude WILMES, Chef du Service de l’Économie Agricole et Forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de GRANGES- AUMONTZEY en date du 17 décembre 2021 demandant la distraction du
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00005 - Arrêté n° 67/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de 36 régime forestier pour la parcelle située sur la commune de GRANGES- AUMONTZEY ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 10 mars 2022 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 2 février 2022 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait distraction du régime forestier de 2 ha 41 a 00 ca pour la
parcelle désignée au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune
GRANGES
AUMONTZEY
GRANGES
AUMONTZEY B 1775 Au Fouys 2,4100
Total 2,4100
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de GRANGES-AUMONTZEY et le directeur de
l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de GRANGES-AUMONTZEY et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 25 mars 2022
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-03-25-00005 - Arrêté n° 67/2022/DDT du 25 mars 2022 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de 37 Direction régionale des douanes de Lorraine
88-2022-03-28-00002
Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur
régional à
NANCY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à METZ dans les domaines gracieux et
contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions
en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 38 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR NANCY
9 RUE PIERRE CHALNOT
54035 NANCY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
NANCY, LE 28 MARS 2022
Affaire suivie par : GRANDGIRARD
Joseph
Téléphone : 09 70 27 75 00
Télécopie : 03 83 26 43 85
Mél : dr-lorraine@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à
NANCY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 39 marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional
ORIGINAL SIGNE
GRANDGIRARD Joseph
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 40 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2022/3 du 28 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 41 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2022/3 du 28 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 42 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2022/3 du 28 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 43 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2022/3 du 28 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 26081 9000 7500 30000
Matricule 35629 250000 100000 250000
Matricule 37257 12000 9000 40000
Matricule 37279 9000 7500 30000
Matricule 37599 1500 4000 15000
Matricule 39601 9000 7500 30000
Matricule 39772 12000 9000 40000
Matricule 39816 12000 9000 40000
Matricule 39835 1500 4000 15000
Matricule 40349 250000 100000 250000
Matricule 41327 1500 4000 15000
Matricule 41401 9000 7500 30000
Matricule 41435 12000 9000 40000
Matricule 41878 12000 9000 40000
Matricule 42754 9000 7500 30000
Matricule 42812 9000 7500 30000
Matricule 43082 1500 4000 15000
Matricule 43262 9000 7500 30000
Matricule 43346 1500 4000 15000
Matricule 43534 1500 4000 15000
Matricule 43670 1500 4000 15000
Matricule 44169 9000 7500 30000
Matricule 44326 9000 7500 30000
Matricule 44999 12000 9000 40000
Matricule 45026 9000 7500 30000
Matricule 45304 1500 4000 15000
Matricule 45490 9000 7500 30000
Matricule 45581 9000 7500 30000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 44 Matricule 45611 12000 9000 40000
Matricule 46005 1500 4000 15000
Matricule 46211 9000 7500 30000
Matricule 46254 1500 4000 15000
Matricule 46266 12000 9000 40000
Matricule 46272 9000 7500 30000
Matricule 46356 1500 4000 15000
Matricule 46410 1500 4000 15000
Matricule 46487 9000 7500 30000
Matricule 46780 1500 4000 15000
Matricule 50149 9000 7500 30000
Matricule 50286 9000 7500 30000
Matricule 50968 9000 7500 30000
Matricule 51058 9000 7500 30000
Matricule 51158 9000 7500 30000
Matricule 51186 9000 7500 30000
Matricule 51269 12000 9000 40000
Matricule 51528 9000 7500 30000
Matricule 51606 9000 7500 30000
Matricule 51682 9000 7500 30000
Matricule 51700 12000 9000 40000
Matricule 52028 9000 7500 30000
Matricule 52276 12000 9000 40000
Matricule 52591 12000 9000 40000
Matricule 52626 9000 7500 30000
Matricule 52715 9000 7500 30000
Matricule 52753 9000 7500 30000
Matricule 52926 1500 4000 15000
Matricule 53126 1500 4000 15000
Matricule 53161 12000 9000 40000
Matricule 53472 9000 7500 30000
Matricule 53598 9000 7500 30000
Matricule 53612 1500 4000 15000
Matricule 53618 9000 7500 30000
Matricule 53724 9000 7500 30000
Matricule 53742 1500 4000 15000
Matricule 53974 1500 4000 15000
Matricule 54002 12000 9000 40000
Matricule 54220 12000 9000 40000
Matricule 54302 9000 7500 30000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 45 Matricule 54546 12000 9000 40000
Matricule 54641 12000 9000 40000
Matricule 54652 9000 7500 30000
Matricule 54998 1500 4000 15000
Matricule 55202 9000 7500 30000
Matricule 55398 12000 9000 40000
Matricule 55508 9000 7500 30000
Matricule 55606 1500 4000 15000
Matricule 55680 1500 4000 15000
Matricule 55779 9000 7500 30000
Matricule 56554 1500 4000 15000
Matricule 56710 9000 7500 30000
Matricule 56778 9000 7500 30000
Matricule 57218 9000 7500 30000
Matricule 57748 9000 7500 30000
Matricule 57923 9000 7500 30000
Matricule 58009 9000 7500 30000
Matricule 58068 1500 4000 15000
Matricule 58108 9000 7500 30000
Matricule 58232 9000 7500 30000
Matricule 58522 9000 7500 30000
Matricule 58647 12000 9000 40000
Matricule 58916 9000 7500 30000
Matricule 58920 9000 7500 30000
Matricule 59104 9000 7500 30000
Matricule 59188 9000 7500 30000
Matricule 59364 9000 7500 30000
Matricule 59444 1500 4000 15000
Matricule 59495 250000 100000 250000
Matricule 59542 9000 7500 30000
Matricule 59588 9000 7500 30000
Matricule 59846 1500 4000 15000
Matricule 59904 9000 7500 30000
Matricule 59981 9000 7500 30000
Matricule 60265 9000 7500 30000
Matricule 60274 12000 9000 40000
Matricule 60284 9000 7500 30000
Matricule 60286 9000 7500 30000
Matricule 60332 9000 7500 30000
Matricule 60434 9000 7500 30000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 46 Matricule 60450 9000 7500 30000
Matricule 60571 1500 4000 15000
Matricule 60584 1500 4000 15000
Matricule 60624 1500 4000 15000
Matricule 60902 1500 4000 15000
Matricule 60986 9000 7500 30000
Matricule 61022 9000 7500 30000
Matricule 61087 12000 9000 40000
Matricule 61132 9000 7500 30000
Matricule 61158 1500 4000 15000
Matricule 61169 9000 7500 30000
Matricule 61196 1500 4000 15000
Matricule 61264 9000 7500 30000
Matricule 61346 1500 4000 15000
Matricule 61368 9000 7500 30000
Matricule 61373 1500 4000 15000
