Compte-Rendu - CR CM 30 JANV 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 7 AVRIL 2017

Compte-Rendu - CR CM 4 DEC 2017

Compte-Rendu - CR CM 30 OCT 2017

Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2017

Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM 30 MARS 2018

Compte-Rendu - CR CM 3 JUIL 2017

Compte-Rendu - CR CM 11 SEPT 2017

Compte-Rendu - CR CM 30 NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR CM 22 OCTOBRE 2018

Compte-Rendu - CR CM 30 JANV 2017 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 JANV 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fiscalité, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 30 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept, le 30 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.

Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : Mme Marianne RICHARD, M. Christophe MORELLEC, Mme Julie DENMAT, M. Tangi RUBIN, Mme Magali MARY, M. Louis LE RUE, M. Jack LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.

Absent avec procuration : Mme Maryline ROUCOULET a donné procuration à Mme Julie DENMAT,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,

Date de la convocation : le 23 janvier 2017 Date d’affichage : le 8 février 2017

****************************************

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

*********************************************

Ordre du jour : 1 – Clôture Budget Assainissement,

2 – Modification achat matériel restaurant scolaire,

3 – L.T.C. : Montant définitif des attributions de compensation,

4 – L.T.C. : Mise en place et composition de la CLECT et de la CIID,

5 – Consultation SAGE de la Baie de Lannion,

6 – Enquête Publique du SAGE Argoat – Trégor – Goëlo,

7 – Achat pneus tractopelle,

8 – Programme Voirie 2017,

9 – Changement chaudière logement route du château,

10 – Régularisation Cession terrain LE GOFFI,

11 – Choix de l’aménagement du terrain de l’ancienne école privée,

12 – Etude étendue de l’aménagement chaudière bois au bourg,

13 – Dossier aménagement du bourg,

14 – informations.

************************************************

Délibération n°20170130-01 : Clôture Budget Assainissement

Référence Nomenclature DE 7.1

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la compétence Assainissement Collectif a été transférée à Lannion Trégor Communauté en date du 1er janvier 2016. Les écritures comptables de transfert des reports ont été réalisées sur l’exercice 2016 par le biais du budget Commune. Le budget Assainissement n’ayant plus lieu d’exister ;2

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

CLOTURE le budget Assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents.

Délibération n°20170130-02 : Modification achat de matériel pour le restaurant scolaire Référence Nomenclature DE 1.4

M. René AUFFRET rappelle au conseil municipal que la liste des appareils proposés à l’achat pour permettre des meilleures conditions de travail à un agent et une reprise de l’ensemble de ses fonctions.

Après l’accord du conseil d’acquérir le matériel, il a été procédé à des essais pour deux des machines. Il apparaît que l’auto laveuse initialement proposée ne convient pas complètement pour l’utilisation attendue. Les essais sur une deuxième machine correspondent plus aux attentes de l’ergonome et du médecin de prévention.

L’entreprise PLG propose cette nouvelle machine au prix de 2 750,00 € HT soit 3 300, 00 € TTC avec en option un porte de disque au prix de 106,05 € HT soit 127,26 € TTC. Soit un coût total de 3 427,26 € TTC.

Le 1er devis avec la batterie supplémentaire avait un coût de 2 485,30 € HT soit 2 982,36 € TTC.

La différence est de 444,90 euros TTC.

Au vu des prescriptions médicales, du dossier de l’ergonome, cette dépense sera inscrite dans le dossier de demande de prise en charge par le FIPHFP (Fond d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) dans la limite des 10 000 euros de prise en charge.

Le coût restant à la charge de la collectivité pour l’ensemble des achats proposés dans les prescriptions médicales sera de 2 022,61 € TTC avant déduction du FCTVA de 2018.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

VALIDE l’achat de l’auto laveuse TGB3045 complète avec un plateau porte disque en option pour un montant total de 3 427,26 € TTC.

DEMANDE la prise en charge par le FIPHFP pour l’achat de cette machine en remplacement du premier devis vu en novembre 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Délibération n°20170130-03 : L.T.C. : Montant définitif des attributions de compensation Référence Nomenclature DE 7.1

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux du rapport validé à la majorité par la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées transmis par Lannion Trégor Communauté.

