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Procès Verbal - PV du 28 septembre 2017
Compte-Rendu - CR 28 decembre 2021
Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 decembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
DECEMBRE
2021
Le
mardi
28
décembre
deux
mil
vingt
et
un
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
visio-transmission,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FENOT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FENOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
Mme
Laue
VERRIER,
M
Pedro
TAUSTE,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
M.
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU,
Mme
Stéphanie
GANDOIN,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: M
Kévin
RÉGINARD
a donné
pouvoir
à M
Cédric
LESAGE
Absent
: Monsieur
Joël
GRIFFE,
Madame
Jacqueline
LISSA,
Madame
Hélène
LEONARD,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MICHOT
Jean
Date
de
convocation
: 21/12/2021
Date
d’affichage
: 21/12/2021
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Création
d’un
poste
de
coordinateur
des
activités
périscolaires
—- Directeur
de
centre
de
loisirs
à
35h.
-
Attribution
d’une
subvention
à l’association
Ti Gouaix
1)
CREATION
D'UN
POSTE
DE
COORDINATEUR
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
— DIRECTEUR
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
A
35H.
N°
77
208
21
14
80
En
application
de
l’article
3 IL de
la loi
84-53,
les collectivités
territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à bien
un
projet
où
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l’échéance
est la réalisation
du projet
ou
de
l'opération.
Le contrat est conclu
pour
une durée
minimale
d’un
an, et d’une
durée
maximale
fixée par
les parties
dans
la limite
de 6 ans.
le contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le projet
dans
la limite
de ces 6 années.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de projet
doit
respecter
la procédure
prévue
pour
les emplois
permanents,
fixée
par
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
et fait
l’objet
d’une
déclaration
de
vacance
d’emploi.
Considérant
le projet
de
restructuration
du
centre
de
loisirs
et de
l’accueil
périscolaire,
Considérant
les
tâches
à accomplir
pour
mener
à bien
ce
projet
: redéfinir
le cadre juridique
du
centre
de
loisirs,
établir
le projet éducatif
en
lien
avec
les élus,
établir
le projet
pédagogique,
redéfinir
les tâches
des
agents
au
sein
du
centre
de
loisirs
et de
l’accueil
périscolaire,
établir
un
bilan
du
fonctionnement
du
centre,
rapporter
aux
élus
tous
les points
à améliorer
et apporter
des
solutions
pour
redynamiser
l’accueil
relevant
de
la catégorie
C, au grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
Considérant
que
le contrat
prendra
fin dès
que
les objectifs
fixés
par
la collectivité
seront
atteints et notamment
au
vu
d’un
rapport
trimestriel
(ou
semestriel
ou
annuel)
d'évolution
et de
contrôle
des
résultats.
Il est
proposé
la création,
à compter
du
1°
février
2022,
d’un
emploi
non
permanent
de
coordinateur
des
activités
périscolaires
- directeur
de
centre
de
loisirs,
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
annualisées.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3
II de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984 L'agent
devra justifier
du
diplôme
du
BAFD
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur)
et sa rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
€,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
d’un
an
le
contrat
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la limite
d’une
durée
totale
de 6 ans.
Le
contrat
prendra
fin :
- soit avec
la réalisation
de
l’objet pour
lequel
il a été
conclu,
- soit
si
le projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
Lorsque
le
projet
ou
l’opération
ne
peut
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le résultat
du
projet
ou
de
l’opération
a été
atteint
avant
l’échéance
prévue
du
contrat,
l'employeur
peut
rompre
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d’un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d’effet
du
contrat
initial
(décret
n°
2020-172
du
27
février
2020). Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d’une
indemnité
d’un
montant
égal
à
10%
de
la rémunération
totale
perçue
à la date
de
l'interruption
du
contrat
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
de
coordinateur
des
activités
périscolaires
—
directeur
de
centre
de
loisirs
à temps
complet
-
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
- DIT
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
1°! février
2022.
2)
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
TI'GOUAIX
N°
77
208
21
14
81
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
l’association
Ti
'Gouaix
a participé
à l’organisation
du 14 juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
« pour
»
et
2
abstentions
(C.
LESAGE
et
K.
RÉGINARD)
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
760,86
€ à TI'GOUAIX.
Vu
pour
être
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le 29
décembre
2021,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi du
5 août
1984,