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Procès Verbal - AGAP 2022 013 DEL 14 SEM Erstein Habitat 3
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 013 DEL 14 SEM Erstein Habitat 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus : 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
18
Conseillers absents :
7
dont 5 avec proc.
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
22 février 2022
Séance du
Michel ANDREU SANCHEZ, Maire,
sous la présidence ae M.
Point 1.4. de l'ordre du jour, non présenté en commission : Instances - Modifications : Société d'économie mixte « Erstein Habitat » Délégués représentants du Conseil municipal
Le Maire expose qu'à la suite de démissions
enregistrées lors de la session de rassemblée du 15 février 2022, l'installation de nouveaux Conseillers municipaux entraîne l'obligation de procéder à la désignation par rassemblée de certaines représentations au sein d'organismes et conseils d'administration extérieurs. Il précise que le Code général des collectivités territoriales prévoit, par principe, qu'il est voté à bulletin secret pour toutes les nominations ou désignations (établissements publics de coopération intercommunale - EPCI, associations, syndicats, conseil d'administration, etc.). Le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de procéder à ces votes au scrutin public, sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient expressément le scrutin secret.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU les modifications nécessaires de la liste des délégués élus aux termes de
la délibération n° 2021-063_13 du 12 juillet 2021,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment
l'articleL.2121-21,
COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire en séance, APRES avoir délibéré à l'unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée, a élu à l'unanimité des voix en qualité de représentants délégués du Conseil municipal au sein de l'Assembtée générale et des instances de la société ct'économie mixte "Erstein Habitat", respectivement :
* Axelle BOLLEY, Adjointe au Maire * Christian FOUGOU-NOTARIANNI, Adjoint au Maire, * Roselyne WAGNER, Adjointe au Maire, * Raymond KLIPFEL, Conseiller municipal * Colette ALIZON, Conseillère municipale
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour extrait^onforme,
Le l^aire,
(2022-013_14 SEM ERSTEIN-HABITAT-3)
imprimé sur papier i.-yc
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-013_14-DE Date de télétransmission : 18/03/2022 Date de réception préfecture : 18/03/2022