Ce rapport prend en compte les compétences transférées à L.T.C. comme l’enseignement de la Musique et le contingent incendie.

Concernant, l’enseignement de la musique était déjà une compétence de la Communauté de Communes du Centre Trégor avant la fusion avec LTC. De ce fait, aucune modification n’est prise en compte pour Tonquédec.3

Concernant le financement du contingent incendie, la commission a défini un étalement sur 10 ans des modalités de calcul. En 2016 le montant était de 21 329 € et en 2026 le montant sera de 18 193 €.

Vu l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les articles L 5211-01 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor-Communauté en date du 28 juin 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor-Communauté en date du 29 septembre 2015 déclarant l’enseignement musical d’intérêt communautaire, et approuvant le transfert de compétence de l’enseignement musical à Lannion-Trégor Communauté au 1er janvier 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor-Communauté en date du 10 novembre 2015 approuvant le transfert du financement du contingent d’incendie et de secours à Lannion-Trégor-Communauté au 1er janvier 2016,

Considérant le rapport, approuvé à la majorité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 6 décembre 2016,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 6 décembre 2016 présentées dans le rapport annexé à la

présente délibération et relatives notamment :

 A l’évaluation définitive de la compétence « enseignement musical », telle que présentée en page 23 du rapport,

La compétence « enseignement musical » a été transférée à Lannion-Trégor- Communauté au 1er janvier 2016. La méthode adoptée à la majorité par la CLECT le 6 décembre 2016 pour le calcul des attributions de compensation définitive, tient compte de l’évaluation de la charge transférée en 2014, d’une mutualisation partielle de cette charge (8%), de la valorisation des locaux mis à disposition par les communes, ainsi que du calendrier de mise en œuvre du transfert de la compétence (1er janvier ou 1er septembre 2016).

 A l’évaluation définitive de la compétence « Financement du contingent d’incendie et de Secours », telle que présentée en page 25 du rapport.

La compétence « Financement du Contingent d’Incendie et de Secours » a été transférée à Lannion-Trégor-Communauté au 1er janvier 2016.

La CLECT du 6 décembre 2016 a adopté à la majorité les principes suivants : - Un lissage sur 10 ans des effets de la réforme du SDIS (critères actualisés et encouragement du volontariat). Le montant de référence (AC charge pour 2016) évoluera ainsi progressivement jusqu’en 2026 vers la valeur de contribution après réforme.

- Un bonus SPV (système d’encouragement du volontariat voté en 2013 par le SDIS) qui sera actualisé annuellement en fonction des conventions signées par le SDIS avec les communes.

IMPUTE annuellement à compter du 1er janvier 2017, les montants découlant des transferts définitifs sur les attributions de compensation de chaque

commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.4

Délibération n°20170130-04A : L.T.C. : désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Référence Nomenclature DE 5.3

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui prévoit la création, au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant que le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensation l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de compétences,

Considérant que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission,

Considérant que les représentants ont été désignés par les conseils municipaux des communes membres,

Considérant que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres, Considérant que la commission peut faire appel à des experts,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Marie-Yvonne LE MOAL représentante titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor-Communauté.

Délibération n°20170130-04B : L.T.C. : Proposition d’un commissaire à la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Référence Nomenclature DE 5.3

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 34 de la loi de finances rectificatives pour 2010 portant modification de l’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI),

Considérant que la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est désormais obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) levant la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),

Considérant que cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels,

Considérant que la désignation des membres de la CIID doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseillers municipaux,

Les principaux rôles de la commission sont les suivants :

 Elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et des biens divers assimilés,

 Elle donne son avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposés par l’administration fiscale,

 Elle participe à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux,

Cette commission est composée de 11 membres à savoir :

 Le Président de l’EPCI, membre de droit (ou un vice-président délégué),  10 commissaires titulaires (et des suppléants en nombre égal)

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.5

Le conseil communautaire doit, sur proposition des communes membres dresser une liste composée de noms :

- De 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l’EPCI)

- De 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l’EPCI)

Ces personnes doivent remplir impérativement les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts :

 être de nationalité française

 être âgé d’au moins 25 ans

 jouir de leurs droits civils

 être familiarisées avec les circonstances locales

De plus, elles doivent être impérativement inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

