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Compte-Rendu - CR CM 30 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 JUILLET 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 30 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le 30 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire. Au vu des recommandations sanitaires dans le cadre de l’épidémie COVID19, le conseil municipal a été délocalisé dans la salle polyvalente.

Présents : Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Peggy LAMBERT, M. Gilles PRIGENT et les Conseillers Municipaux : Mme Laurence MORDACQ, M. William LOZAC’H, Mme Joëlle HAMON, M. David HERMAN, M. Stéphane MORVAN, Mme Delphine RAOUL, M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Joëlle NICOLAS, M. Éric LE GAC.

Absent avec Procuration : Mme Marianne VINCENT a donné procuration à Mme Peggy LAMBERT,

Secrétaire de séance : M. William LOZAC’H

Date de la convocation : le 23 juillet 2020 Date d’affichage : le 3 août 2020

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil avec une observation : « Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER souhaite que son intervention concernant la non représentativité de la minorité dans la liste des délégués titulaires pour les élections sénatoriales soit inscrit dans le compte rendu. »

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Ordre du jour 1 - Budget Primitif 2020 Commune,

2 - Achat de mobiliers pour l’école,

3 - Achat complément pour structure jeux école

4 - Achat remorque pour les services Techniques,

5 - Conception dépliant sentier randonnée avec la fédération,

6 - Prime COVID,

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Délibération n°20200730-01 : Budget Primitif 2020 Commune

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Primitif 2020 qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312- 1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 971 187,50 €,

- en section d’investissement à 968 859,77 €

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 12 Pour et 3 Abstentions,

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Primitif Commune 2020, soit en section

de fonctionnement 971 187,50 € et en investissement 968 859,77 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures de transferts entre le Budget Lotissement Le Clos Nessan et le Budget Principal 2020, à savoir :

- En Recette d’Investissement au compte 1068, la somme de 29 371,42

€ et au compte 27638 la somme de 130 200 €,

- En Recette de Fonctionnement, au compte 7551 la somme de

36 378,23 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement du prêt relais de 119 000 € après de la Banque Postale.

Observations : - Madame Delphine RAOUL trouve l’enveloppe pour l’ordinateur portable mairie un peu élevée. Elle se demande pourquoi la prévision des travaux du sol de l’école a été conservée. Elle souhaite savoir pourquoi les travaux de voirie de Loden Nevez n’ont pas été programmés en 2020 car la chaussée est très dangereuse, cela devient urgent. Monsieur le Maire explique que l’exercice 2020 est perturbé et exceptionnel à cause de la pandémie COVID19. Que les voies de Loden Nevez demande des études préliminaires avant de faire les couches de roulement. Les études peuvent être prévues sur 2020 et les réalisations sur les exercices suivants. Madame Florence STRUILLOU confirme que les prévisions pour les études mises au Budget peuvent servir à ce projet et qu’il faut aussi questionner les riverains pour connaitre leurs attentes. Monsieur le Maire complète en précisant que le Syndicat d’Eau du Kreiz Treger doit revenir pour boucher les trous mais que tous les travaux sont décalés suite au confinement et à la période estivale.

- Monsieur Eric LE GAC souhaite des informations concernant la remorque pour les services techniques ; Etant une question à l’ordre du jour, les explications seront données à ce moment- là.

- Madame Joëlle NICOLAS demande si la création d’un « Pump Truck » a été étudié, s’il y a une demande ou un besoin de cet aménagement ; Monsieur le Maire indique que pendant la campagne c’est une demande qui a été formulée par plusieurs jeunes, c’est comme les city stades, ce sont des structures qui ont un réel attrait pour les jeunes. Maintenant l’emplacement définitif n’a pas été fixé et l’aménagement sera vu en commission avant.

- Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER demande des informations concernant le fourgon pour les associations avec une enveloppe de 20 000 € alors que le fourgon pour les services techniques ne devait pas dépasser les 15 000 € sur l’exercice antérieur. Monsieur Eric LE GAC indique qu’il est possible d’avoir des fourgons avec des publicités gratuits. Des études peuvent être faites pour accompagner les associations dans leurs déplacements à moindre frais pour la collectivité. Monsieur le Maire indique qu’il sera mise en place une convention et un protocole de prise en charge avec chaque intervenant. Monsieur William LOZAC’H explique qu’un véhicule avec le logo de la commune apporte une image communale attractive et de l’accompagnement envers ses associations. Monsieur Stéphane MORVAN explique que le véhicule pourra aussi aider les aînés à faire leurs courses quand ils se sentiront en difficulté vis-à-vis de la conduite, où les emmener à leurs activités (brise ta solitude, club des 2 vallées, …).