Matricule 61379 1500 4000 15000
Matricule 61385 1500 4000 15000
Matricule 61394 9000 7500 30000
Matricule 61528 9000 7500 30000
Matricule 61558 1500 4000 15000
Matricule 61582 1500 4000 15000
Matricule 61660 9000 7500 30000
Matricule 61675 9000 7500 30000
Matricule 61688 9000 7500 30000
Matricule 61698 1500 4000 15000
Matricule 61741 9000 7500 30000
Matricule 61766 9000 7500 30000
Matricule 61923 9000 7500 30000
Matricule 61924 9000 7500 30000
Matricule 61967 1500 4000 15000
Matricule 61983 1500 4000 15000
Matricule 61985 1500 4000 15000
Matricule 62018 1500 4000 15000
Matricule 62042 12000 9000 40000
Matricule 62066 1500 4000 15000
Matricule 62091 1500 4000 15000
Matricule 62104 1500 4000 15000
Matricule 62182 9000 7500 30000
Matricule 62330 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 47 Matricule 62338 9000 7500 30000
Matricule 62350 1500 4000 15000
Matricule 62445 12000 9000 40000
Matricule 62500 9000 7500 30000
Matricule 62510 1500 4000 15000
Matricule 62560 1500 4000 15000
Matricule 62694 1500 4000 15000
Matricule 62831 9000 7500 30000
Matricule 62852 1500 4000 15000
Matricule 62918 9000 7500 30000
Matricule 62925 1500 4000 15000
Matricule 62940 9000 7500 30000
Matricule 62950 9000 7500 30000
Matricule 62978 1500 4000 15000
Matricule 63024 9000 7500 30000
Matricule 63060 9000 7500 30000
Matricule 63119 1500 4000 15000
Matricule 63130 9000 7500 30000
Matricule 63138 9000 7500 30000
Matricule 63159 1500 4000 15000
Matricule 63205 1500 4000 15000
Matricule 63269 1500 4000 15000
Matricule 63325 1500 4000 15000
Matricule 63378 1500 4000 15000
Matricule 63380 1500 4000 15000
Matricule 63426 1500 4000 15000
Matricule 63434 1500 4000 15000
Matricule 63514 1500 4000 15000
Matricule 63734 1500 4000 15000
Matricule 63762 1500 4000 15000
Matricule 63770 1500 4000 15000
Matricule 63828 1500 4000 15000
Matricule 63862 1500 4000 15000
Matricule 63900 1500 4000 15000
Matricule 63948 1500 4000 15000
Matricule 64024 1500 4000 15000
Matricule 64050 1500 4000 15000
Matricule 64054 1500 4000 15000
Matricule 64060 12000 9000 40000
Matricule 64072 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 48 Matricule 64122 1500 4000 15000
Matricule 64136 1500 4000 15000
Matricule 64140 1500 4000 15000
Matricule 64144 1500 4000 15000
Matricule 64178 1500 4000 15000
Matricule 64234 1500 4000 15000
Matricule 64298 1500 4000 15000
Matricule 64446 9000 7500 30000
Matricule 64464 9000 7500 30000
Matricule 64598 9000 7500 30000
Matricule 64617 1500 4000 15000
Matricule 64678 1500 4000 15000
Matricule 64696 1500 4000 15000
Matricule 64750 1500 4000 15000
Matricule 64792 1500 4000 15000
Matricule 64806 1500 4000 15000
Matricule 64816 1500 4000 15000
Matricule 64938 1500 4000 15000
Matricule 64948 1500 4000 15000
Matricule 65038 1500 4000 15000
Matricule 65114 1500 4000 15000
Matricule 65134 1500 4000 15000
Matricule 65206 1500 4000 15000
Matricule 65218 9000 7500 30000
Matricule 65260 9000 7500 30000
Matricule 65554 9000 7500 30000
Matricule 65720 1500 4000 15000
Matricule 65748 1500 4000 15000
Matricule 65826 9000 7500 30000
Matricule 65836 9000 7500 30000
Matricule 65924 9000 7500 30000
Matricule 66074 1500 4000 15000
Matricule 66090 1500 4000 15000
Matricule 66102 1500 4000 15000
Matricule 66130 1500 4000 15000
Matricule 66138 1500 4000 15000
Matricule 66150 1500 4000 15000
Matricule 66182 1500 4000 15000
Matricule 66242 1500 4000 15000
Matricule 66246 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 49 Matricule 66294 9000 7500 30000
Matricule 66320 9000 7500 30000
Matricule 66394 9000 7500 30000
Matricule 66404 9000 7500 30000
Matricule 66414 9000 7500 30000
Matricule 66424 1500 4000 15000
Matricule 66470 1500 4000 15000
Matricule 66500 1500 4000 15000
Matricule 66544 1500 4000 15000
Matricule 66578 1500 4000 15000
Matricule 66580 1500 4000 15000
Matricule 66646 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 50 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2022/3 du 28 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 51 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/3 du 28 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
en matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 52 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/3 du 28 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 26081 1500 4000 15000
Matricule 37257 1500 4000 15000
Matricule 37279 1500 4000 15000
Matricule 37599 1500 4000 15000
Matricule 39601 1500 4000 15000
Matricule 39772 1500 4000 15000
Matricule 39816 1500 4000 15000
Matricule 39835 1500 4000 15000
Matricule 41327 1500 4000 15000
Matricule 41401 1500 4000 15000
Matricule 41435 1500 4000 15000
Matricule 41878 1500 4000 15000
Matricule 42754 1500 4000 15000
Matricule 42812 1500 4000 15000
Matricule 43082 1500 4000 15000
Matricule 43262 1500 4000 15000
Matricule 43346 1500 4000 15000
Matricule 43534 1500 4000 15000
Matricule 43670 1500 4000 15000
Matricule 44169 1500 4000 15000
Matricule 44326 1500 4000 15000
Matricule 44999 1500 4000 15000
Matricule 45026 1500 4000 15000
Matricule 45304 1500 4000 15000
Matricule 45490 1500 4000 15000
Matricule 45581 1500 4000 15000
Matricule 45611 1500 4000 15000
Matricule 46005 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 53 Matricule 46211 1500 4000 15000
Matricule 46254 1500 4000 15000
Matricule 46266 1500 4000 15000
Matricule 46272 1500 4000 15000
Matricule 46356 1500 4000 15000
Matricule 46410 1500 4000 15000
Matricule 46487 1500 4000 15000
Matricule 46780 1500 4000 15000
Matricule 50149 1500 4000 15000
Matricule 50286 1500 4000 15000
Matricule 50968 1500 4000 15000
Matricule 51058 1500 4000 15000
Matricule 51158 1500 4000 15000
Matricule 51186 1500 4000 15000
Matricule 51269 1500 4000 15000
Matricule 51528 1500 4000 15000
Matricule 51606 1500 4000 15000
Matricule 51682 1500 4000 15000
Matricule 51700 1500 4000 15000
Matricule 52028 1500 4000 15000
Matricule 52276 1500 4000 15000
Matricule 52591 1500 4000 15000
Matricule 52626 1500 4000 15000
Matricule 52715 1500 4000 15000
Matricule 52753 1500 4000 15000
Matricule 52926 1500 4000 15000
Matricule 53126 1500 4000 15000
Matricule 53161 1500 4000 15000
Matricule 53472 1500 4000 15000
Matricule 53598 1500 4000 15000
Matricule 53612 1500 4000 15000
Matricule 53618 1500 4000 15000
Matricule 53724 1500 4000 15000
Matricule 53742 1500 4000 15000
Matricule 53974 1500 4000 15000
Matricule 54002 1500 4000 15000
Matricule 54220 1500 4000 15000
Matricule 54302 1500 4000 15000
Matricule 54546 1500 4000 15000
Matricule 54641 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 54 Matricule 54652 1500 4000 15000
Matricule 54998 1500 4000 15000
Matricule 55202 1500 4000 15000
Matricule 55398 1500 4000 15000
Matricule 55508 1500 4000 15000
Matricule 55606 1500 4000 15000