Il est précisé que l’un des commissaires devra être domicilié en dehors du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Cette liste de membres potentiels composée de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants communautaire, sera ensuite transmise au directeur départemental des finances publiques qui désignera les 10 titulaires et les 10 suppléants de la CIID.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Patrick LE BONNIEC, commissaire à la Commission Intercommunales des Impôts Directs ;

Nom Prénom Profession Adresse Code Postal Commune 1 LE BONNIEC Patrick Comptable 14 Kerboriou – Liors Brozec 22 140 TONQUEDEC

Délibération n°20170130-05 : Consultation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Baie de Lannion

Référence Nomenclature DE 8.8

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Baie de Lannion, réunie le 29 novembre 2016, a validé les documents du SAGE (Plan d’aménagement et de Gestion Durable / Règlement et Evaluation Environnementale).

L’année 2017 sera consacrée à une large consultation qui devrait aboutir (via une enquête publique) à l’approbation du SAGE Baie de Lannion par arrêté inter-préfectoral fin2017. Une fois approuvé, le SAGE fixera les grandes orientations et les objectifs permettant de concilier activités économiques, aménagement du territoire, usages de l’eau et atteinte des objectifs de « bon état » de l’eau et des milieux aquatiques fixés par la Directive Cadre sur l’Eau et le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 sur notre territoire.6

Conformément à l’article L212-6 du Code de l’Environnement, ces documents doivent être présentés au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sans observation concernant les documents de consultation du SAGE Baie de Lannion,

Délibération n°20170130-06 : Enquête Publique SAGE Argoat-Trégor-Goëlo Référence Nomenclature DE 8.8

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux l’arrêté pris par Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor en date du 12 décembre 2016 pour soumettre à enquête publique le projet du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, adopté par la Commission Locale de l’Eau le 5 octobre 2016.

L’enquête Publique a lieu du lundi 2 janvier et mercredi 1er février 2017 inclus. Les pièces du dossier d’enquête (arrêté de mise à l’enquête et CD Rom) sont consultables en mairie. La consultation est aussi possible sur internet.

Conformément à l’article R. 214-8 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sans observation concernant l’enquête publique du SAGE Argot-Trégor-Goëlo.

Délibération n°20170130-07 : Acquisition de Pneus pour le Tractopelle Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus pour le changement des pneus du tractopelle.

Devis Marques AR HT AV HT Montage Prix TTC Vulco Sollidéal 12 ply 880,00 12 ply 430,00 145,16 1746,19 GoodYear

Petlas

14 ply 912,00

14 ply 466,06

145,16 1827,86

Petlas 14 ply 962,04 14 ply 467,26 145,16 1889,35 Lecomte GoodYear

Alliance

14 ply 950,00

12 ply 368,00

144,00 1758,00

Lecomte Alliance 12 ply 1059,00 12 ply 368,00 144,00 1889,00

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

CHOISIT l’offre n°2 de l’entreprise Vulco pour les pneus AR GoodYear en 14 ply et AV Peltas en 14 ply pour un prix TTC de 1 827,86 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants, IMPUTE la dépense au compte 61551 du budget commune 2017,

Délibération n°20170130-08 : Programme Voirie 2017

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC présente aux Conseillers Municipaux les propositions du programme de voirie 2017 retenues par la commission Voirie.7

LTC Service Voirie TRICOUCHE BICOUCHE PROPOSITION VC n° 201 Rubudas (2 130 m²) 15 361,67 € TTC 11 579,21 € TTC 15 361,67 € TTC VC n° 600 Kerelle (1 860 m²) 11 751,81 € TTC 8 548,60 € TTC 8 548,60 € TTC

SVPP ENROBE

VC n°208 Kreiz Kermeur (330 ml) 13 848,75 € TTC

(11 873,76 HT)

13 848,75 € TTC

VC n°106 Kergastel (110 ml) 7 024,27 € TTC

(6 014,54 HT)

7 024,27 € TTC

Total 47 986,50 € TTC 41 000,86 € TTC 44 783,29 € TTC Sub LTC 20% sur 2 routes sur HT 5 447,09 €

