Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 09
Déliberation - 2023 09 11
Déliberation - 2023 09 10
Déliberation - 2023 09 12
Déliberation - 2023 09 13
Déliberation - 2023 09 01
Déliberation - 2023 09 02
Déliberation - 2023 09 05
Déliberation - 2023 09 06
Déliberation - 2023 09 08
Déliberation - 2023 09 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération
n°2023_09_07
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
©
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
21/09/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
21/09/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Marguerite
D'ARGENT,
Mme
Nicole
BOES,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER POUVOIRS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Franck
LOPEZ,
Mme
Murielle
BEAL
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
JEANNET
Mme
Marguerite
D'ARGENT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
VERSEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SDEG
16
POUR
LES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
L’ABREUVOIR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5212-26,
Vu
les
statuts
du
SDEG
16,
Vu
le BP
2023
de
la Commune,
Vu
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
rue
de
l’abreuvoir,
Vu
le devis
et
plan
de
financement
présentés
par
le SDEG
16,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
réalisés
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
;
DECIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Autorise
le versement
de
fonds
de
concours
au
SDEG
16
concernant
les
travaux
d'éclairage
public,
rue
de
l’Abreuvoir,
pour
un
montant
estimatif
de
1 051,26
€.
ARTICLE
2 : Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
pour
le versement
des
fonds
de
concours
et
tout
document
afférent.
ARTICLE
3 :
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la Commune
de
l'exercice
concerné,
au
compte
2041582. ARTICLE
4 : Décide
d’amortir
ce
fonds
de
concours
sur
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
5 :
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète,
au
Comptable
Public
et
à Monsieur
le Président
du
SDEG
16.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
confor
Contrôle
de
légalité
le
2 7
EP,
2023
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
TU fi
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230928-2023_09_07-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023
Angoulême,
le 4
juillet
2023
SDEG
16
308,
rue
de Basset
ECLAIRAGE
PUBLIC
16021
ANGOULI
ME
Cedex
rétéphont
à pu
1
qui
péconie
+ 0
NON
T.
k
MU
&adeg
lol
.
Site
TOILE
made
le
ue
|
(Convention
: article
5 des
statuts
du
SDÈG
16)
y
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Valable
jusqu'au
02
octobre
2023
Collectivité
: RUFFEC
Lieu
des
travaux
: Rue
de
l'Abrenvoir
Dossier
SDEG
16 n°
: 2023
- AD
- 0321
- EP
Observation(s)
: Ajout
d'un
point
lumineux
sur
support
béton
Note
:
Dossier
suivi
par
Christine
MEYER-MICHEL
et Vincent
SIMON
Montants
Lelair'age
public
Annexe
À -
Travaux
sur
Le réseau
0,00
Annexe
B -
Travaux
d'installation
712,19
Annexe
C -
Travaux
de
géoréférencement
3,08
Annexe
D -
Economies
d'énergie
- Développement
durable
: travaux
1 176,69
Montant
total
HT
1 891,96
TVA
20,00%
378,39
Total
général
TTC
en
€
2 270,35
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Montants
Financement
du
SDEG
16
- lravaux
sur
le réseau
(25%
du
montant
HT)
0,00
Financement
du
SDEG
16
- travaux
d'installation
d'éclairage
public
(35%
du
montant
HT)
249,27
Financement
du
SDEG
16 -
travaux
de
géoréférencement
(100%
du
montant
HT)
3,08
Financement
du
SDEG
16
- économies
d'énergie
(50%
du
montant
HT)
588,35
TVA
récupérée
par
le SDEG
16 (100%)
378,39
FINANCEMENT
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
SDEG
16
1 219,09
CONTRIBUTION
DE
LA
COLLECTIVITE
1 051,26
Avis
favorable
de
la Collectivité
sur
les
travaux
proposés
el accord
sur
le montant
de
sa
contribution, OS.L2c23
à RUFFEC,
le O3
Le
Maire, Le Maire
- Date
souhaltée
de
r'éalisalion
des
travaux
(+)
(+)
: SI
celte
date
de
travaux
est
postérieure
au
02/10/2023,
un
devis
actualisé
vous
sera
adressé.
