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Déliberation - 2023 09 01
Déliberation - 2023 09 02
Déliberation - 2023 09 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération
n° 2023_09_10
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAHOKNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
©
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
21/09/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
21/09/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Marguerite
D'ARGENT,
Mme
Nicole
BOES,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER POUVOIRS
:
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Franck
LOPEZ,
Mme
Murielle
BEAL
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
JEANNET
Mme
Marguerite
D'ARGENT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
l’état
de
créances
éteintes
du
5 juillet
s 2023
présenté
par
le comptable
public
de
Ruffec,
Considérant
que
les
créances
éteintes
s'imposent
à la
collectivité
;
DECIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Admet
en
créances
éteintes
suite
aux
jugements
d’effacement
de
dettes
pour
surendettement
la somme
de
1118,16
€, conformément
à l’état
du
5 juillet
2023
adressé
par
le
comptable
public,
ci-dessous
détaillé
:
-Titre
2019
R-4-814
-Titre
2020
R-4-844
-Titre
2020
R-4-824
-Titre
2021
R-1-845
-Titre
2021
R-4-708
ARTICLE
2 : Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
2023
de
l’Assainissement,
sur
le compte
6542. ARTICLE
3 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
. Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
? /
SEP,
2023
Le
Maire,
Qi
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230928-2023_09_10-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023