Matricule 55680 1500 4000 15000
Matricule 55779 1500 4000 15000
Matricule 56554 1500 4000 15000
Matricule 56710 1500 4000 15000
Matricule 56778 1500 4000 15000
Matricule 57218 1500 4000 15000
Matricule 57748 1500 4000 15000
Matricule 57923 1500 4000 15000
Matricule 58009 1500 4000 15000
Matricule 58068 1500 4000 15000
Matricule 58108 1500 4000 15000
Matricule 58232 1500 4000 15000
Matricule 58522 1500 4000 15000
Matricule 58647 1500 4000 15000
Matricule 58916 1500 4000 15000
Matricule 58920 1500 4000 15000
Matricule 59104 1500 4000 15000
Matricule 59188 1500 4000 15000
Matricule 59364 1500 4000 15000
Matricule 59444 1500 4000 15000
Matricule 59542 1500 4000 15000
Matricule 59588 1500 4000 15000
Matricule 59846 1500 4000 15000
Matricule 59904 1500 4000 15000
Matricule 59981 1500 4000 15000
Matricule 60265 1500 4000 15000
Matricule 60274 1500 4000 15000
Matricule 60284 1500 4000 15000
Matricule 60286 1500 4000 15000
Matricule 60332 1500 4000 15000
Matricule 60434 1500 4000 15000
Matricule 60450 1500 4000 15000
Matricule 60571 1500 4000 15000
Matricule 60584 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 55 Matricule 60624 1500 4000 15000
Matricule 60902 1500 4000 15000
Matricule 60986 1500 4000 15000
Matricule 61022 1500 4000 15000
Matricule 61087 1500 4000 15000
Matricule 61132 1500 4000 15000
Matricule 61158 1500 4000 15000
Matricule 61169 1500 4000 15000
Matricule 61196 1500 4000 15000
Matricule 61264 1500 4000 15000
Matricule 61346 1500 4000 15000
Matricule 61368 1500 4000 15000
Matricule 61373 1500 4000 15000
Matricule 61379 1500 4000 15000
Matricule 61385 1500 4000 15000
Matricule 61394 1500 4000 15000
Matricule 61528 1500 4000 15000
Matricule 61558 1500 4000 15000
Matricule 61582 1500 4000 15000
Matricule 61660 1500 4000 15000
Matricule 61675 1500 4000 15000
Matricule 61688 1500 4000 15000
Matricule 61698 1500 4000 15000
Matricule 61741 1500 4000 15000
Matricule 61766 1500 4000 15000
Matricule 61923 1500 4000 15000
Matricule 61924 1500 4000 15000
Matricule 61967 1500 4000 15000
Matricule 61983 1500 4000 15000
Matricule 61985 1500 4000 15000
Matricule 62018 1500 4000 15000
Matricule 62042 1500 4000 15000
Matricule 62066 1500 4000 15000
Matricule 62091 1500 4000 15000
Matricule 62104 1500 4000 15000
Matricule 62182 1500 4000 15000
Matricule 62330 1500 4000 15000
Matricule 62338 1500 4000 15000
Matricule 62350 1500 4000 15000
Matricule 62445 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 56 Matricule 62500 1500 4000 15000
Matricule 62510 1500 4000 15000
Matricule 62560 1500 4000 15000
Matricule 62694 1500 4000 15000
Matricule 62831 1500 4000 15000
Matricule 62852 1500 4000 15000
Matricule 62918 1500 4000 15000
Matricule 62925 1500 4000 15000
Matricule 62940 1500 4000 15000
Matricule 62950 1500 4000 15000
Matricule 62978 1500 4000 15000
Matricule 63024 1500 4000 15000
Matricule 63060 1500 4000 15000
Matricule 63119 1500 4000 15000
Matricule 63130 1500 4000 15000
Matricule 63138 1500 4000 15000
Matricule 63159 1500 4000 15000
Matricule 63205 1500 4000 15000
Matricule 63269 1500 4000 15000
Matricule 63325 1500 4000 15000
Matricule 63378 1500 4000 15000
Matricule 63380 1500 4000 15000
Matricule 63426 1500 4000 15000
Matricule 63434 1500 4000 15000
Matricule 63514 1500 4000 15000
Matricule 63734 1500 4000 15000
Matricule 63762 1500 4000 15000
Matricule 63770 1500 4000 15000
Matricule 63828 1500 4000 15000
Matricule 63862 1500 4000 15000
Matricule 63900 1500 4000 15000
Matricule 63948 1500 4000 15000
Matricule 64024 1500 4000 15000
Matricule 64050 1500 4000 15000
Matricule 64054 1500 4000 15000
Matricule 64060 1500 4000 15000
Matricule 64072 1500 4000 15000
Matricule 64122 1500 4000 15000
Matricule 64136 1500 4000 15000
Matricule 64140 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 57 Matricule 64144 1500 4000 15000
Matricule 64178 1500 4000 15000
Matricule 64234 1500 4000 15000
Matricule 64298 1500 4000 15000
Matricule 64446 1500 4000 15000
Matricule 64464 1500 4000 15000
Matricule 64598 1500 4000 15000
Matricule 64617 1500 4000 15000
Matricule 64678 1500 4000 15000
Matricule 64696 1500 4000 15000
Matricule 64750 1500 4000 15000
Matricule 64792 1500 4000 15000
Matricule 64806 1500 4000 15000
Matricule 64816 1500 4000 15000
Matricule 64938 1500 4000 15000
Matricule 64948 1500 4000 15000
Matricule 65038 1500 4000 15000
Matricule 65114 1500 4000 15000
Matricule 65134 1500 4000 15000
Matricule 65206 1500 4000 15000
Matricule 65218 1500 4000 15000
Matricule 65260 1500 4000 15000
Matricule 65554 1500 4000 15000
Matricule 65720 1500 4000 15000
Matricule 65748 1500 4000 15000
Matricule 65826 1500 4000 15000
Matricule 65836 1500 4000 15000
Matricule 65924 1500 4000 15000
Matricule 66074 1500 4000 15000
Matricule 66090 1500 4000 15000
Matricule 66102 1500 4000 15000
Matricule 66130 1500 4000 15000
Matricule 66138 1500 4000 15000
Matricule 66150 1500 4000 15000
Matricule 66182 1500 4000 15000
Matricule 66242 1500 4000 15000
Matricule 66246 1500 4000 15000
Matricule 66294 1500 4000 15000
Matricule 66320 1500 4000 15000
Matricule 66394 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 58 Matricule 66404 1500 4000 15000
Matricule 66414 1500 4000 15000
Matricule 66424 1500 4000 15000
Matricule 66470 1500 4000 15000
Matricule 66500 1500 4000 15000
Matricule 66544 1500 4000 15000
Matricule 66578 1500 4000 15000
Matricule 66580 1500 4000 15000
Matricule 66646 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 59 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2022/3 du 28 mars 2022 du directeur régional GRANDGIRARD Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2022-03-28-00002 - Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à NANCY portant subdélégation de la signature du directeur 60 Office national des anciens combattants et victimes de
guerre
88-2022-03-25-00002
Décision du 25 mars 2022 portant attribution du diplôme
d'honneur de porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2022-03-25-00002 - Décision du 25 mars 2022 portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 61 1/4
Office national des anciens
combattants et victimes de guerre
Service départemental des Vosges
DECISION PORTANT ATTRIBUTION
DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté du Ministre de la Défense du 18 janvier 2011 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 avril 2019 et en date du 15 mai 2019, portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
Vu le procès-Verbal de la réunion d’installation du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, en date du 05 juillet 2019, mentionnant la nomination des membres de la commission départementale d’attribution des diplômes d’honneur de porte-drapeau
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 17 mars 2022.