(15361,67+11873,76)x20%

4 690,60 €

(11579,21+11873,76)x20%

5 447,09 €

(15361,67+11873,76)x20%

Reste à la charge 42 539,41 € TTC 36 310,26 € TTC 39 246,20 € TTC

Monsieur Patrick LE BONNIEC indique aux Conseillers Municipaux que la route de Rubudas est en très mauvais état. Il est donc préférable de faire des travaux de Tricouche.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

CHOISIT le programme Voirie 2017 proposé à savoir :

VCn°201 Rubudas (2 130 m²) – Service Voirie LTC 15 361,67 € TTC * VC n°600 Kerelle (1 860 m²) – Service Voirie LTC 8 548,60 € TTC Total Service Voirie LTC 23 910,27 € TTC

VC n°208 Kreiz Kermeur – SVPP 13 848,75 € TTC VC n°106 Kergastel – SVPP 7 024,27 € TTC Total Syndicat de Voirie Plestin Plouaret 20 873,02 € TTC Total Global 44 783,29€ TTC

* la voirie de kerelle sera réalisée sous réserve de l’obtention des subventions LTC pour les deux chantiers les plus importants.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants, AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions voiries communales 2017 auprès de Lannion-Trégor-Communauté,

IMPUTE les dépenses au compte 2315 opération 224 du budget 2017 commune.

Délibération n°20170130-09 : Changement Chaudière au logement Communal Park Lan Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux du besoin de changer la chaudière du logement communal 7 route du Château Park Lann. Comme pour les deux autres logements, il devient très difficile de trouver des pièces pour réparer la chaudière. Il est proposé de changer avec une chaudière à condensation Vaillant de type Ecotec Pro en ventouse horizontale.

L’entreprise BURY GAZ propose un devis au prix de 3 172,80 € TTC.

Il est possible de demander une subvention auprès de Total Gaz.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VALIDE le devis présenté par l’Entreprise BURY Gaz au prix de 3 172,80 € TTC AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants, IMPUTE la dépense au compte 2135 opération 201 du Budget 2017 Commune,8

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense, dans la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 21 et 23 du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Délibération n°20170130-10 : Régularisation Cession Terrain avec la Famille GOFFI Référence Nomenclature DE 3.6

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la régularisation qui doit être opérer concernant le transfert de propriété avec les Consorts GOFFI pour le carré de terre derrière la mairie.

En référence à la délibération n° 20150723-02 du 23 juillet 2015, la commune a autorisé la régularisation de la propriété du terrain de 91 m² pour mettre à jour les documents cadastraux suite à la mise en vente de la propriété.

Afin de comptabiliser ce transfert, il est demandé aux Conseillers Municipaux de valider la cession à l’euro symbolique comme indiqué dans l’acte de vente et de définir la valeur de la parcelle à sortir du patrimoine de la commune.

Au vu de l’avis des domaines concernant la proposition pour l’achat d’une bande afin de faire un chemin qui n’a pas abouti pour l’instant, il est proposé de prendre la valeur financière de 10 € du m² indiqué comme base de calcul.

Ainsi, la parcelle de 91 m² a régularisé aurait une valeur pour la sortie du patrimoine de 910 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VALIDE la cession à l’euro symbolique de la parcelle de 91 m² au profit des Consorts GOFFI,

VALIDE le montant de 910 € comme valeur de la parcelle pour la sortie du patrimoine de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants, IMPUTE les écritures au Budget 2017 Commune :

- Compte 7788 encaissement de l’euro symbolique de la vente,

- Compte 2111 chapitre 041 pour 910 € pour la sortie de la parcelle,

- Compte 204422 chapitre 041 pour 910 € subvention équilibre.

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense, dans la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 21 et 23 du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Délibération n°20170130-11 : Choix de l’aménagement pour le terrain de l’ancienne école privée

Référence Nomenclature DE 3.5

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se positionner concernant la suite à donner pour le terrain de l’ancienne école privée acheté par le Commune. Plusieurs possibilités sont envisageables.

Monsieur le Maire indique qu’un bâtisseur « Cotes d’Armor Habitat » est intéressé par le site pour faire des logements à loyers modérés. Ils sont prêts à lancer une étude d’aménagement de l’espace. Si ce choix est envisagé, la commune doit lancer des demandes de devis pour la démolition du bâtiment.