- Madame Joëlle HAMON souhaite avoir des précisions concernant la conception des fiches rando, la question étant aussi à l’ordre du jour, les réponses seront transmises à ce moment-là.

Délibération n°20200730-02 : Achat de mobilier pour l’Ecole

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux les devis concernant l’acquisition de 12 chaises (4 chaises de taille 3, 8 chaises de taille 4) et d’un banc de taille 1 pour l’école, vu en commission Affaires Scolaires.

Des devis ont été demandé auprès de :

UGAP pour 573,06 € TTC3

MANUTAN pour 715,61 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’entreprise UGAP pour l’acquisition des 12 chaises et du banc au prix de 573,06 € TTC,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, IMPUTE la dépense au compte 2184 opération 92 du Budget Commune 2020.

Délibération n°20200730-03 : Achat de complément pour la structure jeux de l’Ecole Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux le devis concernant le remplacement du hamac sur la structure jeux de la cour de l’école, vu en commission Affaires Scolaires.

Le devis a été demandé auprès de l’entreprise KOMPAN, fournisseur de la structure principale en 2008, qui propose le nouveau modèle avec sa visserie au prix de 646,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le devis de l’entreprise KOMPAN pour l’acquisition du hamac et de la visserie au prix de 646,80 € TTC,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, IMPUTE la dépense au compte 2188 opération 210 du Budget Commune 2020.

Délibération n°20200730-04 : Achat d’une remorque pour les services techniques Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les devis concernant l’acquisition d’une remorque pour les services techniques municipaux avec reprise de l’ancienne remorque.

Trois entreprises ont été contactées, ils proposent :

Nom Modèle Prix reprise Ent ROLLAND Remorque ROLLAND

Modèle BM4300-B

Dim 4,30 x 2,3 x 0,7

2 essieux balancier

Fond 6mm côtés 4mm

14 000 € HT

16 800 € TTC

1 500 € HT

1 800 € TTC

Ent LE MOAL Remorque JEANTIL

Modèle TP-BR 10-14

Dim 4.2 x 2.2 x 0.83

1 essieu gros section

Tole de fond en Hardor

400HB

17 000 € HT

20 400 € TTC

1 500 € HT

1 800 € TTC

Ent GLAAS

Bretagne Nord

Remorque CHEVANCE

Modèle Lander 80

Dim 4,20 x 2.30 x 0.80

Fond acier S500MC 5mm

1 essieu carré

11 630 € HT

13 956 € TTC

1 000 € HT

1 200 € TTC

Ent GLAAS

Bretagne Nord

Remorque CHEVANCE

Modèle Lander 110 14 470 € HT 1 000 € HT4

Dim 4.50 x 2.30 x 0.80

Fond acier S500MC 5mm

2 essieux balancier carré

17 364 € TTC 1 200 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’entreprise ROLLAND pour l’acquisition d’une remorque ROLLAND BM4300-B au prix de 16 800 € TTC et la reprise de

l’ancienne remorque au prix de 1 800 € TTC,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, IMPUTE la dépense au compte 2158 opération 180 du Budget Commune 2020.

Remarques : Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER précise qu’il y a 6 ans, la remorque était « morte » et que la benne touchait les roues ; des gros travaux ont été réalisés pour réparer les freins ainsi que les buttoirs. Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés sur le tracteur sont malheureusement en relation avec l’âge de la remorque. Que le matériel prend de l’âge même si les travaux d’entretien courant sont réalisés.

Délibération n°20200730-05 : Conception et réalisation d’un dépliant pour un sentier de randonnée avec la Fédération

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur William LOZAC’H présente aux Conseillers Municipaux le devis concernant la prestation, d’expertise sentier, Labellisation circuit FFRP et la conception-réalisation d’une randofiche concernant le sentier de randonnée « Bois, Châteaux et Chapelles en Tonquédec » au prix de 1580 € (non soumis à TVA).

L’expertise du sentier comprenant : visites de terrain, prise de la trace au GPS (circuit de 11km), évaluation technique de l’itinéraire, conseils, améliorations, transmission des informations au service PDIPR du Conseil Départemental, Descriptif pas à pas de l’itinéraire et cartographie sur fonds IGN, commande de lames directionnelles FFRandonnée (Totem de départ en option), Balisage du circuit par l’association référente et des baliseurs formés, Visite de contrôle du balisage pour Labélisation du circuit, Fourniture de la trace GPX élaborée pour les services techniques et touristiques,

La conception et l’édition de la Randofiche comprenant : la correction des articles thématiques et collecte de photos, logos, la gestion des droits de reproduction cartographique IGN, le graphisme et l’impression des fiches à 2975 exemplaires (recto-verso en couleurs format dépliant sur papier glacé demi-mat 1335 gr, la livraison en mairie et la fourniture de la fiche au format PDF pour mettre sur notre site internet.