DECIDE
Article 1er – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans à :
BLAISE Kerrian
Date et lieu de naissance : le 15/02/2000 à Saint Dié des Vosges porte-drapeau de l’union nationale des combattant de Saint Michel sur Meurthe 6 ans de services
CARASOL Régis
Date et lieu de naissance : le 30/05/1966 à Saint Dié
porte-drapeau du souvenir français – comité des 7 communes
3 ans de services
CHANE Owen
Date et lieu de naissance : le 22/01/2003 à Remiremont
porte-drapeau du souvenir français – comité de Xertigny
8 ans de services
…/…
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2022-03-25-00002 - Décision du 25 mars 2022 portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 62 2/4
DEMANGE Oscar
Date et lieu de naissance : le 30/12/2003 à Epinal
porte-drapeau de l’association des retraités militaires des Vosges 4 ans de services
GROSJEAN Gilles
Date et lieu de naissance : le 28/05/1963 à Cornimont
porte-drapeau du service départemental d’incendie et de secours des Vosges 3 ans de services
HENRY-BETTONI Romuald
Date et lieu de naissance : le 11/08/1980 à Saint Dié
porte-drapeau du service départemental d’incendie et de secours des Vosges 3 ans de services
LARRIERE Jean
Date et lieu de naissance : le 17/08/1943 à Fougerolles (70)
porte-drapeau de l’union nationale des combattants de La Vôge Les Bains 3 ans de services
MARCOT Quentin
Date et lieu de naissance : le 01/07/2004 à Remiremont
porte-drapeau de la légion vosgienne de la vallée de Cleurie
8 ans de services
PERDERIZET Paul-Henri
Date et lieu de naissance : le 18/02/2003 à Epinal
porte-drapeau du souvenir français – comité de Bulgnéville
5 ans de services
PETON Hervé
Date et lieu de naissance : le 08/02/1959 à Raon l’Etape
porte-drapeau du souvenir français – comité de Raon l’Etape
4 ans de services
SCHWAB Camille
Date et lieu de naissance : le 10/08/2001 à Neufchâteau
porte-drapeau de la légion vosgienne de Bulgnéville
5 ans de services
Article 2 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ans à :
BERNEZ Jean-Claude
Date et lieu de naissance : le 10/06/1941 à Archettes
porte-drapeau de l’union nationale des combattants de La Baffe 12 ans de services
…/…
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2022-03-25-00002 - Décision du 25 mars 2022 portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 63 3/4
CAUVIN Anthony
Date et lieu de naissance : le 27/11/1995 à Saint Dié des Vosges porte-drapeau de l'association des déportés de Manheim et leurs descendants 12 ans de services
COIFFIER Raphaël
Date et lieu de naissance : le 05/03/1973 à Neufchâteau
porte-drapeau du service départemental d’incendie et de secours des Vosges 13 ans de services
GRANDIDIER Viviane
Date et lieu de naissance : le 05/03/1956 à Mulhouse (68)
porte-drapeau de l’union nationale des combattants de Sainte Marguerite 11 ans de services
LAURAIN Jean-Paul
Date et lieu de naissance : le 11/01/1941 à Saint Rémy
porte-drapeau de la mairie d’Hurbache
11 ans de services
SIMON Jocelyne
Date et lieu de naissance : le 16/05/1949 à Epinal
porte-drapeau du groupement SIDI-BRAHIM des Vosges et environs 11 ans de services
Article 3 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ans à :
ARNOULD Michel
Date et lieu de naissance : le 02/05/1958 à Cornimont
porte-drapeau des sapeurs-pompiers de Saulxures sur Moselotte 25 ans de services
CARON Eric
Date et lieu de naissance : le 27/04/1962 au Syndicat
porte-drapeau des sapeurs-pompiers du Syndicat
20 ans de services
MARTIN Richard
Date et lieu de naissance : le 28/03/1965 à Charmes
porte-drapeau du service départemental d’incendie et de secours des Vosges 20 ans de services
MATHIS Michel
Date et lieu de naissance : le 17/01/1935 à Provenchères et Colroy porte-drapeau de la mairie de Ban de Sapt
21 ans de servies
…/…
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2022-03-25-00002 - Décision du 25 mars 2022 portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 64 4/4
Article 4 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 30 ans à :
BERTRAND Pierre
Date et lieu de naissance : le 25/05/1946 à Moussey
porte-drapeau du souvenir français – comité de Senones
31 ans de services
DEMANGE Daniel
Date et lieu de naissance : le 13/08/1938 à La Baffe
porte-drapeau de l’union nationale des combattants de La Baffe 44 ans de services
Article 5 – Le Directeur du Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Epinal, le 25 mars 2022
Le Préfet des Vosges,
ORIGINAL signé
Yves SEGUY.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2022-03-25-00002 - Décision du 25 mars 2022 portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 65 Prefecture des Vosges
88-2022-03-22-00006
Liste des candidats admis à l'examen du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 7 mars
2022
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-22-00006 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 7 mars 2022 66 LISTE DES CANDIDATS ADMIS À L’EXAMEN DU BNSSA
NOM PRÉNOM Lieu de naissance
VALDENAIRE-DUFALA Juliette 16/01/2004 Épinal
GURY Lili 25/08/2004 Épinal
LINDNER Lucie 27/10/2003 Roanne (42)
RUIZ Prunel 12/09/2003 Épinal
NOURRY Anaïs 14/02/2005 Épinal
Épinal le 22/03/2022
Pour le préfet et par délégation
La cheffe-adjointe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Jessica BARABAN
ORGANISME FORMATEUR : FÉDÉRATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME – SECOURISME AQUATIQUE ET TERRESTRE
Date de session de l’examen : 07/03/2022
Date de
naissance
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-22-00006 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 7 mars 2022 67 Prefecture des Vosges
88-2022-03-30-00001
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoë
sur le Réservoir de Bouzey à Madame Carine Marulier
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-30-00001 - Arrêté
Attribuant 68 Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoë
sur le Réservoir de Bouzey
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du Ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;
Vu la demande présentée par Madame Carine MARULIER, le 30 mars 2022, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
Arrête
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-30-00001 - Arrêté
Attribuant 69 Article 1er. – Madame Carine MARULIER, demeurant 147 rue de l’Eglise – 88270 HAROL est autorisée à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame (canoë) pour l'année 2022.
Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de Madame Carine MARULIER
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2022
Article 9. – Le secrétaire Général de la préfecture des Vosges et le Directeur Territorial du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Madame MARULIER
Fait à Épinal, le 30 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-30-00001 - Arrêté
Attribuant 70 Prefecture des Vosges - 88-2022-03-30-00001 - Arrêté
Attribuant 71 Prefecture des Vosges
88-2022-03-30-00002
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canöé
sur le Réservoir de Bouzey à Monsieur Cyrille Marulier
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-30-00002 - Arrêté
Attribuant 72 Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canöé
sur le Réservoir de Bouzey
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du Ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;
Vu la demande présentée par Monsieur Cyrille MARULIER, le 30 mars 2022, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
Arrête
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-30-00002 - Arrêté
Attribuant 73 Article 1er. – Monsieur Cyrille MARULER, demeurant 147 rue de l’Eglise – 88270 HAROL est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame (canoë), pour l'année 2022.
Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de Monsieur Cyrille MARULIER
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2022
Article 9. – Le secrétaire Général de la préfecture des Vosges et le Directeur Territorial du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur MARULIER
Fait à Épinal, le 30 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-30-00002 - Arrêté
Attribuant 74 Prefecture des Vosges
88-2022-03-24-00002
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
(CDAC) délivrée à la s.a.s. TERCOM
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00002 - Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) délivrée à la s.a.s. TERCOM 75 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.s. TERCOM
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat de conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation transmise par la s.a.s. TERCOM (9 rue de Condé, 33000 Bordeaux) en date du 21 Mars 2022 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R 752-44-2 et R.752-44-3 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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Article 1er – La s.a.s. TERCOM (9 rue de Condé, 33000 Bordeaux), représentée par son PDG, M. Benjamin Hannecart est habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-23 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
M. Benjamin Hannecart
Mme Pauline Luquette Boy
sont seules autorisées à établir ce certificat.
Article 3 - Cette habilitation n° CC-17-22-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00002 - Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) délivrée à la s.a.s. TERCOM 76 Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 24 Mars 2022
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
David PERCHERON
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00002 - Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) délivrée à la s.a.s. TERCOM 77 Prefecture des Vosges
88-2022-03-24-00004
Arrêté classant en 1ére catégorie l’Office de Tourisme
Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00004 - Arrêté classant en 1ére catégorie l’Office de Tourisme Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges 78 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté classant en 1ére catégorie
l’Office de Tourisme Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code du Tourisme, notamment les articles art L. 133-1 à L. 133-10-1 et L. 134-5 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des ser- vices touristiques et les textes pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié par arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 mars 2018 n° 655/18 classant en 1ére catégorie l’Office de Tou- risme Intercommunal des Hautes-Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 n° 190/21 portant création de communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges issue de la scission de la Communauté de Com- munes des Hautes-Vosges ;
Vu la délibération en date du 12 janvier 2022 de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges créant sous forme d’EPIC l’Office de Tourisme Communautaire Gé- rardmer Hautes-Vosges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er - L’Office de Tourisme Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges, comprenant les bureaux d’information touristiques suivants :
- Gérardmer (bureau principal), 4 place de Déportés
- Granges-Autmontzey, 2 place des Anciens Combattants d’Indochine
- Le Tholy, 3 rue Charles de Gaulle
- Xonrupt-Longemer, 3 place du 22 Octobre 1919
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00004 - Arrêté classant en 1ére catégorie l’Office de Tourisme Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges 79 est classé en 1ére catégorie pour une durée de 5 ans à compter du 6 Mars 2018, date de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal des Hautes-Vosges.
Article 2 - L’Office de Tourisme Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges doit signaler sur ses différents sites, son classement par l’apposition d’un panneau conforme au modèle en vigeur défini par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Président de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 24 Mars 2022
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
David PERCHERON
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
2/2
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00004 - Arrêté classant en 1ére catégorie l’Office de Tourisme Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges 80 Prefecture des Vosges
88-2022-03-24-00003
Arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
pour l’examen de la demande d’extension d’un
supermarché Norma à Sainte-Marguerite et
Saint-Dié-des-Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l’examen de la demande d’extension d’un supermarché Norma à Sainte-Marguerite et 81 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
pour l’examen de la demande d’extension d’un supermarché Norma à Sainte-Marguerite et Saint-Dié-des-Vosges
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le code de l’urbanisme
Vu le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 Janvier 2022 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges ;
Vu la demande de permis de construire PC08842422H0001 déposée en mairie de Sainte-Marguerite le 11 Mars 2022 ;
Vu la demande de permis de construire PC08814322H0006 déposée en mairie de Saint-Dié-des-Vosges le 11 Mars 2022 ;
Vu la demande enregistrée le 21 Mars 2022 sous le n° 88-02-22 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la S.C.I. de la Résidence (M. Etienne MAIRE, 9 rue de l’Observatoire, 67000 Strasbourg) en qualité de propriétaire pour l’extension d’un supermarché Norma portant la surface de vente de celui-ci de 784 m² à 1007 m², 641 rue Ernest Charlier à Sainte-Marguerite.
Considérant que la partie la plus vaste des terrains concernés par le projet d’extension de la surface de vente se situe sur la commune de Sainte-Marguerite
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - En vue de l'examen du dossier déposé au secrétariat de la C.D.A.C. par la S.C.I. de la Résidence concernant le projet d’ extension d’un supermarché Norma à Sainte-Marguerite la commission départementale d’aménagement commercial est composée comme suit :
1° sept élus :
a) M. le maire de Sainte-Marguerite, commune d'implantation ou son représentant ;
b) M. le président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l’examen de la demande d’extension d’un supermarché Norma à Sainte-Marguerite et 82 c) M. le maire de Saint-Dié-des-Vosges, commune la plus peuplée de l’arrondissement ou son représentant ;
d) M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) M. le président du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes : M. Thierry RIGOLLET, Maire de Saint-Maurice-sur-Moselle
ou
M. Michel DEMANGE, Maire de Saint-Etienne-les-Remiremont
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental : M. Guy SAUVAGE, Vice-Président de la Communauté de Commune de l’Ouest Vosgien ou
Mme Jacqueline VIGNOLA, Vice-Présidente de la Communauté de Commune de l’Ouest Vosgien
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à h du présent 1°, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, l’organe délibérant dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;
2° quatre personnalités qualifiées,
deux en matière de consommation et de protection des consommateurs choisies parmi les personnes suivantes : M. Michel LAURENT, de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir M. Bernard SCHMITT, de l’Association Vosges Nature Environnement
pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
Mme Sylvie CONRAUX, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges M. Michel PIERRAT-LABOLLE, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges M. Jean-François FLECK, président de l’Association Vosges Nature Environnement et
deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire choisies parmi les personnes suivantes : M. Dominique MAILLARD, membre du Carrefour des Pays Lorrains
M. Raymond THOMAS, président directeur général d’Epinal-Golbey Développement pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
M. Jean-Pierre LALLEMANT, expert en aménagement commercial en retraite M. Jean-Luc HUEL, membre du Carrefour des Pays Lorrains
M. Nicolas MIRE, architecte, membre de l'Association des Villages Lorrains
3° une personnalité qualifiée, ne prenant pas part au vote, représentant le tissu économique désignée par la chambre d'agriculture.
