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Compte-Rendu - 2023 11 14 CONSEIL MUNICIPAL délibé
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 14 CONSEIL MUNICIPAL délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EL
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
19
11
17
Date
de
la convocation
: 07/11/2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Inscription
des
crédits
en
dépense
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
…
ID
: 031-213101363-20231114-20230801-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
N°20230801 ++++
Séance
du
14
novembre
2023
à
20H15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre
à 20
h 15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
CROS
—
MME
SOLOMIAC-
M.
FOUGERAY
- MME
BONNET
—
MME
FAU
—
M.
BIGARAN
- M.
BORRULL
- MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
MME
ROUYER
—
MME
DUBOUX
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
M.
KARAGOZIAN
(procuration
M.
FOUGERAY)
- M.
TIRLOY
(procuration
M.
BORRULL)
—
MME
GONCALVES
(procuration
M.
CROS)
— M. JAUZION
(procuration
MME
LADOUX)
—
M.
HENEIN
(procuration
MME
FAU)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
Madame
FAU
a été
nommée
secrétaire,
En
vertu
de
l'article
L1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à Madame
le Maire
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
cette
autorisation
en
cas
de
nécessité
absolue
avant
l'adoption
du
budget
2024
comme
suit
:
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
20
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
21
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
23
-
25%
des
crédits
votés
pour
chacune
des
opérations
ouvertes
en
2023
Madame
le Maire
propose
:
- de l’autoriser
à engager,
liquider et mandater
des
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
de
ladite section
dans
la
limite,
du
quart
des
crédits
prévus
au
budget
2023,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
comme
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
(votes
pour
17)
De
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
de
ladite
section
dans
la limite,
du
quart
des
crédits
prévus
au
budget
2023,
non
compris
les dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette,
comme
présenté
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la Préfecture
et
publication
Fait
et délibéré
en
séance
du
14/11/2023
Au
registre
sont
les
signatures,
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
ETR
ID
: 031-213101363-20231114-20230801-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
ue
ETUI!
Publié
le
ID
: 031-213101363-20231114-20230802-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
—
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
11
17
N°20230802
Date
de
la convacation
: 7/11/2023
&
&
&
&
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Décision
modificative
n°2
Séance
du
14
novembre
2023
Virement
de
crédits
à 20H15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre
à 20
h 15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
CROS
—
MME
SOLOMIAC-
M.
FOUGERAY
- MME
BONNET—
MME
FAU
—
M.
BIGARAN
- M.
BORRULL
- MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
MME
ROUYER
—
MME
DUBOUX
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
M.
KARAGOZIAN
(procuration
M.
FOUGERAY)
—
M.
TIRLOY
(procuration
M.
BORRULL)
-
MME
GONCALVES
(procuration
M.
CROS)
-
M,
JAUZION
(procuration
MME
LADOUX)
—
M.
HENEIN
(procuration
MME
FAU)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
Madame
FAU
a été
nommée
secrétaire.
Madame
le
Maire
propose
d’effectuer
les virements
ci-dessous
pour :
-
Augmenter
les
prévisions
budgétaires
du
chapitre
012
-
Augmenter
la recette
de
l'emprunt
-
Augmenter
les
prévisions
budgétaires
sur
l’opération
14- stade/salle
des
fêtes
-
Augmenter
les
prévisions
budgétaires
sur
l'opération
18-
centre
multi-activité
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Auginentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
621$
: Autre
personnel
extérieur
15
000.00
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
37
248.00
€
D
6450
: Charges
de
sécurité sociale
et de prévoyance
40
000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
92
248.00
€
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
92
24.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
section
d'investissement
92
248.00
€
D
212-144
: Stade
-
Salle
des
Fètes
10
000.00
€
TOTAL
D
21
: Jimmobilisations
corporelles
10
000.00
€
D
231-18
: Centre
multiactivité
26
752.40
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
26
752.40
€
R 021
: Virement
de la section de
fonctionnement
92
24S.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
92
248,00
€
R
1641
: Emprunts
en
euros
129
000.40
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
129
000.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(votes
pour
17):
-__
Accepte
d'effectuer
les
virements
ci-dessus
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et publication.
Fait et délibéré
en
séance
du
14/11/2023
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Regçu
en
préfecture
le 17/11/2023
Publié
le
ID
: 031-213101363-20231114-20230802-DE DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
FU
pp
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
19
11
17
Date
de
la convocation
: 07/11/2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Remplacement
d’un
agent
public
momentanément
indisponible
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
à
20
h
15
. ,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
se
Lait
Publié
le
ID
: 031-213101363-20231114-20230803-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
N°20230803 ++++
Séance
du
14
novembre
2023
à
20H15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
:M.
CROS
—
MME
SOLOMIAC-
M.
FOUGERAY
- MME
BONNET
—
MME
FAU
—
M.
BIGARAN
- M.
BORRULL
- MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
MME
ROUYER
—
MME
DUBOUX
Etaient
absents
avec
procuration
:MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
M.
KARAGOZIAN
(procuration
M.
FOUGERAY)
—
M.
TIRLOY
(procuration
M.
BORRULL)
—
MME
GONCALVES
(procuration
M.
CROS)
—
M.
JAUZION
(procuration
MME
LADOUX)
—
M.
