Conseil Municipal - crs cm 07 07 15

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Conseil Municipal - crs cm 07 07 15 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 07 07 15)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Collectivités territoriales, CRS 2015 10/07/2015

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 JUILLET 2015

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE - R. ABRAS – A. GACON - S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT - T. CHALANCON – C. PENARD – S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - C. REBATTU - S. BONNIER - J.M. BARSOTTI - G. COMITRE

Absents ayant donné pouvoir : T. MARSANNE à C. BERGEON - N. URBANIAK à S. THINET - D. MONIER à M.A. MARTINEZ

Secrétaire de la séance : M.A. MARTINEZ

Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour concernant le nouveau régime d'attribution des logements de fonctions à mettre en place au 1er septembre 2015.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents l'ajout de ce point n°3 à l'ordre du jour.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. EAU – CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « OBJECTIF ECOENERGIE » POUR LA DISTRIBUTION DE SYSTÈMES HYDRO-ÉCONOMES AUX ADMINISTRÉS

M. Abras, adjoint aux bâtiments et à la transition énergétique, rappelle que la Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles), appelés les « obligés », à réaliser des économies d'énergie et leur offre la possibilité de se libérer de leurs obligations en se regroupant au sein d'une structure assurant la mise en place d'actions visant à atteindre ces objectifs d'économies d'énergie. Ils obtiennent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entraîné une réduction de la consommation d’énergie.

La société Objectif EcoEnergie est un obligé du dispositif des CEE et nous a proposé de mettre en place un programme de distribution gratuite de kits d’économie d’eau pour nos administrés, appelé « Réduc’Eau© » et composés de deux régulateurs de jets, une pomme de douche, une notice de montage et une fiche conseils en économies d'eau.

Ce programme éco-citoyen vise à inciter les particuliers à changer leurs régulateurs de débit et à adapter leurs comportements afin de réaliser des économies d’eau et d’énergie et s'inscrit dans le cadre du dispositif des CEE.

Ainsi, la société Objectif EcoEnergie finance à 100% la distribution de systèmes hydro-économes dans le secteur résidentiel en échange de la récupération des CEE afférents.

La société Objectif EcoEnergie nous propose donc une opération qui permettra aux administrés de diminuer leurs consommations d’eau et de réaliser jusqu’à 50 € d’économies sur leurs factures d’eau, sans avoir de coût pour la collectivité.

Pour une mise en place de ce programme auprès des saint-jeandaires, il convient de conclure une convention avec la société Objectif EcoEnergie.

Cette convention précise notamment les obligations de la commune concernant l'incitation des administrés à faire des économies d'eau et d'énergie par l'utilisation du matériel contenu dans le kit Réduc'Eau©, et concernant la communication et la sensibilisation des administrés aux problématiques des économies d'eau et d'énergie et aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la distribution des kits d'économie d'eau, la commune s'engage également à mettre en place une communication efficace auprès des particuliers et à permettre à Objectif EcoEnergie de présenter aux administrés ses solutions d'aides financières aux travaux d'économies d'énergie par les CEE (chèque EcoEnergie).

En contrepartie, Objectif EcoEnergie s'engage à valoriser les CEE pour couvrir entièrement les frais du kit, coordonner les processus d'obtention des CEE et prendre en charge le traitement administratif et la constitution des dossiers.

La convention précise également que les informations confidentielles renseignées par les administrés, adresse e-mail comprise, ne seront ni utilisées à des fins commerciales, ni revendues à des Tiers.

La convention est conclue pour une période de 1 an.

La phase d'inscription des habitants devrait commencer dès le lundi 13 juillet 2015 et jusqu'au dimanche 4 octobre 2015 (par internet sur une page web créer spécifiquement ou par coupon-réponse à retourner en

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2015 10/07/2015

mairie), puis une phase de distribution des kits aura lieu en mairie du lundi 26 octobre au mercredi 30 décembre 2015.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la société Objectif EcoEnergie, pour la distribution de système hydro-économes aux administrés.