Article 2 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 24 Mars 2022
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
David PERCHERON
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l’examen de la demande d’extension d’un supermarché Norma à Sainte-Marguerite et 83 Prefecture des Vosges
88-2022-03-29-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées afin de procéder aux études nécessaires au
calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur
l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune
de LA BRESSE
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE 84 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de Justice administrative
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu l’article 1er de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le courrier du Président du conseil départemental des Vosges en date du 29 mars 2022 ;
Considérant que pour effectuer les études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE, les agents du service de la direction des routes et du patrimoine du conseil départemental des Vosges, et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits, sont appelés à pénétrer dans les propriétés privées pour y procéder à des levés topographiques, des reconnaissances géotechniques et des détections de réseaux se rapportant aux travaux de voirie départementale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Les agents du service de la direction des routes et du patrimoine du conseil départemental des Vosges et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder sur le terrain à des levés topographiques, des reconnaissances géotechniques et des détections et dévoiement des réseaux se rapportant aux travaux de voirie départementale. À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) sur les parcelles suivantes de la commune de LA BRESSE :
• Section AP
Parcelles N° 365, 368, 381, 382, 383, 385, 432, 660, 661, 680, 727, 728, 731, 732, 749, 753, 795, 1039, 1083, 1085, 1096, 1283, 1341, 1342, 1578, 1656, 1696, 1718.
• Section AR
Parcelles N° 19, 20, 22, 23, 24, 58, 63, 64, 65, 66, 91, 100, 170, 171, 577, 578, 586, 596, 597, 977, 978, 988, 997, 1227, 1228, 1298, 1299.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE 85 • Section AS
Parcelles N° 37B, 206, 207, 208, 209, 210, 227, 229, 230, 329, 338, 382, 391, 392, 393, 394, 395, 397, 398, 399, 400, 440, 441, 442, 453, 471, 529, 530, 623, 625, 627, 631, 637, 641, 659, 660, 739, 773, 775, 789, 790, 892, 893, 894, 895.
indiquées sur les plans en annexes disponibles et consultables en Mairie.
Article 2 : L’introduction des personnes mentionnées à l’article 1 n’interviendra qu’après l’accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l’exploitant agricole, s’il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l’assistance du juge du Tribunal d’Instance.
Pour les propriétés non closes : à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de l’affichage du présent arrêté dans la mairie de LA BRESSE.
Il ne peut être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les personnes désignées à l’article 1 devront être munies d’une copie du présent arrêté d’autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4: La maire de la commune de LA BRESSE est invitée à prêter son concours et au besoin, l’appui des pouvoirs qui leur sont conférés, pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’exécution des études prescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d’intervenir pour l’exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5: La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de cinq ans, sera caduque si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires et aux exploitants à l’occasion des études, seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal administratif.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, la maire de la commune de LA BRESSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 29 mars 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
le secrétaire général,
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE 86 Annexe 1 à l’arrêté portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées afin de
procéder aux études nécessaires au
calibrage et au renforcement de chaussée –
RD 486 –
Itinéraire LA BRESSE / GERARDMER
dans la commune de LA BRESSE
Fait à Epinal, le 29 mars 2022,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE 87 Annexe 2 à l’arrêté portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées afin de
procéder aux études nécessaires au
calibrage et au renforcement de chaussée –
RD 486 –
Itinéraire LA BRESSE / GERARDMER
dans la commune de LA BRESSE
Fait à Epinal, le 29 mars 2022,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE 88 Annexe 3 à l’arrêté portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées afin de
procéder aux études nécessaires au
calibrage et au renforcement de chaussée –
RD 486 –
Itinéraire LA BRESSE / GERARDMER
dans la commune de LA BRESSE
Fait à Epinal, le 29 mars 2022,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE 89 Annexe 4 à l’arrêté portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées afin de
procéder aux études nécessaires au
calibrage et au renforcement de chaussée
– RD 486 –
Itinéraire LA BRESSE / GERARDMER
dans la commune de LA BRESSE
Fait à Epinal, le 29 mars 2022,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires au calibrage et au renforcement de chaussée – RD 486 – sur l’itinéraire LA BRESSE/GERARDMER dans la commune de LA BRESSE 90 Prefecture des Vosges
88-2022-03-29-00001
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour la réalisation d’un inventaire des zones
humides sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre du
programme régional de la Trame Verte et Bleue sur 35
communes du territoire de la communauté de communes
Terre d’eau
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre du programme régional de la Trame Verte et Bleue sur 35 communes du territoire de la communauté de 91 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre du programme régional de la Trame Verte et Bleue sur 35 communes du territoire de la communauté de communes Terre d’eau
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de Justice administrative ;
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le courrier du Président de la communauté de communes Terre d’eau du 24 mars 2022 ;
Considérant que dans le cadre du programme régional de la Trame Verte et Bleue, les agents des services de la communauté de communes Terre d’eau et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits sont appelés à pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser un inventaire des zones humides sur le bassin Meuse et Doubs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Les agents des services de la communauté de communes terre d’eau et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits (Notamment la société Elément 5 à Brunmath), sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) sur 35 communes du territoire de la communauté de communes Terre d’eau à savoir :
Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Contrexéville, Crainvilliers, Dombrot-sur-Vair, Domjulien, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Haréville-sous- Montfort, Houécourt, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Morville, Norroy-sur-Vair, Parey-sous- Montfort, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Remimont, Sandaucourt, Saulxures-les-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, They-sous-Montfort, Urville, la Vacheresse et la Rouillie, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vittel, Vrécourt et Thuillières (bassin Doubs).