Monsieur Joël PHILIPPE indique qu’il serait peut-être intéressant de faire des lots à la vente car il reste très peu de parcelle sur le lotissement Le Clos Nessan.

Madame LE MOAL indique que les coûts de viabilisation pour deux ou trois lots ne permettraient pas de faire un prix raisonnable à la vente.

Monsieur le Maire indique qu’il a des demandes de location pour des familles avec deux chambres et qu’actuellement rien n’est disponible.

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité avec 13 Pour et 2 Contre,9

CHOISIT de proposer le terrain au bâtisseur « Côtes d’Armor Habitat » pour créer des logements à loyers modérés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les demandes de devis pour la démolition du bâtiment existant,

Question n°20170130-12 : extension du périmètre pour la chaudière bois

Monsieur René AUFFRET rappelle aux Conseillers Municipaux l’engagement pris pour l’étude de la mise en place d’une chaudière bois avec Lannion-Trégor-Communauté en remplacement de la pompe à chaleur et des systèmes de chauffage à la salle polyvalente et à l’école. L’étude réalisée indique que le système s’il est mis en place que pour les deux bâtiments communaux ne serait pas suffisamment rentable.

Il est donc envisagé d’agrandir la zone de l’étude d’aménagement d’une chaudière bois aux habitations dans un nouveau périmètre. Monsieur ACQUERE propriétaire des 6 logements place de l’église et ayant un système de chauffage collectif au fioul a été invité à étudier cet aménagement. Il est intéressé pour remplacer la chaudière vétuste.

Les autres habitations vont être contactées.

Après l’étude, une réunion d’information aura lieu à la salle polyvalente pour présenter les résultats, les coûts et les subventions possibles.

Question n°20170130-13 : Aménagement du Bourg avec le Bureau d’Etude de Lannion- Trégor-Communauté

Monsieur Tangy RUBIN et Monsieur le Maire ont reçu les techniciens du Bureau d’Etude de Lannion-Trégor-Communauté concernant les propositions que le conseil a délibéré le 19 décembre 2016 par un accord de principe ;

Il en ressort que la commune peut prendre la mission préalable au taux de 1,8% dans un premier temps. Ensuite, la commune pourra choisir entre une simple assistance à maitrise d’ouvrage ou une prise en charge complète après l’architecte.

Les publicités pourront être lancées avec les options de missions complémentaires ou l’intégralité du dossier.

Dans tous les cas, les missions préalables peuvent être lancées avec la création d’un comité de pilotage qui sera composé de :

- Le Maire

- Les Adjoints

- Les Membres de la Commission Urbanisme,

- Un représentant des Bâtiments de France,

- Un représentant du Conseil Départemental des Côtes d’Armor,

- Un représentant des Commerçants de la place,

- Un représentant des Riverains de la place,

- Un Agriculteur

Un courrier d’information sera transmis auprès des organismes afin d’indiquer un démarrage du comité début mars 2017.

Information :

Animation à venir : Vide Greniers par le Comité des Fêtes le dimanche 5 février 2017

Travaux en régie : afin d’aménager un local pour ranger les affaires du théâtre qui se trouvent dans l’ancienne école privée, les services techniques prendront au magasin Point P des marchandises d’une valeur de 316,36 € TTC (devis de chez Bretagne Matériaux à 328 TTC).10

Travaux au cimetière : il a été réalisé un décaissement pour préparer les futurs emplacements des concessions ainsi qu’un aménagement par le portail du haut pour les entreprises des pompes funèbres permettant de laisser l’accès par le portail principal en bon état. De plus, le talus a été aménagé pour un meilleur entretien des espaces verts.

Terrain des sports : le talus entre le terrain principal et le terrain d’entrainement a été aménagé pour pouvoir passer la tondeuse autoportée et facilité le travail des services techniques.

Statues de la chapelle de Kerivoalan : l’Atelier Régional de Restauration va ramener les statues de la chapelle suite à la remise en place par M. SURY du retable le lundi 6 février.

Le Bulletin Municipal 2017 : il sera distribué par la Poste semaine 6.

***************************************

Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h30.