Vote : unanimité

2. SAINT-ETIENNE METROPOLE – MODIFICATIONS STATUTAIRES – EXTENSION DES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5211-41 et L.5215- 20 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1995 portant création de la communauté de communes de Saint Etienne Métropole ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 portant transformation de la communauté de communes de Saint Etienne Métropole en communauté d’agglomération ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2002 portant extension du périmètre de la communauté d’Agglomération de Saint-Etienne Métropole ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 9 octobre 2002, 24 janvier 2003, 4 mars 2005 et 27 décembre 2010 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole ;

Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole ;

Vu la procédure en cours d'adoption sur extension des compétences de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à la création, l'extension et la gestion des nouveaux crématoriums ;

Vu la délibération n°CC/2015.00192 adoptée le 03 juin 2015 par le Conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole ;

Considérant que par arrêté préfectoral du 13 décembre 2000, la communauté de communes de Saint Etienne Métropole s'est transformé en communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole ;

Considérant qu’en vertu de l’article 68 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l’article L. 5215-1 a été modifié en abaissant le seuil de création des Communautés urbaines à 250 000 habitants ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce déjà, au lieu et place des communes qui le composent, les compétences fixées pour une autre catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, cet établissement peut se transformer, sous réserve qu'il remplisse les conditions de création, en établissement public de cette catégorie ;

Considérant qu’en vertu de l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, l’ensemble des communes membres de la Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole doivent se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, sur tout projet d’extension de compétences.

La délibération n° n°CC/2015.00192 adoptée le 03 juin 2015 par le Conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole propose de modifier le titre 2 (compétences de l’agglomération) des statuts de la Communauté d'Agglomération afin d'y intégrer les nouvelles compétences suivantes :

• En matière d'urbanisme et d'aménagement :

Plan Local d'urbanisme puis Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Droit de préemption,

Après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières, Zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, Opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, hors zones d'activité économique

• En matière de voirie :

Création, aménagement et entretien de voirie,

Parcs et aires de stationnement hors de la voirie publique,

Signalisation,

Actes de gestion et de police correspondants.

Ne sont pas intégrés aux compétences de la Communauté d'Agglomération la création, l'aménagement, l'entretien des places publiques, des plantations d'alignement et des chemins ruraux. Le nettoiement, le déneigement et l'éclairage public sont également exclus.

• En matière d'énergie :

Concessions de la distribution publique de gaz et d'électricité,

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Réseaux de chaleur ou de froid urbains,

Contribution à la transition énergétique,

Soutien aux actions de maîtrise de la demande.

Les réseaux locaux (desserte d'équipements publics...) ne font pas partie de cette compétence.

• En matière d'eau :

Stratégie : définition d'un schéma directeur,

Gestion de la ressource en eau,

Production de la ressource,

Distribution de la ressource,

Relation usager

• En matière funéraire :

Création, extension et gestion des nouveaux cimetières et des nouveaux sites funéraires. Il est précisé que la création, l'extension et la gestion des nouveaux crématoriums fait l'objet d'une intégration aux compétences de la Communauté d'Agglomération déjà engagée par ailleurs. La gestion et l'agrandissement des cimetières communaux existants est exclue de cette compétence.

• En matière de politique de la ville :

Diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

La mise en œuvre des contrats de ville n'est pas intégrée à cette compétence.

• En matière d'habitat et de politique du logement:

Politique de l'habitat et du logement,

Actions en faveur du logement des personnes défavorisées,

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat,

Plans de sauvegarde,

Résorption de l'habitat insalubre,

Accueil des gens du voyage.

Sous réserve de ces modifications la communauté d'agglomération demeure compétente pour exercer l'ensemble des autres compétences mentionnées à l’article 8 de ses nouveaux statuts. Les nouvelles compétences seront exercées pleinement à compter du 31/12/2015

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le transfert des compétences telles que décrites précédemment

- d’approuver les statuts de la communauté d’agglomération dans sa rédaction ainsi proposée et annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote :

- 6 voix pour : Mmes M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, C. REBATTU et MM. S. BONNIER, J.M BARSOTTI et G. COMITRE ;

- 5 voix contre : Mme S. BERCET-SERVANTON et MM. C. IMBERT, R. ABRAS, A. GACON, M. PAGAT ;

- 18 abstentions : Mmes P. CORTEY, C. SERVANTON, M.A. MARTINEZ, A. LAGRANGE, N. URBANIAK, S. THINET, L. HUYNH, N. BERTRAND, C. FAUVET, D. MONIER, et MM. M. CHAVANNE, D. DEVUN, C. BERGEON, T. CHALANCON, T. MARSANNE, C. PENARD, G. CHARDIGNY, F. PETRE.

3. PERSONNEL - NOUVEAU RÉGIME D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTIONS

M. le Maire expose :

Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 réforme en profondeur les modalités d’attribution et d’occupation des logements de fonctions.

Les principales modifications sont les suivantes :

– modification de la notion de "nécessité absolue de service"

– suppression de la "concession pour utilité de service", remplacée par la "convention d'occupation à

titre précaire", plus restrictive

– modification du mode de calcul de la redevance (suppression des divers abattements au profit d'un

taux forfaitaire unique)

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– suppression de la possibilité de gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électrictié, chauffage)

– limitation et détermination des surfaces en fonction du nombre de personnes à charge du

bénéficiaire du logement

– obligation de précisions supplémentaires sur les arrêtés individuels

Le Conseil municipal a compétence pour établir la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance en raison notamment des contraintes liées à leur exercice. L'autorité territoriale n'est cependant pas tenue d'attribuer un logement à tout agent qui occupe l'un de ces emplois.