HENEIN
(procuration
MME
FAU)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
Madame
FAU
a été
nommée
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-13
:
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2023-845
du
30
août
2023
portant
sur
la communication
aux
agents
publics
des
informations
et
règles
essentielles
relatives
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la fonction
publique :
-temps
partiel ;
-détachement
de
courte
durée
(6 mois)
;
- disponibilité
de
courte
durée
(6
mois)
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
-détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
-congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
;
-congés
suivants
:
-congé
annuel ;
-congé
de
maladie
ordinaire
;
-congés
pour
accidents
de
service
ou
maladie
contractée
en
service
;
-congé
de
longue
maladie;
-congé
de
longue
durée
;
-temps
partiel
thérapeutique
;
-congé
de
maternité
ou
pour
adoption
; Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publié
le
ID
: 031-213101363-20231114-20230803-DE
-congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant
;
-congé
de
formation
professionnelle
;
-congé
pour
VAE
;
-congé
pour
bilan
de
compétence
;
-congé
pour
formation
syndicale
;
-congé
pour
formation
CHSCT
(2 jours) ;
-congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et des
associations
sportives
agréées
destinées
à favoriser
la préparation
et la formation
ou
le perfectionnement
de
cadres
et d'animateurs ;
-congés
en
cas
d'infirmité
contractée
ou
aggravée
au
cours
d’une
guerre
;
-congé
de
solidarité
familiale
;
-congé
de
proche
aidant
;
-congé
pour
siéger,
comme
représentant
d'une
association
ou
d'une
mutuelle
ou
dans
une
instance,
consultative
ou
non,
auprès
d'une
autorité
de
l'Etat
à
l'échelon
national,
régional
ou
départemental,
ou
d'une
collectivité
territoriale
;
-congé
pour
accomplir
soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
de
sécurité
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
sanitaire,
soit une
période
d'activité
dans
la réserve
civile de
la police
nationale
-congé
de
présence
parentale
;
-congé
parental
;
-tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
( votes
pour
17):
DECIDE
- D'autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L 332-13
du
code
de
la fonction
publique
territoriale
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
|V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication
Fait
et délibéré
en
séance
du
14/11/2023
Au
registre
sont
les
signatures,
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC EEEEEZEZEZEZEZEZpZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZE
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
19
11
17
Date
de
la convocation:
07/11/2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Recrutement
d’agents
contractuels
de
droit public
sur un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
2 Ce
Envoyé
en
préfecture
le 17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
“=
ID
: 031-213101363-20231114-20230804-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
N°20230804 ++++
Séance
du
14
novembre
2023
à
20H15
L'an
deux
mille
vingt:trois,
le quatorze
novembre
2023
à 20
h 15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
CROS
—
MME
SOLOMIAC-
M.
FOUGERAY
- MME
BONNET
—
MME
FAU
-
M.
BIGARAN
- M.
BORRULL
- MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
MME
ROUYER
—
MME
DUBOUX
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
M.
KARAGOZIAN
(procuration
M.
FOUGERAY)
— M.
TIRLOY
(procuration
M.
BORRULL)
—
MME
GONCALVES
(procuration
M.
CROS)
— M.
JAUZION
(procuration
MME
LADOUX)
-
M.
HENEIN
(procuration
MME
FAU)
Etaient
absents
: M,
ALIBEU-
MME
CALMONT
Madame
FAU
a été
nommée
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L. 332-23.1
;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2023-845
du
30
août
2023
portant
sur
la communication
aux
agents
publics
des
informations
et
règles
essentielles
relatives
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à ces
dispositions,
il appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
différents
services
durant
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et relevant
de
la catégorie
A,
B ou
C à temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- de
l’autoriser
à signer
les contrats
correspondants
et les
éventuels
avenants, Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/11/2023
Publié
le
ID
: 031-213101363-20231114-20230804-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
(votes
pour
17):
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et relevant
de
la catégorie
A,
B ou
C à temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la base
de
l'échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et les
éventuels
avenants,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
aux
budgets,
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et publication
Fait
et délibéré
en
séance
du
14/11/2023
Au
registre
sont
les signatures,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Le
LEvauIt
Publié
le
ID
: 031-213101363-20231114-20230805-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
CEE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
11
17
N°20230805
Date
de
la convocation:
07/11/2023
&
&
+
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
Séance
du
14
novembre
2023
sur un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un
à
20H15
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre
à 20
h
15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CROS
—
MME
SOLOMIAC-
M.
FOUGERAY
- MME
BONNET—
MME
FAU
—
M.
BIGARAN
- M.
BORRULL
- MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
MME
ROUYER
—
MME
DUBOUX
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
M.
KARAGOZIAN
(procuration
M.
FOUGERAY)
— M.
TIRLOY
(procuration
M.
BORRULL)
—
MME
GONCALVES
(procuration
M.
CROS)
- M.
JAUZION
(procuration
MME
LADOUX)
—
M.
HENEIN
(procuration
MME
FAU)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
Madame
FAU
a été
nommée
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.2
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
N°2023-845
du
30
août
2023
portant
sur
la
communication
aux
agents
publics
des
informations
et
règles
essentielles
relatives
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à ces
dispositions,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
différents
services
durant
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à la surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la catégorie
À,
B ou
C à temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l'échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et les
éventuels
avenants, Envoyé
en
préfecture
le 17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/11/2023
Publié
le
CTR
ID
: 031-213101363-20231114-20230805-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
(votes
pour
17):
- de
créer,
afin
de
faire
face
à la surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et relevant
de
la catégorie
A,
Bou
C à temps
complet
où
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la base
de
l'échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les contrats
correspondants
et les éventuels
avenants,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
aux
budgets,
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la Préfecture
et publication
Fait
et délibéré
en
séance
du
14/11/2023
Au
registre
sont
les signatures,
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC