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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 novembre 2024

PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU BASSIN DU FLEUVE HERAULT - ETUDE HYDRAULIQUE SUR LE COURS D'EAU "ARGENTEILLE" DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 novembre 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine

SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU,

Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre

BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,

M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine

BONNET, M. Henry MARTINEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Claude CARCELLER a M. David CABLAT, M.

Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.

M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier son article L 5214-16 ; VU le Code de l'environnement et en particulier son article 211-7;

VU la deliberation n° I 52 7 du 18 septembre 2017 portant creation du service « Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP'), instaurant la taxe et creant le budget annexe ; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault integrant notamment la competence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations (GEMAP') » ;

VU la deliberation du conseil communautaire de la CCVH n° 3171 en date du 25 septembre 2023 approuvant la strategie GEMAPI ;

VU la deliberation du conseil communautaire de la CCVH n°3234 en date du 27 novembre 2023 approuvant la feuille de route GEMAPI 2023-2028 ;

VU l'avis favorable du comite d'agrement de bassin Rh6ne-Mediterranee, en date du 2 juin 2023, portant sur le Plan d'Actions de Prevention des lnondations 2023-2028 du bassin versant de l'Herault (FAPI 3) ; VU la signature officielle de ce FAPI 3 du bassin versant de l'Herault le 12 decembre 2023 ;

CONSIDERANT que dans le cadre de la competence GEMAPI, la direction de l'eau est fondee a porter des etudes hydrauliques afin de prevenir le risque inondation par debordement de cours d'eau,

CONSIDERANT que deux des objectifs operationnels identifies dans le cadre de la strategie GEMAPI sont « Augmenter la connaissance des phenomenes d'inondation sur le territoire » et « Prevenir le risque inondation sur le territoire »,

CONSIDERANT que la feuille de route GEMAPI pour la periode 2023-2028 prevoit la realisation d'etudes de modelisation hydraulique (action 1-3-a),

CONSIDERANT que la crue de l'Argenteille, le 23 septembre 1976, a cause des desordres dans les villages de Saint-Saturnin-de-Lucian et de Jonquieres et qu'en consequence il apparalt pertinent de mener une etude hydraulique sur ce cours d'eau,CONSIDERANT que cette etude permettra de mieux connaitre le fonctionnement de ce cours d'eau, de rnodeliser les occurrences de crue, de deterrniner les enjeux concernes et la faisabilite d'actions visant a reduire les risques,

CONSIDERANT que cette etude sera realisee sur l'annee 2025,

CONSIDERANT que dans le cadre du PAPI 2023-2028 du bassin versant de l'Herault des possibilites de financement sont ouvertes pour la realisation d'etudes d'arnelioration des connaissances du fonctionnement hydraulique des affluents de l'Herault,

CONSIDERANT que le montant de realisation de cette etude est estirne a 45 000€TTC (soit 37 500€HT),

CONSIDERANT les opportunites de cofinancements,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan de financement previsionnel propose ci-annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,

- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,

- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3649

Publication le 19/ 1 1 /2024

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/ 1 1 /2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l l l 8-l9354-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZCornrnunaute de communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

Etude du fonctionnement hydraulique du cours d'eau Argenteille

2025

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX

Etudes 37 500 € 100% Etat 18 750 € 50%

Conseil regional 7 500€ 20%

Conseil departernental 3 750 € 10%

PART FINANCEURS 30 000 € 80%

PART AUTOFINANCEMENT HT 7 500€ 20%

;J"QTAL HT 37 500 € 100% TOTAL HT 37 500 € 100%