Il convient, pour apprécier les contraintes liées à un emploi et déterminer ainsi le caractère gratuit ou onéreux de la concession de logement, de se référer notamment à la distinction entre concession pour nécessité absolue de service (1) et convention d'occupation précaire avec astreinte (2) :

1) La concession pour nécessité absolue de service est accordée lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité et de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. La concession est consentie à titre gratuit à l'exception des charges locatives courantes, des taxes et impôts qui incombent à l'agent logé.

2) La convention d'occupation précaire avec astreinte est accordée lorsque l'agent est tenu d'accomplir un service d'astreinte mais qui ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession de logement pour nécessité absolue de service. La convention est consentie moyennant le versement d'une redevance d'occupation équivalente à 50% de la valeur locative réelle du logement. Les charges locatives courantes, les taxes et impôts incombent à l'agent logé.

En raison de cette nouvelle réglementation issue du décret susvisé, il convient de modifier les délibérations des 17/09/1999 et 06/12/2001, pour mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un logement de fonctions peut être attribué et ses conditions d'attribution.

Le tableau ci-dessous détaille :

– la liste des emplois pour lesquels un logement de fonctions avait été attribué et pour chacun, expose

la mise à jour envisagée et les caractéristiques du logement ;

– l'affectation d'un emploi supplémentaire lié à l'ouverture du complexe du Fay.

D'une manière générale, les emplois pour lesquels les logements ont été attribués comprennent des missions de conciergerie telles que :

– surveillance et gardiennage du site,

– ouverture et fermeture du site le soir et les week-ends

1 ) Emplois comprenant des missions de conciergerie et de gardiennage justifiant l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service :

Liste des logements affectés Consistance des logements Détail des missions

Mairie

2, rue de la mairie 56 m² : 3 pièces + cuisine

Surveillance du bâtiment (sûreté, sécurité) et des

abords, ouverture et fermeture, organisation

matérielle de toute les salles de la mairie dont

l'entretien

Espace Jean Tardy

5, rue du stade 135 m² : 4 pièces + cuisine

Surveillance (sûreté, sécurité) générale du site (y

compris stade), ouverture et fermeture des salles,

entretien des locaux (y compris vestiaires, sanitaires

et abords), suivi du planning d'utilisation

Espace Jean Damien

17 bis, rue Victor Hugo

110 m² + 27 m² de terrasse :

4 pièces + cuisine

Surveillance (sûreté, sécurité) générale du site,

ouverture et fermeture des salles, entretien des

locaux (y compris vestiaires, sanitaires et abords),

suivi du planning d'utilisation

Centre technique municipal

8, chemin de Poyeton

ZA du Puits Lachaux

90 m² : 3 pièces + cuisine Surveillance du bâtiment et des abords (sûreté, sécurité)

Stade Thiollière

13, rue Claude Desgoutte 67 m² : 3 pièces + cuisine

Surveillance (sûreté, sécurité) et entretien du stade et

de ses abords, fermeture de l'enceinte du complexe y

compris les portillons du bas

Complexe festif et

sportif du Fay

Rue de la Creuse

100 m² : 4 pièces + cuisine Surveillance (sûreté, sécurité) du bâtiment et des abords, accueil du public, vidéosurveillance

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2) Emplois comprenant des missions justifiant l'attribution d'un logement par convention d'occupation précaire avec astreinte :

– Néant

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publiques territoriale, et notamment son article 21,

Vu décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R.2124-72 et R.4121-3-1 du code générale de la propriété des personnes publiques,

Considérant que l'article 9 du décret susvisé précise que les agents déjà bénéficiaires d'une concession de logement en conservent le bénéfice au plus tard jusqu'au 1er septembre 2015,

Il est proposé au Conseil municipal de :

– Approuver la liste des emplois communaux bénéficiaires de logements de fonction ainsi que leur

conditions d'attribution telles que décrites ci-dessus, à compter du 1er septembre 2015.

– Dire que cette délibération abroge et remplace celles du 17/09/1999 et 06/12/2001.

Vote : unanimité

4. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2015-11 : Contrat conclu avec la compagnie SmartFr, pour six représentations du spectacle

«Des pieds et des mains», les 11 et 12 juin 2015 à Saint-Jean-Bonnefonds, pour un montant de 569,70 euros TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Prochain Conseil municipal : vendredi 18 septembre à 19h

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