- Le
matériel
d'éclairage
publie
nécessite
les
délais
de
livraison
suivants
:
- [ mois
pour
les
Inninaires
routlers
et les
projecteurs,
Visa
du
SDEG
16
à réception
du
plan
de
- 2 mois
pour
les
candélabres,
mâts
et les
luminaires
peints,
- 3 mols
pour
les
candélabres
et mâts
peints.
- [ICes
travaux
nécessitent
un
dossier
de
consultation
- []
Ces
travaux
nécessitent
une
attestation
de
conformité
(CONSUEL),
- []
Ces
travaux
nécessitent
une
(ou
des)
convention(s)
de
passage,
- C]
Ces
travaux
nécessitent
une
déclaration
de
travaux.
- Clces
travaux
nécessitent
un
dossier
CEREFA
financement
La
Directrice
Générale
des
services,
Lauwu'e
GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230928-2023_09_07-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023
CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
ouuv
10
ECLAIRAGE
PUBLIC
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
RUFFEC,
- représentée
par,
#4
:f
im
nu
Maitre,
- dûment
habilité(e)
par
délibér
io
Aa
ER
#1(#)
du
conseil
municipal,
d'autre
part,
Le
Syndicat
Dépatlemental
d’Electricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
(SDEG
16),
- représenté
par
Monsieur
Jean-Michel
BOLVIN,
Président,
- dûment
habilité
par
délibération
du
Comité
Syndical
n°
2022283CS0301-10
octobre
2022,
d'autre
part,
Vu
Particle
L.
5212-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
XI a
été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
1
” Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir,
de
manière
concordante,
les
conditions
de
versement
par
la Commune
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16.
2.
- Nature
des
travaux
Les
lravaux
qui
génèrent
le versement
du
fonds
de
concours
sont
les
suivants
: Travaux
d'éclairage
public
— Rue
de
l'Abreuvoir
—
Dossier
n°
2023-AD-0321-EP
- Plan
de
financement
des
travaux
Conformément
aux
statuts
du
SDEG
16
et à
ses
annexes,
le plan
de
financement
des
travaux
s'établit,
comme
suit
:
Montant
maximum
HT
des
travaux
1 891,96
euros
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
(75%
du
HT)
.
1 418,97
euros
Montant
maximum
de
la
participation
de
la
Commune
1 051,26
euros
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
à verser
par
la
Commune
au
SDEG
16
1 051,26
euros
4,
- Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
des
travaux
cités
à Particle
2 et
de
leur
règlement
financier,
Elle
prendra
fin
à “ie
date
de
versement
du
solde
des
sommes
dues
par
la
Commune
de
RUFFEC
au
SDEG
16.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.421-1
et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
convention
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
« ou
affichage
» ou
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Le
Ets
etu
ER
e (0)
Le
Maire
Le
Maire,
Le
Président,
Thierry
BASTIER
Rae
(#)
Jean-Michel
BOLVIN
Président
de
l'Association
des
Maires
de
Charente
Note : L'article
L.5212-26
du
CGCT
permet
aux
Collectivités
d'inscrire
en
section
d'investissement
(compte
204)
tout
ou
partie
des
sommes
qu'elles
versent
au
SDEG
16
dans
le
cadre
de
leurs
participations
aux
travaux
d'extensions
et
d'effacement
des
réseaux
ainsi
que
d'éclairage
public.
Les
cotisations
pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
r'estent
en
section
de
fonctionnement.
Les
sontes
versées
par
les
Collectivitées
au
SDEG
16
étant
statutaires,
« l'accord
concordant
» entre
le
SDEG
16
et
lesdites
Collectivités
devra
faire
l'objet
d'une
convention
à
chaque
opération.
Il est
rappelé
que
le
montunt
de
fonds
de
concours
ne
pent
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
concernée,
® (+):
À compléter
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230928-2023_09_07-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023