(plan en annexe du présent arrêté)
Article 2 : L’introduction des personnes mentionnées à l’article 1 n’interviendra qu’après l’accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l’exploitant agricole, s’il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du Tribunal d’Instance.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/4
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre du programme régional de la Trame Verte et Bleue sur 35 communes du territoire de la communauté de 92 Pour les propriétés non closes : à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de l’affichage du présent arrêté dans les mairies des communes de Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Contrexéville, Crainvilliers, Dombrot-sur-Vair, Domjulien, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Haréville-sous-Montfort, Houécourt, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Morville, Norroy-sur-Vair, Parey-sous-Montfort, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Remimont, Sandaucourt, Saulxures-les-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, They-sous-Montfort, Thuillières, Urville, la Vacheresse et la Rouillie, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vittel, Vrécourt.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les personnes désignées à l’article 1 devront être munies d’une copie du présent arrêté d’autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4: Les Maires de Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Contrexéville, Crainvilliers, Dombrot-sur-Vair, Domjulien, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et- Roncourt, Haréville-sous-Montfort, Houécourt, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Morville, Norroy-sur-Vair, Parey-sous-Montfort, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Remimont, Sandaucourt, Saulxures-les- Bulgnéville, Sauville, Suriauville, They-sous-Montfort, Thuillières, Urville, la Vacheresse et la Rouillie, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vittel, Vrécourt. sont invités à prêter leur concours et au besoin, l’appui des pouvoirs qui leur sont conférés, pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’exécution des études prescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d’intervenir pour l’exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5: La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de trois ans sera caduque si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires à l’occasion des études, seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal administratif.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le Président de la communauté de communes Terre d’eau et les maires des communes de Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Contrexéville, Crainvilliers, Dombrot-sur-Vair, Domjulien, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Haréville-sous- Montfort, Houécourt, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Morville, Norroy-sur-Vair, Parey-sous- Montfort, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Remimont, Sandaucourt, Saulxures-les-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, They-sous-Montfort, Thuillières, Urville, la Vacheresse et la Rouillie, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vittel, Vrécourt. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Épinal, le 29 mars 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/4
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre du programme régional de la Trame Verte et Bleue sur 35 communes du territoire de la communauté de 93 signé
Annexe 1 à l’arrêté portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées pour la
réalisation d’un inventaire des zones humides
sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre
du programme régional de la Trame Verte et
Bleue sur 35 communes du territoire de la
communauté de communes Terre d’eau
Fait à Epinal, le 29 mars 2022
Pour le préfet
et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre du programme régional de la Trame Verte et Bleue sur 35 communes du territoire de la communauté de 94 Annexe 2 à l’arrêté portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées pour la
réalisation d’un inventaire des zones humides
sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre du
programme régional de la Trame Verte et Bleue
sur 35 communes du territoire de la
communauté de communes Terre d’eau
Fait à Epinal, le 29 mars 2022
Pour le préfet
et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le bassin Meuse et Doubs dans le cadre du programme régional de la Trame Verte et Bleue sur 35 communes du territoire de la communauté de 95 Prefecture des Vosges
88-2022-03-29-00003
Arrêté prononçant la dénomination de commune
touristique pour la commune de Girmont-Val d’Ajol
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00003 - Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Girmont-Val d’Ajol 96 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
prononçant la dénomination de communes touristiques
pour la commune de Girmont-Val d’Ajol
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ; Vu l’arrêté interministériel du 2 Septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2;
Vu la délibération du conseil municipal de Girmont-Val d’Ajol en date du 14 Mars 2022 sollicitant la dénomination de commune touristique;
Vu le dépôt en Préfecture, le 28 Mars 2022, du dossier de demande de dénomination en commune touristique;
Vu le classement en 1ére catégorie de l’Office de Tourisme Communautaire Remiremont Plombières-les- Bains le 29 Novembre 2021;
Considérant que la commune de Girmont-Val d’Ajol remplit les conditions pour être dénommée commune touristique;
ARRÊTE :
Article 1 : la commune de Girmont-Val d’Ajol est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire de Girmont-Val d’Ajol, Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 29 Mars 2022
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
David PERCHERON
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-29-00003 - Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Girmont-Val d’Ajol 97 Prefecture des Vosges
88-2022-03-28-00001
Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la
composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 98 SERVICE DE L’ANIMATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de l’Environnement
Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022
fixant la composition de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L341-16 et R341-16 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment son titre I - section II – article 20 – sous section 1 relative à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites modifiant les articles R.341-16 à R.341-27 du code de l'environnement ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et de développement durable ;
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 99 VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2039/2006 du 12 septembre 2006 modifié portant création de la commission départementale de la nature des paysages et des sites ;
VU les diverses consultations effectuées en vue du renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
CONSIDERANT que les membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges
Arrête
Article 1: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant, et composées à parts égales de membres répartis en quatre collèges.
- Un premier collège de représentants des services de l’Etat, membres de droit,
- Un deuxième collège de représentants élus des collectivités territoriales et de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
- Un troisième collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et de représentants des organisations agricoles et sylvicoles,
- Un quatrième collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.
Article 2 : Concernant la formation spécialisée dite de la nature, les membres nommés sont les suivants :
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 100 · Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
- un représentant de l’office national des forêts des Vosges,
· Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire, - M. Benoit JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2 suppléant,
- M. Dominique MAILLARD, maire de Mazirot, titulaire,
- M. Patrick RAMBAUD, maire de Dommartin-aux-Bois, suppléant,
- M. Philippe PERREIN, maire de Bouxières-aux-Bois, titulaire,
- M. Olivier BARABAN, maire de Chaumousey, suppléant,
- Mme Sylvie D’ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges et conseillère régionale Grand-Est, titulaire, - M. Claude MICHEL, responsable du pôle nature et biodiversité du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléant,
· Au titre du troisième collège :
- M. Vincent ETIENNE, vice-président de l'association Oiseaux Nature, titulaire, - Mme Anne MACHET, trésorière de l'association Oiseaux Nature, suppléante,
- M. Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, titulaire,
- M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique,suppléant,
- Mme Corinne BARNET, chargée de mission environnement à la fédération départementale des chasseurs des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Pierre BRIOT, vice-président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,
- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant.
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 101 · Au titre du quatrième collège : personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :
- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de lorraine (CENL), titulaire,
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels de lorraine, suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT, membre de l’office français de la biodiversité, titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l’office français de la biodiversité, suppléant,
- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,
- M. Cyril VITU, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, suppléant,
- Mme Françoise PREISS, chargée de missions scientifiques du groupe tétras Vosges, titulaire,
- Mme Alicia CHARENNAT, chargée d’études scientifiques du groupe tétras Vosges, suppléante.
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Article 3 : Concernant la formation spécialisée dite des sites et paysages, les membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des Vosges,
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 102 • · Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire, - M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
- M. Yves DESVERNES, vice-président de la communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,
- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales, suppléant,
- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,
- M. Patrick BOEUF, maire de Charmes, suppléant,
- M. Michel FORTERRE, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, suppléant.
· Au titre du troisième collège :
- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Adrien GUENOT, membre des jeunes agriculteurs des Vosges, suppléant,
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire, - M. Robert JACQUOT, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,
- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,
- M. Cyril VITU, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est suppléant,
· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement.
- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,
- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 103 - M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l’association « villages Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l’association « vieilles maisons françaises », titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l’association « maisons paysannes de France », suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l’Etat, titulaire,
Article 3 bis : Lorsqu’elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et paysages » pour examiner des projets éoliens, dans le cadre d’une autorisation environnementale, et conformément aux dispositions du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017, la commission présidée par le préfet ou son représentant est constituée des quatre collèges mentionnés à l’article 3 du présent arrêté et d’un membre supplémentaire qui sera ajouté dans chaque collège, soit :
· Au titre du premier collège :
- deux représentants du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des Vosges,
· Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire, - M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
- M. Yves DESVERNES, vice-président de la communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,
- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales, suppléant,
- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,
- M. Patrick BOEUF, maire de Charmes, suppléant,
- M. Michel FORTERRE, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, suppléant,
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 104 - M. Christophe NAEGELEN, conseiller régional de la région Grand-Est, titulaire, - Mme Denise BUHL, conseillère régionale de la région Grand-Est, suppléante,
· Au titre du troisième collège :
- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- - M. Adrien GUENOT, membre des jeunes agriculteurs des Vosges, suppléant,
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire, - M. Robert JACQUOT, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,
- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,
- M. Cyril VITU, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES, membre de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire ;
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, suppléant ;
· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement.
- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,
- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,
- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l’association « villages Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l’association « vieilles maisons françaises », titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l’association « maisons paysannes de France », suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l’Etat, titulaire,
- M. Nicolas GUBRY, représentant la société QUADRAN, titulaire, - M. Silvère DA LUZ, représentant la société H2Air, suppléant,
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 105 Le maire de la commune sur le territoire de laquelle un projet éolien est envisagé peut être invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de ce projet est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée se réunit pour examiner des projets éoliens, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Article 4 : Concernant la formation spécialisée dite de la publicité, les membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du service territorial de l’architecture et du patrimoine des Vosges,
· Au titre du deuxième collège :
- M. Oreste TIMOTÉO, maire de Jeuxey, titulaire,
- M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey, suppléant,
- M. Yves SEJOURNÉ, maire de Mirecourt, titulaire,
- M. Bruno CHEVRIER, maire de Deyvillers, suppléant,
- M. Christian DEMANGE, maire de Saint-Jean d’Ormont, titulaire, - M. Eric JACOTÉ, maire d’Essegney, suppléant,
· Au titre du troisième collège :
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- M. Jean-Luc TONNERIEUX, membre de l'association Vosges Nature Environnement, titulaire,
- M. Max SOULLIE, membre de l'association Vosges Nature Environnement, suppléant,
- M. Laurent FETET, président de l'association paysages de France, titulaire, - M. Gérard JAWORSKI, représentant l'association paysages de France, suppléant.
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 106 · Au titre du quatrième collège : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes.
- M. François CENDRE, société CLEAR CHANNEL France, titulaire, - M. Xavier FRANCOISE, société CLEAR CHANNEL, suppléant,
- M. Laurent THIVEL, société PUBLIMAT, titulaire,
- M. Jean-Marc PARIS, société PUBLIMAT, suppléant,
- M. Nicolas FRENOT, société COMMUNIQUEZ MALIN, titulaire,
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au II de l’article 581-14 du Code de l’Environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Article 5 : Concernant la formation spécialisée dite des Unités Touristiques Nouvelles, les membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
- un représentant du commissariat à l’aménagement du massif des Vosges.
· Au titre du deuxième collège : représentants des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au massif
Deux maires appartenant au massif vosgien
- Mme Maryvonne CROUVEZIER, maire de La Bresse, titulaire,
- M. Patrick LALEVÉE, maire de Plainfaing, suppléant,
- M. John VOINSON, maire de Le Valtin, titulaire,
- M. Michel BERTRAND, maire de Xonrupt-Longemer, suppléant.
Deux groupements intercommunaux appartenant au massif vosgien
- M. Laurent SEGUIN, président du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, titulaire,
- Mme Catherine LOUIS, vice-présidente du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléante,
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 107 - M. Didier HOUOT, président de la communauté des Hautes Vosges, titulaire, - M. Christian PREVOT, président de la communauté de communes Terre d’Eau, suppléant.
· Au titre du troisième collège :
- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine (CENL), titulaire,
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléant,
- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,
- M. Cyril VITU, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES, membre de l'association Vosges Nature Environnement, titulaire,
- Mme Line PERRIN, membre de l'association Vosges Nature Environnement, suppléante,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,
-Mme Francine CLAUDEL, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléante.
· Au titre du quatrième collège : représentants des chambres consulaires et d’organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles
- Mme Anne MARCHAL, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges, titulaire,
- Mme Caroline LEVERS, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges, suppléante,
- Mme Catherine REMY, membre de la CCI des Vosges, titulaire, - M. Gérard CLAUDEL, membre de la CCI des Vosges, suppléant,
- M. Hervé PIERREL, membre du bureau directeur de la fédération de l’industrie hôtelière des Vosges, titulaire,
- M. Xavier GRIMON, président de la fédération de l’industrie hôtelière des Vosges, suppléant,
- M. Nicolas CLAUDEL, directeur de site de la Bresse Labellemontagne, titulaire, - M. Maxime LAURENT, président directeur général de LARCENAIRE SAS, suppléant.
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 108 Article 6 : Concernant la formation spécialisée dite des carrières, les membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'agence régionale de santé,
· Au titre du deuxième collège :
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, titulaire, - M. Simon LECLERC, conseiller départemental du canton du canton de Neufchâteau, suppléant.
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire, - M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney, suppléant,
- M. David PREVOT-PIERRE, maire de Pont-sur-Madon, titulaire, - M. Patrick VILLAUME, maire de Hurbache, suppléant.
· Au titre du troisième collège :
- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, titulaire,
- Mme Cathy GRUBER, chargée de projets au conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléante,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,
- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant.
- M. Alain LAMOTTE, membre de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire,
- Mme Line PERRIN, membre de l’association Vosges Nature Environnement, suppléant.
· Au titre du quatrième collège :
Deux représentants des exploitants de carrières
- M. Jacques CRACCO, de la société SRDE, titulaire,
- M. Guy ALLIONE, de la société COLAS FRANCE, suppléant,
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 109 - M. Guy CALIN, de la société CALIN, titulaire,
- M. Julien CLAVIER, de la société GSM, suppléant,
Un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières
- M. Gérard BARRIERE, de la société TRAPDID BIGONI, titulaire, - M. Jean-François CULOT, de la société La Héronnière, suppléant.
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Article 7 : Concernant la formation spécialisée dite de la faune sauvage captive, les membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
· Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire, - M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
- M. Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, titulaire,
- M. Pierre CHACHAY, maire de Taintrux, suppléant,
- M. Stanislas HUMBERT, maire de Thiéfosse, titulaire,
- Mme Gisèle DUTHEIL, maire de La Vacheresse-et-la-Rouillie, suppléante.
· Au titre du troisième collège :
- M. Régis MANGEOLLE, membre de l'association Oiseaux Nature, titulaire, - M. Mickaël BERGER, membre de l'association Oiseaux Nature, suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT, membre de l’office français de la biodiversité, titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l’office français de la biodiversité, suppléant
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 110 - M. Bernard VALDENAIRE, président du club ornithologique d’Epinal et environs, titulaire,
· Au titre du quatrième collège : trois responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :
- Mme Emilie PIERRE, responsable animalerie, titulaire,
- M. Gilles TACQUARD, enseignant vente animaux de compagnie, titulaire,
- M. Cyrille FORNI, responsable animalerie, titulaire,
Article 8 : La formation mixte « nature » et « sites et paysages » comprend les membres désignés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 9 : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont nommés à compter de la date du présent arrêté pour une durée de trois ans renouvelable.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 10 : Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre d’une commission peut donner un mandat à un autre membre. Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Article 11 : La commission peut, par décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 12: La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par voie électronique. Il en est de même des documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci. Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours avant la date de la réunion, une convocation comportant l’ordre du jour, et le cas échéant, les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.
Article 13: Les arrêtés préfectoraux n° 04/2019/ENV du 25 mars 2019 et n° 109/2021/ENV du 3 janvier 2022 sont abrogés.
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 111 Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 28 mars 2022 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de la date de publication aux recueils des actes administratifs.
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2022-03-28-00001 - Arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 112