La création du circuit FFRandonnée exige que toutes les conventions de passages soient signées entre la commune et les propriétaires et transmises au Conseil départemental, à Mme Florence PARENT responsable PDIPR. Si la Labélisation est validée, le comité s’engage à rembourser les frais de balisage et petit entretien sous présentation de notes de frais et factures par l’association référente du balisage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet de conception, et réalisation du dépliant concernant le sentier de randonnée avec la Fédération au prix de 1 580,00 € TTC,5

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, IMPUTE la dépense au compte 2051 opération 95 du Budget Commune 2020.

Remarques : Vu que le circuit passe sur 2 autres communes Pluzunet et Ploubezre, il peut être demandé une participation financière au prorata des km sur chaque territoire. Si Tonquédec prend tout à sa charge, elle est seule à décider des articles et photos sur le dépliant.

Concernant l’entretien des chemins de randonnées, il faut prendre contact avec Monsieur Gaël LE FUSTEC à Lannion-Trégor Communauté pour les conventions delà signées.

Délibération n°20200730-06 : Prime exceptionnelle COVID19

Référence Nomenclature DE 4.5

Monsieur Samuel PRADES informe les Conseillers Municipaux, conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territorial, à l’article 11 de la loi de finances rectificatives 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

La commission « Employés Communaux » propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Tonquédec afin de valoriser « un surcroît de travail significatif et/ou la charge d’une contrainte exceptionnelle durant cette période », au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

- En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît de travail en présentiel exercées par tous les agents ; des services techniques, du service école, des services périscolaires, du service administratif,

- Le montant de cette prime est au minimum de 150 € et au maximum à 500 €, - Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en Août 2020,

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- Les bénéficiaires parmi ceux définis dans l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

- Les modalités de versement,

- Le montant alloué à chacun dans la limite du mini – maxi fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 14 POUR et 1 Abstention,

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

ADOPTE la proposition présentée concernant l’instauration d’une prime exceptionnelle COVID19,

DECIDE que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

PREVOIT au budget 2020 de la commune les crédits correspondants,6

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Remarque : Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER est pour le versement de la prime COVID19 aux agents communaux mais il n’est pas d’accord sur le montant minimum de 150 € par rapport au peu d’heures de présence de certains agents.

Monsieur le Maire et Monsieur William LOZAC’H affirment que c’est le choix de la commission.

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Questions diverses et Informations

Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER demande des informations concernant les réserves qui avaient été mises sur le plateau de la rue du 19 mars 1962 : Monsieur le Maire indique que, la dernière réunion avec les services du Département et Servicad, le plateau était réglementaire mais pas conforme au projet. Sur les plans, il était prévu pour 8,50 m alors qu’il a été réalisé pour 6,50 m à cause de deux entrées de propriétés privées. Donc pour l’instant des nouvelles mesures ont été demandées par le Département avant validation. Monsieur LE BUZULIER rappelle que c’est un élément de sécurité pour l’entrée de la commune. Que s’il n’est pas conforme, il serait à refaire par l’entreprise ? Monsieur le Maire reviendra sur ce dossier à un prochain conseil en fonction des éléments qu’il aura reçu du Département.

Madame Joëlle NICOLAS indique que les radars pédagogiques sont une très bonne idée. Monsieur Gilles PRIGENT informe qu’ils ont été prêtés par le Département pour une période d’un mois soit jusqu’au 28 août 2020.

Madame Florence STRUILLOU informe les Conseillers de la soirée organisée dans le cadre du Léguer en Fête avec la projection d’un film à la salle polyvalent le samedi 8 août 2020 à 20h30 « Des Sentinelles au chevet des Rivières » Documentaire réalisé par Philippe LAFORGE. L’association AAPPMA du Léguer sera présente.

Madame Peggy LAMBERT rappelle que Vendredi 31 juillet aura lieu, sur le Pré communal, le spectacle de feu. La jauge de 200 personnes a été atteinte en peu de temps. La demande de Subvention auprès du Département des Côtes d’Armor a été retenue pour l’intégralité du montant.

Madame Peggy LAMBERT, sur demande de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, expose le projet d’une journée sportive le 23 août avec les associations communales. Peu d’associations ont répondus, ce n’est peut-être pas la bonne période pour les questionner. Dans le contexte sanitaire actuel, le projet sera revu mi-août pour une mise en place ou non.

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h30.7

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Laurence MORDACQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Joëlle HAMON,

Conseillère

David HERMAN,

Conseiller

Marianne VINCENT,

Conseillère

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Delphine RAOUL,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Eric LE GAC,

Conseiller